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Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal

Sur cette page, vous trouverez deux "familles" de documents, regroupées au sein d'un même inventaire : les insinuations faites devant le sénéchal depuis 1581 (classées dans la sous-série 5 B) et les insinuations dites "laïques" ou "enregistrement" créées en 1693 (sous-série 2 C).

Si dans l'enregistrement, on trouve l'ensemble des actes de nature privée passés devant un notaire, le sénéchal insinue, quant à lui, des actes privés mais aussi publics. Outre les contrats de mariages, donations entre vifs, émancipations, testaments et autres, sont insinués, notamment, certains édits, les lettres de provisions d'office de notaires, de juges, de sergents, (à certaines périodes) des brevets de chasse accordés par le roi.

Il faut noter également que les insinuations du sénéchal sont pourvues d'un index de noms de personnes et de lieux. L'enregistrement des actes notariés est organisé, quant à lui, par bureaux et par années sans index. On n'y mène donc pas ses recherches de la même manière !

Enfin si sont conservés en 2 C les bureaux de l'enregistrement de tout le département de la Haute-Garonne et uniquement de lui, les insinuations du sénéchal concernent bien sûr le ressort de la sénéchaussée de Toulouse et d'Albigeois dont on peut connaître l'étendue ici sur le site des Archives départementales de l'Hérault.


Pour consulter l'inventaire, cliquez sur "Instrument de recherche".




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