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Inventaires et séquestres des biens paroissiaux

Fonds classé regroupant les dossiers d'inventaires, les textes réglementaires et les synthèses réalisées par le bureau des cultes.
Dressés conformément à l'article 3 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État, les inventaires avaient pour but de répertorier et d'évaluer les biens des fabriques, des menses, de l'État et des communes. De fait, les procès-verbaux rédigés par les agents des domaines nous fournissent de précieuses indications. Néanmoins le climat souvent tendu qui présida à leur rédaction, les grandes réticences du clergé et de certains fidèles permettent de penser qu'il dut y avoir des omissions ou des soustractions volontaires. Les lettres de protestations annexées aux procès-verbaux nous le confirment. Outre les procès-verbaux, le bureau des cultes a rassemblé dans ces dossiers communaux les pièces administratives concernant la demande en reprise formulée par des héritiers de donateurs à l'église ou à la fabrique. S'y trouvent également les arrêtés portant dévolution des biens aux communes, hospices ou autres institutions.


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Séparation des Eglises et de l'Etat, inventaires des biens des menses et des fabriques : procès-verbaux, séquestres, dossiers de dévolution des biens, demandes en reprise.
Dates : 1906-1926
Cote : 2 Q 2
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Présentation du contenu

Fonds classé regroupant les dossiers d'inventaires, les textes réglementaires et les synthèses réalisées par le bureau des cultes. Les trente et une premières liasses ont été versées le 21 novembre 1942 par la première division de la préfecture ; elles faisaient partie des documents produits ou reçus par l'ancien bureau des cultes. Au début des années 1950, les dossiers classés dans l'ordre alphabétique des communes, à l'origine, ont été regroupés par canton et furent cotés V 5 à V 45. Le présent classement restitue l'ordre primitif. Dressés conformément à l'article 3 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État, les inventaires avaient pour but de répertorier et d'évaluer les biens des fabriques, des menses, de l'État et des communes. De fait, les procès-verbaux rédigés par les agents des domaines nous fournissent de précieuses indications. Néanmoins le climat souvent tendu qui présida à leur rédaction, les grandes réticences du clergé et de certains fidèles permettent de penser qu'il dut y avoir des omissions ou des soustractions volontaires. Les lettres de protestations annexées aux procès-verbaux nous le confirment. Outre les procès-verbaux, le bureau des cultes a rassemblé dans ces dossiers communaux les pièces administratives concernant la demande en reprise formulée par des héritiers de donateurs à l'église ou à la fabrique. S'y trouvent également les arrêtés portant dévolution des biens aux communes, hospices ou autres institutions. Les liasses 32 à 35, fruit du travail administratif, donnent une vue globale et un bilan de cette opération.


Autre(s) instrument(s) de recherche :

 Répertoire numérique dact. de la sous-série 2Q2 : inventaires loi 1905, par Françoise Petit, 2005, 5 p., en ligne au format pdf sur le site des AD31

  • Inventaires des biens des menses et des fabriques : procès-verbaux d'inventaires et lettres de protestation, arrêtés de mise sous séquestre, procès-verbaux de remises de biens, demandes en reprise.


    Dates : 1906-1935
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    Séparation des Eglises et de l'Etat, inventaires des biens des menses et des fabriques : procès-verbaux, séquestres, dossiers de dévolution des biens, demandes en reprise.

    Inventaires des biens des menses et des fabriques : procès-verbaux d'inventaires et lettres de protestation, arrêtés de mise sous séquestre, procès-verbaux de remises de biens, demandes en reprise.


    Dates : 1906-1935
    Groupe de cotes : 2 Q 2 1-31

    • Inventaires des biens de la mense archiépiscopale. Bibliothèque et archives, grand séminaire de Toulouse, petit séminaire de Toulouse, petit séminaire de Gourdan-Polignan, institut des sourds-muets, orphelinat de la rue des Bûchers.

      Dates : 1906-1926
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      Inventaires des biens de la mense archiépiscopale. Bibliothèque et archives, grand séminaire de Toulouse, petit séminaire de Toulouse, petit séminaire de Gourdan-Polignan, institut des sourds-muets, orphelinat de la rue des Bûchers.


      Dates : 1906-1926
      Cote : 2 Q 2 1
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      • Dossiers paroissiaux classés par ordre alphabétique des communes.
        Seuls les procès-verbaux d'inventaire ont été numérisés. Les autres documents du dossier sont accessibles en salle de lecture.


        Dates : 1906-1935
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        Dossiers paroissiaux classés par ordre alphabétique des communes.


        Dates : 1906-1935
        Groupe de cotes : 2 Q 2 2-31

        Présentation du contenu :

        Seuls les procès-verbaux d'inventaire ont été numérisés. Les autres documents du dossier sont accessibles en salle de lecture.

        • Agassac à Auragne.
          Agassac, Aignes et annexe de Lapeyre, Alan, Albiac, Ambax, Anan, Antichan-de-Frontignes, Antignac, Arbas, Arbon, Ardiège, Arguenos et annexe de Moncaup, Argut-Dessous, Argut-Dessus, Arlos, Arnaud-Guilhem, Artigue, Aspet et paroisse de Girosp, Aspret, Aucamville, Aulon et annexe de Mengué, Auragne. Lacunes : Croix-Bénite, annexe d'Aucamville.

          Dates : 1906-1912
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          Agassac à Auragne.


          Dates : 1906-1912
          Cote : 2 Q 2 2
          Note : Aigrefeuille, annexe de Quint, voir 2 Q 2/22
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          Présentation du contenu :

          Agassac, Aignes et annexe de Lapeyre, Alan, Albiac, Ambax, Anan, Antichan-de-Frontignes, Antignac, Arbas, Arbon, Ardiège, Arguenos et annexe de Moncaup, Argut-Dessous, Argut-Dessus, Arlos, Arnaud-Guilhem, Artigue, Aspet et paroisse de Girosp, Aspret, Aucamville, Aulon et annexe de Mengué, Auragne. Lacunes : Croix-Bénite, annexe d'Aucamville.

          • Aureville à Ayguesvives.
            Aureville, Auriac, Auribail, Aurignac et chapelle Saint-Roch et annexe de Bouzin, Aurin et paroisse de Sainte-Appolonie, Ausseing, Ausson, Aussonne, Auterive et paroisse de la Madeleine et paroisse de Saint-Paul, Auzas, Auzeville, Auzielle, Avignonnet et paroisse Saint-Brice et annnexe de Saint-Asciscle, Ayguesvives. Lacunes : Dax et Marès, annexes de la paroisse Saint-Brice, commune d'Avignonnet.

            Dates : 1906-1923
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            Aureville à Ayguesvives.


            Dates : 1906-1923
            Cote : 2 Q 2 3
            Note : Auriac, église Saint-Martial, annexe de La Salvetat-Lauragais, édifice détruit voir procès-verbal d'inventaire de La Salvetat en 2 Q 2/27
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            Présentation du contenu :

            Aureville, Auriac, Auribail, Aurignac et chapelle Saint-Roch et annexe de Bouzin, Aurin et paroisse de Sainte-Appolonie, Ausseing, Ausson, Aussonne, Auterive et paroisse de la Madeleine et paroisse de Saint-Paul, Auzas, Auzeville, Auzielle, Avignonnet et paroisse Saint-Brice et annnexe de Saint-Asciscle, Ayguesvives. Lacunes : Dax et Marès, annexes de la paroisse Saint-Brice, commune d'Avignonnet.

            • Azas à Beauzelle.
              Azas, Bachas, Bachos-Binos, Bagiry, Bagnères-de-Luchon et chapelle de Barcugnas, Balesta, Balma paroisse Saint-Joseph et paroisse Saint-Martin, Barbazan, Baren, Bax, Baziège, Bazus, Beauchalot, Beaufort, Beaumont-sur-Lèze, Beaupuy, Beauvillé, Beauteville, Beauzelle. Lacunes : Mondavez et Montrabé, annexes de Beaupuy


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              Azas à Beauzelle.


              Dates :
              Cote : 2 Q 2 4
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              Présentation du contenu :

              Azas, Bachas, Bachos-Binos, Bagiry, Bagnères-de-Luchon et chapelle de Barcugnas, Balesta, Balma paroisse Saint-Joseph et paroisse Saint-Martin, Barbazan, Baren, Bax, Baziège, Bazus, Beauchalot, Beaufort, Beaumont-sur-Lèze, Beaupuy, Beauvillé, Beauteville, Beauzelle. Lacunes : Mondavez et Montrabé, annexes de Beaupuy

              • Belbéraud à Bouloc.
                Belberaud, Belbèze et paroisse d'Escoulis, Belbèze-de-Lauragais, Belesta, Bellegarde-Sainte-Marie et annexe de Nohic, Bellesserre, Benque-Dessous-et Dessus, Benque, Bérat, Bessières, Bezins-Garraux, Billière, Blagnac, Blajan, Bois-de-la-Pierre, Boissède, Bondigoux, Bonrepos, Bordes-de-Rivière, Born (Le), Boudrac, Bouloc.

                Dates : 1906-1929
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                Belbéraud à Bouloc.


                Dates : 1906-1929
                Cote : 2 Q 2 5
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                Présentation du contenu :

                Belberaud, Belbèze et paroisse d'Escoulis, Belbèze-de-Lauragais, Belesta, Bellegarde-Sainte-Marie et annexe de Nohic, Bellesserre, Benque-Dessous-et Dessus, Benque, Bérat, Bessières, Bezins-Garraux, Billière, Blagnac, Blajan, Bois-de-la-Pierre, Boissède, Bondigoux, Bonrepos, Bordes-de-Rivière, Born (Le), Boudrac, Bouloc.

                • Boulogne-sur-Gesse à Calmont.
                  Boulogne-sur-Gesse, Bourg-d'Oueil, Bourg-Saint-Bernard et paroisse de Roques, Boussan, Boussens, Boutx et annexe de Ger-de-Boutx, Bragayrac, Brax, Bretx, Brignemont et annexe de Saint-Menne, Bruguières, Burgalays, Burgaud (Le), Buzet, Cabanac, Cabanial (Le), Cadours, Caignac, Calmont.

                  Dates : 1906-1929
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                  Boulogne-sur-Gesse à Calmont.


                  Dates : 1906-1929
                  Cote : 2 Q 2 6
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                  Présentation du contenu :

                  Boulogne-sur-Gesse, Bourg-d'Oueil, Bourg-Saint-Bernard et paroisse de Roques, Boussan, Boussens, Boutx et annexe de Ger-de-Boutx, Bragayrac, Brax, Bretx, Brignemont et annexe de Saint-Menne, Bruguières, Burgalays, Burgaud (Le), Buzet, Cabanac, Cabanial (Le), Cadours, Caignac, Calmont.

                  • Cambernard à Cathervielle.
                    Cambernard, Cambiac, Canens, Capens, Caragoudes, Caraman, Carbonne, Cardeilhac, Cassagnabère et annexe de Tournas, Cassagne, Castagnac, Castagnède, Castanet-Tolosan, Castelbiague, Castelgaillard, Castelginest, Castelmaurou, Castelnau-d'Estrétefonds, Castelnau-Picampeau, Castéra (Le) et annexe de Lharmond, Casties-Labrande, Castillon-de-Larboust, Castillon -de-Saint-Martory, Cathervielle. Lacune : Castéra-Vignoles.

                    Dates : 1906-1924
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                    Cambernard à Cathervielle.


                    Dates : 1906-1924
                    Cote : 2 Q 2 7
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                    Présentation du contenu :

                    Cambernard, Cambiac, Canens, Capens, Caragoudes, Caraman, Carbonne, Cardeilhac, Cassagnabère et annexe de Tournas, Cassagne, Castagnac, Castagnède, Castanet-Tolosan, Castelbiague, Castelgaillard, Castelginest, Castelmaurou, Castelnau-d'Estrétefonds, Castelnau-Picampeau, Castéra (Le) et annexe de Lharmond, Casties-Labrande, Castillon-de-Larboust, Castillon -de-Saint-Martory, Cathervielle. Lacune : Castéra-Vignoles.

                    • Caubiac à Clermont-le-Fort.
                      Caubiac, Caubous, Caujac, Cazaril-Laspènes, Cazaril-de-Montréjeau, Cazaunous, Cazaux-de-Larboust, Cazaux-de-Layrisse, Cazeneuve-Montaut, Cazères et paroisse de Saint-Cizy, Cépet, Cessales, Charlas et paroisse d'Avézac, Chaum, Chein-Dessus, Ciadoux, Cier-de-Luchon, Cier-de-Rivière, Cierp, Cintegabelle et paroisse des Baccarets et paroisse de Tramesaygues, Cirès, Clarac, Clermont-le-Fort.

                      Dates : 1906-1928
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                      Caubiac à Clermont-le-Fort.


                      Dates : 1906-1928
                      Cote : 2 Q 2 8
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                      Présentation du contenu :

                      Caubiac, Caubous, Caujac, Cazaril-Laspènes, Cazaril-de-Montréjeau, Cazaunous, Cazaux-de-Larboust, Cazaux-de-Layrisse, Cazeneuve-Montaut, Cazères et paroisse de Saint-Cizy, Cépet, Cessales, Charlas et paroisse d'Avézac, Chaum, Chein-Dessus, Ciadoux, Cier-de-Luchon, Cier-de-Rivière, Cierp, Cintegabelle et paroisse des Baccarets et paroisse de Tramesaygues, Cirès, Clarac, Clermont-le-Fort.

                      • Colomiers à Escalquens.
                        Colomiers, Cornebarrieu, Corronsac, Coueilles, Couladère, Couledoux, Couret, Cox, Cugnaux, Cuguron, Cuing (Le), Daux, Donneville, Drémil-Lafage et annexe de Montauriol, Drudas, Eaunes, Empeaux, Encausse, Eoux, Escalquens. Lacune : Deyme

                        Dates : 1906-1929
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                        Séparation des Eglises et de l'Etat, inventaires des biens des menses et des fabriques : procès-verbaux, séquestres, dossiers de dévolution des biens, demandes en reprise. >> Inventaires des biens des menses et des fabriques : procès-verbaux d'inventaires et lettres de protestation, arrêtés de mise sous séquestre, procès-verbaux de remises de biens, demandes en reprise. >> Dossiers paroissiaux classés par ordre alphabétique des communes.

                        Colomiers à Escalquens.


                        Dates : 1906-1929
                        Cote : 2 Q 2 9
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                        Présentation du contenu :

                        Colomiers, Cornebarrieu, Corronsac, Coueilles, Couladère, Couledoux, Couret, Cox, Cugnaux, Cuguron, Cuing (Le), Daux, Donneville, Drémil-Lafage et annexe de Montauriol, Drudas, Eaunes, Empeaux, Encausse, Eoux, Escalquens. Lacune : Deyme

                        • Escanecrabe à Fourquevaux.
                          Escanecrabe, Espanès, Esparon, Esperce, Estadens et paroisse de Pujos, Estancarbon, Estenos, Eup, Fabas, Faget (Le), Falga, Fauga (Le), Fenouillet, Figarol, Flourens et annnexe de Pechauriolles, Folcarde, Fonsorbes, Fontenilles, Forgues, Fos, Fougaron, Fourquevaux. Lacune : Fonbeauzard.

                          Dates : 1906-1929
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                          Escanecrabe à Fourquevaux.


                          Dates : 1906-1929
                          Cote : 2 Q 2 10
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                          Présentation du contenu :

                          Escanecrabe, Espanès, Esparon, Esperce, Estadens et paroisse de Pujos, Estancarbon, Estenos, Eup, Fabas, Faget (Le), Falga, Fauga (Le), Fenouillet, Figarol, Flourens et annnexe de Pechauriolles, Folcarde, Fonsorbes, Fontenilles, Forgues, Fos, Fougaron, Fourquevaux. Lacune : Fonbeauzard.

                          • Frouzins à Gaud.
                            Frouzins, Fustignac, Gagnac, Gaillac-Toulza et paroisse Saint-Julien et annexe d'Escayre, Galié, Fronsac, Frontignan-de-Comminges, Frontignan-de-l'Isle, Fronton, Fréchet (Le), Franquevielle, Francon, Fousseret (Le), Francarville, Francazal, Ganties, Garac, Gardouch, Gargas, Garidech, Garin, Gaud.

                            Dates : 1906-1930
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                            Séparation des Eglises et de l'Etat, inventaires des biens des menses et des fabriques : procès-verbaux, séquestres, dossiers de dévolution des biens, demandes en reprise. >> Inventaires des biens des menses et des fabriques : procès-verbaux d'inventaires et lettres de protestation, arrêtés de mise sous séquestre, procès-verbaux de remises de biens, demandes en reprise. >> Dossiers paroissiaux classés par ordre alphabétique des communes.

                            Frouzins à Gaud.


                            Dates : 1906-1930
                            Cote : 2 Q 2 11
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                            Présentation du contenu :

                            Frouzins, Fustignac, Gagnac, Gaillac-Toulza et paroisse Saint-Julien et annexe d'Escayre, Galié, Fronsac, Frontignan-de-Comminges, Frontignan-de-l'Isle, Fronton, Fréchet (Le), Franquevielle, Francon, Fousseret (Le), Francarville, Francazal, Ganties, Garac, Gardouch, Gargas, Garidech, Garin, Gaud.

                            • Gauré à Grépiac.
                              Gauré, Gémil, Génos, Gensac, Gensac-d'Aurignac, Gibel, Gouaux-de-Larboust, Gouaux-de-Luchon, Goudex, Gourdan, Goutevernisse, Gouzens, Goyrans, Grangnague, Gratens, Gratentour, Grazac, Grenade paroisse de Saint-Caprais et paroisse de Larra, Grépiac. Lacune : Grenade paroisse de Grenade

                              Dates : 1906-1912
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                              Séparation des Eglises et de l'Etat, inventaires des biens des menses et des fabriques : procès-verbaux, séquestres, dossiers de dévolution des biens, demandes en reprise. >> Inventaires des biens des menses et des fabriques : procès-verbaux d'inventaires et lettres de protestation, arrêtés de mise sous séquestre, procès-verbaux de remises de biens, demandes en reprise. >> Dossiers paroissiaux classés par ordre alphabétique des communes.

                              Gauré à Grépiac.


                              Dates : 1906-1912
                              Cote : 2 Q 2 12
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                              Présentation du contenu :

                              Gauré, Gémil, Génos, Gensac, Gensac-d'Aurignac, Gibel, Gouaux-de-Larboust, Gouaux-de-Luchon, Goudex, Gourdan, Goutevernisse, Gouzens, Goyrans, Grangnague, Gratens, Gratentour, Grazac, Grenade paroisse de Saint-Caprais et paroisse de Larra, Grépiac. Lacune : Grenade paroisse de Grenade

                              • Grès (Le) à Labruyère.
                                Grès (Le), Guran, Herran, His, Huos, Isle-en-Dodon, Issus, Izaut-de-l'Hôtel, Jurvielle, Juzes, Juzet-d'Izaut, Juzet-de Luchon, Labarthe-de-Rivière, Labarthe-Inard, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Beauvoir, Labastide-Clermont,Labastide-Paumès,Labastide-Saint-Sernin, Labastidette, Labège, Labroquère, Labruyère.

                                Dates : 1906-1931
                                Voir le document

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                                Grès (Le) à Labruyère.


                                Dates : 1906-1931
                                Cote : 2 Q 2 13
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                                Présentation du contenu :

                                Grès (Le), Guran, Herran, His, Huos, Isle-en-Dodon, Issus, Izaut-de-l'Hôtel, Jurvielle, Juzes, Juzet-d'Izaut, Juzet-de Luchon, Labarthe-de-Rivière, Labarthe-Inard, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Beauvoir, Labastide-Clermont,Labastide-Paumès,Labastide-Saint-Sernin, Labastidette, Labège, Labroquère, Labruyère.

                                • Lacaugne à Laréole.
                                  Lacaugne, Lacroix-Falgarde, Laffite-Toupière, Laffite-Vigordane, Lagarde, Lagardelle, Lagrâce-Dieu, Lagraulet, Lahage, Lahitère, Lalouret-Laffiteau, Lamasquères, Landorthe, Lanta et paroisse Saint-Anatoly, Lapeyrère, Lapeyrouse-Fossat, Larcan, Laréole. Lacune : Saint-André, annexe de Lanta

                                  Dates : 1906-1930
                                  Voir le document

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                                  Lacaugne à Laréole.


                                  Dates : 1906-1930
                                  Cote : 2 Q 2 14
                                  Voir le document

                                  Présentation du contenu :

                                  Lacaugne, Lacroix-Falgarde, Laffite-Toupière, Laffite-Vigordane, Lagarde, Lagardelle, Lagrâce-Dieu, Lagraulet, Lahage, Lahitère, Lalouret-Laffiteau, Lamasquères, Landorthe, Lanta et paroisse Saint-Anatoly, Lapeyrère, Lapeyrouse-Fossat, Larcan, Laréole. Lacune : Saint-André, annexe de Lanta

                                  • Larroque à Lécussan.
                                    Larroque, Lasserre, Latoue et chapelle Sainte-Radegonde, Latour, Latrape, Launac et annexe de Galembrun, Launaguet, Lautignac, Lauzerville, Lavalette, Lavelanet, Lavernose et Lacasse, Layrac, Lécussan. Lacunes : Pradères, annexe de Lasserre, Fonbeauzard, annexe de Launaguet.

                                    Dates : 1906-1910
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                                    Larroque à Lécussan.


                                    Dates : 1906-1910
                                    Cote : 2 Q 2 15
                                    Voir le document

                                    Présentation du contenu :

                                    Larroque, Lasserre, Latoue et chapelle Sainte-Radegonde, Latour, Latrape, Launac et annexe de Galembrun, Launaguet, Lautignac, Lauzerville, Lavalette, Lavelanet, Lavernose et Lacasse, Layrac, Lécussan. Lacunes : Pradères, annexe de Lasserre, Fonbeauzard, annexe de Launaguet.

                                    • Lège à Marquefave.
                                      Lège, Léguevin, Lescuns, Lespinasse, Lespugue, Lestelle, Lévignac, lez, Lherm (Le), Liéoux, Lilhac, Lodes, Longages, Loubens, Loudet, Lourde, Lunax, Lussan-Adeilhac, Lux, Magdelaine-sur-Tarn (La), Mailholas, Malvezie, Mancioux, Mane, Maravals, Marignac, Marignac-Lasclares, Marignac-Laspeyre, Marliac, Marquefave.

                                      Dates : 1906-1926
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                                      Lège à Marquefave.


                                      Dates : 1906-1926
                                      Cote : 2 Q 2 16
                                      Voir le document

                                      Présentation du contenu :

                                      Lège, Léguevin, Lescuns, Lespinasse, Lespugue, Lestelle, Lévignac, lez, Lherm (Le), Liéoux, Lilhac, Lodes, Longages, Loubens, Loudet, Lourde, Lunax, Lussan-Adeilhac, Lux, Magdelaine-sur-Tarn (La), Mailholas, Malvezie, Mancioux, Mane, Maravals, Marignac, Marignac-Lasclares, Marignac-Laspeyre, Marliac, Marquefave.

                                      • Marsoulas à Molas.
                                        Marsoulas, Martisserre, Martres-de-Rivière, Martres-Tolosane, Mascarville, Massabrac, Mauran, Mauremont, Maurens, Mauressac, Maureville, Mauvaisin et annexe de Daujas, Mauvezin, Mauzac, Mayrègne, Mazères-du-Salat, Melles, Menville et annexe vicariale de Bretx, Mérenvielle, Mervilla, Merville, Milhas, Mirambeau, Miramont, Miremont, Mirepoix, Molas.

                                        Dates : 1906-1912
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                                        Marsoulas à Molas.


                                        Dates : 1906-1912
                                        Cote : 2 Q 2 17
                                        Voir le document

                                        Présentation du contenu :

                                        Marsoulas, Martisserre, Martres-de-Rivière, Martres-Tolosane, Mascarville, Massabrac, Mauran, Mauremont, Maurens, Mauressac, Maureville, Mauvaisin et annexe de Daujas, Mauvezin, Mauzac, Mayrègne, Mazères-du-Salat, Melles, Menville et annexe vicariale de Bretx, Mérenvielle, Mervilla, Merville, Milhas, Mirambeau, Miramont, Miremont, Mirepoix, Molas.

                                        • Mondavezan à Montégut-Lauragais.
                                          Mondavezan, Mondilhan, Mondonville, Mondouzil, Monès, Monestrol, Mons, Montaigut-sur-Save, Montastruc-de-Salies, Montastruc-la-Conseillère, Montastruc-Savès, Montauban-de-Luchon, Montaut, Montbéraud, Montbernard,Montbéron, Montbrun-Bocage, Montbrun-Lauragais, Montclar-de-Comminges, Montclar-Lauragais, Mont-de-Galié, Montégut-Bourjac, Montégut-Lauragais.

                                          Dates : 1906-1930
                                          Voir le document

                                          En savoir plus
                                            
                                          Séparation des Eglises et de l'Etat, inventaires des biens des menses et des fabriques : procès-verbaux, séquestres, dossiers de dévolution des biens, demandes en reprise. >> Inventaires des biens des menses et des fabriques : procès-verbaux d'inventaires et lettres de protestation, arrêtés de mise sous séquestre, procès-verbaux de remises de biens, demandes en reprise. >> Dossiers paroissiaux classés par ordre alphabétique des communes.

                                          Mondavezan à Montégut-Lauragais.


                                          Dates : 1906-1930
                                          Cote : 2 Q 2 18
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                                          Présentation du contenu :

                                          Mondavezan, Mondilhan, Mondonville, Mondouzil, Monès, Monestrol, Mons, Montaigut-sur-Save, Montastruc-de-Salies, Montastruc-la-Conseillère, Montastruc-Savès, Montauban-de-Luchon, Montaut, Montbéraud, Montbernard,Montbéron, Montbrun-Bocage, Montbrun-Lauragais, Montclar-de-Comminges, Montclar-Lauragais, Mont-de-Galié, Montégut-Bourjac, Montégut-Lauragais.

                                          • Montespan à Moustajon.
                                            Montespan et chapelle de Léondary, Montesquieu-Guittaut, Montesquieu-Lauragais, Montesquieu-Volvestre, Montesquieu-Volvestre église d'Argain, Montgaillard-de-Salies, Montgaillard-de-Boulogne, Montgaillard-Lauragais, Montgaillard-sur-Save, Montgazin, Montgeard, Montgiscard, Montgras, Montjoire, Montlaur, Montmaurin, Montoulieu-Saint-Bernard, Montoussin, Montpitol, Montréjeau, Montsaunès, Mourvilles-Basses, Mourvilles-Hautes, Moustajon. Lacune : Montrabé, annexe de Beaupuy.

                                            Dates : 1906-1928
                                            Voir le document

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                                            Montespan à Moustajon.


                                            Dates : 1906-1928
                                            Cote : 2 Q 2 19
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                                            Présentation du contenu :

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                                            • Muret à Péguillan.
                                              Muret et paroisse d'Estantens et paroisse d'Ox, Nailloux, Nénigan, Nizan, Noé, Nogaret, Noueilles, Odars, Ondes, Oô, Ore, Palaminy, Paulhac, Payssous, Pechabou, Pechbonnieu, Pechbusque, Péguilhan.

                                              Dates : 1906-1928
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                                              Séparation des Eglises et de l'Etat, inventaires des biens des menses et des fabriques : procès-verbaux, séquestres, dossiers de dévolution des biens, demandes en reprise. >> Inventaires des biens des menses et des fabriques : procès-verbaux d'inventaires et lettres de protestation, arrêtés de mise sous séquestre, procès-verbaux de remises de biens, demandes en reprise. >> Dossiers paroissiaux classés par ordre alphabétique des communes.

                                              Muret à Péguillan.


                                              Dates : 1906-1928
                                              Cote : 2 Q 2 20
                                              Voir le document

                                              Présentation du contenu :

                                              Muret et paroisse d'Estantens et paroisse d'Ox, Nailloux, Nénigan, Nizan, Noé, Nogaret, Noueilles, Odars, Ondes, Oô, Ore, Palaminy, Paulhac, Payssous, Pechabou, Pechbonnieu, Pechbusque, Péguilhan.

                                              • Pelleport à Ponlat-Taillebourg.
                                                Pelleport, Peyrissas, Peyrouzet, Peyssies, Pibrac, Pin-Balma, Pin-Murelet (Le), Pinsaguel, Pins-Justaret, Plagne, Plaisance-du-Touch, Plan (Le), Pointis-de-Rivière, Pointis-Inard, Polastron, Pompertuzat, Ponlat-Taillebourg. Lacunes : Plagnolles

                                                Dates : 1906-1930
                                                Voir le document

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                                                Pelleport à Ponlat-Taillebourg.


                                                Dates : 1906-1930
                                                Cote : 2 Q 2 21
                                                Voir le document

                                                Présentation du contenu :

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                                                • Portet-sur-Garonne à Rieumajou.
                                                  Portet-sur-Garonne, Portet-d'Aspet, Portet-de-Luchon et annexe de Poubeau, Pouy-de-Touges, Pouzes, Préserville, Pouzes, Proupiary, Prunet, Puydaniel, Puymaurin, Puysségur, Quint et annexe d'Aigrefeuille, Ramonville, Razecueillé, Rebigue, Régades, Renneville, Revel et paroisse de Couffinal et paroisse de Dreuilhe et paroisse de Vauré, Rieumajou, Rieucazé et annexe de Lespiteau. Lacunes : Bourdettes, annexe de Ramonville, Poucharramet, Pradères

                                                  Dates : 1906-1912
                                                  Voir le document

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                                                  Portet-sur-Garonne à Rieumajou.


                                                  Dates : 1906-1912
                                                  Cote : 2 Q 2 22
                                                  Voir le document

                                                  Présentation du contenu :

                                                  Portet-sur-Garonne, Portet-d'Aspet, Portet-de-Luchon et annexe de Poubeau, Pouy-de-Touges, Pouzes, Préserville, Pouzes, Proupiary, Prunet, Puydaniel, Puymaurin, Puysségur, Quint et annexe d'Aigrefeuille, Ramonville, Razecueillé, Rebigue, Régades, Renneville, Revel et paroisse de Couffinal et paroisse de Dreuilhe et paroisse de Vauré, Rieumajou, Rieucazé et annexe de Lespiteau. Lacunes : Bourdettes, annexe de Ramonville, Poucharramet, Pradères

                                                  • Roques à Saint- Bertrand-de-Comminges.
                                                    Roques, Rieux, Riolas, Roquefort, Roquesérière, Rouède, Rouffiac, Roumens, Saccourvielle, Saiguède, Saint-Alban, Saint-André, Saint- Araille, Saint-Aventin, Saint-Béat, Saint-Bertrand-de-Comminges et chapelle Saint-Martin et chapelle du Plan. Lacunes : Rieumes, Sabonnères.

                                                    Dates : 1906-1930
                                                    Voir le document

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                                                    Roques à Saint- Bertrand-de-Comminges


                                                    Dates : 1906-1930
                                                    Cote : 2 Q 2 23
                                                    Voir le document

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                                                    Roques, Rieux, Riolas, Roquefort, Roquesérière, Rouède, Rouffiac, Roumens, Saccourvielle, Saiguède, Saint-Alban, Saint-André, Saint- Araille, Saint-Aventin, Saint-Béat, Saint-Bertrand-de-Comminges et chapelle Saint-Martin et chapelle du Plan. Lacunes : Rieumes, Sabonnères.

                                                    • Saint-Cézert à Saint- Hilaire.
                                                      Saint-Cézert, Saint-Christaud, Saint-Clar-de-Rivière, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Sainte-Foy-de-Peyrolières et chapelle vicariale du Parayré, Sainte-Livrade, Saint- Elix-le-Château, Saint-Elix-Séglan, Saint-Félix-Lauragais et paroisse de Cadenac et paroisse de Gressens et paroisse de La Jalabertie, paroisse de la Pastourie, Saint- Ferréol, Saint-Frajou, Saint-Gaudens, Saint-Geniès, Saint-Germier, Saint-Hilaire.

                                                      Dates : 1906-1935
                                                      Voir le document

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                                                      Saint-Cézert à Saint- Hilaire.


                                                      Dates : 1906-1935
                                                      Cote : 2 Q 2 24
                                                      Voir le document

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                                                      • Saint-Ignan à Saint- Martory.
                                                        Saint-Ignan et annexe de Saux-et-Pomarède, Saint-Jean, Saint-Jean-Lherm, Saint- Jory, Saint-Julia, Saint-Julien, Saint-Lary, Saint-Laurent, Saint-Léon et paroisse de Caussidières, Saint-Loup-Cammas, Saint-Loup-de-Comminges, Saint-Lys, Saint-Mamet, Saint-Marcel-Paulel, Saint-Marcet, Saint-Martory.

                                                        Dates : 1906-1930
                                                        Voir le document

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                                                        Saint-Ignan à Saint- Martory.


                                                        Dates : 1906-1930
                                                        Cote : 2 Q 2 25
                                                        Voir le document

                                                        Présentation du contenu :

                                                        Saint-Ignan et annexe de Saux-et-Pomarède, Saint-Jean, Saint-Jean-Lherm, Saint- Jory, Saint-Julia, Saint-Julien, Saint-Lary, Saint-Laurent, Saint-Léon et paroisse de Caussidières, Saint-Loup-Cammas, Saint-Loup-de-Comminges, Saint-Lys, Saint-Mamet, Saint-Marcel-Paulel, Saint-Marcet, Saint-Martory.

                                                        • Saint-Médard à Salvetat-Saint-Gilles (La).
                                                          Saint-Michel, Saint-Médard, Saint-Orens, Saint-Paul-d'Oueil, Saint-Paul, Saint- Pé-d'Ardet, Saint-Pé-del-Bosc, Saint-Pierre-de-Lages, Saint-Pierre, Saint-Plancard, Saint-Rustice, Saint-Sauveur, Saint-Sulpice-sur-Lèze, Saint-Thomas, Saint-Vincent, Salerm, Saleich, Salies-du-Salat, Salles, Salles-et-Pratviel, Salvata (La), Saint-Martial (Salvetat, La), Salvatat-Saint-Gilles (La). Lacune : Saint-Rome, annexe de Vieillevigne.

                                                          Dates : 1906-1914
                                                          Voir le document

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                                                          Saint-Médard à Salvetat-Saint-Gilles (La).


                                                          Dates : 1906-1914
                                                          Cote : 2 Q 2 26
                                                          Voir le document

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                                                          Saint-Michel, Saint-Médard, Saint-Orens, Saint-Paul-d'Oueil, Saint-Paul, Saint- Pé-d'Ardet, Saint-Pé-del-Bosc, Saint-Pierre-de-Lages, Saint-Pierre, Saint-Plancard, Saint-Rustice, Saint-Sauveur, Saint-Sulpice-sur-Lèze, Saint-Thomas, Saint-Vincent, Salerm, Saleich, Salies-du-Salat, Salles, Salles-et-Pratviel, Salvata (La), Saint-Martial (Salvetat, La), Salvatat-Saint-Gilles (La). Lacune : Saint-Rome, annexe de Vieillevigne.

                                                          • Saman à Touille.
                                                            Saman, Samouillan, Sana, Sarrecave, Sarremezan, Saubens, Saussens, Sauveterre (Barry) et paroisse du Bouccou et paroisse de Loo, Savarthès, Sédeilhac, Ségreville, Seilh, Seilhan,Sénarens, Sengouagnet, Sepx, Seyre, Seysses, Signac, Sode, Soueich, Tarabel, Terrebasse, Thil, Touille. Lacune : Savères.

                                                            Dates : 1906-1913
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                                                            Séparation des Eglises et de l'Etat, inventaires des biens des menses et des fabriques : procès-verbaux, séquestres, dossiers de dévolution des biens, demandes en reprise. >> Inventaires des biens des menses et des fabriques : procès-verbaux d'inventaires et lettres de protestation, arrêtés de mise sous séquestre, procès-verbaux de remises de biens, demandes en reprise. >> Dossiers paroissiaux classés par ordre alphabétique des communes.

                                                            Saman à Touille.


                                                            Dates : 1906-1913
                                                            Cote : 2 Q 2 27
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                                                            Saman, Samouillan, Sana, Sarrecave, Sarremezan, Saubens, Saussens, Sauveterre (Barry) et paroisse du Bouccou et paroisse de Loo, Savarthès, Sédeilhac, Ségreville, Seilh, Seilhan,Sénarens, Sengouagnet, Sepx, Seyre, Seysses, Signac, Sode, Soueich, Tarabel, Terrebasse, Thil, Touille. Lacune : Savères.

                                                            • Paroisses de la commune de Toulouse.



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                                                              Séparation des Eglises et de l'Etat, inventaires des biens des menses et des fabriques : procès-verbaux, séquestres, dossiers de dévolution des biens, demandes en reprise. >> Inventaires des biens des menses et des fabriques : procès-verbaux d'inventaires et lettres de protestation, arrêtés de mise sous séquestre, procès-verbaux de remises de biens, demandes en reprise. >> Dossiers paroissiaux classés par ordre alphabétique des communes.

                                                              Paroisses de la commune de Toulouse.


                                                              Dates :
                                                              Groupe de cotes : 2 Q 2 28-29

                                                              • Croix-Daurade à Pouvourville.
                                                                Croix-Daurade, Immaculée Conception, Lafourguette, Lalande, Montaudran, Notre-Dame-de-la-Dalbade, Notre-Dame-de-la-Daurade, Notre-Dame-du-Taur, Pouvourville.

                                                                Dates : 1906-1926
                                                                Voir le document

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                                                                Séparation des Eglises et de l'Etat, inventaires des biens des menses et des fabriques : procès-verbaux, séquestres, dossiers de dévolution des biens, demandes en reprise. >> Inventaires des biens des menses et des fabriques : procès-verbaux d'inventaires et lettres de protestation, arrêtés de mise sous séquestre, procès-verbaux de remises de biens, demandes en reprise. >> Dossiers paroissiaux classés par ordre alphabétique des communes. >> Paroisses de la commune de Toulouse.

                                                                Croix-Daurade à Pouvourville.


                                                                Dates : 1906-1926
                                                                Cote : 2 Q 2 28
                                                                Voir le document

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                                                                Croix-Daurade, Immaculée Conception, Lafourguette, Lalande, Montaudran, Notre-Dame-de-la-Dalbade, Notre-Dame-de-la-Daurade, Notre-Dame-du-Taur, Pouvourville.
                                                                • Saint-Aubin à Saint-Sylve.
                                                                  Saint-Etienne, Sainte-Germaine, Saint-Exupère, Saint-Aubin, Saint-François-d'Assise, Saint-françois-Xavier, Saint-Jérôme, Saint-Michel Ferrery (Lardenne), Saint-Nicolas, Saint-Pierre, Saint-Sernin, Saint-Simon, Saint-Sylve.

                                                                  Dates : 1906-1934
                                                                  Voir le document

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                                                                  Saint-Aubin à Saint-Sylve.


                                                                  Dates : 1906-1934
                                                                  Cote : 2 Q 2 29
                                                                  Voir le document

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                                                                • Tournefeuille à Vaudreuille.
                                                                  Tournefeuille, Toureilles (Les), Toutens, Trébons, Trébons-sur-la-Grasse, Union (L'), Urau, Vacquiers, Valcabrère, Valentine, Vallègue, Vallesvilles, Varennes, Vaudreuille.

                                                                  Dates : 1906-1912
                                                                  Voir le document

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                                                                  Tournefeuille à Vaudreuille.


                                                                  Dates : 1906-1912
                                                                  Cote : 2 Q 2 30
                                                                  Voir le document

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                                                                  • Vaux (Le) à Villeneuve-Tolosane.
                                                                    Vaux (Le), Vendine, Venerque, Vernet (Le), Vieile-Toulouse, Vieillevigne, Vgnaux, Vigoulet-Auzil, Villaries,Villate, Villaudric, Villefranche-de-Lauragais, Villematier, Villemur et paroisse de Terme et paroisse de Magnanac et paroisse de Seyrac, Villeneuve-les-Bouloc, Villeneuve-Rivière, Villeneuve-Lécussan, Villeneuve-Tolosane. Lacunes : Saint-Rome, annexe de Vieillevigne, Villenouvelle, Verfeil.

                                                                    Dates : 1906-1932
                                                                    Voir le document

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                                                                    Vaux (Le) à Villeneuve-Tolosane.


                                                                    Dates : 1906-1932
                                                                    Cote : 2 Q 2 31
                                                                    Voir le document

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                                                                • Biens ecclésiastiques, propriété, séquestre, attribution.


                                                                  Dates : 1906-1925
                                                                  En savoir plus
                                                                    
                                                                  Séparation des Eglises et de l'Etat, inventaires des biens des menses et des fabriques : procès-verbaux, séquestres, dossiers de dévolution des biens, demandes en reprise.

                                                                  Biens ecclésiastiques, propriété, séquestre, attribution.


                                                                  Dates : 1906-1925
                                                                  Groupe de cotes : 2 Q 2 32-35

                                                                  • Biens ayant appartenu aux anciens établissements ecclésiastiques (fabriques et menses), synthèse établie à partir des inventaires : listes par canton mentionnant l'origine de propriété (don, legs, achat).

                                                                    Cote : 2 Q 2 32
                                                                    Dates : 1906-1907

                                                                    En savoir plus
                                                                      
                                                                    Séparation des Eglises et de l'Etat, inventaires des biens des menses et des fabriques : procès-verbaux, séquestres, dossiers de dévolution des biens, demandes en reprise. >> Biens ecclésiastiques, propriété, séquestre, attribution.

                                                                    Biens ayant appartenu aux anciens établissements ecclésiastiques (fabriques et menses), synthèse établie à partir des inventaires : listes par canton mentionnant l'origine de propriété (don, legs, achat).


                                                                    Dates : 1906-1907
                                                                    Cote : 2 Q 2 32
                                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                    • Mise sous séquestre : circulaires réglementaires, procès-verbaux de notification (par arrondissement ordre alphabétique des communes).

                                                                      Cote : 2 Q 2 33
                                                                      Dates : 1906

                                                                      En savoir plus
                                                                        
                                                                      Séparation des Eglises et de l'Etat, inventaires des biens des menses et des fabriques : procès-verbaux, séquestres, dossiers de dévolution des biens, demandes en reprise. >> Biens ecclésiastiques, propriété, séquestre, attribution.

                                                                      Mise sous séquestre : circulaires réglementaires, procès-verbaux de notification (par arrondissement ordre alphabétique des communes)


                                                                      Dates : 1906
                                                                      Cote : 2 Q 2 33
                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                      • Mise sous séquestre, réglementation : correspondance administrative. Demandes en reprise, notification : procès-verbaux, correspondance.

                                                                        Cote : 2 Q 2 34
                                                                        Dates : 1906-1909

                                                                        En savoir plus
                                                                          
                                                                        Séparation des Eglises et de l'Etat, inventaires des biens des menses et des fabriques : procès-verbaux, séquestres, dossiers de dévolution des biens, demandes en reprise. >> Biens ecclésiastiques, propriété, séquestre, attribution.

                                                                        Mise sous séquestre, réglementation : correspondance administrative. Demandes en reprise, notification : procès-verbaux, correspondance.


                                                                        Dates : 1906-1909
                                                                        Cote : 2 Q 2 34
                                                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                        • Attributions des biens ecclésiastiques : décrets présidentiels (28 avril 1909). Enquête sur l'utilisation des biens ecclésiastiques dévolus (circ. du 20 octobre 1925)

                                                                          Cote : 2 Q 2 35
                                                                          Dates : 1909, 1925

                                                                          En savoir plus
                                                                            
                                                                          Séparation des Eglises et de l'Etat, inventaires des biens des menses et des fabriques : procès-verbaux, séquestres, dossiers de dévolution des biens, demandes en reprise. >> Biens ecclésiastiques, propriété, séquestre, attribution.

                                                                          Attributions des biens ecclésiastiques : décrets présidentiels (28 avril 1909). Enquête sur l'utilisation des biens ecclésiastiques dévolus (circ. du 20 octobre 1925)


                                                                          Dates : 1909, 1925
                                                                          Cote : 2 Q 2 35
                                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

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