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Justice de paix du canton de Salies-du-Salat

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Présentation du fonds

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  • Contexte
  • Producteur
    France. Justice de paix (Salies-Du-Salat, Haute-Garonne)
  • Présentation du producteur

    Un seul bureau pour la justice de paix du canton de Salies-Du-Salat, actif dès 1791 et jusqu’en février 1959. En germinal an III (4 U 32/ 53), le juge de paix se prénomme Germain Pelleport.

    Ce bureau exercera jusqu’en février 1959.

    Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle...

     ...  
  • Historique de la conservation

    Jusqu’en 1984, le fonds de la justice de paix du canton de Salies-Du-Salat était représenté aux Archives départementales par divers articles cotés en série U et L :

    - U 4221 à U 4251, soit 31 articles.

    - U 6199 à U 6201, soit 3 articles.

    - Quelques pièces extraites du fonds révolutionnaire...

     ...  
  • Modalités d'entrées

    Don

    Réintégration

    Versement


  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Ne sont présentées dans cette introduction que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton de Salies-Du-Salat.

    Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices de paix...

     ...  
  • Tris et éliminations

    Tri sélectif pour les séries suivantes (4 U 32/ 116 à 125) selon les principes généraux (voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ») :

    - Procédure pénale (procès-verbaux, dossiers, procédure isolée): conservation intégrale jusqu’en...

     ...  
  • Mode de classement

    Suivant le plan de classement général (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).


  • Indexation
  • Sujets
    canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
  • Lieux
    Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France) / "Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Consultable suivant la législation en vigueur.

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux règlements en vigueur.


  • Sources complémentaires
  • Cotes associées (même producteur)

    Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

  • Bibliographie

    Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, 1997- , 18 p.

    Réalisé par Isabelle Ottaviani, sous la direction de Geneviève Douillard, conservateur en chef, et Jean Le Pottier, conservateur général, directeur des Archives départementales, puis...

     ...  
  • Date de création :
    25/06/2018
  • Dernière mise à jour :
    16/06/2023
  • Règles de description
    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  


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