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Inventaires et séquestres des biens paroissiaux

Fonds classé regroupant les dossiers d'inventaires, les textes réglementaires et les synthèses réalisées par le bureau des cultes.
Dressés conformément à l'article 3 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État, les inventaires avaient pour but de répertorier et d'évaluer les biens des fabriques, des menses, de l'État et des communes. De fait, les procès-verbaux rédigés par les agents des domaines nous fournissent de précieuses indications. Néanmoins le climat souvent tendu qui présida à leur rédaction, les grandes réticences du clergé et de certains fidèles permettent de penser qu'il dut y avoir des omissions ou des soustractions volontaires. Les lettres de protestations annexées aux procès-verbaux nous le confirment. Outre les procès-verbaux, le bureau des cultes a rassemblé dans ces dossiers communaux les pièces administratives concernant la demande en reprise formulée par des héritiers de donateurs à l'église ou à la fabrique. S'y trouvent également les arrêtés portant dévolution des biens aux communes, hospices ou autres institutions.


Pour consulter l'inventaire, cliquez sur "Instrument de recherche".




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