Cinq siècles de justice à Toulouse

Le parlement aux XVe et XVIe siècles

Jean-Louis Gazzaniga, Avocat à la cour d'appel, professeur à la faculté de droit de Toulouse
Registre d'arrêt du parlement de Toulouse
Registre d'arrêt du parlement de Toulouse
Le roi Charles VII et le dauphin Louis
Le roi Charles VII et le dauphin Louis
Les capitouls rendent la justice
Les capitouls rendent la justice
Une cour de justice
Une cour de justice
Portrait de Jacques Cujas
Portrait de Jacques Cujas
Jean-Etienne Duranti
Jean-Etienne Duranti
Lettres patentes de Charles VII
Lettres patentes de Charles VII
Le Château narbonnais
Le Château narbonnais
Il y avait longtemps que l'on réclamait un parlement pour les pays de Languedoc. Les dernières phases de la guerre de Cent ans et la réorganisation du royaume par Charles VII allaient permettre son installation. L'action des états de Languedoc a été déterminante. Charles n'était encore que régent lorsque, présidant les états tenus à Carcassonne en mars 1420, il institua un parlement pour le Languedoc et le Duché de Guyenne deçà la Dordogne. La cour siège très irrégulièrement à Toulouse, à Béziers. Mais cette première expérience est éphémère ; elle est interrompue le 7 octobre 1428.

Dès 1430, les états interviennent auprès du Roi pour le rétablissement de la cour ; leur action est inlassable, ils invoquent constamment que "ou pays de Languedoc doit avoir un Parlement". Ils finissent par obtenir satisfaction ; le 11 octobre 1443, Charles VII, par un édit signé à Saumur, restitue à Toulouse son parlement. Il est solennellement installé le 4 juin 1444, en présence de celui qui allait devenir son premier président, Aynard de Bletterens, mais aussi des délégués envoyés par le Roi, Tanneguy Du Châtel, lieutenant général en Languedoc, Pierre Dumoulin, archevêque de Toulouse, Jean d'Etampes, maître des requêtes de l'hôtel du roi, et Jacques Coeur, son argentier. Mais l'entrée solennelle du parlement de Toulouse n'eut lieu qu'en novembre 1444.

Les raisons de la création du parlement à Toulouse sont bien connues. On invoquait constamment les spécificités du droit méridional, l'éloignement du parlement de Paris auquel il fallait recourir, la longueur des procès et leur coût. Les états insistaient également sur les dangers qu'il y avait à se rendre à Paris, ou à Poitiers. D'autres arguments positifs étaient également mis en avant, notamment l'existence à Toulouse depuis le XIIIe siècle d'une illustre faculté de droit, qui pouvait largement pourvoir au personnel judiciaire. Les circonstances ont, peut-être plus encore que les raisons, servi la cause des Toulousains. En ce milieu du XVe siècle, au moment où s'achève la reconquête du royaume, le Roi inaugure une grande politique de réformation : l'armée, les finances, l'glise, le droit, la justice vont être réorganisés. La création du parlement de Toulouse s'inscrit parfaitement dans cette politique. Ajoutons qu'il ne déplaît pas à Charles VII de remercier la fidélité que les méridionaux lui ont toujours gardée et d'infliger par là même une espèce de sanction au parlement de Paris.

Ainsi, le deuxième parlement de France étend son influence sur un ressort immense, du Rhône à l'Atlantique, des Pyrénées au Massif Central. En 1462, avec la création du parlement de Bordeaux, il se verra amputé d'une partie de la Guyenne et de la Gascogne, des Landes, de l'Agenais, du Béarn et du Périgord. L'étendue reste cependant considérable.

Dès les premières années, les affaires affluent en grand nombre. Arrivent en appel les affaires civiles, criminelles et ecclésiastiques. Mais son autorité s'étend bien au delà des questions judiciaires. Le parlement se reconnaît, dans l'étendue de son ressort, compétence pour s'occuper de tout. La lecture des registres d'arrêts parfaitement conservés depuis l'origine, montre la diversité de ses activités. Rien ne paraît lui échapper, au point que bien plus qu'une simple étude judiciaire, c'est toute la vie de la province qui apparaît tout au long des décisions, qu'il s'agisse des questions économiques, politique ou administratives. Le parlement contrôle l'administration municipale, défend l'intégrité du domaine royal, surveille l'administration universitaire. Pendant plus d'un siècle, celui de son installation, le parlement de Toulouse est véritablement l'un des éléments de la réforme administrative du royaume, à l'heure où les nouveaux pouvoirs s'installent et sont dans les provinces les premiers instruments de la centralisation monarchique.


Registre d'arrêts du parlement de Toulouse

Parchemin, 1572. ADHG, B 66, fol. 1.


La première lettre (I) du texte qui commence par "In nomine Dei" présente une très riche décoration qui recouvre une grande partie de cette page. La lettre I, entourée d'un phylactère, prolongée de feuillages sous forme de feuilles d'acanthe se termine par un chapiteau corinthien que surmonte un blason, maintenu par deux angelots. Sont représentées différentes scènes de combat, tournois, duels et même assassinat, avec armes à feu ou armes blanches : chevaliers sur leurs nobles destriers, en armures de parade avec heaumes, prêts pour une joute, ou simples manants à pied, portant boucliers, vêtus de chapeaux et culottes bouffantes bien caractéristiques de la seconde moitié du XVIe siècle.
Registre d'arrêts du parlement de Toulouse
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Vitrail représentant le roi Charles VII et le dauphin Louis. Milieu XVe siècle

Photographie (montage).
Cathédrale Saint-Etienne de Toulouse
Chapelle Saint-Joseph

Bibl., En dernier lieu, voir
Nathalie Franchon-Gielarek, "Les restaurations des verrières royales de la cathédrale Saint-Etienne de Toulouse",
Les vitraux de Narbonne, L'essor du vitrail gothique dans le Sud de l'Europe, Actes du 2e colloque d'histoire de l'art méridional au Moyen Âge, Narbonne, 1990,

Narbonne, 1992, pp. 99-105


Vitrail réalisé en commémoration de la venue en Languedoc, en 1437, du roi Charles VII et du dauphin.
Charles VII et son fils, futur Louis XI, sont aussi représentés, agenouillés et en prière, de chaque côté du Christ en croix, avec la Vierge et saint Jean, sur le retable qui ornait la grand'chambre du parlement de Toulouse. L'état de conservation de ce retable aujourd'hui déposé au musée des Augustins n'a pas permis de l'exposer. Ces différentes et nombreuses représentations du Roi et du dauphin - qui figurent également sur deux planches des Annales de Toulouse (Chronique 136 et 137) - illustrent bien en ce milieu du XVe siècle la reconquête du royaume par Charles VII.
Vitrail représentant le roi Charles VII et le dauphin Louis
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Les capitouls rendent la justice


Parchemin peint
dans Annales de la ville de Toulouse,
chronique 181, 1504.

Archives municipales de Toulouse


L'une des fonctions des capitouls était de rendre la justice. Cette scène comprend trois registres :
- à la partie supérieure, la Vierge, sous un dais maintenu par deux anges, porte les emblèmes de la justice,
- au centre, les capitouls dont le nom figure au-dessus de leur tête entourent un greffier,
- à la partie inférieure, un héraut entouré d'un côté par trois avocats dont les robes sont de couleur différente et de l'autre par un personnage agenouillé (un accusé (?)).
Les capitouls rendent la justice

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Une cour de justice au XVe siècle

Miniature sur parchemin

2ème moitié du XVe siècle.
ADHG, C 2182.


Cette miniature représenterait une cour de justice que présiderait le roi de France (ou son commissaire) siégeant sous un dais, en train de juger des comptables ou des receveurs des états de Languedoc puisque le registre qui accompagne cette miniature est un registre fiscal, contenant les textes qui régissent les impôts et les comptes desdits états. Mais les habits des personnages ne correspondraient pas à ceux des gens de justice de cette époque.
Une cour de justice

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Portrait de Jacques Cujas

Bois peint, vers 1580. Anonyme

Cour d'appel de Toulouse


Bibl. n° 92, p. 27-28.


Jacques Cujas, célèbre juriste (Toulouse, 1522-Bourges, 1590). Très beau tableau qui doit être rapproché des productions de la suite de Corneille de Lyon. Réalisé vers 1580, il semble se rattacher à la tradition du milieu du siècle.
Portrait de Jacques Cujas

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Jean-Etienne Duranti

Maquette en plâtre, du sculpteur Salomon (1810-1850)

Cour d'appel de Toulouse


Premier président de 1581 à 1589. La statue (H : 2,25 m) réalisée en 1845 se trouve dans la salle des Pas-perdus de la cour d'appel.
Jean-Etienne Duranti

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Lettres patentes de Charles VII rétablissant le parlement pour les pays de Languedoc

Saumur, 11 octobre 1443

ADHG, B 1899, fol. 4


Transcription et traduction des lettres patentes
de Charles VII
Lettres patentes de Charles VII

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Le Château narbonnais

Parchemin peint, dans Annales de la ville de Toulouse,
chronique 194. 1516-1517

Archives municipales de Toulouse

Bibl. n° 90, p. 15-16


  Ancien château des comtes de Toulouse, devenu siège du sénéchal où s'installe le parlement en juin 1444. Le Château narbonnais, bien localisé dans l'ouvrage de MM. Prin et Rocacher, occupait un vaste emplacement au carrefour de la Grande-Rue Saint-Michel et des allées Jules-Guesde. Le Château narbonnais a été démoli au milieu du XVIe siècle (cf. Les Bâtiments judiciaires toulousains).
Le Château narbonnais

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