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Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal

Sur cette page, vous trouverez deux "familles" de documents, regroupées au sein d'un même inventaire : les insinuations faites devant le sénéchal depuis 1581 (classées dans la sous-série 5 B) et les insinuations dites "laïques" ou "enregistrement" créées en 1693 (sous-série 2 C).

Si dans l'enregistrement, on trouve l'ensemble des actes de nature privée passés devant un notaire, le sénéchal insinue, quant à lui, des actes privés mais aussi publics. Outre les contrats de mariages, donations entre vifs, émancipations, testaments et autres, sont insinués, notamment, certains édits, les lettres de provisions d'office de notaires, de juges, de sergents, (à certaines périodes) des brevets de chasse accordés par le roi.

Il faut noter également que les insinuations du sénéchal sont pourvues d'un index de noms de personnes et de lieux. L'enregistrement des actes notariés est organisé, quant à lui, par bureaux et par années sans index. On n'y mène donc pas ses recherches de la même manière !

Enfin si sont conservés en 2 C les bureaux de l'enregistrement de tout le département de la Haute-Garonne et uniquement de lui, les insinuations du sénéchal concernent bien sûr le ressort de la sénéchaussée de Toulouse et d'Albigeois dont on peut connaître l'étendue ici sur le site des Archives départementales de l'Hérault.


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Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal.
Dates : 1552-1790
Cote : 5 B, 2 C


Présentation du contenu

Vous trouverez ici deux "familles" de documents, regroupées au sein d'un même inventaire : les insinuations faites devant le sénéchal depuis 1581 (classées dans la sous-série 5 B) et les insinuations dites "laïques" ou "enregistrement" créées en 1693 (sous-série 2 C).
Si dans l'enregistrement, on trouve l'ensemble des actes de nature privée passés devant un notaire, le sénéchal insinue, quant à lui, des actes privés mais aussi publics. Outre les contrats de mariages, donations entre vifs, émancipations, testaments et autres, sont insinués, notamment, certains édits, les lettres de provisions d'office de notaires, de juges, de sergents, (à certaines périodes) des brevets de chasse accordés par le roi.
Il faut noter également que les insinuations du sénéchal sont pourvues d'un index de noms de personnes et de lieux. L'enregistrement des actes notariés est organisé, quant à lui, par bureaux et par années sans index. On n'y mène donc pas ses recherches de la même manière !
Enfin si sont conservés en 2 C les bureaux de l'enregistrement de tout le département de la Haute-Garonne et uniquement de lui, les insinuations du sénéchal concernent bien sûr le ressort de la sénéchaussée de Toulouse et d'Albigeois.


Archiviste :

 18/10/2017

  • Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois.
    Fonds classé.
    Pour l'historique de l'institution et celui de ses archives, se reporter à l'introduction du répertoire (document ou inventaire lié).
    Ce fonds se compose de documents concernant le rôle militaire du sénéchal, les fonctions administratives de la sénéchaussée et les fonctions judiciaires de la sénéchaussée et cour présidiale.


    Dates : 1552-1790
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    Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal.

    Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois


    Dates : 1552-1790
    Groupe de cotes : 5 B

    1274 articles ; 168 ml
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    Présentation du contenu :

    Fonds classé.
    Pour l'historique de l'institution et celui de ses archives, se reporter à l'introduction du répertoire (document ou inventaire lié).
    Ce fonds se compose de documents concernant le rôle militaire du sénéchal, les fonctions administratives de la sénéchaussée et les fonctions judiciaires de la sénéchaussée et cour présidiale.

    • Insinuations.
      L'insinuation est "l'enregistrement qu'on fait dans un registre public de certaines dispositions qui doivent être rendues publiques" d'après le "Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile et criminelle" de Guyot.
      Cette formalité, créée par l'ordonnance de Villers-Cotterêts d'août 1539, évolue : selon les périodes, la nature des actes insinués varie.
      Ainsi, jusqu'en 1682, outre les actes privés tels que contrats de mariage et donations, sont insinués (dans les mêmes registres) des édits et ordonnances sur des faits d'ordre public ainsi que des lettres royales de provisions d'offices (sauf les provisions d'offices de notaires de 1667 à 1669 qui sont enregistrées indépendamment en 5 B 63).
      De 1682 à 1731, la collection des registres ne comprend plus que des actes privés. On remarque d'ailleurs que l'édit de décembre 1703 créant les insinuations laïques (conservées en sous-série 2 C) n'a pas supprimé les insinuations devant le sénéchal de Toulouse mais seulement diminué leur nombre. Les actes royaux sont alors enregistrés dans des registres séparés (voir 5 B 46 à 5 B 67).
      En 1731, est créé, par ailleurs un bureau spécialisé pour l'insinuation des donations entre vifs (voir 5 B 81 à 5 B 141). A partir de cette date (ou, du moins, progressivement au cours des années suivantes), seuls les testaments sont enregistrés dans les registres d'insinuations du sénéchal.


      Dates : 1581 (octobre)-1790 (mars)
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      Insinuations


      Dates : 1581 (octobre)-1790 (mars)
      Groupe de cotes : 5 B 2 - 45

      Présentation du contenu :

      L'insinuation est "l'enregistrement qu'on fait dans un registre public de certaines dispositions qui doivent être rendues publiques" d'après le "Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile et criminelle" de Guyot.
      Cette formalité, créée par l'ordonnance de Villers-Cotterêts d'août 1539, évolue : selon les périodes, la nature des actes insinués varie.
      Ainsi, jusqu'en 1682, outre les actes privés tels que contrats de mariage et donations, sont insinués (dans les mêmes registres) des édits et ordonnances sur des faits d'ordre public ainsi que des lettres royales de provisions d'offices (sauf les provisions d'offices de notaires de 1667 à 1669 qui sont enregistrées indépendamment en 5 B 63).
      De 1682 à 1731, la collection des registres ne comprend plus que des actes privés. On remarque d'ailleurs que l'édit de décembre 1703 créant les insinuations laïques (conservées en sous-série 2 C) n'a pas supprimé les insinuations devant le sénéchal de Toulouse mais seulement diminué leur nombre. Les actes royaux sont alors enregistrés dans des registres séparés (voir 5 B 46 à 5 B 67).
      En 1731, est créé, par ailleurs un bureau spécialisé pour l'insinuation des donations entre vifs (voir 5 B 81 à 5 B 141). A partir de cette date (ou, du moins, progressivement au cours des années suivantes), seuls les testaments sont enregistrés dans les registres d'insinuations du sénéchal.

      • Index des noms de personnes et de lieux.
        Attention : les dates données dans l'index sont celles des actes et non celle de leur insinuation. Ce n'est donc pas à elles qu'il faut se référer afin de trouver le registre à consulter mais à la cote donnée en tête de chaque page de l'index.



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        Index des noms de personnes et de lieux.


        Dates :
        Groupe de cotes : 5 B indexation

        Présentation du contenu :

        Attention : les dates données dans l'index sont celles des actes et non celle de leur insinuation. Ce n'est donc pas à elles qu'il faut se référer afin de trouver le registre à consulter mais à la cote donnée en tête de chaque page de l'index.

        • lettre A.


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          lettre A


          Dates :
          Groupe de cotes : 5 B indexation
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          • lettre B.


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            lettre B


            Dates :
            Groupe de cotes : 5 B indexation
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            • lettre C.


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              lettre C


              Dates :
              Groupe de cotes : 5 B indexation
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              • lettre D.


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                lettre D


                Dates :
                Groupe de cotes : 5 B indexation
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                • lettre E.


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                  lettre E


                  Dates :
                  Groupe de cotes : 5 B indexation
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                  • lettre F.


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                    lettre F


                    Dates :
                    Groupe de cotes : 5 B indexation
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                    • lettre G.


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                      lettre G


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                      Groupe de cotes : 5 B indexation
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                      • lettre H.


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                        lettre H


                        Dates :
                        Groupe de cotes : 5 B indexation
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                        • lettre I.


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                          lettre I


                          Dates :
                          Groupe de cotes : 5 B indexation
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                          • lettre J.


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                            lettre J


                            Dates :
                            Groupe de cotes : 5 B indexation
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                            • lettre K.


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                              lettre K


                              Dates :
                              Groupe de cotes : 5 B indexation
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                              • lettre L.


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                                lettre L


                                Dates :
                                Groupe de cotes : 5 B indexation
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                                • lettre M.


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                                  lettre M


                                  Dates :
                                  Groupe de cotes : 5 B indexation
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                                  • lettre N.


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                                    lettre N


                                    Dates :
                                    Groupe de cotes : 5 B indexation
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                                    • lettre O.


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                                      lettre O


                                      Dates :
                                      Groupe de cotes : 5 B indexation
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                                      • lettre P.


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                                        lettre P


                                        Dates :
                                        Groupe de cotes : 5 B indexation
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                                        • lettre Q.


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                                          En savoir plus
                                            
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                                          lettre Q


                                          Dates :
                                          Groupe de cotes : 5 B indexation
                                          Voir le document

                                          • lettre R.


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                                            lettre R


                                            Dates :
                                            Groupe de cotes : 5 B indexation
                                            Voir le document

                                            • lettre S.


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                                              En savoir plus
                                                
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                                              lettre S


                                              Dates :
                                              Groupe de cotes : 5 B indexation
                                              Voir le document

                                              • lettre T.


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                                                En savoir plus
                                                  
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                                                lettre T


                                                Dates :
                                                Groupe de cotes : 5 B indexation
                                                Voir le document

                                                • lettre U.


                                                  Voir le document

                                                  En savoir plus
                                                    
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                                                  lettre U


                                                  Dates :
                                                  Groupe de cotes : 5 B indexation
                                                  Voir le document

                                                  • lettre V.


                                                    Voir le document

                                                    En savoir plus
                                                      
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                                                    lettre V


                                                    Dates :
                                                    Groupe de cotes : 5 B indexation
                                                    Voir le document

                                                    • lettre Y.


                                                      Voir le document

                                                      En savoir plus
                                                        
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                                                      lettre Y


                                                      Dates :
                                                      Groupe de cotes : 5 B indexation
                                                      Voir le document

                                                      • lettre Z.


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                                                        lettre Z


                                                        Dates :
                                                        Groupe de cotes : 5 B indexation
                                                        Voir le document

                                                      • Registres des insinuations.
                                                        L'ordre chronologique n'est pas celui des actes insinués mais celui des insinuations. Or il peut s'écouler plusieurs années entre l'établissement d'un acte et son insinuation devant le sénéchal.
                                                        A moins de connaître la date d'insinuation d'un acte, il est donc indispensable de chercher la cote dans l'index des noms de personnes et de lieux.



                                                        En savoir plus
                                                          
                                                        Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois >> Insinuations

                                                        Registres des insinuations


                                                        Dates :
                                                        Groupe de cotes : 5 B 2 - 45

                                                        Présentation du contenu :

                                                        L'ordre chronologique n'est pas celui des actes insinués mais celui des insinuations. Or il peut s'écouler plusieurs années entre l'établissement d'un acte et son insinuation devant le sénéchal.
                                                        A moins de connaître la date d'insinuation d'un acte, il est donc indispensable de chercher la cote dans l'index des noms de personnes et de lieux.

                                                        • 5 B 2 : 1581 (octobre)-1584 (23 juin).

                                                          Dates : 1581-1584
                                                          Voir le document

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                                                          5 B 2 : 1581 (octobre)-1584 (23 juin)


                                                          Dates : 1581-1584
                                                          Cote : 5 B 2
                                                          Voir le document

                                                          • 5 B 3 : 1584 (24 juin)-1585 (31 décembre).

                                                            Dates : 1584-1585
                                                            Voir le document

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                                                            5 B 3 : 1584 (24 juin)-1585 (31 décembre)


                                                            Dates : 1584-1585
                                                            Cote : 5 B 3
                                                            Voir le document

                                                            • 5 B 4 : 1586 (janvier)-1587 (juin).

                                                              Dates : 1586-1587
                                                              Voir le document

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                                                              5 B 4 : 1586 (janvier)-1587 (juin)


                                                              Dates : 1586-1587
                                                              Cote : 5 B 4
                                                              Voir le document

                                                              • 5 B 5 : 1587 (juin)-1589 (juin).

                                                                Dates : 1587-1589
                                                                Voir le document

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                                                                Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Sénéchaussée et cour présidiale de Toulouse et d'Albigeois >> Insinuations >> Registres des insinuations

                                                                5 B 5 : 1587 (juin)-1589 (juin)


                                                                Dates : 1587-1589
                                                                Cote : 5 B 5
                                                                Voir le document

                                                                • 5 B 6 : 1589 (juin)-1591 (juin).

                                                                  Dates : 1589-1591
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                                                                  5 B 6 : 1589 (juin)-1591 (juin)


                                                                  Dates : 1589-1591
                                                                  Cote : 5 B 6
                                                                  Voir le document

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                                                                    Dates : 1591-1593
                                                                    Voir le document

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                                                                    5 B 7 : 1591 (juillet)-1593 (décembre)


                                                                    Dates : 1591-1593
                                                                    Cote : 5 B 7
                                                                    Voir le document

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                                                                      Dates : 1594-1595
                                                                      Voir le document

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                                                                      5 B 8 : 1594 (janvier)-1595 (juin)


                                                                      Dates : 1594-1595
                                                                      Cote : 5 B 8
                                                                      Voir le document

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                                                                        * La lacune du 23 juin 1595 au 22 avril 1596 vient du fait que le greffier Jausiond fut alors emprisonné à cause de son appartenance au "parti de sa Majesté" et le "greffe du registre" fut temporairement usurpé.

                                                                        Dates : 1596-1597
                                                                        Voir le document

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                                                                        5 B 9 : 1596 (avril)-1597 (décembre)


                                                                        Dates : 1596-1597
                                                                        Cote : 5 B 9
                                                                        Voir le document

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                                                                        • 5 B 10 : 1598 (janvier)-1600 (janvier).

                                                                          Dates : 1598-1600
                                                                          Voir le document

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                                                                          5 B 10 : 1598 (janvier)-1600 (janvier)


                                                                          Dates : 1598-1600
                                                                          Cote : 5 B 10
                                                                          Voir le document

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                                                                            Dates : 1600-1600
                                                                            Voir le document

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                                                                            5 B 11 : 1600


                                                                            Dates : 1600-1600
                                                                            Cote : 5 B 11
                                                                            Voir le document

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                                                                              Dates : 1601-1601
                                                                              Voir le document

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                                                                              Dates : 1601-1601
                                                                              Cote : 5 B 12
                                                                              Voir le document

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                                                                                Dates : 1602-1603
                                                                                Voir le document

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                                                                                Dates : 1602-1603
                                                                                Cote : 5 B 13
                                                                                Voir le document

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                                                                                  Dates : 1603-1605
                                                                                  Voir le document

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                                                                                  Dates : 1603-1605
                                                                                  Cote : 5 B 14
                                                                                  Voir le document

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                                                                                    Dates : 1605-1606
                                                                                    Voir le document

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                                                                                    5 B 15 : 1605 (juillet)-1606


                                                                                    Dates : 1605-1606
                                                                                    Cote : 5 B 15
                                                                                    Voir le document

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                                                                                      Dates : 1607-1608
                                                                                      Voir le document

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                                                                                      5 B 16 : 1607-1608 (octobre)


                                                                                      Dates : 1607-1608
                                                                                      Cote : 5 B 16
                                                                                      Voir le document

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                                                                                        Dates : 1608-1608
                                                                                        Voir le document

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                                                                                        5 B 17 : 1608


                                                                                        Dates : 1608-1608
                                                                                        Cote : 5 B 17
                                                                                        Voir le document

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                                                                                          Dates : 1609-1610
                                                                                          Voir le document

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                                                                                          5 B 18 : 1609-1610 (avril)


                                                                                          Dates : 1609-1610
                                                                                          Cote : 5 B 18
                                                                                          Voir le document

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                                                                                            Dates : 1610-1611
                                                                                            Voir le document

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                                                                                            5 B 19 : 1610 ( avril)-1611 (mars)


                                                                                            Dates : 1610-1611
                                                                                            Cote : 5 B 19
                                                                                            Voir le document

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                                                                                              Dates : 1611-1611
                                                                                              Voir le document

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                                                                                              5 B 20 : 1611 (avril-décembre)


                                                                                              Dates : 1611-1611
                                                                                              Cote : 5 B 20
                                                                                              Voir le document

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                                                                                                Dates : 1612-1613
                                                                                                Voir le document

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                                                                                                5 B 21 : 1612-1613 (juin)


                                                                                                Dates : 1612-1613
                                                                                                Cote : 5 B 21
                                                                                                Voir le document

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                                                                                                  Dates : 1613-1614
                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                  5 B 22 : 1613 (juin)-1614 (juin)


                                                                                                  Dates : 1613-1614
                                                                                                  Cote : 5 B 22
                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                    Dates : 1614-1617
                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                    5 B 23 : 1614 (juillet)-1617 (janvier)


                                                                                                    Dates : 1614-1617
                                                                                                    Cote : 5 B 23
                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                      Dates : 1617-1617
                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                      5 B 24 : 1617 (janvier-septembre)


                                                                                                      Dates : 1617-1617
                                                                                                      Cote : 5 B 24
                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                        Dates : 1617-1619
                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                        5 B 25 : 1617 (octobre)-1619 (février)


                                                                                                        Dates : 1617-1619
                                                                                                        Cote : 5 B 25
                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                          Dates : 1619-1621
                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                          5 B 26 : 1619 (février)-1621 (avril)


                                                                                                          Dates : 1619-1621
                                                                                                          Cote : 5 B 26
                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                            Dates : 1621-1624
                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                            5 B 27 : 1621 (avril)-1624 (mars)


                                                                                                            Dates : 1621-1624
                                                                                                            Cote : 5 B 27
                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                              Dates : 1624-1626
                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                              5 B 28 : 1624 (avril)-1626 (décembre)


                                                                                                              Dates : 1624-1626
                                                                                                              Cote : 5 B 28
                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                Dates : 1628-1629
                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                5 B 29 : 1628 (juillet)-1629


                                                                                                                Dates : 1628-1629
                                                                                                                Cote : 5 B 29
                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                  Attention : ancien registre (n° 24) relié en 2 volumes.

                                                                                                                  Dates : 1631-1637
                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                  5 B 30 : 1631 (juin)-1637 (janvier)


                                                                                                                  Dates : 1631-1637
                                                                                                                  Cote : 5 B 30
                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                  • 5 B 31 : 1637-1642 (juin).

                                                                                                                    Dates : 1637-1642
                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                    5 B 31 : 1637-1642 (juin)


                                                                                                                    Dates : 1637-1642
                                                                                                                    Cote : 5 B 31
                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                      Dates : 1642-1644
                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                      5 B 32 : 1642 (juillet)-1644 (juin)


                                                                                                                      Dates : 1642-1644
                                                                                                                      Cote : 5 B 32
                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                        Dates : 1644-1647
                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                        5 B 33 : 1644 (juillet)-1647


                                                                                                                        Dates : 1644-1647
                                                                                                                        Cote : 5 B 33
                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                          Dates : 1648-1652
                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                          5 B 34 : 1648-1652 (juin)


                                                                                                                          Dates : 1648-1652
                                                                                                                          Cote : 5 B 34
                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                            Dates : 1657-1659
                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                            5 B 35 : 1657 (juin)-1659 (janvier)


                                                                                                                            Dates : 1657-1659
                                                                                                                            Cote : 5 B 35
                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                              Dates : 1662-1667
                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                              5 B 36 : 1662 (mars)-1667 (février)


                                                                                                                              Dates : 1662-1667
                                                                                                                              Cote : 5 B 36
                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                Dates : 1679-1682
                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                5 B 37 : 1679 (octobre)-1682 (novembre)


                                                                                                                                Dates : 1679-1682
                                                                                                                                Cote : 5 B 37
                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                  Dates : 1683-1692
                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                  5 B 38 : 1683 (janvier)-1692 (septembre)


                                                                                                                                  Dates : 1683-1692
                                                                                                                                  Cote : 5 B 38
                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                    Dates : 1692-1702
                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                    5 B 39 : 1692 (septembre)-1702 (octobre)


                                                                                                                                    Dates : 1692-1702
                                                                                                                                    Cote : 5 B 39
                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                      Dates : 1702-1730
                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                      5 B 40 : 1702 (novembre)-1730 (mars)


                                                                                                                                      Dates : 1702-1730
                                                                                                                                      Cote : 5 B 40
                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                        Dates : 1730-1738
                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                        5 B 41 : 1730 (mai)-1738 (septembre)


                                                                                                                                        Dates : 1730-1738
                                                                                                                                        Cote : 5 B 41
                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                          Dates : 1738-1754
                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                          5 B 42 : 1738 (septembre)-1754 (janvier)


                                                                                                                                          Dates : 1738-1754
                                                                                                                                          Cote : 5 B 42
                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                            Dates : 1754-1772
                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                            5 B 43 : 1754-1772 (avril)


                                                                                                                                            Dates : 1754-1772
                                                                                                                                            Cote : 5 B 43
                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                              Dates : 1772-1784
                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                              5 B 44 : 1772 (avril)-1784 (mars)


                                                                                                                                              Dates : 1772-1784
                                                                                                                                              Cote : 5 B 44
                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                Dates : 1784-1790
                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                5 B 45 : 1784 (avril)-1790 (août)


                                                                                                                                                Dates : 1784-1790
                                                                                                                                                Cote : 5 B 45
                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                            Ces documents sont numérisés et accessibles en cliquant sur "Instrument de recherche"



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                                                                                                                                            Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790


                                                                                                                                            Dates :
                                                                                                                                            Groupe de cotes : 2 C
                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                            • Aspet.


                                                                                                                                                
                                                                                                                                              Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790

                                                                                                                                              Aspet


                                                                                                                                              Dates :

                                                                                                                                              • Contrôle des actes de notaires.


                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aspet

                                                                                                                                                Contrôle des actes de notaires


                                                                                                                                                Dates :

                                                                                                                                                • 1703, 21 mars-1706, 14 février.

                                                                                                                                                  Dates : 1703-1706
                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                  1703, 21 mars-1706, 14 février


                                                                                                                                                  Dates : 1703-1706
                                                                                                                                                  Cote : 2 C 1
                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                    Dates : 1706-1710
                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                    1706, 15 février-1710, 2 octobre


                                                                                                                                                    Dates : 1706-1710
                                                                                                                                                    Cote : 2 C 2
                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                      Dates : 1710-1716
                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                      1710, 3 octobre-1716, 17 avril


                                                                                                                                                      Dates : 1710-1716
                                                                                                                                                      Cote : 2 C 3
                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                        Dates : 1716-1719
                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                        1716, 17 avril-1719, 11 mai


                                                                                                                                                        Dates : 1716-1719
                                                                                                                                                        Cote : 2 C 4
                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                          Dates : 1719-1720
                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                          1719, 11 mai-1720, 28 juin


                                                                                                                                                          Dates : 1719-1720
                                                                                                                                                          Cote : 2 C 5
                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                            Dates : 1720-1721
                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                            1720, 1er juillet-1721, 6 mai


                                                                                                                                                            Dates : 1720-1721
                                                                                                                                                            Cote : 2 C 6
                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                              Dates : 1721-1722
                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                              1721, 8 mai-1722, 1er août


                                                                                                                                                              Dates : 1721-1722
                                                                                                                                                              Cote : 2 C 7
                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                Dates : 1722-1723
                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                1722, 1er août-1723, 18 mai


                                                                                                                                                                Dates : 1722-1723
                                                                                                                                                                Cote : 2 C 8
                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                  Dates : 1723-1724
                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                  1723, 18 mai-1724, 1er avril


                                                                                                                                                                  Dates : 1723-1724
                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 9
                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                    Dates : 1724-1725
                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                    1724, 1er avril-1725, 22 août


                                                                                                                                                                    Dates : 1724-1725
                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 10
                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                      Dates : 1725-1726
                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                      1725, 22 août-1726, 9 octobre


                                                                                                                                                                      Dates : 1725-1726
                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 11
                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                        Dates : 1726-1727
                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                        1726, 10 octobre-1727, 15 novembre


                                                                                                                                                                        Dates : 1726-1727
                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 12
                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                          Dates : 1727-1730
                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                          1727, 15 novembre-1730, 22 juillet


                                                                                                                                                                          Dates : 1727-1730
                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 13
                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                            Dates : 1730-1734
                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                            1730, 22 juillet-1734, 15 juillet


                                                                                                                                                                            Dates : 1730-1734
                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 14
                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                              Dates : 1734-1738
                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                              1734, 15 juillet-1738, 19 février


                                                                                                                                                                              Dates : 1734-1738
                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 15
                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                Dates : 1738-1740
                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                1738, 22 février-1740, 21 septembre


                                                                                                                                                                                Dates : 1738-1740
                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 16
                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                  Dates : 1740-1742
                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                  1740, 21 septembre-1742, 30 août


                                                                                                                                                                                  Dates : 1740-1742
                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 17
                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                    Dates : 1742-1744
                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                    1742, 31 août-1744, 2 novembre


                                                                                                                                                                                    Dates : 1742-1744
                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 18
                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                      Dates : 1744-1746
                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                      1744, 3 novembre-1746, 22 décembre


                                                                                                                                                                                      Dates : 1744-1746
                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 19
                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                        Dates : 1746-1749
                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                        1746, 23 décembre-1749,13 février


                                                                                                                                                                                        Dates : 1746-1749
                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 20
                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                          Dates : 1749-1751
                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                          1749, 14 février-1751, 20 février


                                                                                                                                                                                          Dates : 1749-1751
                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 21
                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                            Dates : 1752-
                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                            1752, 21 février-1752 7 juillet


                                                                                                                                                                                            Dates : 1752-
                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 22
                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                              Dates : 1752-1754
                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                              1752, 8 juillet-1754, 28 février


                                                                                                                                                                                              Dates : 1752-1754
                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 23
                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                Dates : 1754-1755
                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                1754, 1er mars-1755, 16 juillet


                                                                                                                                                                                                Dates : 1754-1755
                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 24
                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                  Dates : 1755-1756
                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                  1755, 16 juillet-1756, 17 septembre


                                                                                                                                                                                                  Dates : 1755-1756
                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 25
                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                    Dates : 1756-1758
                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                    1756, 18 septembre-1758, 23 février


                                                                                                                                                                                                    Dates : 1756-1758
                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 26
                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                      Dates : 1758-1759
                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                      1758, 23 février-1759, 12 septembre


                                                                                                                                                                                                      Dates : 1758-1759
                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 27
                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                        Dates : 1759-1760
                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                        1759, 13 septembre-1760, 9 novembre


                                                                                                                                                                                                        Dates : 1759-1760
                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 28
                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                          Dates : 1760-1762
                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                          1760, 10 novembre-1762, 14 mai


                                                                                                                                                                                                          Dates : 1760-1762
                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 29
                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                            Dates : 1762-1763
                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                            1762, 15 mai-1763, 24 septembre


                                                                                                                                                                                                            Dates : 1762-1763
                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 30
                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                              Dates : 1763-1765
                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                              1763, 25 septembre-1765, 5 janvier


                                                                                                                                                                                                              Dates : 1763-1765
                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 31
                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                Dates : 1765-1766
                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                1765, 5 janvier-1766, 5 avril


                                                                                                                                                                                                                Dates : 1765-1766
                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 32
                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1766-1767
                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                  1766, 5 avril-1767, 1er juillet


                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1766-1767
                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 33
                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1767-1768
                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                    1767, 1er juillet-1768, 11 octobre


                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1767-1768
                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 34
                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1768-1770
                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                      1768, 12 octobre-1770, 24 mars


                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1768-1770
                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 35
                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1770-1771
                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                        1770, 25 mars-1771, 28 juin


                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1770-1771
                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 36
                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1771-1772
                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                          1771, 29 juin-1772, 26 juillet


                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1771-1772
                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 37
                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1772-1773
                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                            1772, 28 juillet-1773, 22 septembre


                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1772-1773
                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 38
                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1773-1775
                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                              1773, 22 septembre-1775, 14 janvier


                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1773-1775
                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 39
                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1775-1776
                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                1775, 14 janvier-1776, 31 mars


                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1775-1776
                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 40
                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1776-1777
                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                  1776, 1er avril-1777, 21 avril


                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1776-1777
                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 41
                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1777-1778
                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                    1777, 21 avril-1778, 10 juillet


                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1777-1778
                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 42
                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1778-1779
                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                      1778, 10 juillet-1779, 14 septembre


                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1778-1779
                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 43
                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1779-1780
                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                        1779, 15 septembre-1780, 31 décembre


                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1779-1780
                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 44
                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1781-1782
                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                          1781, 2 janvier-1782, 19 mai


                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1781-1782
                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 45
                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1782-1783
                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1782-1783
                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 46
                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1783-1784
                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                              1783, 16 août-1784, 12 novembre


                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1783-1784
                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 47
                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1784-1786
                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                1784, 12 novembre-1786, 22 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1784-1786
                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 48
                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1786-1787
                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                  1786, 22 janvier-1787, 9 février


                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1786-1787
                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 49
                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1787-1788
                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                    1787, 9 février-1788, 13 mars


                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1787-1788
                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 50
                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1788-1789
                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                      1788, 13 mars-1789, 1er mars


                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1788-1789
                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 51
                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1789-1790
                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                        Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aspet >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                        1789, 2 mars-1790, 18 avril


                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1789-1790
                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 52
                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                        Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aspet

                                                                                                                                                                                                                                                        Insinuations


                                                                                                                                                                                                                                                        Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                        • 1769, 30 décembre-1773, 31 août.

                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1769-1773
                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                          Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aspet >> Insinuations

                                                                                                                                                                                                                                                          1769, 30 décembre-1773, 31 août


                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1769-1773
                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 53
                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1773-1776
                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                            Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aspet >> Insinuations

                                                                                                                                                                                                                                                            1773, 1er septembre-1776, 12 octobre


                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1773-1776
                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 54
                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                            Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aspet

                                                                                                                                                                                                                                                            Centième denier


                                                                                                                                                                                                                                                            Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                            • 1722, 16 novembre-1725, 15 février.

                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1722-1725
                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                              1722, 16 novembre-1725, 15 février


                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1722-1725
                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 55
                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1725-1727
                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aspet >> Centième denier

                                                                                                                                                                                                                                                                1725, 15 février-1727, 1er septembre


                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1725-1727
                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 56
                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1732-1734
                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                  1732, 22 mai-1734, 20 octobre


                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1732-1734
                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 57
                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1734-1738
                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                    1734, 20 octobre-1738, 9 avril


                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1734-1738
                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 58
                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1738-1742
                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                      1738, 7 mai-1742, 11 avril


                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1738-1742
                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 59
                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1742-1746
                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                        1742, 16 mai-1746, 27 juillet


                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1742-1746
                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 60
                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1746-1750
                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                          1746, 5 août-1750, 5 juillet


                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1746-1750
                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 61
                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1750-1754
                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                            Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aspet >> Centième denier

                                                                                                                                                                                                                                                                            1750, 5 juillet-1754, 1er janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1750-1754
                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 62
                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1754-1756
                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                              1754, 9 janvier-1756, 17 septembre


                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1754-1756
                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 63
                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1756-1758
                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                1756, 17 septembre-1758, 1er juillet


                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1756-1758
                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 64
                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1758-1760
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                  1758, 17 juillet-1760, 3 mars


                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1758-1760
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 65
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1773-1774
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                    1773, 16 juin-1774, 8 août


                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1773-1774
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 66
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1774-1775
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                      1774, 9 août-1775, 11 octobre


                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1774-1775
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 67
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1775-1776
                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                        1775, 11 octobre-1776, 10 décembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1775-1776
                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 68
                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1783-1785
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                          1783, 21 juillet-1785, 12 septembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1783-1785
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 69
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1785-1787
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                            1785, 12 septembre-1787, 5 août


                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1785-1787
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 70
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1787-1788
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                              1787, 6 août-1788, 14 novembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1787-1788
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 71
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1788-1791
                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                1788, 28 novembre-1791, 12 février


                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1788-1791
                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 72
                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aspet

                                                                                                                                                                                                                                                                                                Tables


                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Table des acquéreurs et autres nouveaux possesseurs de biens immeubles, 1788-1793.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1788-1793
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Table des acquéreurs et autres nouveaux possesseurs de biens immeubles, 1788-1793


                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1788-1793
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 73
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1767-1790
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aspet >> Tables

                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Table des baux à ferme des biens des gens de mainmorte, 1767-1790


                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1767-1790
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 74
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1772-1791
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Table des contrats de mariage, 1772-1791


                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1772-1791
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 75
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1730-1760
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aspet >> Tables

                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Table des contrats de vente échanges "et autres translatifs de propriété", 1730-avril 1760


                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1730-1760
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 76
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1761-1779
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Table des contrats de vente échanges "et autres translatifs de propriété", 1761-1779


                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1761-1779
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 77
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1730-1777
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Table des mortuaires ou des décès, 1730-1777


                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1730-1777
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 78
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Table des mortuaires ou des décès, 1788-An VI


                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates :
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 79
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1779-1787
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aspet >> Tables

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Table des mutations des immeubles "de toutes manières", 1779-1787


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1779-1787
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 80
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1704-1760
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aspet >> Tables

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Table des substitutions, "donations mutuelles et autres", 1704-1760


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1704-1760
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 81
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1742-1760
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aspet >> Tables

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Table des successions collatérales dont le centième denier a été payé, 1742-1760


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1742-1760
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 82
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1735-1786
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aspet >> Tables

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Table des testaments contrôlés, 1735-1786


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1735-1786
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 83
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Auriac-sur-Vendinelle


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Contrôle des actes de notaires.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Auriac-sur-Vendinelle

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Contrôle des actes de notaires


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 1703, 9 septembre-1708, 31 janvier.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1703-1708
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1703, 9 septembre-1708, 31 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1703-1708
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 84
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1708-1716
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1708, 8 février-1716, 4 août


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1708-1716
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 85
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Auriac-sur-Vendinelle

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Insinuations


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1705, 4 avril-1714, 15 octobre.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1705-1714
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1705, 4 avril-1714, 15 octobre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1705-1714
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 86
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Auriac-sur-Vendinelle

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Centième denier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 1705, 20 avril-1714, 15 octobre.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1705-1714
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1705, 20 avril-1714, 15 octobre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1705-1714
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 87
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Aurignac


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • Contrôle des actes de notaires.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aurignac

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Contrôle des actes de notaires


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 1694, 4 octobre-1696, 1er janvier.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1694-1696
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1694, 4 octobre-1696, 1er janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1694-1696
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 88
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1697-1699
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1697, 30 décembre-1699, 20 septembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1697-1699
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 89
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1699-1701
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1699, 20 septembre-1701, 28 août


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1699-1701
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 90
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1701-1702
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1701, 28 août-1702, 15 novembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1701-1702
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 91
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1702-1705
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1702, 18 novembre-1705, 25 septembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1702-1705
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 92
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1705-1710
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1705, 1er décembre-1710, 17 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1705-1710
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 93
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1710-1712
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1710, 17 janvier-1712, 10 février


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1710-1712
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 94
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1712-1713
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1712, 10 février-1713, 23 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1712-1713
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 95
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1713-1714
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1713, 2 mai-1714, 15 octobre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1713-1714
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 96
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  manquent les folii 1 à 28 (1714, 17 octobre-1715, 25 juin)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1714-1717
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aurignac >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1714, 17 octobre-1717, 17 décembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1714-1717
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 97
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 1718, 14 mai-1720, 28 mars.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1718-1720
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1718, 14 mai-1720, 28 mars


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1718-1720
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 98
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1720-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aurignac >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1720, 5 mai-1720, 30 juin


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1720-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 99
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1720-1721
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1720, 3 juillet-1721, 6 mars


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1720-1721
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 100
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1721-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aurignac >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1721, 6 mars-1721, 14 décembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1721-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 101
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1721-1722
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1721, 14 décembre-1722, 17 juillet


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1721-1722
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 102
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1722-1723
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aurignac >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1722, 17 juillet-1723, 22 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1722-1723
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 103
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1723-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1723, 22 janvier-1723, 19 juillet


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1723-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 104
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1723-1724
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aurignac >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1723, 19 juillet-1724, 6 février


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1723-1724
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 105
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1724-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1724, 6 février-1724, 26 août


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1724-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 106
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1724-1725
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1724, 26 août-1725, 18 septembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1724-1725
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 107
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1725-1726
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1725, 18 septembre-1726, 6 juillet


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1725-1726
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 108
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1726-1727
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aurignac >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1726, 6 juillet-1727, 2 avril


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1726-1727
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 109
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1727-1728
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1727, 2 avril-1728, 4 mars


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1727-1728
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 110
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1728-1730
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1728, 4 mars-1730, 3 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1728-1730
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 111
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1730-1731
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1730, 3 janvier-1731, 12 octobre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1730-1731
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 112
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1731-1733
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aurignac >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1731, 12 octobre-1733, 15 septembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1731-1733
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 113
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1733-1735
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aurignac >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1733, 15 septembre-1735, 15 mars


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1733-1735
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 114
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1735-1736
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1735, 15 mars-1736, 31 décembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1735-1736
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 115
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1737-1738
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1737, 5 janvier-1738, 30 septembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1737-1738
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 116
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1738-1740
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1738, 14 octobre-1740, 14 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1738-1740
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 117
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1740-1741
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1740, 15 janvier-1741, 15 mars


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1740-1741
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 118
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1741-1742
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1741, 16 mars-1742, 16 mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1741-1742
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 119
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1742-1743
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1742, 16 mai-1743, 18 juillet


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1742-1743
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 120
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1743-1744
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1743, 19 juillet-1744, 1er décembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1743-1744
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 121
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1744-1746
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1744, 1er décembre-1746, 25 avril


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1744-1746
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 122
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1746-1747
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1746, 25 avril-1747, 27 septembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1746-1747
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 123
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1747-1748
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1747, 27 septembre-1748, 7 décembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1747-1748
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 124
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1748-1750
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1748, 7 décembre-1750, 3 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1748-1750
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 125
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1750-1751
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1750, 3 janvier-1751, 23 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1750-1751
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 126
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1751-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1751, 24 janvier-1751, 28 décembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1751-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 127
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1751-1752
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1751, 28 décembre-1752, 5 septembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1751-1752
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 128
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1752-1753
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1752, 5 septembre-1753, 3 août


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1752-1753
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 129
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1753-1754
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1753, 4 août-1754, 9 juillet


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1753-1754
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 130
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1754-1755
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1754, 9 juillet-1755, 3 juin


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1754-1755
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 131
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1755-1756
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1755, 3 juin-1756, 9 mars


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1755-1756
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 132
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1756-1757
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1756, 9 mars-1757, 13 avril


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1756-1757
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 133
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1757-1758
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1757, 13 avril-1758, 18 avril


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1757-1758
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 134
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1758-1759
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1758, 18 avril-1759, 16 avril


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1758-1759
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 135
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1759-1760
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1759, 16 avril-1760, 2 avril


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1759-1760
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 136
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1760-1761
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1760, 2 avril-1761, 8 mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1760-1761
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 137
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1761-1762
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aurignac >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1761, 9 mai-1762, 16 mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1761-1762
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 138
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1762-1763
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1762, 16 mai-1763, 23 août


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1762-1763
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 139
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1763-1764
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1763, 23 août-1764, 5 août


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1763-1764
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 140
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1764-1765
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aurignac >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1764, 5 août-1765, 18 juin


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1764-1765
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 141
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1765-1766
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1765, 18 juin-1766, 29 avril


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1765-1766
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 142
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1766-1767
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1766, 29 avril-1767, 15 mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1766-1767
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 143
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1767-1768
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1767, 16 mai-1768, 31 mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1767-1768
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 144
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1768-1769
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1768, 31 mai-1769, 9 mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1768-1769
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 145
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1769-1770
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aurignac >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1769, 9 mai-1770, 1er mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1769-1770
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 146
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1770-1771
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aurignac >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1770, 1er mai-1771, 9 avril


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1770-1771
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 147
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1771-1772
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1771, 9 avril-1772, 24 février


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1771-1772
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 148
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1772-1773
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aurignac >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1772, 24 février-1773, 10 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1772-1773
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 149
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1773-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1773, 10 janvier-1773, 19 décembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1773-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 150
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1773-1775
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1773, 19 décembre-1775, 3 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1773-1775
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 151
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1775-1776
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aurignac >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1775, 3 janvier-1776, 7 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1775-1776
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 152
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1776-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1776, 7 janvier-1776, 31 décembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1776-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 153
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1777-1778
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aurignac >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1777, 1er janvier-1778, 26 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1777-1778
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 154
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1778-1779
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aurignac >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1778, 27 janvier-1779, 5 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1778-1779
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 155
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1779-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1779, 5 janvier-1779, 24 décembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1779-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 156
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1779-1781
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1779, 25 décembre-1781, 16 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1779-1781
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 157
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1781-1782
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aurignac >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1781, 16 janvier-1782, 5 mars


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1781-1782
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 158
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1782-1783
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1782, 5 mars-1783, 4 mars


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1782-1783
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 159
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1783-1784
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1783, 5 mars-1784, 11 mars


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1783-1784
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 160
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1784-1785
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aurignac >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1784, 11 mars-1785, 25 mars


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1784-1785
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 161
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1785-1786
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1785, 26 mars-1786, 5 avril


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1785-1786
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 162
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1786-1787
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1786, 5 avril-1787, 26 février


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1786-1787
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 163
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1787-1788
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1787, 27 février-1788, 19 mars


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1787-1788
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 164
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1788-1789
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aurignac >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1788, 20 mars-1789, 12 mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1788-1789
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 165
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1789-1790
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1789, 12 mai-1790, 30 avril


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1789-1790
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 166
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aurignac

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Insinuations


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 1704, 25 avril-1720, 29 avril Insinuations des donataires et testaments.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1704-1720
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1704, 25 avril-1720, 29 avril Insinuations des donataires et testaments


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1704-1720
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 167
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1705-1720
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1705, 20 mai-1720, 30 juin Insinuations des donations et testaments


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1705-1720
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 168
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1713-1717
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1713, 20 septembre-1717, 14 mars Insinuations des contrats de vente d'héritages, échanges de biens immeubles, etc


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1713-1717
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 169
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1731-1732
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aurignac >> Insinuations

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1731, 3 juillet-1732, 4 janvier Insinuations des donations entre vifs


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1731-1732
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 170
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1720-1724
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1720, 12 juillet-1724, 25 mars Insinuations laïques ou suivant le tarif


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1720-1724
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 171
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1724-1727
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1724, 26 mars-1727, 16 août Insinuations laïques ou suivant le tarif


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1724-1727
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 172
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1727-1731
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1727, 17 août-1731, 6 novembre Insinuations laïques ou suivant le tarif


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1727-1731
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 173
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1731-1737
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aurignac >> Insinuations

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1731, 12 novembre-1737, 23 novembre Insinuations laïques ou suivant le tarif


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1731-1737
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 174
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1737-1743
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1737, 3 décembre-1743, 16 mars Insinuations laïques ou suivant le tarif


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1737-1743
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 175
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1743-1747
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1743, 19 mars-1747, 21 février Insinuations laïques ou suivant le tarif


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1743-1747
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 176
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1747-1750
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1747, 24 février-1750, 22 septembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1747-1750
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 177
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1750-1753
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aurignac >> Insinuations

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1750, 22 septembre-1753, 18 décembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1750-1753
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 178
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1754-1756
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aurignac >> Insinuations

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1754, 1er janvier-1756, 12 octobre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1754-1756
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 179
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1756-1761
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1756, 26 octobre-1761, 29 septembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1756-1761
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 180
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1761-1766
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1761, 4 octobre-1766, 11 septembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1761-1766
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 181
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1766-1771
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1766, 17 septembre-1771, 4 octobre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1766-1771
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 182
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1771-1775
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1771, 5 octobre-1775, 30 septembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1771-1775
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 183
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1775-1779
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aurignac >> Insinuations

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1775, 1er octobre-1779, 18 novembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1775-1779
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 184
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1779-1784
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1779, 19 novembre-1784, 12 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1779-1784
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 185
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1784-1787
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1784, 12 janvier-1787, 9 septembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1784-1787
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 186
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1787-1792
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1787, 10 septembre-1791, 4 mars Continué par l'enregistrement des déclarations des successions, 1791, 4 mars-1792, 31 octobre La double utilisation du registre 2 C187 est indiquée sur le volume précedent


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1787-1792
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 187
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aurignac

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Centième denier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 1705, 25 mai-1709, 22 mars.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1705-1709
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1705, 25 mai-1709, 22 mars


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1705-1709
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 188
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1705-1713
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1705, 6 janvier-1713, 18 avril


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1705-1713
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 189
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1717-1720
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1717, 21 mars-1720, 23 juin


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1717-1720
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 190
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1720-1723
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1720, 12 juillet-1723, 6 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1720-1723
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 191
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1723-1725
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1723, 6 janvier-1725, 24 avril


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1723-1725
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 192
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1725-1727
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1725, 2 mai-1727, 16 mars


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1725-1727
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 193
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1727-1729
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aurignac >> Centième denier

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1727, 16 mars-1729, 1er juin


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1727-1729
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 194
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1729-1731
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aurignac >> Centième denier

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1729, 8 juin-1731, 24 décembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1729-1731
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 195
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1731-1734
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1731, 24 décembre-1734, 26 mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1731-1734
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 196
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1734-1736
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1734, 28 mai-1736, 10 juillet


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1734-1736
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 197
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1736-1738
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1736, 13 juillet-1738, 5 octobre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1736-1738
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 198
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1738-1740
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1738, 7 octobre-1740, 3 mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1738-1740
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 199
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1740-1742
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1740, 10 mai-1742, 22 mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1740-1742
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 200
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1742-1745
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1742, 27 mai-1745, 5 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1742-1745
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 201
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1745-1746
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1745, 11 janvier-1746, 18 octobre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1745-1746
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 202
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1746-1748
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1746, 19 octobre-1748, 23 avril


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1746-1748
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 203
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1748-1749
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1748, 27 avril-1749, 9 avril


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1748-1749
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 204
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1749-1750
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1749, 15 avril-1750, 26 mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1749-1750
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 205
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1750-1751
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1750, 26 mai-1751, 3 mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1750-1751
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 206
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1751-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1751, 5 avril-1751, 6 juillet


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1751-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 207
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1751-1752
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1751, 11 juillet-1752, 7 mars


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1751-1752
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 208
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1752-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1752, 7 mars-1752, 24 octobre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1752-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 209
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1752-1754
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1752, 24 octobre-1754, 6 février


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1752-1754
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 210
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1754-1755
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1754, 8 février-1755, 22 juillet


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1754-1755
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 211
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1755-1756
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1755, 24 juillet-1756, 17 octobre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1755-1756
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 212
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1756-1758
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1756, 18 octobre-1758, 14 février


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1756-1758
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 213
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1758-1759
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1758, 14 février-1759, 17 septembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1758-1759
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 214
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1759-1761
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1759, 17 septembre-1761, 14 mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1759-1761
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 215
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1761-1763
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1761, 7 juin-1763, 6 juin


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1761-1763
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 216
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1763-1764
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1763, 6 juin-1764, 30 septembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1763-1764
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 217
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1764-1766
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1764, 30 septembre-1766, 25 avril


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1764-1766
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 218
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1766-1767
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1766, 29 avril-1767, 16 novembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1766-1767
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 219
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1767-1769
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1767, 16 novembre-1769, 5 mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1767-1769
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 220
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1769-1770
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1769, 6 mai-1770, 11 décembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1769-1770
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 221
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1770-1772
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1770, 11 décembre-1772, 1er janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1770-1772
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 222
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1772-1773
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1772, 1er janvier-1773, 1er mars


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1772-1773
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 223
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1773-1774
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1773, 1er mars-1774, 21 juin


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1773-1774
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 224
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1774-1776
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1774, 23 juin-1776, 28 avril


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1774-1776
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 225
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1776-1778
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1776, 29 avril-1778, 18 février


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1776-1778
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 226
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1778-1779
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1778, 19 février-1779, 13 juillet


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1778-1779
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 227
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1779-1782
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1779, 13 juillet-1782, 7 octobre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1779-1782
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 228
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1782-1785
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1782, 8 octobre-1785, 14 juin


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1782-1785
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 229
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1785, 15 juin-1788, 2 juin


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates :
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1788-1790
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1788, 2 juin-1790, 27 juillet


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1788-1790
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 231
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1790-1791
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1790, 28 juillet-1791, 4 mars


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1790-1791
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 232
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aurignac

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Quatre deniers pour livre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates :

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1772-1791
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1772, 15 décembre-1791, 23 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1772-1791
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 233
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Aussonne


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Contrôle des actes de notaires.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aussonne

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Contrôle des actes de notaires


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 1720, 2 juillet-1722, 28 mars.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1720-1722
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1720, 2 juillet-1722, 28 mars


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1720-1722
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 234
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1722-1725
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1722, 1er avril-1725, 31 mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1722-1725
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 235
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aussonne

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Insinuations


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 1715, 20 juin-1720, 30 juin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1715-1720
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1715, 20 juin-1720, 30 juin


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1715-1720
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 236
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1720-1723
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1720, 2 juillet-1723, 12 décembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1720-1723
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 237
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1727-1730
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1727, 29 juin-1730, 30 décembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1727-1730
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 238
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aussonne

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Centième denier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 1715, 29 août-1720, 30 juin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1715-1720
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1715, 29 août-1720, 30 juin


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1715-1720
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 239
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1720-1724
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1720, 2 juillet-1724, 15 novembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1720-1724
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 240
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1724-1730
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1724, 18 novembre-1730, 7 juillet


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1724-1730
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 241
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Petit scel


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 1720, 1er juillet-1730, 17 août.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1720-1730
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Aussonne >> Petit scel

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1720, 1er juillet-1730, 17 août


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1720-1730
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 3451
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Auterive


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Contrôle des actes de notaires.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Auterive

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Contrôle des actes de notaires


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates :

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1695-1699
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1695, 21 novembre-1699, mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1695-1699
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 242
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1699-1700
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1699, 2 juin-1700, 19 avril


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1699-1700
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 243
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Auterive >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1700, 21 avril-1700, 25 novembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1700-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 244
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1704-1707
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1704, 14 janvier-1707, 28 juillet


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1704-1707
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 245
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1707-1709
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1707, 6 août-1709, 15 juin


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1707-1709
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 246
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1709-1711
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Auterive >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1709, 1er juillet-1711, 24 avril


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1709-1711
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 247
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1711-1717
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1711, 9 mai-1717, 5 décembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1711-1717
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 248
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1717-1720
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1717, 5 décembre-1720, 29 juin


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1717-1720
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 249
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1720-1722
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1720, 1er juillet-1722, 31 août


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1720-1722
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 250
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1722-1725
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1722, 31 août-1725, 22 novembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1722-1725
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 251
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1725-1727
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1725, 22 novembre-1727, 20 novembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1725-1727
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 252
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1727-1730
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1727, 20 novembre-1730, 30 décembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1727-1730
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 253
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1730-1733
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1730, 30 décembre-1733, 10 décembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1730-1733
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 254
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1733-1735
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1733, 11 décembre-1735, 25 juin


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1733-1735
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 255
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1735-1737
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1735, 26 juin-1737, 20 février


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1735-1737
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 256
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1737-1738
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1737, 21 février-1738, 10 septembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1737-1738
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 257
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1738-1739
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Auterive >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1738, 11 septembre-1739, 24 août


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1738-1739
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 258
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1739-1741
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1739, 25 août-1741, 18 août


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1739-1741
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 259
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1741-1743
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1741, 19 août-1743, 25 juin


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1741-1743
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 260
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1743-1745
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1743, 25 juin-1745, 14 février


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1743-1745
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 261
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1745-1746
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1745, 14 février-1746, 17 avril


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1745-1746
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 262
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1746-1747
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1746, 18 avril-1747, 17 mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1746-1747
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 263
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1747-1748
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1747, 17 mai-1748, 5 juin


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1747-1748
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 264
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1748-1749
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1748, 5 juin-1749, 17 mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1748-1749
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 265
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1749-1750
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1749, 17 mai-1750, 30 mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1749-1750
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 266
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1750-1751
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1750, 30 mai-1751, 1er juillet


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1750-1751
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 267
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1751-1752
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1751, 2 juillet-1752, 4 juin


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1751-1752
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 268
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1752-1753
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1752, 4 juin-1753, 28 avril


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1752-1753
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 269
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1753-1754
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Auterive >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1753, 29 avril-1754, 1er mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1753-1754
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 270
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1754-1755
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Auterive >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1754, 1er mai-1755, 4 juillet


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1754-1755
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 271
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1755-1756
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1755, 5 juillet-1756, 22 juillet


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1755-1756
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 272
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1756-1757
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1756, 22 juillet-1757, 26 octobre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1756-1757
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 273
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1757-1759
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1757, 27 octobre-1759, 8 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1757-1759
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 274
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1759-1760
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1759, 8 janvier-1760, 28 avril


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1759-1760
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 275
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1760-1761
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1760, 28 avril-1761, 28 septembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1760-1761
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 276
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1761-1763
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1761, 28 septembre-1763, 14 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1761-1763
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 277
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1763-1764
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1763, 14 janvier-1764, 3 juin


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1763-1764
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 278
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1764-1765
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1764, 3 juin-1765, 7 novembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1764-1765
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 279
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1765-1767
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1765, 7 novembre-1767, 10 avril


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1765-1767
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 280
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1767-1768
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1767, 11 avril-1768, 26 septembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1767-1768
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 281
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1768-1770
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1768, 26 septembre-1770, 13 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1768-1770
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 282
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1770-1771
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1770, 13 janvier-1771, 22 juin


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1770-1771
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 283
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1771-1772
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Auterive >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1771, 22 juin-1772, 23 octobre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1771-1772
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 284
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1772-1774
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1772, 23 octobre-1774, 25 juin


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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 285
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1774-1775
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1774, 26 janvier-1775, 25 juin


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1774-1775
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 286
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1775-1777
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1775, 25 juin-1777, 24 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1775-1777
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 287
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1777-1778
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1777, 25 janvier-1778, 12 septembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1777-1778
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 288
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Auterive >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1772, 13 septembre-1780, 27 mars


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates :
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 289
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1780-1781
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1780, 28 mars-1781, 22 octobre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1780-1781
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 290
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1781-1783
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1781, 22 octobre-1783, 14 mars


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1781-1783
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 291
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1783-1784
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Auterive >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1783, 15 mars-1784, 19 juillet


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1783-1784
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 292
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1784-1785
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1784, 20 juillet-1785, 17 décembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1784-1785
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 293
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1785-1787
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Auterive >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1785, 17 décembre-1787, 13 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1785-1787
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 294
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1787-1788
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1787, 15 janvier-1788, 17 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1787-1788
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 295
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1788-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1788, 18 février-1788


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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 296
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1788-1790
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Auterive >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1788, 31 décembre-1790, 23 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1788-1790
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 297
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Auterive

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Insinuations


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 1704, 20 juin-1719, 3 décembre.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1704-1719
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1704, 20 juin-1719, 3 décembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1704-1719
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 298
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1720-1724
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1720, 11 juillet-1724, 12 mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1720-1724
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 299
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1724-1730
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1724, 22 mai-1730, 14 juillet


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1724-1730
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 300
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1730-1736
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1730, 14 juillet-1736, 27 août


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1730-1736
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 301
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1736-1744
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1736, 28 août-1744, 1er janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1736-1744
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 302
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1744-1749
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1744, 2 janvier-1749, 21 décembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1744-1749
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 303
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1749-1757
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Auterive >> Insinuations

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1749, 22 décembre-1757, 14 novembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1749-1757
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 304
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1757-1767
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1757, 21 novembre-1767, 23 décembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1757-1767
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 305
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1768-1775
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1768, 1er janvier-1775, 18 juin


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1768-1775
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 306
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1775-1780
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1775, 18 juin-1780, 20 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1775-1780
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 307
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1780-1783
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1780, 20 janvier-1783, 30 septembre


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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 308
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1783-1787
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1783, 1er octobre-1787, 1er septembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1783-1787
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 309
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1787-1791
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1787, 3 septembre-1791, 12 février


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1787-1791
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 310
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Auterive

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Centième denier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 1704, 9 novembre-1710, 27 juillet.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1704-1710
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1704, 9 novembre-1710, 27 juillet


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1704-1710
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 311
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1710-1720
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1710, 16 août-1720, 29 juin


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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 312
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1720-1723
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1720, 11 juillet-1723, 8 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1720-1723
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 313
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1723-1727
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1723, 8 janvier-1727, 9 mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1723-1727
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 314
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1727-1731
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1727, 10 mai-1731, 28 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1727-1731
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 315
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1731-1735
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1731, 2 février-1735, 18 septembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1731-1735
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 316
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1735-1738
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1735, 20 septembre-1738, 11 décembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1735-1738
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 317
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1738-1743
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1738, 12 décembre-1743, 4 juin


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1738-1743
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 318
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1743-1745
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1743, 9 juin-1745, 16 décembre


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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 319
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1745-1748
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1745, 20 décembre-1748, 28 décembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1745-1748
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 320
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1748-1752
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1748, 29 décembre-1752, 24 février


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1748-1752
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 321
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1752-1755
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Auterive >> Centième denier

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1752, 24 février-1755, 1er juillet


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1752-1755
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 322
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1755-1758
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1755, 1er juillet-1758, 10 avril


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1755-1758
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 323
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1758-1761
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1758, 10 avril-1761, 28 octobre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1758-1761
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 324
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1761-1764
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1761, 30 octobre-1764, 28 décembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1761-1764
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 325
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1765-1768
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1765, 2 janvier-1768, 3 février


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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 326
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1768-1771
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1768, 3 février-1771, 4 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1768-1771
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 327
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1771-1773
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1771, 7 janvier-1773, 2 mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1771-1773
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 328
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1773-1775
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Auterive >> Centième denier

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1773, 2 mai-1755, 14 février


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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 329
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1775-1777
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1775, 14 février-1777, 30 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1775-1777
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 330
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1777-1778
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Auterive >> Centième denier

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1777, 31 janvier-1778, 30 novembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1777-1778
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 331
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1778-1780
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Auterive >> Centième denier

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1778, 1er décembre-1780, 1er août


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1778-1780
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 332
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1780-1782
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Auterive >> Centième denier

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1780, 2 août-1782, 27 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1780-1782
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 333
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1782-1783
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1782, 27 janvier-1783, 1er juin


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1782-1783
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 334
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1783-1785
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Auterive >> Centième denier

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1783, 2 juin-1785, 1er janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1783-1785
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 335
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1785-1786
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1785, 2 janvier-1786, 31 mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1785-1786
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 336
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1786-1788
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Auterive >> Centième denier

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1786, 1er juin-1788, 1er mars


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1786-1788
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 337
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1788-1789
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1788, 2 mars-1789, 2 octobre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1788-1789
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 338
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1789-1791
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Auterive >> Centième denier

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1789, 2 octobre-1791, 29 novembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1789-1791
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 339
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Tables


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates :

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1704-1713
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Table des actes, arrêts, jugements et sentences portant mutations des biens immeubles, 1704-1713


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1704-1713
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 340
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1704-1736
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Auterive >> Tables

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Table des actes, arrêts, jugements et sentences portant mutations des biens immeubles, 1704-1736


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1704-1736
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 341
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1721-1746
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Table des actes, arrêts, jugements et sentences portant mutations des biens immeubles, 1721-1746


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1721-1746
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 342
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1738-1779
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Table des actes, arrêts, jugements et sentences portant mutations des biens immeubles, 1738-1779


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1738-1779
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 343
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1742-1746
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Table des actes, arrêts, jugements et sentences portant mutations des biens immeubles, 1742-1746


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1742-1746
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 344
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1733-1779
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Table des actes, arrêts, jugements et sentences portant mutations des biens immeubles, 1733, 1745-1779


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1733-1779
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 345
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1752-1763
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Table des actes, arrêts, jugements et sentences portant mutations des biens immeubles, 1752-1763


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1752-1763
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 346
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1757-1778
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Table des actes, arrêts, jugements et sentences portant mutations des biens immeubles, 1757-1778


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1757-1778
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 347
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1770-1779
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Table des actes, arrêts, jugements et sentences portant mutations des biens immeubles, 1770-1779


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1770-1779
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 348
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1778-1789
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Table des acquéreurs et autres nouveaux possesseurs de biens immeubles, 1778-1789 Suivie d'une table alphabétique des vendeurs; v. registre après le folio 99


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1778-1789
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 349
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1775-1789
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Table des baux de toute nature des biens appartenant aux laïcs (baux à ferme, gens de mainmorte), 1775-1789


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1775-1789
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 350
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1759-1790
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Mortuaires, 1759-1790 Paroisses d'Auterive (la Madelaine), Auterive (Saint-Paul), Auterive (Saint-Pierre), Gaillac-Toulzac, Grazac


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1759-1790
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 351
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1759-1789
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Auterive >> Tables

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Mortuaires, 1759-1789 Paroisses de Beaumont-sur-Lèze, Caujac, Esperce, Lagardelle, Lagrâce-Dieu, Mauressac et Magrens (son annexe), Miremont, Puydaniel


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1759-1789
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 352
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1759-1789
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Mortuaires, 1759-1789 Paroisses d'Auterive (Saint-Martin), Auragne, Aureville et Goyrans, Clermont-le-Fort, Espanès, Grépiac, Issus, Labarthe-sur-Lèze, Noueilles, Venerque


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1759-1789
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 353
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1704-1748
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Testaments, 1704-1748


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1704-1748
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 354
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Baziège


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Contrôle des actes de notaires.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Baziège

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Contrôle des actes de notaires


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 1732, 31 octobre-1734, 26 février.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1732-1734
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Baziège >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1732, 31 octobre-1734, 26 février


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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 355
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1734-1735
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1734, 27 février-1735, 27 juin


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1734-1735
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 356
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1735-1736
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Baziège >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1735, 27 juin-1736, 26 novembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1735-1736
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 357
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1736-1738
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1736, 26 novembre-1738, 27 avril


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1736-1738
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 358
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1738-1739
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Baziège >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1738, 27 avril-1739, 30 mai


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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 359
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1739-1741
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1739, 30 mai-1741, 26 février


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1739-1741
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 360
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Baziège

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Insinuations


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 1735, 7 juin-1740, 12 juillet.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1735-1740
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Baziège >> Insinuations

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1735, 7 juin-1740, 12 juillet


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1735-1740
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 361
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1740-1747
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1740, 12 juillet-1747, 13 août


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1740-1747
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 362
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1747-1754
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Baziège >> Insinuations

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1747, 16 septembre-1754, 31 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1747-1754
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 363
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Centième denier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 1735, 2 février-1738, 19 décembre.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1735-1738
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Baziège >> Centième denier

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1735, 2 février-1738, 19 décembre


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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 364
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1738-1745
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1738, 20 décembre-1745, 18 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1738-1745
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 365
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1748-1752
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Baziège >> Centième denier

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1748, 6 juillet-1752, 18 novembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1748-1752
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 366
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Bessières


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • Contrôle des actes de notaires.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Bessières

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Contrôle des actes de notaires


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 1701, 5 décembre-1706, 20 juin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1701-1706
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Bessières >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1701, 5 décembre-1706, 20 juin


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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 367
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1713-1720
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1713, 27 février-1720, 30 juin


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1713-1720
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 368
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1720-1724
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Bessières >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1720, 11 juillet-1724, 26 mars


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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 369
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1724-1726
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1724, 4 avril-1726, 12 septembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1724-1726
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 370
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1726-1731
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Bessières >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1726, 12 septembre-1731, 22 août


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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 371
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1736-1738
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1736, 13 novembre-1738, 16 novembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1736-1738
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 372
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1738-1740
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Bessières >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1738, 16 novembre-1740, 4 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1738-1740
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 373
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Insinuations.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Bessières

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Insinuations


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 1720, 4 juillet-1731, 22 août.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1720-1731
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Bessières >> Insinuations

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1720, 4 juillet-1731, 22 août


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1720-1731
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 374
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1736-1740
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1736, 13 novembre-1740, 4 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1736-1740
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 375
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Centième denier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 1720, 14 juillet-1728, 3 septembre.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1720-1728
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1720, 14 juillet-1728, 3 septembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1720-1728
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 376
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1728-1731
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1728, 1er septembre-1731, 22 août


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1728-1731
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 377
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1736-1739
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1736, 13 novembre-1739, 31 décembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1736-1739
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 378
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Boulogne-sur-Gesse


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Contrôle des actes de notaires.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Boulogne-sur-Gesse

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Contrôle des actes de notaires


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates :

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1697-1699
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1697, 25 novembre-1699, 27 mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1697-1699
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 379
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1720-1721
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1720, 5 juillet-1721, 5 juin


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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 380
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1721-1722
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1721, 5 juin-1722, 25 mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1721-1722
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 381
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1722-1723
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1722, 26 mai-1723, 1er mars


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1722-1723
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 382
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1723-1724
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1723, 4 mars-1724, 14 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1723-1724
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 383
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 1724, 14 janvier-1725, 8 septembre.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1724-1725
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1724, 14 janvier-1725, 8 septembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1724-1725
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 384
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1725-1726
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1725, 8 septembre-1726, 17 octobre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1725-1726
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 385
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1726-1729
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1726, 18 octobre-1729, 10 mars


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1726-1729
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 386
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1729-1732
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Boulogne-sur-Gesse >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1729, 5 mai-1732, 27 février


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1729-1732
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 387
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1732-1735
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Boulogne-sur-Gesse >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1732, 9 juin-1735, 24 février


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1732-1735
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 388
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1735-1738
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1735, 1er avril-1738, 27 février


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1735-1738
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 389
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1738-1740
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1738, 26 mars-1740, 15 mars


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1738-1740
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 390
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1740-1741
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1740, 5 avril-1741, 18 octobre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1740-1741
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 391
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1741-1743
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Boulogne-sur-Gesse >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1741, 19 octobre-1743, 8 mars


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1741-1743
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 392
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1743-1744
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1743, 23 mars-1744, 16 novembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1743-1744
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 393
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1744-1746
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1744, 23 novembre-1746, 17 juin


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1744-1746
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 394
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1746-1748
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1746, 30 juin-1748, 19 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1746-1748
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 395
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1748-1749
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Boulogne-sur-Gesse >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1748, 26 janvier-1749, 13 mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1748-1749
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 396
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1749-1750
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1749, 13 mai-1750, 14 septembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1749-1750
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 397
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1750-1751
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1750, 14 septembre-1751, 26 octobre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1750-1751
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 398
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1751-1752
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1751, 26 octobre-1752, 9 août


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1751-1752
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 399
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1752-1753
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Boulogne-sur-Gesse >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1752, 9 août-1753, 6 juillet


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1752-1753
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 400
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1753-1754
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1753, 6 juillet-1754, 29 mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1753-1754
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 401
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1754-1755
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1754, 29 mai-1755, 14 mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1754-1755
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 402
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1755-1756
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1755, 14 mai-1756, 28 mars


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1755-1756
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 403
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 1756, 28 mars-1757, 15 juin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1756-1757
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1756, 28 mars-1757, 15 juin


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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 404
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1757-1758
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1757, 15 juin-1758, 17 mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1757-1758
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1758-1759
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1758, 17 mai-1759, 7 juin


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1758-1759
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 406
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1759-1760
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1759, 13 juin-1760, 27 mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1759-1760
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 407
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1760-1761
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1760, 28 mai-1761, 28 mai


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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 408
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1761-1762
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1761, 29 mai-1762, 5 juin


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1761-1762
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1762-1763
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1762, 5 juin-1763, 18 mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1762-1763
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 410
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1763-1764
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1763, 18 mai-1764, 15 février


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1763-1764
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 411
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1764-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1764, 15 février-1764, 5 décembre


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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 412
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1764-1765
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1764, 5 décembre-1765, 18 septembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1764-1765
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1765-1766
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1765, 18 septembre-1766, 14 juillet


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1765-1766
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 414
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1766-1767
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1766, 14 juillet-1767, 31 mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1766-1767
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 415
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1767-1768
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Boulogne-sur-Gesse >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1767, 1er juin-1768, 10 mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1767-1768
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 416
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1768-1769
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1768, 10 mai-1769, 22 mars


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1768-1769
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 417
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1769-1770
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1769, 22 mars-1770, 21 février


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1769-1770
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 418
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1770-1771
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1770, 21 février-1771, 29 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1770-1771
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 419
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1771-1772
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Boulogne-sur-Gesse >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1771, 22 novembre-1772, 29 septembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1771-1772
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 421
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1771-
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1771, 30 janvier-1771, 22 novembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1771-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 420
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1772-1773
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1772, 29 septembre-1773, 19 juillet


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1772-1773
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 422
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1773-1774
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1773, 20 juillet-1774, 1er juin


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1773-1774
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 423
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1774-1775
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1774, 2 juin-1775, 10 mai


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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 424
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1775-1776
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1775, 10 mai-1776, 8 mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1775-1776
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1776-1777
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1776, 8 mai-1777, 10 avril


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1776-1777
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 426
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1777-1778
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1777, 10 avril-1778, 28 février


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1777-1778
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 427
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1778-1779
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Boulogne-sur-Gesse >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1778, 1er mars-1779, 18 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1778-1779
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 428
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1779-
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1779, 18 janvier-1779, 7 décembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1779-
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1779-1780
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1779, 7 décembre-1780, 27 novembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1779-1780
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 430
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1780-1781
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1780, 28 novembre-1781, 24 décembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1780-1781
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 431
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1781-1782
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1781, 24 décembre-1782, 30 décembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1781-1782
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 432
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1782-1784
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Boulogne-sur-Gesse >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1782, 30 décembre-1784, 1er janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1782-1784
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 433
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1784-1785
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Boulogne-sur-Gesse >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1784, 2 janvier-1785, 1er janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1784-1785
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 434
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1785-1786
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Boulogne-sur-Gesse >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1785, 1er janvier-1786, 7 février


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1785-1786
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 435
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 1786, 8 février-1787, 24 mars.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1786-1787
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1786, 8 février-1787, 24 mars


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1786-1787
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 436
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1787, 24 mars-1788, 20 mai.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1787-1788
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1787, 24 mars-1788, 20 mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1787-1788
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 437
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 1788, 20 mai-1789, 15 mai.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1788-1789
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1788, 20 mai-1789, 15 mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1788-1789
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 438
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • Insinuations.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Boulogne-sur-Gesse

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Insinuations


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 1785, 6 février-1789, 21 mars.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1785-1789
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1785, 6 février-1789, 21 mars


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1785-1789
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 439
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Centième denier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 1723, 6 août-1727, 12 février.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1723-1727
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1723, 6 août-1727, 12 février


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1723-1727
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 440
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1727-1731
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1727, 1er avril-1731, 8 février


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1727-1731
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 441
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1731-1735
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1731, 23 février-1735, 26 mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1731-1735
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 442
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 1735, 2 juin-1739, 4 mai.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1735-1739
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1735, 2 juin-1739, 4 mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1735-1739
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 443
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 1742, 30 décembre-1746, 11 novembre.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1742-1746
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1742, 30 décembre-1746, 11 novembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1742-1746
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 444
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1749-1751
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1749, 11 juin-1751, 26 février


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1749-1751
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 445
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 1751, 26 février-1752, 23 juillet.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1751-1752
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1751, 26 février-1752, 23 juillet


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1751-1752
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 446
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 1752, 23 juillet-1754, 21 mai.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1752-1754
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1752, 23 juillet-1754, 21 mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1752-1754
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 447
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 1754, 11 juillet-1757, 27 avril.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1754-1757
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1754, 11 juillet-1757, 27 avril


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1754-1757
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 448
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1757-1759
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1757, 12 juin-1759, 10 octobre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1757-1759
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 449
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 1759, 10 octobre-1762, 15 avril.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1759-1762
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1759, 10 octobre-1762, 15 avril


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1759-1762
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 450
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 1762, 15 avril-1764, 7 juin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1762-1764
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1762, 15 avril-1764, 7 juin


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1762-1764
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 451
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 1764, 13 juin-1766, 15 avril.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1764-1766
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1764, 13 juin-1766, 15 avril


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1764-1766
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 452
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1766, 16 avril-1768, 22 novembre.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1766-1768
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1766, 16 avril-1768, 22 novembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1766-1768
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 453
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1768-1771
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1768, 22 novembre-1771, 1er mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1768-1771
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 454
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1771-1773
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1771, 1er mai-1773, 22 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1771-1773
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 455
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 1773, 23 janvier-1775, 18 janvier.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1773-1775
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1773, 23 janvier-1775, 18 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1773-1775
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 456
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1775-1777
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1775, 18 janvier-1777, 1er janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1775-1777
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 457
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1777-1778
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1777, 2 janvier-1778, 1er août


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1777-1778
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 458
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1778-1779
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1778, 2 août-1779, 18 novembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1778-1779
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 459
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1779-1782
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1779, 18 novembre-1782, 5 juin


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1779-1782
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 460
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1782, 5 juin-1785, 20 avril.

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1782, 5 juin-1785, 20 avril


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1782-1785
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 461
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 1785, 20 avril-1787, 11 février.

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1785, 20 avril-1787, 11 février


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1785-1787
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 462
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Tables


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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Table des contrats de vente, échanges et autres translatifs de propriété, 1736-1781.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1736-1781
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Table des contrats de vente, échanges et autres translatifs de propriété, 1736-1781


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1736-1781
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 463
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Buzet


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Contrôle des actes de notaires.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Buzet

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Contrôle des actes de notaires


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 1700, 7 mars-1701, 5 décembre.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1700-1701
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1700, 7 mars-1701, 5 décembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1700-1701
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 464
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1706-1713
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1706, 20 juin-1713, 15 février


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1706-1713
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 465
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1783-1785
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1783, 9 septembre-1785, 1er octobre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1783-1785
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 466
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1785-1787
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1785, 1er octobre-1787, 6 novembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1785-1787
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 467
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1787, 6 novembre-1789, 29 décembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1787-1789
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 468
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1789, 29 décembre-1791, 19 février


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1789-1791
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 469
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Insinuations.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Buzet

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Insinuations


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 1706, 15 février-1720, 30 juin.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1706-1720
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1706, 15 février-1720, 30 juin


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1706-1720
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 470
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Centième denier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 1705, 29 mars-1715, 8 décembre (Centième denier et insinuations laïques).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1705-1715
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1705, 29 mars-1715, 8 décembre (Centième denier et insinuations laïques)


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1705-1715
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 471
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1783-1786
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1783, 27 juillet-1786, 24 août


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1783-1786
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 472
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1786, 25 août-1790, 27 février


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1786-1790
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 473
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1790-1791
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1790, 1er mars-1791, 19 février


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1790-1791
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 474
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Sommiers


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • Découvertes des droits de contrôle, insinuation, centième denier, 1778, 25 octobre-1789, 22 mai.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1778-1789
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Découvertes des droits de contrôle, insinuation, centième denier, 1778, 25 octobre-1789, 22 mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1778-1789
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 3452
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1785-1787
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Droits de franc-fief portés en contrainte, 1785-1787 Ce registre concerne d'abord le bureau de Saint-Sulpice-sur-Tarn (Tarn) puis celui de Buzet (H.G)


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1785-1787
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 3453
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Caraman (bureau compétent pour les généralités de Montauban puis d'Auch)


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Contrôle des actes de notaires.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Caraman (bureau compétent pour les généralités de Montauban puis d'Auch)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Contrôle des actes de notaires


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1702, 1er janvier-1705, 5 septembre.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1702-1705
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1702, 1er janvier-1705, 5 septembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1702-1705
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 475
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1705, 20 septembre-1710, 16 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1705-1710
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 476
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1710-1712
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1710, 16 janvier-1712, 20 juin


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1710-1712
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 477
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1712-1714
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1712, 20 juin-1714, 22 juin


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1712-1714
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 478
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1714, 22 juin-1716, 18 juillet


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1714-1716
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 479
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1716-1718
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Caraman (bureau compétent pour les généralités de Montauban puis d'Auch) >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1716, 18 juillet-1718, 23 octobre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1716-1718
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 480
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1718-1720
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Caraman (bureau compétent pour les généralités de Montauban puis d'Auch) >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1718, 23 octobre-1720, 23 juin


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1718-1720
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 481
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1720, 23 juin-1720, 30 juin


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1720-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 482
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1720, 11 juillet-1721, 25 novembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1720-1721
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 483
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1721-1723
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1721, 25 novembre-1723, 12 avril


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1721-1723
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 484
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Caraman (bureau compétent pour les généralités de Montauban puis d'Auch) >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1723, 12 avril-1724, 20 juin


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1723-1724
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 485
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Caraman (bureau compétent pour les généralités de Montauban puis d'Auch) >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1724, 21 juin-1726, 20 mars


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1724-1726
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 486
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1726-1729
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Caraman (bureau compétent pour les généralités de Montauban puis d'Auch) >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1726, 21 mars-1729, 4 avril


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1726-1729
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 487
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1729-1733
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Caraman (bureau compétent pour les généralités de Montauban puis d'Auch) >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1729, 4 avril-1733, 31 mars


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1729-1733
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 488
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Caraman (bureau compétent pour les généralités de Montauban puis d'Auch) >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1733, 9 avril-1736, 16 novembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1733-1736
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 489
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1736-1740
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 490
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Caraman (bureau compétent pour les généralités de Montauban puis d'Auch) >> Contrôle des actes de notaires

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1740-1743
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 491
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1743-1746
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Caraman (bureau compétent pour les généralités de Montauban puis d'Auch) >> Contrôle des actes de notaires

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1743-1746
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 492
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Caraman (bureau compétent pour les généralités de Montauban puis d'Auch) >> Contrôle des actes de notaires

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1746-1748
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 493
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Caraman (bureau compétent pour les généralités de Montauban puis d'Auch) >> Contrôle des actes de notaires

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1748-1750
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 494
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Caraman (bureau compétent pour les généralités de Montauban puis d'Auch) >> Contrôle des actes de notaires

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1750, 10 août-1752, 27 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1750-1752
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 495
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Caraman (bureau compétent pour les généralités de Montauban puis d'Auch) >> Contrôle des actes de notaires

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1752-1753
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 496
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Caraman (bureau compétent pour les généralités de Montauban puis d'Auch) >> Contrôle des actes de notaires

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1753-1754
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 497
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1754-1755
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Caraman (bureau compétent pour les généralités de Montauban puis d'Auch) >> Contrôle des actes de notaires

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1754-1755
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 498
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1755-1757
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Caraman (bureau compétent pour les généralités de Montauban puis d'Auch) >> Contrôle des actes de notaires

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1755-1757
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 499
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1757-1759
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Caraman (bureau compétent pour les généralités de Montauban puis d'Auch) >> Contrôle des actes de notaires

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1757-1759
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 500
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1759-1761
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1759, 27 mai-1761, 15 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1759-1761
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 501
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1761-1763
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1761-1763
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 502
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1763-1765
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1763, 29 janvier-1765, 4 mars


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1763-1765
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 503
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1765-1767
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1765-1767
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 504
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1767-1768
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1767, 17 janvier-1768, 16 décembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1767-1768
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 505
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1768-1770
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1768, 17 décembre-1770, 5 novembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1768-1770
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 506
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1770-1772
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1770-1772
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 507
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1772-1774
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1772, 20 août-1774, 7 février


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1772-1774
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 508
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1774-1775
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1774, 7 février-1775, 6 octobre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1774-1775
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 509
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1775-1777
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1775-1777
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 510
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Caraman (bureau compétent pour les généralités de Montauban puis d'Auch)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Insinuations


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 1706, 5 août-1708, 26 avril.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1706-1708
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1706, 5 août-1708, 26 avril


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1706-1708
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 511
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1706-1716
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1706-1716
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 512
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1716-1720
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1716, 4 février-1720, 18 juin


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1716-1720
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 513
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1720-1726
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1720, 11 juillet-1726, 8 juillet


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1720-1726
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 514
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1726-1732
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1726-1732
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 515
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1732-1740
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1732, 20 décembre-1740, 28 août


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1732-1740
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 516
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1740-1747
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Caraman (bureau compétent pour les généralités de Montauban puis d'Auch) >> Insinuations

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1740, 28 août-1747, 1er avril


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1740-1747
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 517
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1747-1753
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1747, 1er avril-1753, 25 février


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1747-1753
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 518
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1753-1759
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1753, 28 février-1759, 30 mars


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1753-1759
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 519
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 1759, 15 avril-1765, 22 avril.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1759-1765
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1759, 15 avril-1765, 22 avril


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1759-1765
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 520
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1765-1771
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1765-1771
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 521
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1771-1773
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1771, 11 juin-1773, 26 décembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1771-1773
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 522
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1773-1775
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1773, 27 décembre-1775, 6 octobre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1773-1775
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 523
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1775-1777
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1775, 6 octobre-1777, 19 février


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1775-1777
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 524
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Centième denier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 1706, 24 janvier-1718, 31 octobre.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1706-1718
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1706, 24 janvier-1718, 31 octobre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1706-1718
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 525
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1718-1720
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1718-1720
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 526
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1720-1726
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1720, 11 juillet-1726, 16 février


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1720-1726
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 527
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1726, 16 février-1731, 29 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1726-1731
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 528
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1731-1738
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1731-1738
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 529
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1738-1745
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1738, 7 février-1745, 6 août


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1738-1745
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 530
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1745, 6 août-1753, 5 février.

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1745, 6 août-1753, 5 février


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1745-1753
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 531
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1753-1760
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1753-1760
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 532
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1760-1765
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1760, 14 janvier-1765, 24 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1760-1765
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 533
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1765, 3 février-1770, 13 mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1765-1770
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 534
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1770-1772
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1770-1772
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 535
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1772-1774
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1772, 20 décembre-1774, 10 mars


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1772-1774
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 536
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1774, 11 mars-1775, 21 juillet


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1774-1775
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 537
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1775-1777
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1775, 22 juillet-1777, 19 février


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1775-1777
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 538
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Centième denier des donations et legs


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1748, 27 octobre-1749, 17 avril.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1748-1749
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1748, 27 octobre-1749, 17 avril


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1748-1749
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 539
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Caraman (bureau compétent pour les généralités de Montauban puis d'Auch)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Tables


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • Table des mutations des immeubles de toutes manière, 1740, 1er janvier-1784, 1er janvier.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1740-1784
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Caraman (bureau compétent pour les généralités de Montauban puis d'Auch) >> Tables

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Table des mutations des immeubles de toutes manière, 1740, 1er janvier-1784, 1er janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1740-1784
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 540
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1740-1777
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Table des baux à ferme, 1740-1777


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1740-1777
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 541
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Caraman (bureau compétent pour les généralités de Montauban puis d'Auch) >> Tables

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Table des donations mutuelles, dons mutuels, institutions contractuelles, substitutions en faveur des collatéraux (sans date)


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates :
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 542
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Caraman (bureau compétent pour la généralité de Toulouse)


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Contrôle des actes de notaires.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Caraman (bureau compétent pour la généralité de Toulouse)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Contrôle des actes de notaires


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 1730, 1er mars-1734, 16 décembre.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1730-1734
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1730, 1er mars-1734, 16 décembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1730-1734
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 543
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1734-1737
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1734, 16 décembre-1737, 3 mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1734-1737
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 544
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1737, 4 mai-1739, 23 août


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1737-1739
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 545
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1739-1742
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1739-1742
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 546
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1742-1747
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1742, 25 octobre-1747, 19 juillet Généralité de Toulouse, département de Castelnaudary, diocèse de Toulouse


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1742-1747
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 547
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1747, 20 juillet-1749, 12 octobre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1747-1749
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 548
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1749-1752
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1749-1752
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 549
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1752-1754
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1752, 20 janvier-1754, 16 avril


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1752-1754
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 550
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1754-1756
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1754, 17 avril-1756, 15 juin Généralité de Toulouse, département de Castres, diocèse de Toulouse


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1754-1756
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 551
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1756-1758
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1756-1758
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 552
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1762-1765
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1762, 30 novembre-1765, 13 janvier Généralité de Toulouse, département de Castres, diocèse de Toulouse


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1762-1765
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 553
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • Insinuations.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Caraman (bureau compétent pour la généralité de Toulouse)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Insinuations


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 1730, 10 mai-1746, 22 novembre.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1730-1746
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1730-1746
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 554
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1746-1766
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1746, 22 décembre-1766, 18 novembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1746-1766
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 555
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1766, 25 novembre-1776, 12 février


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1766-1776
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 556
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1776-1780
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1776-1780
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 557
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1780-1786
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1780, 20 octobre-1786, 2 juin


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1780-1786
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 558
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1786, 3 juin-1791, 31 mars


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1786-1791
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 559
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Caraman (bureau compétent pour la généralité de Toulouse)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Centième denier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 1730, 1er mars-1739, 3 janvier.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1730-1739
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1730, 1er mars-1739, 3 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1730-1739
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 560
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1739-1752
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1739-1752
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 561
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1752-1762
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1752, 20 mars-1762, 24 mars


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1752-1762
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 562
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1762-1770
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1762, 1er avril-1770, 14 mars


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1762-1770
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 563
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1770-1773
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1770-1773
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 564
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1773-1776
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1773, 16 décembre-1776, 14 septembre Généralité de Toulouse, département de Castelnaudary


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1773-1776
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 565
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1776-1779
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1776, 14 septembre-1779, 14 mai Généralité de Toulouse, département de Castres


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1776-1779
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 566
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1779-1782
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1779, 14 mai-1782, 3 novembre Généralité de Toulouse, département de Castres


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1779-1782
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 567
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1782-1785
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1782, 4 novembre-1785, 4 juin Généralité de Toulouse, département de Castres


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1782-1785
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 568
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1785-1788
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1785, 4 juin-1788, 10 juin Généralité de Toulouse, département de Castres


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1785-1788
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 569
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1788-1791
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1788-1791
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 570
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Tables


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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Table des actes, arrêts, jugements et sentences portant mutation des biens immeubles, 1726, 27 août-1775, 1er janvier.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1726-1775
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Table des actes, arrêts, jugements et sentences portant mutation des biens immeubles, 1726, 27 août-1775, 1er janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1726-1775
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 571
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1730-1755
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Table des actes, arrêts, jugements et sentences portant mutation des biens immeubles, 1730, 1er janvier-1755, 31 décembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1730-1755
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 572
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1754-1804
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Table des baux à ferme, 1754-An XII


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1754-1804
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 573
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1747-1771
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Table des décés, 1747, 9 avril-1771, 1er janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1747-1771
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 574
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Sommiers


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Sommier des biens des gens de mainmorte, 1759, 25 janvier-1773, 14 septembre.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1759-1773
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Sommier des biens des gens de mainmorte, 1759, 25 janvier-1773, 14 septembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1759-1773
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 575
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1753-1759
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Sommier des droits dominaux casuels rendus certains, 1753, 2 mai-1759, 25 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1753-1759
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 576
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Castanet


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Contrôle des actes de notaires.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Contrôle des actes de notaires


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 1701, 4 février-1707, 3 avril.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1701-1707
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1701, 4 février-1707, 3 avril


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1701-1707
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 577
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1707-1719
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1707, 10 avril-1719, 21 décembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1707-1719
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 578
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Castanet

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Insinuations


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1705, 8 septembre-1720, 8 novembre.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1705-1720
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1705, 8 septembre-1720, 8 novembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1705-1720
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 579
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Centième denier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 1705, 6 septembre-1720, 25 mai.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1705-1720
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1705, 6 septembre-1720, 25 mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1705-1720
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 580
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cazères


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • Contrôle des actes de notaires.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal. >> Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 >> Cazères

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Contrôle des actes de notaires


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 1693, 6 mai-1694, 30 juillet.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1693-1694
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1693, 6 mai-1694, 30 juillet


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1693-1694
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 581
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1693-1695
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1693, 6 mai-1695, 6 décembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1693-1695
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 582
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1695, 6 décembre-1699, 26 février


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1695-1699
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 583
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1699-
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1699-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 584
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1699-1701
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1699, 18 novembre-1701, 2 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1699-1701
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 585
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1701, 2 janvier-1702, 18 septembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1701-1702
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 586
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1702-1704
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1702-1704
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 587
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1704-1706
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1704, 21 novembre-1706, 2 mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1704-1706
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 588
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1707, 8 janvier-1709, 12 mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1707-1709
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 589
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1710-1711
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1710, 1er janvier-1711, 12 mai


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1710-1711
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 590
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1711-1713
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1711, 12 mai-1713, 29 août


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1711-1713
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 591
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1713, 29 août-1715, 25 février


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1713-1715
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 592
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1715-1716
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1715-1716
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 593
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1716-1719
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1716, 30 octobre-1719, 15 mars


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1716-1719
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 594
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1719, 18 mars-1720, 30 avril


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1719-1720
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 595
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1720-1721
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1720-1721
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 596
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1721-1724
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1721, 8 novembre-1724, 6 décembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1721-1724
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 597
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1724, 6 décembre-1726, 29 décembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1724-1726
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 598
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1726, 30 décembre-1729, 15 mars


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1726-1729
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 599
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1729-1731
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1729, 15 mars-1731, 20 août


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1729-1731
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 600
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1731, 20 août-1733, 22 novembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1731-1733
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 601
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1733-1735
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1733, 23 novembre-1735, 2 juin


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1733-1735
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 602
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1735, 3 juin-1737, 10 février


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1735-1737
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 603
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1737, 10 février-1738, 15 septembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1737-1738
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 604
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1738, 17 septembre-1740, 21 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1738-1740
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 605
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1740, 21 janvier-1742, 5 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1740-1742
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 606
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1742, 5 janvier-1744, 23 novembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1742-1744
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 607
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1744, 24 novembre-1746, 3 août Ce registre concerne d'abord le bureau de Cazères, puis le bureau de Palaminy (Annexe de Cazère)


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1744-1746
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 608
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1746-1748
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1746, 4 août-1748, 27 novembre Ce registre concerne d'abord le bureau de Cazères, puis le bureau de Palaminy (Annexe de Cazères)


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1746-1748
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 609
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1748-1750
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1748, 27 novembre-1750, 9 novembre Ce registre concerne d'abord le bureau de Cazères, puis le bureau de Palaminy (Annexe de Cazères)


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1748-1750
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 610
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1750, 11 novembre-1752, 31 juillet Ce registre concerne d'abord le bureau de Cazères, puis le bureau de Palaminy (Annexe de Cazères)


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1750-1752
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 611
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1752-1754
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1752, 1er août-1754, 18 juillet Ce registre concerne d'abord le bureau de Cazères, puis le bureau de Palaminy (Annexe de Cazères)


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1752-1754
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 612
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1754, 18 juillet-1756, 19 novembre Ce registre concerne d'abord le bureau de Cazères, puis le bureau de Palaminy (Annexe de Cazères)


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1754-1756
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 613
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1756, 19 novembre-1758, 16 août Ce registre concerne d'abord le bureau de Cazères, puis le bureau de Palaminy (Annexe de Cazères)


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1756-1758
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 614
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1758-1760
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1758, 17 août-1760, 16 mai Ce registre concerne d'abord le bureau de Cazères, puis le bureau de Palaminy (Annexe de Cazères)


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1758-1760
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 615
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1760, 17 mai-1761, 24 novembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1760-1761
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 616
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1761, 25 novembre-1763, 15 mars


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1761-1763
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 617
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1763, 16 mars-1764, 21 juin


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1763-1764
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 618
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1764, 22 juin-1765, 1er décembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1764-1765
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 619
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1765, 2 décembre-1767 14 février


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1765-1767
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 620
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1767, 14 février-1768, 20 mars


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1767-1768
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 621
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1768, 21 mars-1769, 2 juillet


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1768-1769
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 622
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1769, 2 juillet-1771, 24 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1769-1771
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 623
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1771, 25 janvier-1772, 2 juillet


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1771-1772
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 624
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1772, 3 juillet-1773, 19 décembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1772-1773
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 625
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1773, 20 décembre-1775, 22 juilet


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1773-1775
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 626
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1775, 23 juillet-1777, 27 février


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1775-1777
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 627
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1777, 28 février-1778, 23 septembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1777-1778
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 628
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1778, 24 septembre-1780, 27 mars


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1778-1780
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 629
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1780, 28 mars-1781, 7 décembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1780-1781
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 630
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1781, 8 décembre-1783, 5 juin


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1781-1783
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 631
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1783, 5 juin-1784, 5 décembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1783-1784
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 632
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1784, 5 décembre-1786, 4 février


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1784-1786
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 633
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1786, 5 février-1787, 21 juin


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1786-1787
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 634
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1787, 21 juin-1788, 26 octobre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1787-1788
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 635
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Insinuations.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Insinuations


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 1710, 1er juillet-1713, 20 octobre.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1710-1713
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1710, 1er juillet-1713, 20 octobre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1710-1713
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 636
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1714, 4 mars-1716, 11 juillet


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1714-1716
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 637
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1716, 11 juillet-1720, 22 avril


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1716-1720
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 638
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1720, 14 juillet-1726, 17 juin


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1720-1726
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 2 C 639
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1726, 18 juin-1734, 10 juillet


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1726-1734
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 2 C 640
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1734, 12 juillet-1744, 21 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1734-1744
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 2 C 641
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1744, 23 janvier-1765, 22 février


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1744-1765
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 2 C 642
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1765, 4 mars-1779, 22 janvier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1765-1779
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 2 C 643
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1779-1789
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1779, 22 janvier-1789, 1er juillet


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1779-1789
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 2 C 644
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1789-1791
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1789, 1er juillet-1791, 8 février


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1789-1791
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 2 C 645
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Centième denier.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Centième denier


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 1705, 12 mai-1709, 28 novembre.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1705-1712
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1705, 12 mai-1709, 28 novembre


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1705-1712
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 2 C 646
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1709-1712