Faire l'histoire de sa maison


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> Les actes notariés
> Les insinuations et les hypothèques
> Le contrôle des actes des notaires et l’enregistrement
> Compoix et cadastre
> Les documents d’urbanisme
> Autres sources

Les actes notariés
Les actes de vente des immeubles, et parfois les contrats passés avec les maîtres d’œuvres et entrepreneurs lors des travaux de construction et de réparation, ont été le plus souvent passés devant notaire. L’on trouvera l’expédition de ces actes (qui, au moins depuis le XIXe siècle, renvoient les uns aux autres) dans les «papiers de famille». Les minutes des actes, c'est-à-dire l’original conservé par le notaire, sont à chercher dans les fonds des études notariales : ceux-ci sont conservés dans l’étude cent ans au moins, puis sont versés aux Archives départementales dans la sous-série 3 E.
Les fonds notariés sont conservés dans le Midi depuis une époque très lointaine (le XIVe siècle), et il s’agit le plus souvent de la seule source disponible jusqu’à la fin du XVIIe siècle. L’inconvénient est que la recherche y est longue : l’on ignore souvent à quel notaire l’on a pu s’adresser (et les notaires sont nombreux), et les minutes sont rarement dotées de tables.



Les insinuations et les hypothèques

Depuis le courant du XVIe siècle (pour certains types d’actes), le début XVIIIe (pour toute transmission de bien immeuble, à l’exception des transmissions par succession directe) et définitivement depuis l’instauration des conservations des Hypothèques (l’an VII, soit 1798), l’État a mis en place, afin de donner plus de sécurité juridique aux transactions, un système de publicité foncière (appelé « insinuation » sous l’ancien régime).
Pour la période antérieure à l’an VII, les registres d’insinuation (rarement dotés de tables alphabétiques) sont conservés aux Archives départementales dans la série B (insinuation judiciaire assurée par les tribunaux depuis le XVIe siècle) et dans la série 2 C (insinuation fiscale depuis le tout début du XVIIIe siècle).
Depuis l’an VII, les conservations des hypothèques ont mis au point un système extrêmement performant permettant de connaître, pour n’importe quelle personne bien identifiée, toutes ses transactions immobilières qui sont transcrites dans d’innombrables registres. Les registres de transcription de plus de cent ans sont versés aux Archives départementales, dans la sous-série 4 Q. Mais il est nécessaire d’en obtenir préalablement les références auprès de la conservation compétente pour pouvoir les consulter ; en effet les tables et répertoires ont été conservés par les conservations. Les demandes formulées aux conservations des hypothèques sont payantes et nécessitent que l’on fournisse les noms, prénoms et dates de naissance précis des personnes dont on demande le relevé des actes transcrits.
Les tables et répertoires de la conservation de Saint-Gaudens pour la période an VII-1955 sont désormais versés aux Archives départementales.



Le contrôle des actes des notaires et l’enregistrement

Une autre source fiscale, non plus destinée à la publicité foncière mais à la perception des droits de mutation, est l’administration de l’Enregistrement (cette administration a quasiment disparu dans les années 1970, les droits étant perçus soit par les conservations des hypothèques, soit par les centres des impôts). Cette procédure fiscale qui consiste à faire payer des droits lors de chaque acte notarié ou sous seing privé, ou lors des successions, a été mise en place par Louis XIV en 1693. Des bureaux dits du contrôle des actes des notaires puis, à partir de 1791, de l’enregistrement, installés dans chaque petit bourg (au XIXe siècle, dans chaque chef-lieu de canton), sont chargés d’enregistrer (c'est-à-dire d’analyser dans des registres) les actes passés devant les notaires de leurs circonscriptions, les sous seing privés que les parties souhaitent rendre publics, et les déclarations de succession.
Pour la période 1693-1791, le contrôle des actes est conservé dans la sous-série 2 C. Pour la période postérieure, les registres de formalité de l’Enregistrement constituent la sous-série 3 Q. Les registres sont assortis de tables alphabétiques (rares sous l’ancien régime) qui facilitent la recherche.



Compoix et cadastre

La dernière source fiscale intéressante procède des documents qui découlent de la perception de l’impôt sur les immeubles : dénommé taille sous l’ancien régime, il est dénommé contribution foncière à partir de 1791, puis taxe foncière aujourd’hui. Ces documents d’assiette de l’impôt foncier constituent le cadastre. Sous l’ancien régime, dans le Midi, l’on parle en général (et les historiens ont généralisé ce terme) de compoix (d’un terme occitan signifiant « peser ensemble », « estimer la valeur fiscale relative de chaque bien »).
Jusqu’à l’institution du cadastre parcellaire par Napoléon en 1807, l’impôt foncier est assis et prélevé par les communes : les documents sont le plus souvent en exemplaire unique, dans les fonds des communes (sous-série 2 E). Sous l’ancien régime, les compoix sont de gros volumes refaits à intervalles de temps très espacés, qui récapitulent, propriétaire par propriétaire, chaque parcelle bâtie ou non bâtie, avec ses confronts et son allivrement (son « estimation cadastrale », en livres, sous et deniers). A partir de 1791, les communes ont été divisées en section ; sont dressés des états de section (par ordre de numéros de parcelle) et des matrices de rôle (par propriétaires). Il est très rare que des plans aient été levés : ils n’étaient pas obligatoires et étaient très onéreux à réaliser.
Le cadastre « napoléonien » est une entreprise considérable qui s’étend sur environ 40 ans : de 1807 à la monarchie de Juillet. Réalisé canton par canton, il bénéficie de deux innovations essentielles : il est assorti d’un plan parcellaire ; il est à la charge d’une administration spécialisée, et non plus des communes, ce qui fait qu’il est dressé en au moins deux exemplaires : l’un qui restera au service du cadastre (aujourd’hui versé aux Archives départementales), l’autre donné aux communes. Il comporte trois documents :
- le plan, qui comprend le tableau d’assemblage (plan de toute la commune divisée en sections), et les plans parcellaires par sections (plusieurs feuilles parfois par section). Le plan n’est pas conçu pour être mis à jour au fur et à mesure des modifications du territoire (nouvelles constructions, routes ou chemins de fer, division ou réunion de parcelles...). Il donne la photographie de la commune l’année de sa réalisation ;
- l’état de section, en quelque sorte la légende du plan, donne tous les éléments relatifs à la parcelle (propriétaire, superficie, nature du sol, valeur cadastrale). Lui aussi n’a jamais été mis à jour ;
- les matrices, qui recensent ces mêmes éléments, non plus par parcelle, mais par propriétaire. C’est de loin le document le plus intéressant pour la recherche qui nous occupe car lui seul comporte les modifications que le bien a pu connaître dans l’histoire : changement de propriétaire, division et réunion de parcelle, construction et démolition, etc. Les matrices foncières initiales sont, à partir de 1882, divisées en matrices des propriétés bâties et matrices des propriétés non bâties.
Le système perdure, avec ses imperfections (absence de mise à jour des plans et des états de section, non prise en compte des modifications des parcelles) jusqu’à la décision, en 1930, d’une rénovation du cadastre. Les plans seront mis à jour annuellement et les parcelles renumérotées au fur et à mesure des modifications qu’elles subissent. Là encore, la rénovation s’étale, suivant les communes, de 1930 aux années 1980. A l’occasion de la rénovation, la numérotation des parcelles a changé : il convient, pour passer des actuels numéros aux numéros du cadastre napoléonien, de comparer les plans.
Les documents cadastraux actuels sont consultables aussi bien au centre des impôts fonciers (le service du cadastre) dont dépend la commune qu’à la mairie de ladite commune. Les documents qui ne sont plus utilisés par le service du cadastre sont conservés à la fois par la commune concernée (série 1 G du cadre de classement des archives communales) et par les Archives départementales (sous-série 3 P).
Les plans du cadastre napoléonien sont dorénavant numérisés et disponibles aux Archives départementales sur leur site internet.



Les documents d’urbanisme

Sauf dans les très grandes villes (comme Toulouse), où des préoccupations d’hygiène publique ont pu amener un contrôle sur les constructions dès le XIXe siècle, la réglementation de l’urbanisme et de la construction n’apparaît qu’après la Seconde Guerre mondiale. La procédure du permis de construire, qui fournit le plan de la maison, commence alors. Les permis de construire, que la commune exerce elle-même ses compétences en matière d’urbanisme ou que les demandes soient instruites par les subdivisions de l’Équipement, sont conservés dans les mairies et peuvent y être consultés par quiconque.



Autres sources

Bien d’autres sources peuvent être utilisées pour faire l’histoire d’un bâtiment : l’important est de bien saisir que les archives ne sont pas classées par sujet ou par lieu, mais en fonction des personnes ou organismes qui ont produit ou reçu des documents dans le cadre de leur activité et de leurs procédures :
- sous l’ancien régime, la demeure a probablement fait partie d’une seigneurie : des reconnaissances seigneuriales, voire des plans terriers, ont pu être conservés dans les archives de cette seigneurie ;
- si la maison a été possédée ou utilisée par un service public (ancienne école, ancienne poste, ancien presbytère...), l’on pourra trouver des renseignements dans les archives de ce service public ;
- si la maison a fait l’objet d’une expropriation, le dossier de l’affaire se trouvera dans les archives du tribunal qui aura eu à juger de cette expropriation ;
- si une route, une rue, un chemin public passe à proximité, les archives de l’administration chargée de la voirie pourront comporter des renseignements (alignement, autorisation de voirie, etc.) ;
- s’il s’agit d’une usine ou d’un moulin, des autorisations administratives ont pu être demandées ;
- si le bâtiment a été démoli ou dégradé à la suite de guerres ou de catastrophe naturelle (par exemple les inondations de 1930), les dossiers d’indemnisation des dommages ont pu être conservés ;
- si un accident s’est produit ou un crime a été commis dans la maison des traces en seront conservées dans les archives judiciaires.

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