Présentation du fonds

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  Contenu

• Présentation du contenu

  Fonds classé.

  Ce fonds contient des délibérations (1697-1785) ; un inventaire du mobilier (17e s.), des documents comptables et relatifs au domaine (1719-1790) ainsi qu'à la cure de Saint-Julia-de-Gras-Capou (15e s.).

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  Indexation

• Type de documents

  Documents écrits

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  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Communicable sous réserve d'estampillage

• Autres instruments de recherche

  Répertoire numérique dact., par B. Suau, 1995, 1 p.

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

  16/05/2007

• Date de création :

  16/05/2007

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.