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Conservation des hypothèques de Toulouse : instruments de recherche

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Présentation du fonds

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  • Contenu
  • Présentation du contenu

    L'administration hypothécaire est créée par la loi du 11 brumaire an VII (1er novembre 1798) complétée par la loi du 21 ventôse an VII. Cette loi crée un bureau des hypothèques par arrondissement ; elle institue des conservateurs des hypothèques chargés de tenir des registres publics où sont...

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  • Indexation
  • Sujets
    fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / publicité foncière / transaction immobilière
  • Lieux
    Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
  • Type de documents
    Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Communicable sous forme numérique sur les postes pourvus à cet effet en salle de lecture et sur internet.

    Attention : 19 registres sont encore en cours de restauration ou de numérisation par des prestataires extérieurs. Ils seront rajoutés au fur et à mesure de l'achèvement des travaux de...

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  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    L'instrument de recherche a été établi par Pascal Barcenas, archiviste, sous la direction de Mme Marie-Astrid Zang, conservatrice des Archives départementales de la Haute-Garonne.

  • Date de création :
    05/11/2015
  • Dernière mise à jour :
    28/10/2019 10:21:56
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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