Justices de paix : tous les inventaires sont en ligne
Le 21/11/2023
Créées par les lois des 16 et 24 août 1790, les 50 (1790), puis 37 (an X), les justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne représentent le premier essai qui se veut démocratique d’une certaine justice de proximité, en réponse aux abus et exactions des justices de l’Ancien régime.
Aux Archives départementales de la Haute-Garonne, ce fonds représente environ 450 ml. et est désormais entièrement classé.