Présentation du fonds

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  Contenu

• Présentation du contenu

  Fonds classé.

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  Indexation

• Sujets

  administration seigneuriale / communauté d'habitants / justice seigneuriale

• Lieux

  Bragayrac (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

• Type de documents

  Documents écrits

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  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Communicable

• Autres instruments de recherche

  Répertoire numérique détaillé, par P. Amilhaud, 2015, 1 p.

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

  06/10/2015

  23/11/2016

• Date de création :

  06/10/2015

• Dernière mise à jour :

  23/11/2016

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.