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Conservation des hypothèques de Toulouse : Répertoires de formalités, Registres indicateurs et Tables alphabetiques des hypothèques antérieurs à 1956.

L'administration hypothécaire est créée par la loi du 11 brumaire an VII (1er novembre 1798) complétée par la loi du 21 ventôse an VII. Cette loi crée un bureau des hypothèques par arrondissement ; elle institue des conservateurs des hypothèques chargés de tenir des registres publics où sont inscrites (et ainsi datées et rendues publiques) les créances garanties par un privilège ou une hypothèque et transcrits tous les actes translatifs de propriété immobilière. Seule la transcription de ces actes les rend opposables aux tiers.

Pour retrouver une transcription, il faut connaître, outre la date de la transcription, les numéros de volume et d'acte. S'ils ne sont pas connus, on peut les retrouver dans les répertoires des comptes. Dans ces registres, est ouvert, pour chaque titulaire, un compte appelé case où sont indiquées toutes les opérations immobilières le concernant jusqu' en 1955.

Attention : 19 registres sont encore en cours de restauration ou de numérisation par des prestataires extérieurs. Ils seront rajoutés au fur et à mesure de l'achèvement des travaux de numérisation.

N'hésitez pas à consulter notre mode d'emploi pour connaître les différentes étapes de la recherche dans les hypothèques.


Pour consulter l'inventaire, cliquez sur "Instrument de recherche".




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