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Assistance sociale

La soupe des pauvres. Albert Anker, 1893. Domaine public
"Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l'histoire de l'Assistance sociale, dans notre département, depuis le début du XIXe siècle jusqu'en 1940, sans jamais oser le demander", se trouve répertorié dans l'inventaire de la sous-série 3 X réunissant tous les documents relatifs à ce sujet, issus du fonds de la préfecture de la Haute-Garonne.

Vous vous interrogez sur le rôle des hospices, la protection maternelle apportée aux femmes en couches et aux filles-mères, l'assistance aux enfants, temporairement secourus ou pupilles de l'État, l'assistance aux familles nombreuses et le développement des Habitations à bon marché, les secours en direction des infirmes et incurables, aveugles et sourds-muets, l'aide aux vieillards et le financement des pensions et des retraites ouvrières ou agricoles, l'assistance aux aliénés et les conditions d'internement à l'asile public de Braqueville (hôpital psychiatrique Gérard Marchant) ou à l'asile privé de Saint-Cyprien et, enfin, la gratuité de l'aide médicale et de l'accès aux eaux thermales... ?

La source 3 X devrait pouvoir étancher votre curiosité et, qui sait ?, peut-être, pour certains, lever le voile sur des tranches méconnues de l'histoire familiale.


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Assistance sociale.

Dates : 1800-1940
Cote : 3 X 1 - 362



Présentation du contenu

Fonds classé.
La sous-série 3 X répertorie les archives produites par la préfecture, relatives à l'Assistance publique. Elle concerne l'aide apportée par l'Administration aux personnes privées de ressources, tout au long du XIXème siècle jusqu'en 1940. L'autorité administrative est exercée, au plan national, par différents ministères successifs, dont le ministère de l'Intérieur et, au plan local, par la préfecture, le conseil général, la municipalité de Toulouse et autres communes du département. Les actions de toutes ces instances convergent vers les hospices civils de Toulouse, organes centralisateurs. La sous-série 3 X est le reflet de la coordination, parfois conflictuelle, de ces différentes institutions, faisant état des correspondances, officielles et administratives, dans le cadre des lois d'assistance appliquées aux services départementaux.
Indépendamment de l'aide alimentaire prodiguée aux indigents grâce à l'installation de fourneaux économiques et à la distribution de soupes dans les hospices et les communes, de nombreuses mesures spécifiques d'assistance sont mises en place en fonction de la condition mais aussi du sexe, de l'âge, du nombre d'enfants dans les familles et du degré d'infirmité des personnes.
Les populations les plus démunies se trouvent ainsi réparties en six catégories.
Les femmes en couches et les filles-mères.
Cette partie traite des mesures relatives au domicile de secours, à la prime d'allaitement et aux allocations (1813-1834).
Les enfants, de la naissance à la majorité, secourus temporairement et pupilles (enfants trouvés, abandonnés, orphelins pauvres, maltraités et déchus de l'autorité paternelle).
Ces documents concernent l'organisation, l'administration et le financement du service des enfants assistés, les admissions à l'hospice, les placements en nourrice des enfants du premier âge, les sorties et décès, l'éducation, la santé et la gestion des biens des pupilles. Ils sont constitués de textes officiels, circulaires, registres des entrées et des sorties, registres des tutelles ainsi que des décès et des conseils de famille, mais aussi de dossiers individuels, livres-sommiers et livres de comptes individuels (1801-1942).
Les familles.
Ce chapitre se rapporte aux mesures d'encouragement aux familles nombreuses et à la création des offices locaux d'habitations à bon marché ou HBM (1905-1942).
Les infirmes sourds-muets et aveugles.
Cette partie concerne le recensement des populations handicapées, l'administration et le fonctionnement des institutions spécialisées (Institut des jeunes aveugles et Institution des sourds-muets de Toulouse), l'enseignement, les admissions et l'entretien des élèves boursiers avec des états nominatifs ainsi que des demandes d'attribution ou de cession de bourses (1816-1917).
Les vieillards et incurables.
Ces articles ont pour objet la mise en place des lois du 14 juillet 1905 et du 28 juin 1918, l'inscription des anciens pensionnés agricoles et autres catégories sur les listes d'assistance, les pensions agricoles, les retraites ouvrières, l'organisation de la caisse de retraite pour la vieillesse et l'administration des pensions ou allocations annuelles avant et après la loi de 1905 (1861-1937).
Les aliénés.
Ce dernier chapitre est relatif à l'application et la révision de la loi du 18 juin 1838 et à la condition des aliénés internés à l'asile public de Toulouse, asile de Braqueville, ou à l'asile privé, Maison de Santé de Saint-Cyprien. On y trouve, notamment, des rapports d'inspection, des dossiers individuels, des registres d'internement et des rapports médicaux (1848-1951).
S'ajoute un volet dédié à l'assistance médicale gratuite mise en place pour toutes ces catégories, à savoir l'accès gratuit aux soins (consultations à domicile, hospitalisations et traitements médicaux), ainsi qu'aux eaux thermales (1895-1942).


  • Aide publique aux indigents.


    Dates : An IX-1940
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    Assistance sociale

    Aide publique aux indigents.
    Dates : An IX-1940
    Groupe de cotes : 3 X 1 - 6


    • Mise en application locale de la législation.


      Dates : An IX-1940
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      Assistance sociale >> Aide publique aux indigents.

      Mise en application locale de la législation.
      Dates : An IX-1940
      Groupe de cotes : 3 X 1 - 2


      • Fourneaux et soupes économiques (hospices et bureaux de bienfaisance).
        Utilisation d'aliments peu onéreux et nourrissants, tels que la gélatine d'os, dans la préparation des soupes dites "à la Rumfort" : instructions, rapports médicaux, arrêtés (an IX-1812) ; création et établissement de fourneaux économiques dans les maisons de charité de Saint-Etienne, Saint-Sernin et Saint-Nicolas à Toulouse, aménagement des locaux, approvisionnement en nourriture et combustible, vente de bons : extraits des registres des délibérations du conseil municipal, projets, plans, contrats d'engagement des fournisseurs, cahier des charges (1895-1900) ; fourniture en lard et graisse du fourneau économique de Bagnères-de-Luchon : cahier des charges, extrait des registres du conseil municipal (1900-1909).

        Cote : 3 X 1
        Dates : An IX-1909

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        Assistance sociale >> Aide publique aux indigents. >> Mise en application locale de la législation.

        Fourneaux et soupes économiques (hospices et bureaux de bienfaisance).
        Utilisation d'aliments peu onéreux et nourrissants, tels que la gélatine d'os, dans la préparation des soupes dites "à la Rumfort" : instructions, rapports médicaux, arrêtés (an IX-1812) ; création et établissement de fourneaux économiques dans les maisons de charité de Saint-Etienne, Saint-Sernin et Saint-Nicolas à Toulouse, aménagement des locaux, approvisionnement en nourriture et combustible, vente de bons : extraits des registres des délibérations du conseil municipal, projets, plans, contrats d'engagement des fournisseurs, cahier des charges (1895-1900) ; fourniture en lard et graisse du fourneau économique de Bagnères-de-Luchon : cahier des charges, extrait des registres du conseil municipal (1900-1909).

        Dates : An IX-1909
        Cote : 3 X 1

        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

        Présentation du contenu :

        En plus, délibérations du conseil municipal de Toulouse sur l'Oeuvre municipale de la Bouchée de pain, projet d'assistance par le travail des hommes et des femmes (1894).
        Bien qu'ils fussent administrés par les hospices (sous-série 1 X), les communes (sous-série 2 O) ou les bureaux de bienfaisance (sous-série 2 X), et compte tenu de leur petite quantité, nous avons choisi, pour le confort du chercheur, de classer, dans la sous-série 3 X dévolue à l'assistance publique, tous les documents afférents aux fourneaux économiques (travaux, aménagement, approvisionnement).

        • Mesures d'assistance.
          "Considérations pratiques sur le projet de loi de la Commission d'Assistance publique du 21 décembre 1850", par Flavien d'Aldiguier, administrateur des hospices civils de Toulouse : brochure (1851) ; rapports de l'inspecteur départemental sur les différents services de l'assistance publique, années 1918 et 1920 : brochures ; demandes individuelles et attribution de secours aux indigents : fiches de renseignements, enquêtes (1923-1924) ; principes généraux d'attribution des subventions sur les fonds du Pari mutuel : note (s.d.) ; attribution du prix Léon Landau aux jeunes hommes orphelins et pauvres, âgés de 16 à 25 ans, et du prix Charlotte Landau destiné aux femmes pauvres, âgées de 50 ans et plus : circulaires, demandes (1932-1940) ; procédures d'admission au bénéfice des lois d'assistance : circulaire (1934) ; prix des registres, imprimés et formulaires à l'usage des services départementaux d'assistance : catalogues (1931, [1939]) ; renseignements statistiques relatifs aux vieillards, infirmes et incurables, contrôle des lois d'assistance et répartition des dépenses pour les différentes catégories : tableaux (1937-1938).

          Cote : 3 X 2
          Dates : 1851-1940

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          Assistance sociale >> Aide publique aux indigents. >> Mise en application locale de la législation.

          Mesures d'assistance.
          "Considérations pratiques sur le projet de loi de la Commission d'Assistance publique du 21 décembre 1850", par Flavien d'Aldiguier, administrateur des hospices civils de Toulouse : brochure (1851) ; rapports de l'inspecteur départemental sur les différents services de l'assistance publique, années 1918 et 1920 : brochures ; demandes individuelles et attribution de secours aux indigents : fiches de renseignements, enquêtes (1923-1924) ; principes généraux d'attribution des subventions sur les fonds du Pari mutuel : note (s.d.) ; attribution du prix Léon Landau aux jeunes hommes orphelins et pauvres, âgés de 16 à 25 ans, et du prix Charlotte Landau destiné aux femmes pauvres, âgées de 50 ans et plus : circulaires, demandes (1932-1940) ; procédures d'admission au bénéfice des lois d'assistance : circulaire (1934) ; prix des registres, imprimés et formulaires à l'usage des services départementaux d'assistance : catalogues (1931, [1939]) ; renseignements statistiques relatifs aux vieillards, infirmes et incurables, contrôle des lois d'assistance et répartition des dépenses pour les différentes catégories : tableaux (1937-1938).

          Dates : 1851-1940
          Cote : 3 X 2

          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

        • Commissions cantonales d'assistance.


          Dates : 1934-1935
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          Assistance sociale >> Aide publique aux indigents.

          Commissions cantonales d'assistance.
          Dates : 1934-1935
          Groupe de cotes : 3 X 3 - 6


          Présentation du contenu :

          Voir aussi 3 X 232 : procès-verbaux de la Commission départementale d'assistance pour toutes les catégories de population assistée (1919-1938).

          • Constitution et compétences.


            Dates : 1934
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            Assistance sociale >> Aide publique aux indigents. >> Commissions cantonales d'assistance.

            Constitution et compétences.
            Dates : 1934
            Groupe de cotes : 3 X 3 - 4


            • Désignation des maires selon leur ancienneté, changements apportés dans la composition des commissions : tableaux ; délibération pour la fixation du siège ; note sur le rôle du juge de paix ; recueil des actes administratifs sur l'application des lois d'assistance aux vieillards, infirmes et incurables, aux familles nombreuses, aux femmes en couches, et sur les primes d'allaitement.

              Cote : 3 X 3
              Dates : 1934

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              Assistance sociale >> Aide publique aux indigents. >> Commissions cantonales d'assistance. >> Constitution et compétences.

              Désignation des maires selon leur ancienneté, changements apportés dans la composition des commissions : tableaux ; délibération pour la fixation du siège ; note sur le rôle du juge de paix ; recueil des actes administratifs sur l'application des lois d'assistance aux vieillards, infirmes et incurables, aux familles nombreuses, aux femmes en couches, et sur les primes d'allaitement.
              Dates : 1934
              Cote : 3 X 3

              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

              • Réponses des maires au préfet au sujet de la date de leur premier mandat.

                Cote : 3 X 4
                Dates : 1934

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                Assistance sociale >> Aide publique aux indigents. >> Commissions cantonales d'assistance. >> Constitution et compétences.

                Réponses des maires au préfet au sujet de la date de leur premier mandat.
                Dates : 1934
                Cote : 3 X 4

                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

              • Minutes des arrêtés constitutifs (classement dans l'ordre alphabétique des cantons).


                Dates : 1934-1935
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                Minutes des arrêtés constitutifs (classement dans l'ordre alphabétique des cantons).
                Dates : 1934-1935
                Groupe de cotes : 3 X 5 - 6


                • Arrondissement de Saint-Gaudens.

                  Cote : 3 X 5
                  Dates : 1934-1935

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                  Arrondissement de Saint-Gaudens.
                  Dates : 1934-1935
                  Cote : 3 X 5

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                  • Arrondissement de Toulouse.

                    Cote : 3 X 6
                    Dates : 1934-1935

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                    Assistance sociale >> Aide publique aux indigents. >> Commissions cantonales d'assistance. >> Minutes des arrêtés constitutifs (classement dans l'ordre alphabétique des cantons).

                    Arrondissement de Toulouse.
                    Dates : 1934-1935
                    Cote : 3 X 6

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              • Aide aux femmes.


                Dates : 1862-1939
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                Assistance sociale

                Aide aux femmes.
                Dates : 1862-1939
                Groupe de cotes : 3 X 7 - 17


                • Mise en application locale de la législation.


                  Dates : 1915-1934
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                  Mise en application locale de la législation.
                  Dates : 1915-1934
                  Groupe de cotes : 3 X 7 - 16


                  • Secours aux femmes en couches ou filles-mères.
                    Admission en urgence d'une femme enceinte au quartier de la Maternité de l'Hôtel-Dieu (1862) ; allocation pour " le payement de secours aux filles-mères, afin de leur permettre de parer aux premiers besoins " (1888-1889) : état nominatif des filles-mères (non renseigné).

                    Cote : 3 X 7
                    Dates : 1862-1889

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                    Assistance sociale >> Aide aux femmes. >> Mise en application locale de la législation.

                    Secours aux femmes en couches ou filles-mères.
                    Admission en urgence d'une femme enceinte au quartier de la Maternité de l'Hôtel-Dieu (1862) ; allocation pour " le payement de secours aux filles-mères, afin de leur permettre de parer aux premiers besoins " (1888-1889) : état nominatif des filles-mères (non renseigné).

                    Dates : 1862-1889
                    Cote : 3 X 7

                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                    • Mesures d'assistance.
                      Rappel des lois et décrets votés entre 1913 et 1941 relatifs au repos des femmes en couches, au domicile de secours, aux primes d'allaitement, aux conditions d'admission et à la répartition de la part des dépenses d'assistance supportées par l'État, les départements et les communes : copies dactylographiées, circulaires, brochure de vulgarisation intitulée "Ce que tout le monde doit savoir sur les femmes en couches" (1922-1938) ; suspension, en raison de la guerre, du fonctionnement de la Commission centrale d'assistance : décret (1939) ; convention entre le département et la Protection toulousaine de l'Enfance : feuilles de brouillon (1933-1939).

                      Cote : 3 X 8
                      Dates : 1922-1939

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                      Assistance sociale >> Aide aux femmes. >> Mise en application locale de la législation.

                      Mesures d'assistance.
                      Rappel des lois et décrets votés entre 1913 et 1941 relatifs au repos des femmes en couches, au domicile de secours, aux primes d'allaitement, aux conditions d'admission et à la répartition de la part des dépenses d'assistance supportées par l'État, les départements et les communes : copies dactylographiées, circulaires, brochure de vulgarisation intitulée "Ce que tout le monde doit savoir sur les femmes en couches" (1922-1938) ; suspension, en raison de la guerre, du fonctionnement de la Commission centrale d'assistance : décret (1939) ; convention entre le département et la Protection toulousaine de l'Enfance : feuilles de brouillon (1933-1939).

                      Dates : 1922-1939
                      Cote : 3 X 8

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                      • Registres d'allocations.
                        Tableaux nominatifs des assistées et des domiciles de secours


                        Dates : 1926-1934
                        En savoir plus
                          
                        Assistance sociale >> Aide aux femmes. >> Mise en application locale de la législation.

                        Registres d'allocations.
                        • Tableaux nominatifs des assistées et des domiciles de secours

                        Dates : 1926-1934
                        Groupe de cotes : 3 X 9 - 16


                        • Arrondissement de Muret.

                          Cote : 3 X 9
                          Dates : 1926-1929

                          En savoir plus
                            
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                          Arrondissement de Muret.
                          Dates : 1926-1929
                          Cote : 3 X 9

                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                          • Arrondissement de Saint-Gaudens.


                            Dates : 1915-1930
                            En savoir plus
                              
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                            Arrondissement de Saint-Gaudens.
                            Dates : 1915-1930
                            Groupe de cotes : 3 X 10 - 12


                            • 1915-1920.

                              Cote : 3 X 10
                              Dates : 1915-1920

                              En savoir plus
                                
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                              1915-1920.
                              Dates : 1915-1920
                              Cote : 3 X 10

                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                              • 1926-1929.

                                Cote : 3 X 11
                                Dates : 1926-1929

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                                1926-1929.
                                Dates : 1926-1929
                                Cote : 3 X 11

                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                • 1930.

                                  Cote : 3 X 12
                                  Dates : 1930

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                                  1930.
                                  Dates : 1930
                                  Cote : 3 X 12

                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                • Arrondissement de Toulouse.


                                  Dates : 1926-1934
                                  En savoir plus
                                    
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                                  Arrondissement de Toulouse.
                                  Dates : 1926-1934
                                  Groupe de cotes : 3 X 13 - 15


                                  • 1926-1929.

                                    Cote : 3 X 13
                                    Dates : 1926-1929

                                    En savoir plus
                                      
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                                    1926-1929.
                                    Dates : 1926-1929
                                    Cote : 3 X 13

                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                    • Toulouse seulement.

                                      Cote : 3 X 14
                                      Dates : 1927-1928

                                      En savoir plus
                                        
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                                      Toulouse seulement.
                                      Dates : 1927-1928
                                      Cote : 3 X 14

                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                      • D'Auriac à Launaguet.

                                        Cote : 3 X 15
                                        Dates : 1930-1934

                                        En savoir plus
                                          
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                                        D'Auriac à Launaguet.
                                        Dates : 1930-1934
                                        Cote : 3 X 15

                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                      • Arrondissement de Villefranche.

                                        Cote : 3 X 16
                                        Dates : 1926-1929

                                        En savoir plus
                                          
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                                        Arrondissement de Villefranche.
                                        Dates : 1926-1929
                                        Cote : 3 X 16

                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                    • Recettes et dépenses.
                                      Réclamations par une fille-mère (1887-1889) ; état manuscrit (1920) ; propositions budgétaires pour 1921.

                                      Cote : 3 X 17
                                      Dates : 1887-1921

                                      En savoir plus
                                        
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                                      Recettes et dépenses.
                                      Réclamations par une fille-mère (1887-1889) ; état manuscrit (1920) ; propositions budgétaires pour 1921.

                                      Dates : 1887-1921
                                      Cote : 3 X 17

                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                    • Aide aux enfants.


                                      Dates : 1801-1942
                                      En savoir plus
                                        
                                      Assistance sociale

                                      Aide aux enfants.
                                      Dates : 1801-1942
                                      Groupe de cotes : 3 X 18 - 231


                                      Présentation du contenu :

                                      Enfants trouvés, abandonnés, orphelins pauvres, délaissés ou moralement abandonnés. Le premier âge comprend les enfants de 0 à 2 ans. Le deuxième âge comprend les enfants entrant dans leur troisième année, et jusqu'à six ans. Le troisième âge comprend les enfants entre 7 et 12 ans. Au-delà, l'Administration n'exerce plus sur eux qu'une surveillance (arrêté du 30 ventôse an V).

                                      • Administration.


                                        Dates : 1801-1921
                                        En savoir plus
                                          
                                        Assistance sociale >> Aide aux enfants.

                                        Administration.
                                        Dates : 1801-1921
                                        Groupe de cotes : 3 X 18 - 27


                                        • Fonctionnement.


                                          Dates : 1801-1921
                                          En savoir plus
                                            
                                          Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Administration.

                                          Fonctionnement.
                                          Dates : 1801-1921
                                          Groupe de cotes : 3 X 18 - 21


                                          • Émergence du service des enfants assistés.
                                            Mise en apprentissage des enfants abandonnés aptes au travail : arrêté ministériel (an IX) ; constat de l'accroissement de la population des enfants déposés, ainsi que d'abus et déviances au sein du service : circulaire (an IX) ; classification des enfants en deux catégories (enfants trouvés et abandonnés), mode d'admission, de placement et dépenses relatifs aux enfants trouvés : rapports de la commission administrative (an X-1809) ; désignation d'une troisième catégorie d'enfants assistés, les orphelins pauvres (1811) ; remise aux parents qui les réclament des enfants exposés au tour et abandonnés : circulaire et instructions concernant une demande (1813, 1828) ; apposition de colliers et, ultérieurement, de boucles d'oreilles, comme mesures d'identification pour éviter la substitution et surveiller les déplacements des enfants : circulaires, instructions et deux paires de boucles d'oreille en plomb (1818-1849) ; création d'une inspection permanente du service et d'une commission chargée d'en étudier la situation (1828-1834) ; tournées d'inspection annuelles et rapports d'inspection (1834-1836) ; fourniture de layettes et vêtures : circulaire (1836) ; demandes de renseignements sur le fonctionnement du service (1838-1847).

                                            Dates : An IX (pluviôse-ventôse)-1857
                                            Voir le document

                                            En savoir plus
                                              
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                                            Émergence du service des enfants assistés.
                                            Mise en apprentissage des enfants abandonnés aptes au travail : arrêté ministériel (an IX) ; constat de l'accroissement de la population des enfants déposés, ainsi que d'abus et déviances au sein du service : circulaire (an IX) ; classification des enfants en deux catégories (enfants trouvés et abandonnés), mode d'admission, de placement et dépenses relatifs aux enfants trouvés : rapports de la commission administrative (an X-1809) ; désignation d'une troisième catégorie d'enfants assistés, les orphelins pauvres (1811) ; remise aux parents qui les réclament des enfants exposés au tour et abandonnés : circulaire et instructions concernant une demande (1813, 1828) ; apposition de colliers et, ultérieurement, de boucles d'oreilles, comme mesures d'identification pour éviter la substitution et surveiller les déplacements des enfants : circulaires, instructions et deux paires de boucles d'oreille en plomb (1818-1849) ; création d'une inspection permanente du service et d'une commission chargée d'en étudier la situation (1828-1834) ; tournées d'inspection annuelles et rapports d'inspection (1834-1836) ; fourniture de layettes et vêtures : circulaire (1836) ; demandes de renseignements sur le fonctionnement du service (1838-1847).

                                            Dates : An IX (pluviôse-ventôse)-1857
                                            Cote : 3 X 18

                                            Voir le document

                                            Présentation du contenu :

                                            En annexe, recueils des actes administratifs du département (1827-1857).
                                            Par souci de conservation, les deux paires de boucles d'oreille en plomb ont été retirées de la liasse, placées à la réserve et numérisées.
                                            • Développement du service.
                                              Situation du dépôt de l'hospice de Saint-Gaudens suite au signalement de certains abus par l'inspecteur du service : compte rendu du sous-préfet, tableau des infanticides avant 1836, liste des enfants trouvés soumis aux déplacements (1836) ; fermeture du tour, suppression, réouverture du dépôt de Saint-Gaudens et, à nouveau, suppression avec centralisation du service à l'hospice Saint-Jacques de Toulouse (1838-1849) ; rétablissement, après la suppression des tours d'exposition, des bureaux de réception des enfants trouvés et abandonnés dans les hospices de Toulouse et Saint-Gaudens : arrêté, affiches (1848) ; fermeture ou rétablissement des tours, secours aux filles-mères plutôt qu'aux nourrissons afin de prévenir les abandons, division de la dépense des enfants trouvés, condition des enfants après l'âge de douze ans et maintien de la création d'inspecteurs départementaux : rapport, instructions, circulaires (1848-1856) ; rapports annuels d'inspection : lettres d'envoi uniquement, un seul rapport joint pour l'année 1888 (1880-1889).

                                              Cote : 3 X 19
                                              Dates : 1836-1889

                                              En savoir plus
                                                
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                                              Développement du service.
                                              Situation du dépôt de l'hospice de Saint-Gaudens suite au signalement de certains abus par l'inspecteur du service : compte rendu du sous-préfet, tableau des infanticides avant 1836, liste des enfants trouvés soumis aux déplacements (1836) ; fermeture du tour, suppression, réouverture du dépôt de Saint-Gaudens et, à nouveau, suppression avec centralisation du service à l'hospice Saint-Jacques de Toulouse (1838-1849) ; rétablissement, après la suppression des tours d'exposition, des bureaux de réception des enfants trouvés et abandonnés dans les hospices de Toulouse et Saint-Gaudens : arrêté, affiches (1848) ; fermeture ou rétablissement des tours, secours aux filles-mères plutôt qu'aux nourrissons afin de prévenir les abandons, division de la dépense des enfants trouvés, condition des enfants après l'âge de douze ans et maintien de la création d'inspecteurs départementaux : rapport, instructions, circulaires (1848-1856) ; rapports annuels d'inspection : lettres d'envoi uniquement, un seul rapport joint pour l'année 1888 (1880-1889).

                                              Dates : 1836-1889
                                              Cote : 3 X 19

                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                              • Recensement.
                                                Tableau des enfants trouvés pour l'année 1834 ; demande de renseignements sur le nombre d'enfants trouvés présents en Haute-Garonne, en vue d'un projet de loi : circulaire, télégramme (1883- 1884) ; "Enfants assistés, renseignements sur le service" : brochure publiée par le ministre de l'Intérieur (1884) ; statistique des enfants trouvés, hors secours temporaire, admis entre 1857 et 1866 : circulaire et tableaux ; admissions et radiations des enfants assistés et secourus temporairement pour l'année 1889 : tableaux ; application de la loi du 24 juillet 1889 portant sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés, assimilés aux enfants assistés : instructions ministérielles, rappel de la loi, délibération de la Commission départementale (1889-1892) ; demande de renseignements statistiques : tableaux (non renseignés) ; projet de règlement départemental : formulaires de recensement non renseignés (1891).

                                                Cote : 3 X 20
                                                Dates : 1834-1892

                                                En savoir plus
                                                  
                                                Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Administration. >> Fonctionnement.

                                                Recensement.
                                                Tableau des enfants trouvés pour l'année 1834 ; demande de renseignements sur le nombre d'enfants trouvés présents en Haute-Garonne, en vue d'un projet de loi : circulaire, télégramme (1883- 1884) ; "Enfants assistés, renseignements sur le service" : brochure publiée par le ministre de l'Intérieur (1884) ; statistique des enfants trouvés, hors secours temporaire, admis entre 1857 et 1866 : circulaire et tableaux ; admissions et radiations des enfants assistés et secourus temporairement pour l'année 1889 : tableaux ; application de la loi du 24 juillet 1889 portant sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés, assimilés aux enfants assistés : instructions ministérielles, rappel de la loi, délibération de la Commission départementale (1889-1892) ; demande de renseignements statistiques : tableaux (non renseignés) ; projet de règlement départemental : formulaires de recensement non renseignés (1891).

                                                Dates : 1834-1892
                                                Cote : 3 X 20

                                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                • Service des enfants du premier âge.
                                                  Instructions générales relatives à la loi du 23 décembre 1874 (loi Roussel), annexes et tableaux, règlement d'administration publique sur le service de surveillance pour la protection des enfants du premier âge, organisation des commissions locales et de l'inspection médicale : brochure, 2 exemplaires (1878) ; nomination des membres du Comité départemental : arrêtés préfectoraux (1911-1914) ; observations sur le fonctionnement du service (1921).

                                                  Cote : 3 X 21
                                                  Dates : 1878-1921

                                                  En savoir plus
                                                    
                                                  Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Administration. >> Fonctionnement.

                                                  Service des enfants du premier âge.
                                                  Instructions générales relatives à la loi du 23 décembre 1874 (loi Roussel), annexes et tableaux, règlement d'administration publique sur le service de surveillance pour la protection des enfants du premier âge, organisation des commissions locales et de l'inspection médicale : brochure, 2 exemplaires (1878) ; nomination des membres du Comité départemental : arrêtés préfectoraux (1911-1914) ; observations sur le fonctionnement du service (1921).

                                                  Dates : 1878-1921
                                                  Cote : 3 X 21

                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                • Finances.


                                                  Dates : An IX (fructose)-1897
                                                  En savoir plus
                                                    
                                                  Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Administration.

                                                  Finances.
                                                  Dates : An IX (fructose)-1897
                                                  Groupe de cotes : 3 X 22 - 24


                                                  Présentation du contenu :

                                                  Comptes et budget. - Moyens mis en œuvre par le département pour le remboursement de la dette des hospices civils : instructions, circulaires, relevés (ou états) de la dépense pour mois de nourrice et pensions.
                                                  En plus, états du mouvement des enfants.

                                                  • 1801-1816.

                                                    Cote : 3 X 22
                                                    Dates : An IX (fructose)-1816

                                                    En savoir plus
                                                      
                                                    Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Administration. >> Finances.

                                                    1801-1816.
                                                    Dates : An IX (fructose)-1816
                                                    Cote : 3 X 22

                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                    Présentation du contenu :

                                                    En plus, état de propositions pour la fixation, par arrondissement, des mois de nourrice et pensions des enfants (1809-1810), états nominatifs des enfants (1809), état numératif des enfants et état de situation des hospices (1811), ordonnance royale autorisant la vente de treize maisons pour le paiement de l'arriéré (1815-1816).
                                                    • 1817-1826.

                                                      Cote : 3 X 23
                                                      Dates : 1817-1926

                                                      En savoir plus
                                                        
                                                      Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Administration. >> Finances.

                                                      1817-1826.
                                                      Dates : 1817-1926
                                                      Cote : 3 X 23

                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                      Présentation du contenu :

                                                      En plus, ordonnance royale autorisant l'utilisation de dons et legs (1817), états trimestriels pour l'hospice civil de Saint-Gaudens (1822), états des communes du département qui peuvent contribuer à la dépense pour l'année 1825.
                                                      • 1825-1897.

                                                        Cote : 3 X 24
                                                        Dates : 1825-1897

                                                        En savoir plus
                                                          
                                                        Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Administration. >> Finances.

                                                        1825-1897.
                                                        Dates : 1825-1897
                                                        Cote : 3 X 24

                                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                        Présentation du contenu :

                                                        En plus, lettres ministérielles concernant la réorganisation du service, instructions et recueil des actes administratifs relatifs au nouveau mode de paiement ainsi qu'à la fixation du prix des mois de nourrice et des pensions (1825-1828), circulaires sur l'obligation des hospices à fournir aux nourrices les layettes et vêtures des enfants (1841-1843) et sur les dépenses intérieures réservées aux enfants entretenus dans les hospices (1844), tableau de la situation numérique des enfants placés (1848), note sur la situation déficitaire des hospices (2 exemplaires) et demande de subvention départementale (1858-1859), correspondance relative au vote de crédits par le conseil général (1886-1888), états des dépenses intérieures (frais de nourrices sédentaires, séjours des enfants à l'hospice, layettes) et des dépenses extérieures (frais de vêtures pour les enfants placés en pension) pour les années 1886, 1893 et 1897.
                                                      • Personnel.


                                                        Dates : 1856-1911
                                                        En savoir plus
                                                          
                                                        Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Administration.

                                                        Personnel.
                                                        Dates : 1856-1911
                                                        Groupe de cotes : 3 X 25 - 26


                                                        • Meneurs et placeurs.
                                                          Rapport de la commission administrative sur le métier de meneur (meneuse), intermédiaire chargé de procurer des nourrices ou des dépositaires aux enfants (1856) ; demandes, autorisations et rejets relatifs à la création de bureaux de placement (dits « bureaux des nourrices et des nourrissons ») par des placeurs (placeuses), en Haute-Garonne ou dans les départements limitrophes, tels que l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, le Gers ou les Pyrénées-Orientales : rapports du Conseil central d'hygiène et de salubrité, arrêtés préfectoraux et municipaux, rapports d'inspecteurs, certificat de moralité, extrait de casier judiciaire, rapports du commissariat de police (1873-1892) ; renseignements et dispositions relatifs à l'application de la loi du 23 décembre 1874 (loi Roussel) sur la protection des enfants de premier âge, à Toulouse et dans les villes chefs-lieux de département : bulletin de décès d'une enfant placée dans l'Ariège, instructions, rapports de l'inspecteur départemental, correspondance du procureur général de la cour d'appel de Toulouse, état des enfants placés dans l'Ariège, extrait des registres de délibérations du conseil municipal de Toulouse, circulaire, arrêté et tableaux (1880-1897).

                                                          Cote : 3 X 25
                                                          Dates : 1856-1897

                                                          En savoir plus
                                                            
                                                          Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Administration. >> Personnel.

                                                          Meneurs et placeurs.
                                                          Rapport de la commission administrative sur le métier de meneur (meneuse), intermédiaire chargé de procurer des nourrices ou des dépositaires aux enfants (1856) ; demandes, autorisations et rejets relatifs à la création de bureaux de placement (dits « bureaux des nourrices et des nourrissons ») par des placeurs (placeuses), en Haute-Garonne ou dans les départements limitrophes, tels que l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, le Gers ou les Pyrénées-Orientales : rapports du Conseil central d'hygiène et de salubrité, arrêtés préfectoraux et municipaux, rapports d'inspecteurs, certificat de moralité, extrait de casier judiciaire, rapports du commissariat de police (1873-1892) ; renseignements et dispositions relatifs à l'application de la loi du 23 décembre 1874 (loi Roussel) sur la protection des enfants de premier âge, à Toulouse et dans les villes chefs-lieux de département : bulletin de décès d'une enfant placée dans l'Ariège, instructions, rapports de l'inspecteur départemental, correspondance du procureur général de la cour d'appel de Toulouse, état des enfants placés dans l'Ariège, extrait des registres de délibérations du conseil municipal de Toulouse, circulaire, arrêté et tableaux (1880-1897).

                                                          Dates : 1856-1897
                                                          Cote : 3 X 25

                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                          • Nourrices et inspecteurs.
                                                            Dossiers nominatifs de nourrices et familles nourricières dans le cadre d'obtention de primes et indemnités accordées par le département (1858-1865) ; correspondance relative aux frais de tournées du personnel de l'inspection du service (1890) ; nomination du docteur Lautre, inspecteur de l'Assistance publique comme délégué à la tutelle des enfants assistés et à l'administration du service : arrêté (1904-1911) ; demande de secours au titre de la retraite d'une ancienne inspectrice du service (1910).

                                                            Cote : 3 X 26
                                                            Dates : 1858-1911

                                                            En savoir plus
                                                              
                                                            Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Administration. >> Personnel.

                                                            Nourrices et inspecteurs.
                                                            Dossiers nominatifs de nourrices et familles nourricières dans le cadre d'obtention de primes et indemnités accordées par le département (1858-1865) ; correspondance relative aux frais de tournées du personnel de l'inspection du service (1890) ; nomination du docteur Lautre, inspecteur de l'Assistance publique comme délégué à la tutelle des enfants assistés et à l'administration du service : arrêté (1904-1911) ; demande de secours au titre de la retraite d'une ancienne inspectrice du service (1910).

                                                            Dates : 1858-1911
                                                            Cote : 3 X 26

                                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                          • Établissements dépositaires.
                                                            Maison dépositaire des enfants assistés et son annexe, la Maison des orphelines, crèche et service médical : rapport du comité des hospices civils, note relative à la donation, des hospices au département, d'une maison sise rue des Récollets et de la villa Ozenne, règlements, arrêtés, décret (1809-1910) ; colonie (asile) agricole du domaine de Seilh : extrait de délibération, arrêté, plan, devis (1849-1850) ; colonie agricole de la Société d'adoption au Mesnil-Saint-Firmin : demande de subvention adressée au Conseil général de la Haute-Garonne et brochure de présentation (1855-1860) ; création, situation financière, appel aux dons privés et suppression de l'orphelinat agricole de Francazals : rapports, affiche, extraits des registres des délibérations de la commission administrative, état des revenus et des dépenses (1869-1877) ; orphelinat Saint-Joseph : demande de reconnaissance légale (1880) ; demande statistique au sujet du nombre et des noms des hospices dépositaires du département (1854-1857, 1922).

                                                            Cote : 3 X 27
                                                            Dates : 1809-1922

                                                            En savoir plus
                                                              
                                                            Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Administration.

                                                            Établissements dépositaires.
                                                            Maison dépositaire des enfants assistés et son annexe, la Maison des orphelines, crèche et service médical : rapport du comité des hospices civils, note relative à la donation, des hospices au département, d'une maison sise rue des Récollets et de la villa Ozenne, règlements, arrêtés, décret (1809-1910) ; colonie (asile) agricole du domaine de Seilh : extrait de délibération, arrêté, plan, devis (1849-1850) ; colonie agricole de la Société d'adoption au Mesnil-Saint-Firmin : demande de subvention adressée au Conseil général de la Haute-Garonne et brochure de présentation (1855-1860) ; création, situation financière, appel aux dons privés et suppression de l'orphelinat agricole de Francazals : rapports, affiche, extraits des registres des délibérations de la commission administrative, état des revenus et des dépenses (1869-1877) ; orphelinat Saint-Joseph : demande de reconnaissance légale (1880) ; demande statistique au sujet du nombre et des noms des hospices dépositaires du département (1854-1857, 1922).

                                                            Dates : 1809-1922
                                                            Cote : 3 X 27

                                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                          • Protection des enfants de la naissance à la majorité.


                                                            Dates : 1840-1942
                                                            En savoir plus
                                                              
                                                            Assistance sociale >> Aide aux enfants.

                                                            Protection des enfants de la naissance à la majorité.
                                                            Dates : 1840-1942
                                                            Groupe de cotes : 3 X 28 - 187


                                                            Présentation du contenu :

                                                            Pupilles et enfants secourus temporairement.
                                                            Voir aussi 3 X 188-197 : protection des enfants du premier âge.
                                                            Voir aussi 3 X 198-210 : protection des enfants hors premier âge.

                                                            • Admissions, sorties et placements.


                                                              Dates : 1840-1938
                                                              En savoir plus
                                                                
                                                              Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité.

                                                              Admissions, sorties et placements.
                                                              Dates : 1840-1938
                                                              Groupe de cotes : 3 X 28 - 185


                                                              • Répertoires alphabétiques des enfants non inscrits sur les registres récapitulatifs par suite de sortie ou de décès.


                                                                Dates : 1840-[1850]
                                                                En savoir plus
                                                                  
                                                                Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements.

                                                                Répertoires alphabétiques des enfants non inscrits sur les registres récapitulatifs par suite de sortie ou de décès.
                                                                Dates : 1840-[1850]
                                                                Groupe de cotes : 3 X 28 - 29


                                                                • 1840-[1845].

                                                                  Cote : 3 X 28
                                                                  Dates : 1840-[1845]

                                                                  En savoir plus
                                                                    
                                                                  Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Répertoires alphabétiques des enfants non inscrits sur les registres récapitulatifs par suite de sortie ou de décès.

                                                                  1840-[1845].
                                                                  Dates : 1840-[1845]
                                                                  Cote : 3 X 28

                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                  • [1845-1850].

                                                                    Cote : 3 X 29
                                                                    Dates : [1845-1850]

                                                                    En savoir plus
                                                                      
                                                                    Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Répertoires alphabétiques des enfants non inscrits sur les registres récapitulatifs par suite de sortie ou de décès.

                                                                    [1845-1850].
                                                                    Dates : [1845-1850]
                                                                    Cote : 3 X 29

                                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                  • Registres généraux et récapitulatifs servant à l'inscription des enfants assistés, de toute catégorie, et présentant toutes les phases de leur vie (classement par année d'admission à l'hospice).


                                                                    Dates : 1841-1895
                                                                    En savoir plus
                                                                      
                                                                    Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements.

                                                                    Registres généraux et récapitulatifs servant à l'inscription des enfants assistés, de toute catégorie, et présentant toutes les phases de leur vie (classement par année d'admission à l'hospice).
                                                                    Dates : 1841-1895
                                                                    Groupe de cotes : 3 X 30 - 32


                                                                    • 1841-1859.

                                                                      Cote : 3 X 30
                                                                      Dates : 1841-1859

                                                                      En savoir plus
                                                                        
                                                                      Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Registres généraux et récapitulatifs servant à l'inscription des enfants assistés, de toute catégorie, et présentant toutes les phases de leur vie (classement par année d'admission à l'hospice).

                                                                      1841-1859.
                                                                      Dates : 1841-1859
                                                                      Cote : 3 X 30

                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                      • 1859-1887.

                                                                        Cote : 3 X 31
                                                                        Dates : 1859-1887

                                                                        En savoir plus
                                                                          
                                                                        Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Registres généraux et récapitulatifs servant à l'inscription des enfants assistés, de toute catégorie, et présentant toutes les phases de leur vie (classement par année d'admission à l'hospice).

                                                                        1859-1887.
                                                                        Dates : 1859-1887
                                                                        Cote : 3 X 31

                                                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                        • 1888-1895.

                                                                          Cote : 3 X 32
                                                                          Dates : 1888-1895

                                                                          En savoir plus
                                                                            
                                                                          Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Registres généraux et récapitulatifs servant à l'inscription des enfants assistés, de toute catégorie, et présentant toutes les phases de leur vie (classement par année d'admission à l'hospice).

                                                                          1888-1895.
                                                                          Dates : 1888-1895
                                                                          Cote : 3 X 32

                                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                        • Répertoire alphabétique d'accès aux dossiers de pupilles (classement par année de naissance).

                                                                          Cote : 3 X 33
                                                                          Dates : 1900-1908

                                                                          En savoir plus
                                                                            
                                                                          Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements.

                                                                          Répertoire alphabétique d'accès aux dossiers de pupilles (classement par année de naissance).
                                                                          Dates : 1900-1908
                                                                          Cote : 3 X 33

                                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                          • Mortalité des enfants assistés, moralement abandonnés et secourus temporairement : statistiques générales du service.


                                                                            Dates : 1899-1935
                                                                            En savoir plus
                                                                              
                                                                            Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements.

                                                                            Mortalité des enfants assistés, moralement abandonnés et secourus temporairement : statistiques générales du service.
                                                                            Dates : 1899-1935
                                                                            Groupe de cotes : 3 X 34 - 35


                                                                            Présentation du contenu :

                                                                            Voir aussi 3 X 189 : mortalité d'enfants originaires de Paris : statistique (1889) ; rapports annuels de la Commission permanente de l'hygiène de l'enfance pour l'année 1890, par les docteurs Charpentier et de Villiers : brochure (1890).
                                                                            • 1899-1917.

                                                                              Cote : 3 X 34
                                                                              Dates : 1899-1917

                                                                              En savoir plus
                                                                                
                                                                              Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Mortalité des enfants assistés, moralement abandonnés et secourus temporairement : statistiques générales du service.

                                                                              1899-1917.
                                                                              Dates : 1899-1917
                                                                              Cote : 3 X 34

                                                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                              • 1918-1935.

                                                                                Cote : 3 X 35
                                                                                Dates : 1918-1935

                                                                                En savoir plus
                                                                                  
                                                                                Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Mortalité des enfants assistés, moralement abandonnés et secourus temporairement : statistiques générales du service.

                                                                                1918-1935.
                                                                                Dates : 1918-1935
                                                                                Cote : 3 X 35

                                                                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                              • Registres d'entrées et sorties des enfants trouvés et abandonnés.


                                                                                Dates : 1848-1923
                                                                                En savoir plus
                                                                                  
                                                                                Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements.

                                                                                Registres d'entrées et sorties des enfants trouvés et abandonnés.
                                                                                Dates : 1848-1923
                                                                                Groupe de cotes : 3 X 36 - 39


                                                                                • 1848-1866.

                                                                                  Cote : 3 X 36
                                                                                  Dates : 1848-1866

                                                                                  En savoir plus
                                                                                    
                                                                                  Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Registres d'entrées et sorties des enfants trouvés et abandonnés.

                                                                                  1848-1866.
                                                                                  Dates : 1848-1866
                                                                                  Cote : 3 X 36

                                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                  Présentation du contenu :

                                                                                  À la fin du registre, un dossier contenant des demandes nominatives d'actes d'état civil, deux certificats de décès et un certificat relatif au consentement au mariage d'une jeune pupille (1857-1866).
                                                                                  • 1868-1889.

                                                                                    Cote : 3 X 37
                                                                                    Dates : 1868-1889

                                                                                    En savoir plus
                                                                                      
                                                                                    Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Registres d'entrées et sorties des enfants trouvés et abandonnés.

                                                                                    1868-1889.
                                                                                    Dates : 1868-1889
                                                                                    Cote : 3 X 37

                                                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                    • 1890-1907.

                                                                                      Cote : 3 X 38
                                                                                      Dates : 1890-1907

                                                                                      En savoir plus
                                                                                        
                                                                                      Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Registres d'entrées et sorties des enfants trouvés et abandonnés.

                                                                                      1890-1907.
                                                                                      Dates : 1890-1907
                                                                                      Cote : 3 X 38

                                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                      • 1908-1923.

                                                                                        Cote : 3 X 39
                                                                                        Dates : 1908-1923

                                                                                        En savoir plus
                                                                                          
                                                                                        Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Registres d'entrées et sorties des enfants trouvés et abandonnés.

                                                                                        1908-1923.
                                                                                        Dates : 1908-1923
                                                                                        Cote : 3 X 39

                                                                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                      • Registres de tutelle.


                                                                                        Dates : 1849-1915
                                                                                        En savoir plus
                                                                                          
                                                                                        Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements.

                                                                                        Registres de tutelle.
                                                                                        Dates : 1849-1915
                                                                                        Groupe de cotes : 3 X 40 - 47


                                                                                        • 1849-1851 (enfants de 12 à 21 ans).

                                                                                          Cote : 3 X 40
                                                                                          Dates : 1849-1851

                                                                                          En savoir plus
                                                                                            
                                                                                          Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Registres de tutelle.

                                                                                          1849-1851 (enfants de 12 à 21 ans).
                                                                                          Dates : 1849-1851
                                                                                          Cote : 3 X 40

                                                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                          • 1870-1880 (enfants de 12 à 21 ans).

                                                                                            Cote : 3 X 41
                                                                                            Dates : 1870-1880

                                                                                            En savoir plus
                                                                                              
                                                                                            Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Registres de tutelle.

                                                                                            1870-1880 (enfants de 12 à 21 ans).
                                                                                            Dates : 1870-1880
                                                                                            Cote : 3 X 41

                                                                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                            • 1872 (enfants de 12 à 21 ans).

                                                                                              Cote : 3 X 42
                                                                                              Dates : 1872

                                                                                              En savoir plus
                                                                                                
                                                                                              Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Registres de tutelle.

                                                                                              1872 (enfants de 12 à 21 ans).
                                                                                              Dates : 1872
                                                                                              Cote : 3 X 42

                                                                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                              • 1880-1884 (enfants de 12 à 21 ans).

                                                                                                Cote : 3 X 43
                                                                                                Dates : 1880-1884

                                                                                                En savoir plus
                                                                                                  
                                                                                                Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Registres de tutelle.

                                                                                                1880-1884 (enfants de 12 à 21 ans).
                                                                                                Dates : 1880-1884
                                                                                                Cote : 3 X 43

                                                                                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                • 1885-1897.

                                                                                                  Cote : 3 X 44
                                                                                                  Dates : 1885-1897

                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                    
                                                                                                  Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Registres de tutelle.

                                                                                                  1885-1897.
                                                                                                  Dates : 1885-1897
                                                                                                  Cote : 3 X 44

                                                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                  • 1898-1904 (jusqu'en février).

                                                                                                    Cote : 3 X 45
                                                                                                    Dates : 1898-1904

                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                      
                                                                                                    Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Registres de tutelle.

                                                                                                    1898-1904 (jusqu'en février).
                                                                                                    Dates : 1898-1904
                                                                                                    Cote : 3 X 45

                                                                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                    • 1904 (à partir de février)-1910.

                                                                                                      Cote : 3 X 46
                                                                                                      Dates : 1904-1910

                                                                                                      En savoir plus
                                                                                                        
                                                                                                      Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Registres de tutelle.

                                                                                                      1904 (à partir de février)-1910.
                                                                                                      Dates : 1904-1910
                                                                                                      Cote : 3 X 46

                                                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                      • 1910-1915.

                                                                                                        Cote : 3 X 47
                                                                                                        Dates : 1910-1915

                                                                                                        En savoir plus
                                                                                                          
                                                                                                        Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Registres de tutelle.

                                                                                                        1910-1915.
                                                                                                        Dates : 1910-1915
                                                                                                        Cote : 3 X 47

                                                                                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                      • Registres d'entrées et sorties à l'hospice dépositaire des enfants, garçons et filles (classement par année de placement).


                                                                                                        Dates : 1871-1932
                                                                                                        En savoir plus
                                                                                                          
                                                                                                        Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements.

                                                                                                        Registres d'entrées et sorties à l'hospice dépositaire des enfants, garçons et filles (classement par année de placement).
                                                                                                        Dates : 1871-1932
                                                                                                        Groupe de cotes : 3 X 48 - 51


                                                                                                        • 1871-1880.

                                                                                                          Cote : 3 X 48
                                                                                                          Dates : 1871-1880

                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                            
                                                                                                          Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Registres d'entrées et sorties à l'hospice dépositaire des enfants, garçons et filles (classement par année de placement).

                                                                                                          1871-1880.
                                                                                                          Dates : 1871-1880
                                                                                                          Cote : 3 X 48

                                                                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                          • 1909-1916 (pupilles de 2 à 21 ans).

                                                                                                            Cote : 3 X 49
                                                                                                            Dates : 1909-1916

                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                              
                                                                                                            Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Registres d'entrées et sorties à l'hospice dépositaire des enfants, garçons et filles (classement par année de placement).

                                                                                                            1909-1916 (pupilles de 2 à 21 ans).
                                                                                                            Dates : 1909-1916
                                                                                                            Cote : 3 X 49

                                                                                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                            • 1916-1919 (pupilles de 1 à 21 ans).

                                                                                                              Cote : 3 X 50
                                                                                                              Dates : 1916-1919

                                                                                                              En savoir plus
                                                                                                                
                                                                                                              Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Registres d'entrées et sorties à l'hospice dépositaire des enfants, garçons et filles (classement par année de placement).

                                                                                                              1916-1919 (pupilles de 1 à 21 ans).
                                                                                                              Dates : 1916-1919
                                                                                                              Cote : 3 X 50

                                                                                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                              • 1921-1932.

                                                                                                                Cote : 3 X 51
                                                                                                                Dates : 1921-1932

                                                                                                                En savoir plus
                                                                                                                  
                                                                                                                Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Registres d'entrées et sorties à l'hospice dépositaire des enfants, garçons et filles (classement par année de placement).

                                                                                                                1921-1932.
                                                                                                                Dates : 1921-1932
                                                                                                                Cote : 3 X 51

                                                                                                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                              • Registre d'entrées et sorties des "enfants en dépôt" (1922-1938).

                                                                                                                Cote : 3 X 52
                                                                                                                Dates : 1922-1938

                                                                                                                En savoir plus
                                                                                                                  
                                                                                                                Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements.

                                                                                                                Registre d'entrées et sorties des "enfants en dépôt" (1922-1938).
                                                                                                                Dates : 1922-1938
                                                                                                                Cote : 3 X 52

                                                                                                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                • Registres des décès pour les enfants de 1 jour à 12 ans.


                                                                                                                  Dates : 1889-1907
                                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                                    
                                                                                                                  Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements.

                                                                                                                  Registres des décès pour les enfants de 1 jour à 12 ans.
                                                                                                                  Dates : 1889-1907
                                                                                                                  Groupe de cotes : 3 X 53 - 54


                                                                                                                  • 1889-1890.

                                                                                                                    Cote : 3 X 53
                                                                                                                    Dates : 1889-1890

                                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                                      
                                                                                                                    Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Registres des décès pour les enfants de 1 jour à 12 ans.

                                                                                                                    1889-1890.
                                                                                                                    Dates : 1889-1890
                                                                                                                    Cote : 3 X 53

                                                                                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                    • 1891-1907.

                                                                                                                      Cote : 3 X 54
                                                                                                                      Dates : 1891-1907

                                                                                                                      En savoir plus
                                                                                                                        
                                                                                                                      Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Registres des décès pour les enfants de 1 jour à 12 ans.

                                                                                                                      1891-1907.
                                                                                                                      Dates : 1891-1907
                                                                                                                      Cote : 3 X 54

                                                                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                    • Répertoire alphabétique des pupilles (classement dans l'ordre alphabétique, par année de naissance).

                                                                                                                      Cote : 3 X 55
                                                                                                                      Dates : 1885-1919

                                                                                                                      En savoir plus
                                                                                                                        
                                                                                                                      Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements.

                                                                                                                      Répertoire alphabétique des pupilles (classement dans l'ordre alphabétique, par année de naissance).
                                                                                                                      Dates : 1885-1919
                                                                                                                      Cote : 3 X 55

                                                                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                      Présentation du contenu :

                                                                                                                      Ce registre renvoie à des notions non identifiables.
                                                                                                                      • Registres des délibérations du conseil de famille (autorisations de remise aux familles et de mariage).


                                                                                                                        Dates : 1904-1921
                                                                                                                        En savoir plus
                                                                                                                          
                                                                                                                        Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements.

                                                                                                                        Registres des délibérations du conseil de famille (autorisations de remise aux familles et de mariage).
                                                                                                                        Dates : 1904-1921
                                                                                                                        Groupe de cotes : 3 X 56 - 57


                                                                                                                        • 1904-1911.

                                                                                                                          Cote : 3 X 56
                                                                                                                          Dates : 1904-1911

                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                            
                                                                                                                          Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Registres des délibérations du conseil de famille (autorisations de remise aux familles et de mariage).

                                                                                                                          1904-1911.
                                                                                                                          Dates : 1904-1911
                                                                                                                          Cote : 3 X 56

                                                                                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                          • 1912-1921.

                                                                                                                            Cote : 3 X 57
                                                                                                                            Dates : 1912-1921

                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                              
                                                                                                                            Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Registres des délibérations du conseil de famille (autorisations de remise aux familles et de mariage).

                                                                                                                            1912-1921.
                                                                                                                            Dates : 1912-1921
                                                                                                                            Cote : 3 X 57

                                                                                                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                          • Tableaux des pupilles mobilisés, par classe (1913-1919).

                                                                                                                            Cote : 3 X 58
                                                                                                                            Dates : 1913-1919

                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                              
                                                                                                                            Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements.

                                                                                                                            Tableaux des pupilles mobilisés, par classe (1913-1919).
                                                                                                                            Dates : 1913-1919
                                                                                                                            Cote : 3 X 58

                                                                                                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                            • Dossiers individuels (classement par année de naissance).


                                                                                                                              Dates : 1852-1919
                                                                                                                              En savoir plus
                                                                                                                                
                                                                                                                              Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements.

                                                                                                                              Dossiers individuels (classement par année de naissance).
                                                                                                                              Dates : 1852-1919
                                                                                                                              Groupe de cotes : 3 X 59 - 185


                                                                                                                              • 1852-1862.

                                                                                                                                Cote : 3 X 59
                                                                                                                                Dates : 1852-1862

                                                                                                                                En savoir plus
                                                                                                                                  
                                                                                                                                Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                1852-1862.
                                                                                                                                Dates : 1852-1862
                                                                                                                                Cote : 3 X 59

                                                                                                                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                • 1863-1865.

                                                                                                                                  Cote : 3 X 60
                                                                                                                                  Dates : 1863-1865

                                                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                                                    
                                                                                                                                  Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                  1863-1865.
                                                                                                                                  Dates : 1863-1865
                                                                                                                                  Cote : 3 X 60

                                                                                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                  • 1866-1867.

                                                                                                                                    Cote : 3 X 61
                                                                                                                                    Dates : 1866-1867

                                                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                                                      
                                                                                                                                    Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                    1866-1867.
                                                                                                                                    Dates : 1866-1867
                                                                                                                                    Cote : 3 X 61

                                                                                                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                    • 1868-1869.

                                                                                                                                      Cote : 3 X 62
                                                                                                                                      Dates : 1868-1869

                                                                                                                                      En savoir plus
                                                                                                                                        
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                                                                                                                                      1868-1869.
                                                                                                                                      Dates : 1868-1869
                                                                                                                                      Cote : 3 X 62

                                                                                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                      • 1870.

                                                                                                                                        Cote : 3 X 63
                                                                                                                                        Dates : 1870

                                                                                                                                        En savoir plus
                                                                                                                                          
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                                                                                                                                        1870.
                                                                                                                                        Dates : 1870
                                                                                                                                        Cote : 3 X 63

                                                                                                                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                        • 1871.

                                                                                                                                          Cote : 3 X 64
                                                                                                                                          Dates : 1871

                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                            
                                                                                                                                          Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                          1871.
                                                                                                                                          Dates : 1871
                                                                                                                                          Cote : 3 X 64

                                                                                                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                          • 1872.

                                                                                                                                            Cote : 3 X 65
                                                                                                                                            Dates : 1872

                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                              
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                                                                                                                                            1872.
                                                                                                                                            Dates : 1872
                                                                                                                                            Cote : 3 X 65

                                                                                                                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                            • 1873.

                                                                                                                                              Cote : 3 X 66
                                                                                                                                              Dates : 1873

                                                                                                                                              En savoir plus
                                                                                                                                                
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                                                                                                                                              1873.
                                                                                                                                              Dates : 1873
                                                                                                                                              Cote : 3 X 66

                                                                                                                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                              • 1874.

                                                                                                                                                Cote : 3 X 67
                                                                                                                                                Dates : 1874

                                                                                                                                                En savoir plus
                                                                                                                                                  
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                                                                                                                                                1874.
                                                                                                                                                Dates : 1874
                                                                                                                                                Cote : 3 X 67

                                                                                                                                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                • 1875.

                                                                                                                                                  Cote : 3 X 68
                                                                                                                                                  Dates : 1875

                                                                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                  Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                  1875.
                                                                                                                                                  Dates : 1875
                                                                                                                                                  Cote : 3 X 68

                                                                                                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                  • 1876.

                                                                                                                                                    Cote : 3 X 69
                                                                                                                                                    Dates : 1876

                                                                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                    Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                    1876.
                                                                                                                                                    Dates : 1876
                                                                                                                                                    Cote : 3 X 69

                                                                                                                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                    • 1877.

                                                                                                                                                      Cote : 3 X 70
                                                                                                                                                      Dates : 1877

                                                                                                                                                      En savoir plus
                                                                                                                                                        
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                                                                                                                                                      1877.
                                                                                                                                                      Dates : 1877
                                                                                                                                                      Cote : 3 X 70

                                                                                                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                      • 1878.

                                                                                                                                                        Cote : 3 X 71
                                                                                                                                                        Dates : 1878

                                                                                                                                                        En savoir plus
                                                                                                                                                          
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                                                                                                                                                        1878.
                                                                                                                                                        Dates : 1878
                                                                                                                                                        Cote : 3 X 71

                                                                                                                                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                        • 1879.

                                                                                                                                                          Cote : 3 X 72
                                                                                                                                                          Dates : 1879

                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                            
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                                                                                                                                                          1879.
                                                                                                                                                          Dates : 1879
                                                                                                                                                          Cote : 3 X 72

                                                                                                                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                          • 1880 (lettres A à E).

                                                                                                                                                            Cote : 3 X 73
                                                                                                                                                            Dates : 1880

                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                            Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                            1880 (lettres A à E).
                                                                                                                                                            Dates : 1880
                                                                                                                                                            Cote : 3 X 73

                                                                                                                                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                            • 1880 (lettres F à V).

                                                                                                                                                              Cote : 3 X 74
                                                                                                                                                              Dates : 1880

                                                                                                                                                              En savoir plus
                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                              Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                              1880 (lettres F à V).
                                                                                                                                                              Dates : 1880
                                                                                                                                                              Cote : 3 X 74

                                                                                                                                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                              • 1881 (lettres A à P).

                                                                                                                                                                Cote : 3 X 75
                                                                                                                                                                Dates : 1881

                                                                                                                                                                En savoir plus
                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                1881 (lettres A à P).
                                                                                                                                                                Dates : 1881
                                                                                                                                                                Cote : 3 X 75

                                                                                                                                                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                • 1881 (lettres R à V)-1882 (lettres A à F).

                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 76
                                                                                                                                                                  Dates : 1881-1882

                                                                                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                  Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                  1881 (lettres R à V)-1882 (lettres A à F).
                                                                                                                                                                  Dates : 1881-1882
                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 76

                                                                                                                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                  • 1882 (lettres G à R).

                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 77
                                                                                                                                                                    Dates : 1882

                                                                                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                                                                                      
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                                                                                                                                                                    1882 (lettres G à R).
                                                                                                                                                                    Dates : 1882
                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 77

                                                                                                                                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                    • 1882 (lettres S à W)-1883 (lettres A à D).

                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 78
                                                                                                                                                                      Dates : 1882-1883

                                                                                                                                                                      En savoir plus
                                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                                      Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                      1882 (lettres S à W)-1883 (lettres A à D).
                                                                                                                                                                      Dates : 1882-1883
                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 78

                                                                                                                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                      • 1883 (lettres E à T).

                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 79
                                                                                                                                                                        Dates : 1883

                                                                                                                                                                        En savoir plus
                                                                                                                                                                          
                                                                                                                                                                        Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                        1883 (lettres E à T).
                                                                                                                                                                        Dates : 1883
                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 79

                                                                                                                                                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                        • 1884 (lettres A à J).

                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 80
                                                                                                                                                                          Dates : 1884

                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                          Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                          1884 (lettres A à J).
                                                                                                                                                                          Dates : 1884
                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 80

                                                                                                                                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                          • 1884 (lettres K à T).

                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 81
                                                                                                                                                                            Dates : 1884

                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                              
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                                                                                                                                                                            1884 (lettres K à T).
                                                                                                                                                                            Dates : 1884
                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 81

                                                                                                                                                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                            • 1885.

                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 82
                                                                                                                                                                              Dates : 1885

                                                                                                                                                                              En savoir plus
                                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                                              Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                              1885.
                                                                                                                                                                              Dates : 1885
                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 82

                                                                                                                                                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                              • 1886 (lettres A à F).

                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 83
                                                                                                                                                                                Dates : 1886

                                                                                                                                                                                En savoir plus
                                                                                                                                                                                  
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                                                                                                                                                                                1886 (lettres A à F).
                                                                                                                                                                                Dates : 1886
                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 83

                                                                                                                                                                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                • 1886 (lettres G à V).

                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 84
                                                                                                                                                                                  Dates : 1886

                                                                                                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                  Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                  1886 (lettres G à V).
                                                                                                                                                                                  Dates : 1886
                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 84

                                                                                                                                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                  • 1887 (lettres A à J).

                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 85
                                                                                                                                                                                    Dates : 1887

                                                                                                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                                                                                                      
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                                                                                                                                                                                    1887 (lettres A à J).
                                                                                                                                                                                    Dates : 1887
                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 85

                                                                                                                                                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                    • 1887 (lettres L à V).

                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 86
                                                                                                                                                                                      Dates : 1887

                                                                                                                                                                                      En savoir plus
                                                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                                                      Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                      1887 (lettres L à V).
                                                                                                                                                                                      Dates : 1887
                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 86

                                                                                                                                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                      • 1888 (lettres A à F).

                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 87
                                                                                                                                                                                        Dates : 1888

                                                                                                                                                                                        En savoir plus
                                                                                                                                                                                          
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                                                                                                                                                                                        1888 (lettres A à F).
                                                                                                                                                                                        Dates : 1888
                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 87

                                                                                                                                                                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                        • 1888 (lettres G à V).

                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 88
                                                                                                                                                                                          Dates : 1880-1888

                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                                          Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                          1888 (lettres G à V).
                                                                                                                                                                                          Dates : 1880-1888
                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 88

                                                                                                                                                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                          • 1889 (lettres A à L).

                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 89
                                                                                                                                                                                            Dates : 1889

                                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                                              
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                                                                                                                                                                                            1889 (lettres A à L).
                                                                                                                                                                                            Dates : 1889
                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 89

                                                                                                                                                                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                            • 1889 (lettres M à V).

                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 90
                                                                                                                                                                                              Dates : 1889

                                                                                                                                                                                              En savoir plus
                                                                                                                                                                                                
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                                                                                                                                                                                              1889 (lettres M à V).
                                                                                                                                                                                              Dates : 1889
                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 90

                                                                                                                                                                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                              • 1890 (lettres A à E).

                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 91
                                                                                                                                                                                                Dates : 1890

                                                                                                                                                                                                En savoir plus
                                                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                                                Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                1890 (lettres A à E).
                                                                                                                                                                                                Dates : 1890
                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 91

                                                                                                                                                                                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                • 1890 (lettres F à R).

                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 92
                                                                                                                                                                                                  Dates : 1890

                                                                                                                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                                  Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                  1890 (lettres F à R).
                                                                                                                                                                                                  Dates : 1890
                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 92

                                                                                                                                                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                  • 1890 (lettres S à V)-1891 (lettres A à B).

                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 93
                                                                                                                                                                                                    Dates : 1890-1891

                                                                                                                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                                                    Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                    1890 (lettres S à V)-1891 (lettres A à B).
                                                                                                                                                                                                    Dates : 1890-1891
                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 93

                                                                                                                                                                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                    • 1891 (lettres C à G).

                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 94
                                                                                                                                                                                                      Dates : 1891

                                                                                                                                                                                                      En savoir plus
                                                                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                                                                      Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                      1891 (lettres C à G).
                                                                                                                                                                                                      Dates : 1891
                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 94

                                                                                                                                                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                      • 1891 (lettres H à R).

                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 95
                                                                                                                                                                                                        Dates : 1891

                                                                                                                                                                                                        En savoir plus
                                                                                                                                                                                                          
                                                                                                                                                                                                        Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                        1891 (lettres H à R).
                                                                                                                                                                                                        Dates : 1891
                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 95

                                                                                                                                                                                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                        • 1891 (lettres S à V)-1892 (lettres A à B).

                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 96
                                                                                                                                                                                                          Dates : 1891-1892

                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                            
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                                                                                                                                                                                                          1891 (lettres S à V)-1892 (lettres A à B).
                                                                                                                                                                                                          Dates : 1891-1892
                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 96

                                                                                                                                                                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                          • 1892 (lettres C à G).

                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 97
                                                                                                                                                                                                            Dates : 1892

                                                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                                                                            Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                            1892 (lettres C à G).
                                                                                                                                                                                                            Dates : 1892
                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 97

                                                                                                                                                                                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                            • 1892 (lettres H à V).

                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 98
                                                                                                                                                                                                              Dates : 1892

                                                                                                                                                                                                              En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                
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                                                                                                                                                                                                              1892 (lettres H à V).
                                                                                                                                                                                                              Dates : 1892
                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 98

                                                                                                                                                                                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                              • 1893 (lettres A à E).

                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 99
                                                                                                                                                                                                                Dates : 1893

                                                                                                                                                                                                                En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                  
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                                                                                                                                                                                                                1893 (lettres A à E).
                                                                                                                                                                                                                Dates : 1893
                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 99

                                                                                                                                                                                                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                • 1893 (lettres F à R).

                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 100
                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1893

                                                                                                                                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                                                  Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                  1893 (lettres F à R).
                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1893
                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 100

                                                                                                                                                                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                  • 1893 (lettres S à V)-1894 (lettres A à B).

                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 101
                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1893-1894

                                                                                                                                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                                                                    Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                    1893 (lettres S à V)-1894 (lettres A à B).
                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1893-1894
                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 101

                                                                                                                                                                                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                    • 1894 (lettres C à L).

                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 102
                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1894

                                                                                                                                                                                                                      En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                                                                                      Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                      1894 (lettres C à L).
                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1894
                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 102

                                                                                                                                                                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                      • 1894 (lettres M à X).

                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 103
                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1894

                                                                                                                                                                                                                        En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                          
                                                                                                                                                                                                                        Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                        1894 (lettres M à X).
                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1894
                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 103

                                                                                                                                                                                                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                        • 1895 (lettres A à F).

                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 104
                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1895

                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                                                                          Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                          1895 (lettres A à F).
                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1895
                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 104

                                                                                                                                                                                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                          • 1895 (lettres G à P).

                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 105
                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1895

                                                                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                                                                                            Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                            1895 (lettres G à P).
                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1895
                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 105

                                                                                                                                                                                                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                            • 1895 (lettres R à V)-1896 (lettres A à B).

                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 106
                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1895-1896

                                                                                                                                                                                                                              En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                                                                                              Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                              1895 (lettres R à V)-1896 (lettres A à B).
                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1895-1896
                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 106

                                                                                                                                                                                                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                              • 1896 (lettres C à L).

                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 107
                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1896

                                                                                                                                                                                                                                En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                                                                                Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                1896 (lettres C à L).
                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1896
                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 107

                                                                                                                                                                                                                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                • 1896 (lettres M à S).

                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 108
                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1896

                                                                                                                                                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                                                                  Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                  1896 (lettres M à S).
                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1896
                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 108

                                                                                                                                                                                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                  • 1896 (lettres T à X)-1897 (lettres A à B).

                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 109
                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1896-1897

                                                                                                                                                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                                                                                    Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                    1896 (lettres T à X)-1897 (lettres A à B).
                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1896-1897
                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 109

                                                                                                                                                                                                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                    • 1897 (lettres C à H).

                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 110
                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1897

                                                                                                                                                                                                                                      En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                                                                                                      Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                      1897 (lettres C à H).
                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1897
                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 110

                                                                                                                                                                                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                      • 1897 (lettres I à V).

                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 111
                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1897

                                                                                                                                                                                                                                        En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                          
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                                                                                                                                                                                                                                        1897 (lettres I à V).
                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1897
                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 111

                                                                                                                                                                                                                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                        • 1898 (lettres A à F).

                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 112
                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1898

                                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                            
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                                                                                                                                                                                                                                          1898 (lettres A à F).
                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1898
                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 112

                                                                                                                                                                                                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                          • 1898 (lettres G à V).

                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 113
                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1898

                                                                                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                                                                                                            Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                            1898 (lettres G à V).
                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1898
                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 113

                                                                                                                                                                                                                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                            • 1899 (lettres A à D).

                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 114
                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1899

                                                                                                                                                                                                                                              En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                
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                                                                                                                                                                                                                                              1899 (lettres A à D).
                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1899
                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 114

                                                                                                                                                                                                                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                              • 1899 (lettres E à P ; lettre P jusqu'à Pel).

                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 115
                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1899

                                                                                                                                                                                                                                                En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                  
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                                                                                                                                                                                                                                                1899 (lettres E à P ; lettre P jusqu'à Pel).
                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1899
                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 115

                                                                                                                                                                                                                                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                • 1899 (lettres P à V ; lettre P à partir de Phi).

                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 116
                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1899

                                                                                                                                                                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                                                                                  Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                  1899 (lettres P à V ; lettre P à partir de Phi).
                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1899
                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 116

                                                                                                                                                                                                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                  • 1900 (lettres A à E).

                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 117
                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1900

                                                                                                                                                                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                      
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                                                                                                                                                                                                                                                    1900 (lettres A à E).
                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1900
                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 117

                                                                                                                                                                                                                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                    • 1900 (lettres F à P).

                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 118
                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1900

                                                                                                                                                                                                                                                      En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                                                                                                                      Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                      1900 (lettres F à P).
                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1900
                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 118

                                                                                                                                                                                                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                      • 1900 (lettres R à V)-1901 (lettres A à B ; lettre B jusqu'à Bla).

                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 119
                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1900-1901

                                                                                                                                                                                                                                                        En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                          
                                                                                                                                                                                                                                                        Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                        1900 (lettres R à V)-1901 (lettres A à B ; lettre B jusqu'à Bla).
                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1900-1901
                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 119

                                                                                                                                                                                                                                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                        • 1901 (lettres B à H ; lettre B à partir de Bon).

                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 120
                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1901

                                                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                                                                                                          Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                          1901 (lettres B à H ; lettre B à partir de Bon).
                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1901
                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 120

                                                                                                                                                                                                                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                          • 1901 (lettres I à S).

                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 121
                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1901

                                                                                                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                                                                                                                            Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                            1901 (lettres I à S).
                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1901
                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 121

                                                                                                                                                                                                                                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                            • 1901 (lettres T à V)-1902 (lettres A à C).

                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 122
                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1901-1902

                                                                                                                                                                                                                                                              En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                                                                                                                              Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                              1901 (lettres T à V)-1902 (lettres A à C).
                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1901-1902
                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 122

                                                                                                                                                                                                                                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                              • 1902 (lettres D à L).

                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 123
                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1902

                                                                                                                                                                                                                                                                En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                                                                                                                Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                1902 (lettres D à L).
                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1902
                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 123

                                                                                                                                                                                                                                                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                • 1902 (lettres M à V).

                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 124
                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1902

                                                                                                                                                                                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                                                                                                  Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                  1902 (lettres M à V).
                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1902
                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 124

                                                                                                                                                                                                                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                  • 1903 (lettres A à C).

                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 125
                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1903

                                                                                                                                                                                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                                                                                                                    Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                    1903 (lettres A à C).
                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1903
                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 125

                                                                                                                                                                                                                                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                    • 1903 (lettres D à L ; lettre L jusqu'à La).

                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 126
                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1903

                                                                                                                                                                                                                                                                      En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                                                                                                                                      Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                      1903 (lettres D à L ; lettre L jusqu'à La).
                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1903
                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 126

                                                                                                                                                                                                                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                      • 1903 (lettres L à V ; lettre L à partir de Lo).

                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 127
                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1903

                                                                                                                                                                                                                                                                        En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                          
                                                                                                                                                                                                                                                                        Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                        1903 (lettres L à V ; lettre L à partir de Lo).
                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1903
                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 127

                                                                                                                                                                                                                                                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                        • 1904 (lettres A à D).

                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 128
                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1904

                                                                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                                                                                                                          Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                          1904 (lettres A à D).
                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1904
                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 128

                                                                                                                                                                                                                                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1904 (lettres E à O).

                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 129
                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1904

                                                                                                                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                                                                                                                                            Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                            1904 (lettres E à O).
                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1904
                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 129

                                                                                                                                                                                                                                                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                            • 1904 (lettres P à Y)-1905 (lettres A à B).

                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 130
                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1904-1905

                                                                                                                                                                                                                                                                              En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                                                                                                                                              Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                              1904 (lettres P à Y)-1905 (lettres A à B).
                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1904-1905
                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 130

                                                                                                                                                                                                                                                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                              • 1905 (lettres C à L).

                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 131
                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1905

                                                                                                                                                                                                                                                                                En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                                                                                                                                Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                1905 (lettres C à L).
                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1905
                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 131

                                                                                                                                                                                                                                                                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                • 1905 (lettres M à V).

                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 132
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1905

                                                                                                                                                                                                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                  1905 (lettres M à V).
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1905
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 132

                                                                                                                                                                                                                                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 1906 (lettres A à C).

                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 133
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1906

                                                                                                                                                                                                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                    1906 (lettres A à C).
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1906
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 133

                                                                                                                                                                                                                                                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 1906 (lettres D à L ; lettre L jusqu'à Las).

                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 134
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1906

                                                                                                                                                                                                                                                                                      En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                      1906 (lettres D à L ; lettre L jusqu'à Las).
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1906
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 134

                                                                                                                                                                                                                                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 1906 (Lettres L à Q ; lettre L à partir de Lau).

                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 135
                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1906

                                                                                                                                                                                                                                                                                        En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                          
                                                                                                                                                                                                                                                                                        Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                        1906 (Lettres L à Q ; lettre L à partir de Lau).
                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1906
                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 135

                                                                                                                                                                                                                                                                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 1906 (lettres R à W).

                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 136
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1906

                                                                                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                          1906 (lettres R à W).
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1906
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 136

                                                                                                                                                                                                                                                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1907 (lettres A à C).

                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 137
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1907

                                                                                                                                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                            1907 (lettres A à C).
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1907
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 137

                                                                                                                                                                                                                                                                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 1907 (lettres D à H).

                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 138
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1907

                                                                                                                                                                                                                                                                                              En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                              1907 (lettres D à H).
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1907
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 138

                                                                                                                                                                                                                                                                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 1907 (lettres I à R).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 139
                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1907

                                                                                                                                                                                                                                                                                                En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                                                                                                                                                Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                1907 (lettres I à R).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1907
                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 139

                                                                                                                                                                                                                                                                                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 1907 (lettres S à V)-1908 (lettres A à B).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 140
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1907-1908

                                                                                                                                                                                                                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1907 (lettres S à V)-1908 (lettres A à B).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1907-1908
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 140

                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 1908 (lettres C à J).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 141
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1908

                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1908 (lettres C à J).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1908
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 141

                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 1908 (lettres L à R).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 142
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1908

                                                                                                                                                                                                                                                                                                      En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1908 (lettres L à R).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1908
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 142

                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 1908 (lettres S à V)-1909 (lettres A à B ; lettre B jusqu'à Be).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 143
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1908-1909

                                                                                                                                                                                                                                                                                                        En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1908 (lettres S à V)-1909 (lettres A à B ; lettre B jusqu'à Be).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1908-1909
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 143

                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 1909 (lettres B à D ; lettre B à partir de Bl).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 144
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1909

                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1909 (lettres B à D ; lettre B à partir de Bl).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1909
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 144

                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1909 (lettres E à N).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 145
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1909

                                                                                                                                                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1909 (lettres E à N).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1909
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 145

                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 1909 (lettres L à V)-1910 (lettre A).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 146
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1909-1910

                                                                                                                                                                                                                                                                                                              En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1909 (lettres L à V)-1910 (lettre A).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1909-1910
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 146

                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 1910 (lettres B à C ; lettre C jusqu'à Ca).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 147
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1910

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1910 (lettres B à C ; lettre C jusqu'à Ca).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1910
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 147

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 1910 (lettres C à F ; lettre C à partir de Ch).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 148
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1910

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1910 (lettres C à F ; lettre C à partir de Ch).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1910
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 148

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 1910 (lettres G à M).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 149
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1910

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1910 (lettres G à M).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1910
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 149

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 1910 (lettres O à V).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 150
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1910

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1910 (lettres O à V).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1910
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 150

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 1911 (lettres A à B).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 151
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1911

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1911 (lettres A à B).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1911
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 151

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 1911 (lettres C à E).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 152
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1911

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1911 (lettres C à E).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1911
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 152

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1911 (lettres F à M ; lettre M jusqu'à Me).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 153
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1911

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1911 (lettres F à M ; lettre M jusqu'à Me).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1911
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 153

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 1911 (lettres M à V ; lettre M à partir de Mi).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 154
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1911

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1911 (lettres M à V ; lettre M à partir de Mi).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1911
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 154

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 1912 (lettres A à F).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 155
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1912

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1912 (lettres A à F).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1912
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 155

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 1912 (lettres G à P).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 156
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1912

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1912 (lettres G à P).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1912
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 156

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 1912 (lettres R à Y).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 157
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1912

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1912 (lettres R à Y).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1912
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 157

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 1913 (lettres A à C).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 158
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1913

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1913 (lettres A à C).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1913
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 158

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 1913 (lettres D à L ; lettre L jusqu'à La).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 159
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1913

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1913 (lettres D à L ; lettre L jusqu'à La).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1913
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 159

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 1913 (lettres L à S ; lettre L à partir de Le).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 160
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1913

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1913 (lettres L à S ; lettre L à partir de Le).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1913
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 160

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1913 (lettres T à V)-1914 (lettres A à D).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 161
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1913-1914

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1913 (lettres T à V)-1914 (lettres A à D).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1913-1914
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 161

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 1914 (lettres E à M).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 162
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1914

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1914 (lettres E à M).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1914
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 162

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 1914 (lettres O à V)-1915 (lettre A jusqu'à Am).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 163
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1914-1915

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1914 (lettres O à V)-1915 (lettre A jusqu'à Am).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1914-1915
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 163

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 1915 (lettres A à C ; lettre A à partir de An, lettre C jusqu'à Coj).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 164
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1915

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1915 (lettres A à C ; lettre A à partir de An, lettre C jusqu'à Coj).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1915
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 164

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 1915 (lettres C à H ; lettre C à partir de Con).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 165
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1915

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1915 (lettres C à H ; lettre C à partir de Con).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1915
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 165

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 1915 (lettres I à Q).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 166
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1915

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1915 (lettres I à Q).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1915
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 166

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 1915 (lettres R à Z).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 167
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1915

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1915 (lettres R à Z).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1915
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 167

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 1916 (lettres A à C ; lettre C jusqu'à Caz).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 168
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1916

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1916 (lettres A à C ; lettre C jusqu'à Caz).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1916
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 168

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1916 (lettres C à G ; lettre C à partir de Cha, lettre G jusqu'à Gay).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 169
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1916

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1916 (lettres C à G ; lettre C à partir de Cha, lettre G jusqu'à Gay).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1916
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 169

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 1916 (lettres G à M ; lettre G à partir de Gen, lettre M jusqu'à Man).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 170
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1916

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1916 (lettres G à M ; lettre G à partir de Gen, lettre M jusqu'à Man).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1916
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 170

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 1916 (lettres M à T ; lettre M à partir de Mar).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 171
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1916

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1916 (lettres M à T ; lettre M à partir de Mar).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1916
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 171

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 1916 (lettres V à W)-1917 (lettres A à B).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 172
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1916-1917

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1916 (lettres V à W)-1917 (lettres A à B).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1916-1917
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 172

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 1917 (lettres C à F ; lettre F jusqu'à Fou).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 173
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1917

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1917 (lettres C à F ; lettre F jusqu'à Fou).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1917
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 173

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 1917 (lettres F à N ; lettre F à partir de Fra).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 174
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1917

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1917 (lettres F à N ; lettre F à partir de Fra).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1917
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 174

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 1917 (lettres O à V).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 175
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1917

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1917 (lettres O à V).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1917
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 175

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 1918 (lettres A à C).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 176
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1918

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1918 (lettres A à C).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1918
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 176

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1918 (lettres D à I).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 177
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1918

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1918 (lettres D à I).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1918
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 177

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 1918 (lettres J à P ; lettre P jusqu'à Pau).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 178
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1918

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1918 (lettres J à P ; lettre P jusqu'à Pau).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1918
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 178

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 1918 (lettres P à Y ; lettre P à partir de Ped).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 179
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1918

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1918 (lettres P à Y ; lettre P à partir de Ped).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1918
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 179

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 1919 (lettres A à B).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 180
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1919

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1919 (lettres A à B).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1919
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 180

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 1919 (lettres C à D).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 181
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1919

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1919 (lettres C à D).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1919
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 181

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 1919 (lettres E à J).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 182
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1919

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1919 (lettres E à J).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1919
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 182

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 1919 (lettres L à M ; lettre M jusqu'à May).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 183
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1919

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1919 (lettres L à M ; lettre M jusqu'à May).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1919
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 183

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 1919 (lettres M à R ; lettre M à partir de Men, lettre R jusqu'à Rou).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 184
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1919

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1919 (lettres M à R ; lettre M à partir de Men, lettre R jusqu'à Rou).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1919
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 184

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1919 (lettres S à V).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 185
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1919

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité. >> Admissions, sorties et placements. >> Dossiers individuels (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1919 (lettres S à V).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1919
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 185

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Santé.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Traitement marin des pupilles scrofuleux.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 186
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1892-1894

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Santé.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Traitement marin des pupilles scrofuleux.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1892-1894
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 186

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Entretien.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Commission de réception des vêtures : registre des procés-verbaux (1908-1940).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 187
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1908-1937

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants de la naissance à la majorité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Entretien.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Commission de réception des vêtures : registre des procés-verbaux (1908-1940).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1908-1937
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 187

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Présentation du contenu :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            En annexe, arrêtés relatifs à la désignation des membres (1912-1937).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir aussi 1 X Administration hospitalière.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Protection des enfants du premier âge (pupilles et enfants secourus temporairement, de 1 jour à 5 ans).


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : An IX (prairial-thermidor)-1940
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Assistance sociale >> Aide aux enfants.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Protection des enfants du premier âge (pupilles et enfants secourus temporairement, de 1 jour à 5 ans).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : An IX (prairial-thermidor)-1940
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Groupe de cotes : 3 X 188 - 197


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Présentation du contenu :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Voir aussi 3 X 28-187 : protection des enfants de la naissance à la majorité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • Administration.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1835-1919
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants du premier âge (pupilles et enfants secourus temporairement, de 1 jour à 5 ans).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Administration.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1835-1919
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Groupe de cotes : 3 X 188 - 190


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • États de situation des enfants placés chez des nourrices par les hospices de Toulouse et Saint-Gaudens.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 188
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1835

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants du premier âge (pupilles et enfants secourus temporairement, de 1 jour à 5 ans). >> Administration.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                États de situation des enfants placés chez des nourrices par les hospices de Toulouse et Saint-Gaudens.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1835
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 188

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Surveillance médicale.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Crédits alloués par le Conseil général (1880) ; stastique sur la mortalité d'enfants originaires de Paris (1889) ; rapports annuels de la Commission permanente de l'Hygiène de l'Enfance, par les docteurs Charpentier et de Villiers (1890).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 189
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1880-1890

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants du premier âge (pupilles et enfants secourus temporairement, de 1 jour à 5 ans). >> Administration.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Surveillance médicale.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Crédits alloués par le Conseil général (1880) ; stastique sur la mortalité d'enfants originaires de Paris (1889) ; rapports annuels de la Commission permanente de l'Hygiène de l'Enfance, par les docteurs Charpentier et de Villiers (1890).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1880-1890
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 189

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Comité départemental d'assistance.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Registre des procès-verbaux de séances (1907-1919). Lu tête-bêche, le registre fait état d'un relevé des contrôles médicaux sur place, par canton (1907-1910).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 190
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1907-1919

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants du premier âge (pupilles et enfants secourus temporairement, de 1 jour à 5 ans). >> Administration.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Comité départemental d'assistance. - Registre des procès-verbaux de séances (1907-1919).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Lu tête-bêche, le registre fait état d'un relevé des contrôles médicaux sur place, par canton (1907-1910).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1907-1919
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 190

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Présentation du contenu :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Voir aussi 3 X 232 : procès-verbaux de la Commission départementale d¿assistance pour toutes les catégories de population assistée (1919-1938).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Admissions, sorties et placements.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : An IX (prairial-thermidor)-1940
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants du premier âge (pupilles et enfants secourus temporairement, de 1 jour à 5 ans).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Admissions, sorties et placements.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : An IX (prairial-thermidor)-1940
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Groupe de cotes : 3 X 191 - 195


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Tutelle de l'administration.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Instructions données à la commune de Rieux, refus opposé dans le cas d'une enfant de Castagnac, mode de réception des enfants abandonnés dans les hospices et exposés au tour : arrêtés préfectoraux (an IX-1840) ; état civil des enfants confiés à la charité publique : circulaires (1841-1852) ; rapports annuels de l'inspecteur départemental (1884-1885) ; demandes nominatives de secours temporaire et définitif, de fixation du domicile de secours (1886- 1889).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 191
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : An IX (prairial-thermidor)-1889

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants du premier âge (pupilles et enfants secourus temporairement, de 1 jour à 5 ans). >> Admissions, sorties et placements.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Tutelle de l'administration.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Instructions données à la commune de Rieux, refus opposé dans le cas d'une enfant de Castagnac, mode de réception des enfants abandonnés dans les hospices et exposés au tour : arrêtés préfectoraux (an IX-1840) ; état civil des enfants confiés à la charité publique : circulaires (1841-1852) ; rapports annuels de l'inspecteur départemental (1884-1885) ; demandes nominatives de secours temporaire et définitif, de fixation du domicile de secours (1886- 1889).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : An IX (prairial-thermidor)-1889
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 191

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • Registres de placements.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1890-1940
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants du premier âge (pupilles et enfants secourus temporairement, de 1 jour à 5 ans). >> Admissions, sorties et placements.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Registres de placements.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1890-1940
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Groupe de cotes : 3 X 192 - 195


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Présentation du contenu :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir aussi 3 X 53-54 : registres des décés pour les enfants de 1 jour à 12 ans (1889-1907).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir aussi 3 X 55 : répertoire alphabétique (1885-1919).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Registres intitulés "Crèche".


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1890-1914
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants du premier âge (pupilles et enfants secourus temporairement, de 1 jour à 5 ans). >> Admissions, sorties et placements. >> Registres de placements.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Registres intitulés "Crèche".
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1890-1914
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Groupe de cotes : 3 X 192 - 193


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1890-1898.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 192
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1890-1898

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants du premier âge (pupilles et enfants secourus temporairement, de 1 jour à 5 ans). >> Admissions, sorties et placements. >> Registres de placements. >> Registres intitulés "Crèche".

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1890-1898.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1890-1898
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 192

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1897-1914.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 193
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1897-1914

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants du premier âge (pupilles et enfants secourus temporairement, de 1 jour à 5 ans). >> Admissions, sorties et placements. >> Registres de placements. >> Registres intitulés "Crèche".

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1897-1914.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1897-1914
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 193

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Registres matricules (classement par année de placement).


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1933-1940
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants du premier âge (pupilles et enfants secourus temporairement, de 1 jour à 5 ans). >> Admissions, sorties et placements. >> Registres de placements.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Registres matricules (classement par année de placement).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1933-1940
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Groupe de cotes : 3 X 194 - 195


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1933-1939.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 194
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1933-1939

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants du premier âge (pupilles et enfants secourus temporairement, de 1 jour à 5 ans). >> Admissions, sorties et placements. >> Registres de placements. >> Registres matricules (classement par année de placement).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1933-1939.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1933-1939
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 194

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1938-1940.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 195
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1939-1940

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants du premier âge (pupilles et enfants secourus temporairement, de 1 jour à 5 ans). >> Admissions, sorties et placements. >> Registres de placements. >> Registres matricules (classement par année de placement).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1938-1940.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1939-1940
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 195

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Enfants placés en nourrice.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1803-1913
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants du premier âge (pupilles et enfants secourus temporairement, de 1 jour à 5 ans).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Enfants placés en nourrice.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1803-1913
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Groupe de cotes : 3 X 196 - 197


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • Nourrices.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Salaire et conditions d'attribution : arrêté préfectoral (an XII) ; certificats à fournir à l'Hôtel- Dieu pour percevoir les pensions (1811) ; états des placements et mutations (1832-1833) ; livret de nourrice remis à chaque enfant (1840) ; certificats de bonnes moeurs à produire par les nourrices : circulaire (1841) ; demandes d'indemnités et remboursement de sommes trop perçues après décès des enfants (1857-1858) ; demande de vêtures (1861) ; réclamations et demandes de restitution (1857-1890) ; affaires juridiques contre le département (1886-1913) ; tableaux relatifs au salaire moyen (1889).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 196
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1803-1913

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants du premier âge (pupilles et enfants secourus temporairement, de 1 jour à 5 ans). >> Enfants placés en nourrice.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Nourrices.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Salaire et conditions d'attribution : arrêté préfectoral (an XII) ; certificats à fournir à l'Hôtel- Dieu pour percevoir les pensions (1811) ; états des placements et mutations (1832-1833) ; livret de nourrice remis à chaque enfant (1840) ; certificats de bonnes moeurs à produire par les nourrices : circulaire (1841) ; demandes d'indemnités et remboursement de sommes trop perçues après décès des enfants (1857-1858) ; demande de vêtures (1861) ; réclamations et demandes de restitution (1857-1890) ; affaires juridiques contre le département (1886-1913) ; tableaux relatifs au salaire moyen (1889).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1803-1913
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 196

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Surveillance médicale.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Certificats de vie des enfants trouvés de l'hospice de Saint-Gaudens, visés par les maires et les curés.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 197
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1831

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants du premier âge (pupilles et enfants secourus temporairement, de 1 jour à 5 ans). >> Enfants placés en nourrice.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Surveillance médicale.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Certificats de vie des enfants trouvés de l'hospice de Saint-Gaudens, visés par les maires et les curés.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1831
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 197

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • Protection des enfants hors premier âge (de 5 ans environ à la majorité).


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1805-1940
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Assistance sociale >> Aide aux enfants.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Protection des enfants hors premier âge (de 5 ans environ à la majorité).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1805-1940
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Groupe de cotes : 3 X 198 - 210


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Présentation du contenu :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Voir aussi 3 X 28-187 : protection des enfants de la naissance à la majorité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Admissions, sorties et placements.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1805-1911
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants hors premier âge (de 5 ans environ à la majorité).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Admissions, sorties et placements.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1805-1911
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Groupe de cotes : 3 X 198 - 205


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Statistiques.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            États nominatifs et nombre d'enfants nés et recueillis dans l'hospice, notamment ceux "de sexe masculin, au-dessus de dix ans et d'une bonne constitution", pour Toulouse, Muret, la Haute-Garonne, l'Aude, le Tarn et l'Ariège.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 198
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1805-1813

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants hors premier âge (de 5 ans environ à la majorité). >> Admissions, sorties et placements.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Statistiques.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            États nominatifs et nombre d'enfants nés et recueillis dans l'hospice, notamment ceux "de sexe masculin, au-dessus de dix ans et d'une bonne constitution", pour Toulouse, Muret, la Haute-Garonne, l'Aude, le Tarn et l'Ariège.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1805-1813
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 198

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • Mutations.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Liste des enfants abandonnés, admis aux hospices de Toulouse depuis le 1er janvier 1788, qui sont décédés, remis aux parents qui les ont réclamés, évadés ou dont les ministres de la Guerre et la Marine ont disposé (1812) ; incorporation aux Pupilles de la Garde des enfants trouvés, élevés par les hospices de Toulouse (1812-1813) ; liste des pupilles à présenter au conseil de recrutement (1812) ; changements survenus chez les enfants placés (décès, replacements, réintégration à l'hospice), 1857-1864 ; replacements d'enfants demandés pour inconduite des dépositaires ou plainte contre ces derniers (1858-1866) ; placement définitif d'une fratrie d'orphelins après refus d'une demande de secours temporaire aux tuteurs (1889) ; demande de restitution d'une enfant de 13 ans par sa famille : dossier nominatif (1889) ; demandes d'admission : dossiers nominatifs (1908-1911).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 199
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1812-1911

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants hors premier âge (de 5 ans environ à la majorité). >> Admissions, sorties et placements.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Mutations.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Liste des enfants abandonnés, admis aux hospices de Toulouse depuis le 1er janvier 1788, qui sont décédés, remis aux parents qui les ont réclamés, évadés ou dont les ministres de la Guerre et la Marine ont disposé (1812) ; incorporation aux Pupilles de la Garde des enfants trouvés, élevés par les hospices de Toulouse (1812-1813) ; liste des pupilles à présenter au conseil de recrutement (1812) ; changements survenus chez les enfants placés (décès, replacements, réintégration à l'hospice), 1857-1864 ; replacements d'enfants demandés pour inconduite des dépositaires ou plainte contre ces derniers (1858-1866) ; placement définitif d'une fratrie d'orphelins après refus d'une demande de secours temporaire aux tuteurs (1889) ; demande de restitution d'une enfant de 13 ans par sa famille : dossier nominatif (1889) ; demandes d'admission : dossiers nominatifs (1908-1911).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1812-1911
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 199

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Registres de tutelle pour les élèves de l'hospice de 12 à 21 ans (classement par année de naissance).


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1841-1878
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants hors premier âge (de 5 ans environ à la majorité). >> Admissions, sorties et placements.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Registres de tutelle pour les élèves de l'hospice de 12 à 21 ans (classement par année de naissance).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1841-1878
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Groupe de cotes : 3 X 200 - 205


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 1841-1864.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 200
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1841-1864

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants hors premier âge (de 5 ans environ à la majorité). >> Admissions, sorties et placements. >> Registres de tutelle pour les élèves de l'hospice de 12 à 21 ans (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1841-1864.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1841-1864
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 200

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Présentation du contenu :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  En plus, renseignements annuels recueillis sur l'élève (1861-1864).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 1841-1864.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 201
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1841-1864

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants hors premier âge (de 5 ans environ à la majorité). >> Admissions, sorties et placements. >> Registres de tutelle pour les élèves de l'hospice de 12 à 21 ans (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1841-1864.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1841-1864
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 201

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Présentation du contenu :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En plus, renseignements annuels recueillis sur l'élève (1861-1864).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Copie mise à jour du registre 3 X 200.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 1844-1849.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 202
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1844-1849

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants hors premier âge (de 5 ans environ à la majorité). >> Admissions, sorties et placements. >> Registres de tutelle pour les élèves de l'hospice de 12 à 21 ans (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1844-1849.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1844-1849
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 202

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 1849-1854.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 203
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1849-1854

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants hors premier âge (de 5 ans environ à la majorité). >> Admissions, sorties et placements. >> Registres de tutelle pour les élèves de l'hospice de 12 à 21 ans (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1849-1854.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1849-1854
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 203

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 1859-1867.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 204
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1859-1867

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants hors premier âge (de 5 ans environ à la majorité). >> Admissions, sorties et placements. >> Registres de tutelle pour les élèves de l'hospice de 12 à 21 ans (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1859-1867.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1859-1867
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 204

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1867-1878.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 205
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1867-1878

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants hors premier âge (de 5 ans environ à la majorité). >> Admissions, sorties et placements. >> Registres de tutelle pour les élèves de l'hospice de 12 à 21 ans (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1867-1878.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1867-1878
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 205

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Education.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1852-1922
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants hors premier âge (de 5 ans environ à la majorité).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Education.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1852-1922
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Groupe de cotes : 3 X 206 - 209


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Enseignement et apprentissage.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Création d'asiles-ouvroirs destinés aux jeunes filles pauvres, âgées de 5 à 12 ans, dans les villes manufacturières comme dans les campagnes (1852-1854) ; lettre d'un instituteur avec la liste des enfants ayant fréquenté l'école de sa commune (1860) ; orphelinat des Jeunes apprentis : demande de bourses (1902).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 206
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1852-1902

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants hors premier âge (de 5 ans environ à la majorité). >> Education.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Enseignement et apprentissage.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Création d'asiles-ouvroirs destinés aux jeunes filles pauvres, âgées de 5 à 12 ans, dans les villes manufacturières comme dans les campagnes (1852-1854) ; lettre d'un instituteur avec la liste des enfants ayant fréquenté l'école de sa commune (1860) ; orphelinat des Jeunes apprentis : demande de bourses (1902).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1852-1902
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 206

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • Tutelle de l'administration.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Mesures destinées à constater la régularité de la fréquentation de l'école : demandes de renseignements, rapport d'inspection (1888-1890) ; pupilles délinquants et insoumi : demande de renseignements, rapport d'inspection (1889) ; engagement dans l'armée : circulaire de la Société de protection des engagés volontaires (1889-1891).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 207
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1888-1891

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants hors premier âge (de 5 ans environ à la majorité). >> Education.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Tutelle de l'administration.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Mesures destinées à constater la régularité de la fréquentation de l'école : demandes de renseignements, rapport d'inspection (1888-1890) ; pupilles délinquants et insoumi : demande de renseignements, rapport d'inspection (1889) ; engagement dans l'armée : circulaire de la Société de protection des engagés volontaires (1889-1891).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1888-1891
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 207

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Mutualité scolaire : registres des versements (classement par arrondissement et par commune).


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1902-1922
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants hors premier âge (de 5 ans environ à la majorité). >> Education.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Mutualité scolaire : registres des versements (classement par arrondissement et par commune).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1902-1922
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Groupe de cotes : 3 X 208 - 209


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 1902-1910.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 208
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1902-1910

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants hors premier âge (de 5 ans environ à la majorité). >> Education. >> Mutualité scolaire : registres des versements (classement par arrondissement et par commune).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1902-1910.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1902-1910
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 208

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 1911-1922.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 209
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1911-1922

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants hors premier âge (de 5 ans environ à la majorité). >> Education. >> Mutualité scolaire : registres des versements (classement par arrondissement et par commune).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1911-1922.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1911-1922
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 209

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Santé.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Résumés des tournées d'inspection d'infirmières (classement trimestriel).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 210
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1937-1940

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Protection des enfants hors premier âge (de 5 ans environ à la majorité).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Santé.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Résumés des tournées d'inspection d'infirmières (classement trimestriel).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1937-1940
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 210

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Présentation du contenu :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Non communicable : renseignements médicaux personnels (communicable à partir de 120 ans après la naissance et 30 ans après le décès).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Biens et revenus des pupilles.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1854-1934
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Assistance sociale >> Aide aux enfants.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Biens et revenus des pupilles.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1854-1934
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Groupe de cotes : 3 X 211 - 230


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Gestion des deniers pupillaires.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Placements de fonds appartenant à des pupilles : délibération de la commission administrative (1854) ; demande de renseignements : circulaire et questionnaire (1887).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 211
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1854-1887

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Biens et revenus des pupilles.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Gestion des deniers pupillaires.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Placements de fonds appartenant à des pupilles : délibération de la commission administrative (1854) ; demande de renseignements : circulaire et questionnaire (1887).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1854-1887
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 211

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Tableaux des biens immobiliers et mobiliers des pupilles ainsi que des contrats de placements (le classement, par année de naissance, n'est pas rigoureusement respecté) : livres-sommiers de l'actif.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1871-1930
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Biens et revenus des pupilles.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Tableaux des biens immobiliers et mobiliers des pupilles ainsi que des contrats de placements (le classement, par année de naissance, n'est pas rigoureusement respecté) : livres-sommiers de l'actif.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1871-1930
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Groupe de cotes : 3 X 212 - 219


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 1871-1897.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 212
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1871-1897

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Biens et revenus des pupilles. >> Tableaux des biens immobiliers et mobiliers des pupilles ainsi que des contrats de placements (le classement, par année de naissance, n'est pas rigoureusement respecté) : livres-sommiers de l'actif.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1871-1897.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1871-1897
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 212

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 1888-1903.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 213
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1888-1903

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Biens et revenus des pupilles. >> Tableaux des biens immobiliers et mobiliers des pupilles ainsi que des contrats de placements (le classement, par année de naissance, n'est pas rigoureusement respecté) : livres-sommiers de l'actif.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1888-1903.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1888-1903
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 213

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1892-1911.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 214
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1892-1911

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Biens et revenus des pupilles. >> Tableaux des biens immobiliers et mobiliers des pupilles ainsi que des contrats de placements (le classement, par année de naissance, n'est pas rigoureusement respecté) : livres-sommiers de l'actif.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1892-1911.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1892-1911
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 214

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 1896-1910.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 215
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1896-1910

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Biens et revenus des pupilles. >> Tableaux des biens immobiliers et mobiliers des pupilles ainsi que des contrats de placements (le classement, par année de naissance, n'est pas rigoureusement respecté) : livres-sommiers de l'actif.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1896-1910.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1896-1910
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 215

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 1898-1919.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 216
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1898-1919

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Biens et revenus des pupilles. >> Tableaux des biens immobiliers et mobiliers des pupilles ainsi que des contrats de placements (le classement, par année de naissance, n'est pas rigoureusement respecté) : livres-sommiers de l'actif.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1898-1919.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1898-1919
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 216

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 1904-1918.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 217
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1904-1918

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1904-1918.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1904-1918
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 217

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 1907-1916.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 218
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1907-1916

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Biens et revenus des pupilles. >> Tableaux des biens immobiliers et mobiliers des pupilles ainsi que des contrats de placements (le classement, par année de naissance, n'est pas rigoureusement respecté) : livres-sommiers de l'actif.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1907-1916.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1907-1916
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 218

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 1914-1930.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 219
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1914-1930

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Biens et revenus des pupilles. >> Tableaux des biens immobiliers et mobiliers des pupilles ainsi que des contrats de placements (le classement, par année de naissance, n'est pas rigoureusement respecté) : livres-sommiers de l'actif.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1914-1930.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1914-1930
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 219

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Livres des comptes individuels.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1871-1916
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Biens et revenus des pupilles.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Livres des comptes individuels.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1871-1916
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Groupe de cotes : 3 X 220 - 226


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 1871-1874.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 220
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1871-1874

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1871-1874.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1871-1874
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 220

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 1892-1901.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 221
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1892-1901

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1892-1901
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 221

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1894-1897.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 222
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1894-1897

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Biens et revenus des pupilles. >> Livres des comptes individuels.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1894-1897.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1894-1897
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 222

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 1898-1904.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 223
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1898-1904

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Biens et revenus des pupilles. >> Livres des comptes individuels.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1898-1904.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1898-1904
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 223

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 1898-1916.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 224
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1898-1916

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1898-1916
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 224

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 1905-1911.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 225
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1905-1911

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Biens et revenus des pupilles. >> Livres des comptes individuels.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1905-1911.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1905-1911
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 225

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 1907-1915.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 226
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1907-1915

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Biens et revenus des pupilles. >> Livres des comptes individuels.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1907-1915.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1907-1915
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 226

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Livres-sommiers des droits constatés au profit des pupilles de l'Assistance publique (date des titres constatés par la créance). Produits du travail des pupilles.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1912-1934
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Biens et revenus des pupilles.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Livres-sommiers des droits constatés au profit des pupilles de l'Assistance publique (date des titres constatés par la créance). Produits du travail des pupilles.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1912-1934
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Groupe de cotes : 3 X 227 - 229


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 1912-1915.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 227
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1912-1915

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Biens et revenus des pupilles. >> Livres-sommiers des droits constatés au profit des pupilles de l'Assistance publique (date des titres constatés par la créance). Produits du travail des pupilles.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1912-1915.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1912-1915
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 227

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 1916-1923.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 228
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1916-1923

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Biens et revenus des pupilles. >> Livres-sommiers des droits constatés au profit des pupilles de l'Assistance publique (date des titres constatés par la créance). Produits du travail des pupilles.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1916-1923.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1916-1923
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 228

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 1924-1934.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 229
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1924-1934

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Biens et revenus des pupilles. >> Livres-sommiers des droits constatés au profit des pupilles de l'Assistance publique (date des titres constatés par la créance). Produits du travail des pupilles.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1924-1934.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1924-1934
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 229

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Registre des biens des pupilles du département (classement par année de naissance).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 230
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1921-1929

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Assistance sociale >> Aide aux enfants. >> Biens et revenus des pupilles.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Registre des biens des pupilles du département (classement par année de naissance).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1921-1929
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 230

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Dossier individuel non communicable.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Demande d'admission à l'hospice d'un pupille, né en 1897 : enveloppe scellée, fiche d'état civil.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 231
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1897

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Assistance sociale >> Aide aux enfants.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dossier individuel non communicable.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Demande d'admission à l'hospice d'un pupille, né en 1897 : enveloppe scellée, fiche d'état civil.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1897
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 231

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Présentation du contenu :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dossier individuel non communicable selon la législation en vigueur.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Aide aux familles.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1905-1942
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Assistance sociale

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Aide aux familles.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1905-1942
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Groupe de cotes : 3 X 232 - 239


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Encouragement aux familles nombreuses.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1919-1942
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Assistance sociale >> Aide aux familles.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Encouragement aux familles nombreuses.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1919-1942
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Groupe de cotes : 3 X 232 - 233


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • Commission départementale de la natalité et de la protection de l'enfance.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Délibérations : procès-verbaux de séances (1920-1942).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 232
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1919-1942

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Assistance sociale >> Aide aux familles. >> Encouragement aux familles nombreuses.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Commission départementale de la natalité et de la protection de l'enfance.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Délibérations : procès-verbaux de séances (1920-1942).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1919-1942
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 232

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Présentation du contenu :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              La Commission départementale de la natalité s'est appelée Commission départementale de la protection de l'Enfance à partir de 1929.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Lu tête-bêche, le registre fait état des procès-verbaux de séances de la Commission départementale d'assistance, relatives à toutes les catégories de population assistée (1919-1938).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Médaille de la Famille française.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Encouragement national aux familles nombreuses par le ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales : étoile à huit branches en bronze de 36 mm (bronze argenté, bronze doré, argent, vermeil ou en or suivant l'échelon), avec une partie centrale ronde. Le Ruban rouge ponceau comporte au centre une raie verticale verte de 11 mm.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : [1920]-1940
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Assistance sociale >> Aide aux familles. >> Encouragement aux familles nombreuses.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Médaille de la Famille française.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Encouragement national aux familles nombreuses par le ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales : étoile à huit branches en bronze de 36 mm (bronze argenté, bronze doré, argent, vermeil ou en or suivant l'échelon), avec une partie centrale ronde. Le Ruban rouge ponceau comporte au centre une raie verticale verte de 11 mm.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : [1920]-1940
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 233

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Habitations à bon marché (HBM).


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1905-1940
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Assistance sociale >> Aide aux familles.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Habitations à bon marché (HBM).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1905-1940
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Groupe de cotes : 3 X 234 - 239


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Législation.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Création, attributions et composition de l'Office public départemental d'habitations à bon marché (1921-1922) ; accession à la petite propriété rurale, prêts aux ruraux pour l'agrandissement, l'aménagement et l'assainissement des locaux destinés aux logements (1922-[1933]) ; acquisition de terrains, maisons et droits de mutation (1928) ; fonctionnement des comités de patronage des HBM et de la prévoyance sociale (1928-1929) ; renseignements sur les différents organismes du département, en application de la loi Loucheur (1928) ; participation des départements et des communes (1929) ; désignation des membres du Conseil supérieur des HBM (1930) ; réemploi de subventions individuelles non utilisées (1930).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 234
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1921-[1933]

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Assistance sociale >> Aide aux familles. >> Habitations à bon marché (HBM).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Législation.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Création, attributions et composition de l'Office public départemental d'habitations à bon marché (1921-1922) ; accession à la petite propriété rurale, prêts aux ruraux pour l'agrandissement, l'aménagement et l'assainissement des locaux destinés aux logements (1922-[1933]) ; acquisition de terrains, maisons et droits de mutation (1928) ; fonctionnement des comités de patronage des HBM et de la prévoyance sociale (1928-1929) ; renseignements sur les différents organismes du département, en application de la loi Loucheur (1928) ; participation des départements et des communes (1929) ; désignation des membres du Conseil supérieur des HBM (1930) ; réemploi de subventions individuelles non utilisées (1930).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1921-[1933]
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 234

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Mise en application locale.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Besoins locaux et programmes de construction : rappel des textes de loi en vigueur, questionnaire (non renseigné) de la Fédération nationale des Offices publics d'HBM (1929-1931) ; demandes de subventions (1927-1931) ; réclamations et requêtes de bénéficiaires (1929-1931).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 235
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1927-1931

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assistance sociale >> Aide aux familles. >> Habitations à bon marché (HBM).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Mise en application locale.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Besoins locaux et programmes de construction : rappel des textes de loi en vigueur, questionnaire (non renseigné) de la Fédération nationale des Offices publics d'HBM (1929-1931) ; demandes de subventions (1927-1931) ; réclamations et requêtes de bénéficiaires (1929-1931).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1927-1931
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 235

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Dispositions départementales.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Vœu du Conseil général relatif à la mise en place d'offices d'habitations à bon marché et de caisses de crédit immobilier pour chaque arrondissement ; en annexe, statuts de la Société de crédit immobilier et foncier du sud- ouest (1928-1929) ; création d'une Société d'habitations à bon marché réservée aux militaires de carrière, participation du département (1929-1934) ; situation financière des sociétés de crédit immobilier et emploi des avances du département (1932-1935) ; demande du Conseil général de poursuite et d'achèvement du programme (1933-1934).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 236
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1928-1935

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Assistance sociale >> Aide aux familles. >> Habitations à bon marché (HBM).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dispositions départementales.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Vœu du Conseil général relatif à la mise en place d'offices d'habitations à bon marché et de caisses de crédit immobilier pour chaque arrondissement ; en annexe, statuts de la Société de crédit immobilier et foncier du sud- ouest (1928-1929) ; création d'une Société d'habitations à bon marché réservée aux militaires de carrière, participation du département (1929-1934) ; situation financière des sociétés de crédit immobilier et emploi des avances du département (1932-1935) ; demande du Conseil général de poursuite et d'achèvement du programme (1933-1934).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1928-1935
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 236

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • Comité de patronage et Office public des HBM.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Etat des logements et des travaux, situation financière, composition des bureaux, état des initiatives communales ou départementales : rapports annuels.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 237
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1905-1935

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Assistance sociale >> Aide aux familles. >> Habitations à bon marché (HBM).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Comité de patronage et Office public des HBM.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Etat des logements et des travaux, situation financière, composition des bureaux, état des initiatives communales ou départementales : rapports annuels.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1905-1935
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 237

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Allocations.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dossiers individuels classés par ordre alphabétique des communes (lettre M, de Montespan à Montrabé).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 238
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1926-1940

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Assistance sociale >> Aide aux familles. >> Habitations à bon marché (HBM).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Allocations.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dossiers individuels classés par ordre alphabétique des communes (lettre M, de Montespan à Montrabé).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1926-1940
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 238

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Événements nationaux.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Exposition de l'Habitation à Paris et participation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HBM : demande d'admission et règlement général (1929) ; concours d'architecture à Saint-Etienne : programme et règlement (1930).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 239
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1929-1930

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Assistance sociale >> Aide aux familles. >> Habitations à bon marché (HBM).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Événements nationaux.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Exposition de l'Habitation à Paris et participation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HBM : demande d'admission et règlement général (1929) ; concours d'architecture à Saint-Etienne : programme et règlement (1930).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1929-1930
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 239

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Aide aux infirmes et incurables.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1816-1937
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Assistance sociale

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Aide aux infirmes et incurables.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1816-1937
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Groupe de cotes : 3 X 240 - 273


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Aveugles et sourds-muets.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1843-1913
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Assistance sociale >> Aide aux infirmes et incurables.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Aveugles et sourds-muets.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1843-1913
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Groupe de cotes : 3 X 240 - 247


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • Institutions spécialisées en France.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Établissement de la Providence à Marseille, pour les jeunes filles sourdes, muettes et aveugles : prospectus (1843) ; législation relative aux conditions d'admission, aux votes des crédits, au paiement des fractions de bourses, à l'enseignement professionnel et à la rentrée scolaire : circulaires (1869-1909) ; projet de transformation des établissements spécialisés en établissements régionaux (1906) ; élèves boursiers placés en Haute-Garonne : état nominatif (1913).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 240
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1843-1913

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Assistance sociale >> Aide aux infirmes et incurables. >> Aveugles et sourds-muets.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Institutions spécialisées en France.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Établissement de la Providence à Marseille, pour les jeunes filles sourdes, muettes et aveugles : prospectus (1843) ; législation relative aux conditions d'admission, aux votes des crédits, au paiement des fractions de bourses, à l'enseignement professionnel et à la rentrée scolaire : circulaires (1869-1909) ; projet de transformation des établissements spécialisés en établissements régionaux (1906) ; élèves boursiers placés en Haute-Garonne : état nominatif (1913).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1843-1913
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 240

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Recensement en Haute-Garonne : états statistiques nominatifs (classement dans l'ordre alphabétique des communes).


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1900-1910
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Assistance sociale >> Aide aux infirmes et incurables. >> Aveugles et sourds-muets.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Recensement en Haute-Garonne : états statistiques nominatifs (classement dans l'ordre alphabétique des communes).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1900-1910
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Groupe de cotes : 3 X 241 - 247


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Lettres A à V (états dressés à l'occasion de l'Exposition universelle).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 241
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1900

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Assistance sociale >> Aide aux infirmes et incurables. >> Aveugles et sourds-muets. >> Recensement en Haute-Garonne : états statistiques nominatifs (classement dans l'ordre alphabétique des communes).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Lettres A à V (états dressés à l'occasion de l'Exposition universelle).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1900
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 241

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Lettres A à B.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 242
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1906

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assistance sociale >> Aide aux infirmes et incurables. >> Aveugles et sourds-muets. >> Recensement en Haute-Garonne : états statistiques nominatifs (classement dans l'ordre alphabétique des communes).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Lettres A à B.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1906
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 242

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Présentation du contenu :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En annexe, une circulaire.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Lettres C à F.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 243
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1906

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Assistance sociale >> Aide aux infirmes et incurables. >> Aveugles et sourds-muets. >> Recensement en Haute-Garonne : états statistiques nominatifs (classement dans l'ordre alphabétique des communes).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Lettres C à F.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1906
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 243

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • Lettres G à L.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 244
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1906

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Assistance sociale >> Aide aux infirmes et incurables. >> Aveugles et sourds-muets. >> Recensement en Haute-Garonne : états statistiques nominatifs (classement dans l'ordre alphabétique des communes).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Lettres G à L.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1906
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 244

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Lettres M à Q.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 245
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1906

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Assistance sociale >> Aide aux infirmes et incurables. >> Aveugles et sourds-muets. >> Recensement en Haute-Garonne : états statistiques nominatifs (classement dans l'ordre alphabétique des communes).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Lettres M à Q.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1906
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 245

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Lettres R à V.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 246
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1906

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Assistance sociale >> Aide aux infirmes et incurables. >> Aveugles et sourds-muets. >> Recensement en Haute-Garonne : états statistiques nominatifs (classement dans l'ordre alphabétique des communes).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Lettres R à V.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1906
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 246

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • Relevé des aveugles et sourds-muets existant dans le département [1907] ; questionnaires adressés aux communes, A à V (1910).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 247
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : [1907], 1910

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Assistance sociale >> Aide aux infirmes et incurables. >> Aveugles et sourds-muets. >> Recensement en Haute-Garonne : états statistiques nominatifs (classement dans l'ordre alphabétique des communes).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Relevé des aveugles et sourds-muets existant dans le département [1907] ; questionnaires adressés aux communes, A à V (1910).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : [1907], 1910
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 247

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Aveugles.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1837-1937
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Assistance sociale >> Aide aux infirmes et incurables.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Aveugles.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1837-1937
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Groupe de cotes : 3 X 248 - 255


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • Condition des aveugles en France.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Admission d'une élève originaire de la région toulousaine à l'Institution royale des Jeunes Aveugles (1837) ; Congrès universel de Paris pour l'amélioration du sort des aveugles : brochure (1878) ; allocation de subventions aux œuvres d'assistance aux aveugles par le travail et la prévention de la cécité : circulaire (1912) ; attribution de pensions grâce au legs universel fait par Madame Dubord-Rolland à l'Hospice national des Quinze-Vingts, en faveur des jeunes filles aveugles pauvres "sans considération d'âge ni de culte" : avis favorables du préfet, liste des pièces à fournir pour la constitution des dossiers (1921-1922).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 248
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1837-1922

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Assistance sociale >> Aide aux infirmes et incurables. >> Aveugles.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Condition des aveugles en France.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Admission d'une élève originaire de la région toulousaine à l'Institution royale des Jeunes Aveugles (1837) ; Congrès universel de Paris pour l'amélioration du sort des aveugles : brochure (1878) ; allocation de subventions aux œuvres d'assistance aux aveugles par le travail et la prévention de la cécité : circulaire (1912) ; attribution de pensions grâce au legs universel fait par Madame Dubord-Rolland à l'Hospice national des Quinze-Vingts, en faveur des jeunes filles aveugles pauvres "sans considération d'âge ni de culte" : avis favorables du préfet, liste des pièces à fournir pour la constitution des dossiers (1921-1922).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1837-1922
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 248

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • L'Institut des Jeunes aveugles de Toulouse.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1867-1937
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Assistance sociale >> Aide aux infirmes et incurables. >> Aveugles.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                L'Institut des Jeunes aveugles de Toulouse.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1867-1937
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Groupe de cotes : 3 X 249 - 255


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Administration.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1867-1912
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Assistance sociale >> Aide aux infirmes et incurables. >> Aveugles. >> L'Institut des Jeunes aveugles de Toulouse.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Administration.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1867-1912
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Groupe de cotes : 3 X 249 - 251


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Création de l'École.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Achat d'un terrain et construction de locaux destinés à accueillir les élèves : demandes de subventions, arrêté préfectoral, extrait des registres des délibérations de la commission municipale, procès-verbaux d'expertise et d'adjudication, devis, plans, tableau comparatif de la dépense, rapport justificatif des modifications projetées, extrait des registres des délibérations du comité d'administration de l'institut.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 249
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1867-1871

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assistance sociale >> Aide aux infirmes et incurables. >> Aveugles. >> L'Institut des Jeunes aveugles de Toulouse. >> Administration.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Création de l'École.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Achat d'un terrain et construction de locaux destinés à accueillir les élèves : demandes de subventions, arrêté préfectoral, extrait des registres des délibérations de la commission municipale, procès-verbaux d'expertise et d'adjudication, devis, plans, tableau comparatif de la dépense, rapport justificatif des modifications projetées, extrait des registres des délibérations du comité d'administration de l'institut.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1867-1871
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 249

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Fonctionnement.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Statuts (1868) ; prospectus relatif au règlement intérieur et à l'admission des élèves, liste des membres du comité d'administration (1874) ; organisation d'une loterie par le Comité des Dames patronnesses de l'oeuvre des Jeunes Aveugles (1874) ; prise de renseignements par les départements de Charente-Maritime, de l'Isère et du Gard (1902-1912) ; fourniture de livres, écrits en braille, par la bibliothèque itinérante de l'Association Valentin Haüy (1910) ; désignation de délégués à la commission administrative par le conseil municipal (1912).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 250
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1868-1912

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Assistance sociale >> Aide aux infirmes et incurables. >> Aveugles. >> L'Institut des Jeunes aveugles de Toulouse. >> Administration.

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Statuts (1868) ; prospectus relatif au règlement intérieur et à l'admission des élèves, liste des membres du comité d'administration (1874) ; organisation d'une loterie par le Comité des Dames patronnesses de l'oeuvre des Jeunes Aveugles (1874) ; prise de renseignements par les départements de Charente-Maritime, de l'Isère et du Gard (1902-1912) ; fourniture de livres, écrits en braille, par la bibliothèque itinérante de l'Association Valentin Haüy (1910) ; désignation de délégués à la commission administrative par le conseil municipal (1912).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1868-1912
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 250

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • Personnel.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Recrutement d'un jeune professeur, subventionné par la mairie de Toulouse (1891) ; confirmation au préfet de Gironde du maintien d'un professeur dans ses fonctions (1907) ; plainte de professeurs contre l'abbé Ollagner, directeur, pour licenciements abusifs, notamment suite à une accusation d'actes de pédophilie d'un professeur sur un élève (1909) ; licenciement d'un professeur : lettre motivée de l'institut (1912) ; recrutement d'un professeur de gymnastique (1912).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 251
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1891-1912

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Recrutement d'un jeune professeur, subventionné par la mairie de Toulouse (1891) ; confirmation au préfet de Gironde du maintien d'un professeur dans ses fonctions (1907) ; plainte de professeurs contre l'abbé Ollagner, directeur, pour licenciements abusifs, notamment suite à une accusation d'actes de pédophilie d'un professeur sur un élève (1909) ; licenciement d'un professeur : lettre motivée de l'institut (1912) ; recrutement d'un professeur de gymnastique (1912).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1891-1912
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 251

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • Finances.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1882-1937
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Assistance sociale >> Aide aux infirmes et incurables. >> Aveugles. >> L'Institut des Jeunes aveugles de Toulouse.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Finances.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1882-1937
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Groupe de cotes : 3 X 252 - 255


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Présentation du contenu :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Frais de fonctionnement et entretien des élèves boursiers.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Recouvrement de créance et mainlevée d'hypothèque grâce à un legs privé fait à l'institut : analyse (1882) ; demandes de subventions, sur le produit des jeux, adressées à la Commission de répartition des fonds du Pari mutuel, pour la construction d'ateliers et de préaux (1894-1897) ainsi que pour le renouvellement de trousseaux et l'approvisionnement d'objets mobiliers : circulaires et instructions, avis d'allocation (1908-1909) ; octroi par les Chemins de Fer de l'État de bons de remise visant à favoriser le retour des élèves dans leur famille pendant les grandes vacances (1904).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 252
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1882-1912

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Assistance sociale >> Aide aux infirmes et incurables. >> Aveugles. >> L'Institut des Jeunes aveugles de Toulouse. >> Finances.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Recouvrement de créance et mainlevée d'hypothèque grâce à un legs privé fait à l'institut : analyse (1882) ; demandes de subventions, sur le produit des jeux, adressées à la Commission de répartition des fonds du Pari mutuel, pour la construction d'ateliers et de préaux (1894-1897) ainsi que pour le renouvellement de trousseaux et l'approvisionnement d'objets mobiliers : circulaires et instructions, avis d'allocation (1908-1909) ; octroi par les Chemins de Fer de l'État de bons de remise visant à favoriser le retour des élèves dans leur famille pendant les grandes vacances (1904).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1882-1912
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 252

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Demandes, attributions, cessions de bourses : extrait de registre des actes des baptêmes, livret de famille, extraits des registres des naissances, certificats médicaux, rapport annuel du directeur, décisions de la Commission départementale, certificat d'indigence, extrait des registres des délibérations du conseil municipal.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 253
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1894-1912

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Assistance sociale >> Aide aux infirmes et incurables. >> Aveugles. >> L'Institut des Jeunes aveugles de Toulouse. >> Finances.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Demandes, attributions, cessions de bourses : extrait de registre des actes des baptêmes, livret de famille, extraits des registres des naissances, certificats médicaux, rapport annuel du directeur, décisions de la Commission départementale, certificat d'indigence, extrait des registres des délibérations du conseil municipal.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1894-1912
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 253

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Présentation du contenu :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            A noter, refus de placement d'une jeune fille, originaire du Lot, trop lourdement handicapée (1909) et admission d'un élève de Lozère à l'atelier de l'institut (1912).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • Attribution de bourses et de fractions de bourses : rapports annuels, états nominatifs des élèves boursiers, tableau des résultats des élèves et avis d'inspection, notification d'augmentation des taux de bourses, avis d'allocations (1903-1913) ; allocations accordées pour frais d'enseignement professionnel et en faveur du professeur de gymnastique : certificats (1904-1911) ; prolongation de bourses communales : extraits du registre des délibérations du conseil municipal (1906-1909) ; paiement par le Conseil général d'une indemnité de 1 franc par jour pour les élèves et le personnel : extrait de procès-verbal (1914).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 254
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1903-1914

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Assistance sociale >> Aide aux infirmes et incurables. >> Aveugles. >> L'Institut des Jeunes aveugles de Toulouse. >> Finances.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Attribution de bourses et de fractions de bourses : rapports annuels, états nominatifs des élèves boursiers, tableau des résultats des élèves et avis d'inspection, notification d'augmentation des taux de bourses, avis d'allocations (1903-1913) ; allocations accordées pour frais d'enseignement professionnel et en faveur du professeur de gymnastique : certificats (1904-1911) ; prolongation de bourses communales : extraits du registre des délibérations du conseil municipal (1906-1909) ; paiement par le Conseil général d'une indemnité de 1 franc par jour pour les élèves et le personnel : extrait de procès-verbal (1914).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1903-1914
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 254

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Octroi de subventions par le ministère de la Santé publique, au titre de l'aide aux "oeuvres d'assistance par le travail, spéciales aux aveugles et pour l'application des mesures préventives de la cécité", dont l'institut de Toulouse et l'Amitié des aveugles du Midi : votes de crédits, rapports annuels, comptes rendus.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 255
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1930-1937

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Assistance sociale >> Aide aux infirmes et incurables. >> Aveugles. >> L'Institut des Jeunes aveugles de Toulouse. >> Finances.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Octroi de subventions par le ministère de la Santé publique, au titre de l'aide aux "oeuvres d'assistance par le travail, spéciales aux aveugles et pour l'application des mesures préventives de la cécité", dont l'institut de Toulouse et l'Amitié des aveugles du Midi : votes de crédits, rapports annuels, comptes rendus.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1930-1937
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 255

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Sourds-muets.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1816-1914
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Assistance sociale >> Aide aux infirmes et incurables.

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Groupe de cotes : 3 X 256 - 273


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • Institutions spécialisées en France.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1816-1912
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1816-1912
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Groupe de cotes : 3 X 256 - 260


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • École royale de Bordeaux.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Demandes et attributions de bourses (1816-1827) ; renseignements sur la position sociale des élèves (1836, 1894) ; distribution des prix : compte-rendu (1842).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 256
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1816-1894

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Assistance sociale >> Aide aux infirmes et incurables. >> Sourds-muets. >> Institutions spécialisées en France.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                École royale de Bordeaux.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Demandes et attributions de bourses (1816-1827) ; renseignements sur la position sociale des élèves (1836, 1894) ; distribution des prix : compte-rendu (1842).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1816-1894
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 256

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Institution royale (et impériale) des sourds-muets de Paris - Méthode d'enseignement, règlement, instructions aux parents : circulaires (1825-1827) ; cours public et gratuit par le Docteur Émile Colombat, auteur du Traité du bégaiement et des autres vices de la parole : affiche [1831] ; conditions d'admission et augmentation du prix des bourses : circulaires (1859-1870) ; création d'une classe enfantine : circulaire (1898).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 257
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1825-1898

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Assistance sociale >> Aide aux infirmes et incurables. >> Sourds-muets. >> Institutions spécialisées en France.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Institution royale (et impériale) des sourds-muets de Paris - Méthode d'enseignement, règlement, instructions aux parents : circulaires (1825-1827) ; cours public et gratuit par le Docteur Émile Colombat, auteur du Traité du bégaiement et des autres vices de la parole : affiche [1831] ; conditions d'admission et augmentation du prix des bourses : circulaires (1859-1870) ; création d'une classe enfantine : circulaire (1898).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1825-1898
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 257

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Présentation du contenu :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  L'institution fut déclarée royale ou impériale, selon la période historique concernée.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • École de sourds-muets de Rodez.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Renseignements relatifs à la succession de son directeur, l'abbé Perrier, après son décès : procès-verbal d'une commission d'enquête.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 258
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1833-1834

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assistance sociale >> Aide aux infirmes et incurables. >> Sourds-muets. >> Institutions spécialisées en France.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    École de sourds-muets de Rodez.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Renseignements relatifs à la succession de son directeur, l'abbé Perrier, après son décès : procès-verbal d'une commission d'enquête.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1833-1834
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 258

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Institution Grimaud-Meissonnier à Avignon (Vaucluse).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Sollicitation du Conseil général par son directeur, l'abbé Grimaud, pour la création de bourses d'après la situation des sourds-muets en France et l'état des besoins : rapport.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 259
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1895-1898

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Assistance sociale >> Aide aux infirmes et incurables. >> Sourds-muets. >> Institutions spécialisées en France.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Institution Grimaud-Meissonnier à Avignon (Vaucluse).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Sollicitation du Conseil général par son directeur, l'abbé Grimaud, pour la création de bourses d'après la situation des sourds-muets en France et l'état des besoins : rapport.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1895-1898
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 259

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • Institution nationale des sourds-muets de Chambéry.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Règlement (1899) ; prolongation de la durée des études : circulaire (1905) ; ouverture d'une annexe destinée aux sourdes-muettes, à Pont-de-Beauvoisin, en Savoie : circulaire (1908) ; modification du prix de pension (1912) ; création d'une classe enfantine (1912).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 260
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1899-1912

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Assistance sociale >> Aide aux infirmes et incurables. >> Sourds-muets. >> Institutions spécialisées en France.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Institution nationale des sourds-muets de Chambéry.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Règlement (1899) ; prolongation de la durée des études : circulaire (1905) ; ouverture d'une annexe destinée aux sourdes-muettes, à Pont-de-Beauvoisin, en Savoie : circulaire (1908) ; modification du prix de pension (1912) ; création d'une classe enfantine (1912).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1899-1912
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 260

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • Recensement en Haute-Garonne.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dénombrement des sourds-muets du département après la circulaire du 12 mai 1828 : tableaux (1828-1834) ; sourds-muets existant dans le département : listes nominatives classées, soit par arrondissement, soit dans l'ordre alphabétique des communes (1887-1900).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 261
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1828-1900

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Assistance sociale >> Aide aux infirmes et incurables. >> Sourds-muets.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Recensement en Haute-Garonne.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dénombrement des sourds-muets du département après la circulaire du 12 mai 1828 : tableaux (1828-1834) ; sourds-muets existant dans le département : listes nominatives classées, soit par arrondissement, soit dans l'ordre alphabétique des communes (1887-1900).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1828-1900
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 261

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Institution des sourds-muets de Toulouse.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1825-1914
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Assistance sociale >> Aide aux infirmes et incurables. >> Sourds-muets.

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1825-1914
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Groupe de cotes : 3 X 262 - 273


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Administration.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1825-1912
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Administration.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1825-1912
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Groupe de cotes : 3 X 262 - 263


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • Création et développement de l'école.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Demandes de subventions communales et départementales pour les frais d'établissement : correspondance entre le fondateur, l'abbé Chazottes, et l'Administration (1825-1826) ; projet d'acquisition par la Ville d'une maison en vue d'y établir l'institution (1827-1828) ; avis municipal d'ouverture de bourses : affiches (1832) ; règlement relatif à la méthode d'enseignement, aux conditions d'admission, au prix de la pension et à la constitution du trousseau [1830, 1860) ; projet de transformation de l'établissement en École royale : correspondance entre le directeur et l'Administration (1835-1836) ; situation matérielle et morale de l'institut : rapport général et rapports annuels de la commission de surveillance, correspondance avec les préfets de départements limitrophes ([1842]-1907) ; fondation, à Montaudran, d'une institution professionnelle et horticole destinée aux garçons "arriérés" ayant été confiés par l'Assistance publique (1888-1892) : rappel du rapport annuel de 1888, lettres de l'abbé Duhagon, directeur, au préfet (1888-1892).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 262
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1825-1907

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Assistance sociale >> Aide aux infirmes et incurables. >> Sourds-muets. >> Institution des sourds-muets de Toulouse. >> Administration.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Création et développement de l'école.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Demandes de subventions communales et départementales pour les frais d'établissement : correspondance entre le fondateur, l'abbé Chazottes, et l'Administration (1825-1826) ; projet d'acquisition par la Ville d'une maison en vue d'y établir l'institution (1827-1828) ; avis municipal d'ouverture de bourses : affiches (1832) ; règlement relatif à la méthode d'enseignement, aux conditions d'admission, au prix de la pension et à la constitution du trousseau [1830, 1860) ; projet de transformation de l'établissement en École royale : correspondance entre le directeur et l'Administration (1835-1836) ; situation matérielle et morale de l'institut : rapport général et rapports annuels de la commission de surveillance, correspondance avec les préfets de départements limitrophes ([1842]-1907) ; fondation, à Montaudran, d'une institution professionnelle et horticole destinée aux garçons "arriérés" ayant été confiés par l'Assistance publique (1888-1892) : rappel du rapport annuel de 1888, lettres de l'abbé Duhagon, directeur, au préfet (1888-1892).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1825-1907
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 262

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Personnel.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                États nominatifs du personnel et de la commission de surveillance ainsi que des élèves (1834-1835) ; refus de recrutement d'enseignants (1842, 1893) ; liste des membres de la commission de surveillance : arrêté préfectoral (1845-1846) ; prise de renseignements sur les motifs du licenciement d'un professeur (1907) ; désignation de délégués à la commission administrative (1912).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 263
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1834-1912

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Assistance sociale >> Aide aux infirmes et incurables. >> Sourds-muets. >> Institution des sourds-muets de Toulouse. >> Administration.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Personnel.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                États nominatifs du personnel et de la commission de surveillance ainsi que des élèves (1834-1835) ; refus de recrutement d'enseignants (1842, 1893) ; liste des membres de la commission de surveillance : arrêté préfectoral (1845-1846) ; prise de renseignements sur les motifs du licenciement d'un professeur (1907) ; désignation de délégués à la commission administrative (1912).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1834-1912
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 263

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Enseignement.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1828-1911
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Assistance sociale >> Aide aux infirmes et incurables. >> Sourds-muets. >> Institution des sourds-muets de Toulouse.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Enseignement.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1828-1911
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Groupe de cotes : 3 X 264 - 267


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Méthode pédagogique et moyens mis en œuvre.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Présentation du projet de l'institut : rapport du directeur, prospectus et programme des études, circulaire (1828-1858) ; traitement spécifique du handicap : compte-rendu relatif à la méthode Dubois visant à développer l'usage de la parole chez les enfants sourds-muets (1848), circulaires portant, l'une, sur la nécessité de mélanger, à l'école, les parlants et les non-parlants (1858), l'autre, sur l'usage d'ouvrages spécialisés (1905), carte statistique du bégaiement en France entre 1851 et 1870, brochure sur la méthode Chervin applicable au bégaiement (1873).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 264
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1828-1873

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Assistance sociale >> Aide aux infirmes et incurables. >> Sourds-muets. >> Institution des sourds-muets de Toulouse. >> Enseignement.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Méthode pédagogique et moyens mis en œuvre.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Présentation du projet de l'institut : rapport du directeur, prospectus et programme des études, circulaire (1828-1858) ; traitement spécifique du handicap : compte-rendu relatif à la méthode Dubois visant à développer l'usage de la parole chez les enfants sourds-muets (1848), circulaires portant, l'une, sur la nécessité de mélanger, à l'école, les parlants et les non-parlants (1858), l'autre, sur l'usage d'ouvrages spécialisés (1905), carte statistique du bégaiement en France entre 1851 et 1870, brochure sur la méthode Chervin applicable au bégaiement (1873).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1828-1873
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 264

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Résultats des élèves et de l'établissement.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Bulletins trimestriels (1828-1835), rapports annuels des directeurs, tableaux relatifs aux notes sur la santé, la conduite, l'aptitude et les progrès des élèves (1837-1911), brochure intitulée " Distribution des prix de l'Institut des sourds-muets, de l'École des Beaux-Arts et des Sciences industrielles et de l'École de Musique " (1849).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 265
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1828-1911

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assistance sociale >> Aide aux infirmes et incurables. >> Sourds-muets. >> Institution des sourds-muets de Toulouse. >> Enseignement.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Résultats des élèves et de l'établissement.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Bulletins trimestriels (1828-1835), rapports annuels des directeurs, tableaux relatifs aux notes sur la santé, la conduite, l'aptitude et les progrès des élèves (1837-1911), brochure intitulée " Distribution des prix de l'Institut des sourds-muets, de l'École des Beaux-Arts et des Sciences industrielles et de l'École de Musique " (1849).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1828-1911
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 265

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Rassemblements nationaux et internationaux.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Règlement des congrès nationaux français (1880) ; programme du congrès national de Bordeaux (1880) ; demande d'allocation pour frais de déplacement au congrès international de Bordeaux (1900) ; participation des Instituts pour sourds-muets et sourdes-muettes de Toulouse au congrès international de Rome (1911).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 266
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1880-1911

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Assistance sociale >> Aide aux infirmes et incurables. >> Sourds-muets. >> Institution des sourds-muets de Toulouse. >> Enseignement.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Rassemblements nationaux et internationaux.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Règlement des congrès nationaux français (1880) ; programme du congrès national de Bordeaux (1880) ; demande d'allocation pour frais de déplacement au congrès international de Bordeaux (1900) ; participation des Instituts pour sourds-muets et sourdes-muettes de Toulouse au congrès international de Rome (1911).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1880-1911
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 266

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • Certificats d'aptitude à l'enseignement.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Instauration de l'examen : circulaire (1883-1884) ; constitution du jury d'examen (1885) ; convocation du jury et nomination des lauréats (1891-1906).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 267
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1883-1906

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Certificats d'aptitude à l'enseignement.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Instauration de l'examen : circulaire (1883-1884) ; constitution du jury d'examen (1885) ; convocation du jury et nomination des lauréats (1891-1906).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1883-1906
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 267

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • Finances.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1830-1914
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Finances.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1830-1914
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Groupe de cotes : 3 X 268 - 273


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Frais de fonctionnement.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          État des dépenses générées par l'érection de divers ateliers d'apprentissage (1830) ; état des recettes et dépenses pour l'année 1833 ; demande de maintien d'allocation à la suite de l'incendie ayant détruit le bâtiment et de la décision de suppression des ateliers de passementerie et de serrurerie (1848) ; vote de crédit du Conseil général pour l'installation d'un cours de gymnastique et ajournement de celui-ci en raison de dépenses prioritaires (1891) ; demande de subvention sur les fonds du Pari mutuel (1896-1897).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 268
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1830-1897

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Assistance sociale >> Aide aux infirmes et incurables. >> Sourds-muets. >> Institution des sourds-muets de Toulouse. >> Finances.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Frais de fonctionnement.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          État des dépenses générées par l'érection de divers ateliers d'apprentissage (1830) ; état des recettes et dépenses pour l'année 1833 ; demande de maintien d'allocation à la suite de l'incendie ayant détruit le bâtiment et de la décision de suppression des ateliers de passementerie et de serrurerie (1848) ; vote de crédit du Conseil général pour l'installation d'un cours de gymnastique et ajournement de celui-ci en raison de dépenses prioritaires (1891) ; demande de subvention sur les fonds du Pari mutuel (1896-1897).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1830-1897
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 268

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Demandes, attributions, cessions de bourses.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1831-1914
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Assistance sociale >> Aide aux infirmes et incurables. >> Sourds-muets. >> Institution des sourds-muets de Toulouse. >> Finances.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Demandes, attributions, cessions de bourses.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1831-1914
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Groupe de cotes : 3 X 269 - 273


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • États nominatifs des élèves entretenus dans le département (1831-1846), tableaux des sourds-muets existant dans les communes de Bagnères-de-Luchon (1836) et de Saint-Gaudens (1840), extraits de naissances, procès-verbaux de séances de la commission de surveillance, extraits des registres des délibérations du conseil municipal statuant, notamment, sur la décision favorable d'attribution de bourses aux jeunes filles sourdes-muettes (1840).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 269
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1831-1848

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Assistance sociale >> Aide aux infirmes et incurables. >> Sourds-muets. >> Institution des sourds-muets de Toulouse. >> Finances. >> Demandes, attributions, cessions de bourses.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              États nominatifs des élèves entretenus dans le département (1831-1846), tableaux des sourds-muets existant dans les communes de Bagnères-de-Luchon (1836) et de Saint-Gaudens (1840), extraits de naissances, procès-verbaux de séances de la commission de surveillance, extraits des registres des délibérations du conseil municipal statuant, notamment, sur la décision favorable d'attribution de bourses aux jeunes filles sourdes-muettes (1840).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1831-1848
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 269

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • Extraits de naissances, procès-verbaux de séances de la commission de surveillance, demandes d'assistance dont la lettre manuscrite d'un père ayant joint huit dessins de son fils sourd-muet de naissance (1845).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1840-1849
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Extraits de naissances, procès-verbaux de séances de la commission de surveillance, demandes d'assistance dont la lettre manuscrite d'un père ayant joint huit dessins de son fils sourd-muet de naissance (1845).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1840-1849
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 270

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Voir le document

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • Extraits de naissances (1867), procès-verbaux de délibérations et décisions de la commission départementale (1888-1895), certificats médicaux (1888-1889), certificats d'indigence appelés aussi certificats de position (1888-1893), certificats d'imposition (1889-1895) et de non-imposition (1892), extraits du rôle des contributions directes (1889-1895), extraits du rôle des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres (1890-1894), extraits des délibérations du conseil municipal de Toulouse (1890-1892).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 271
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1867-1895

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Assistance sociale >> Aide aux infirmes et incurables. >> Sourds-muets. >> Institution des sourds-muets de Toulouse. >> Finances. >> Demandes, attributions, cessions de bourses.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Extraits de naissances (1867), procès-verbaux de délibérations et décisions de la commission départementale (1888-1895), certificats médicaux (1888-1889), certificats d'indigence appelés aussi certificats de position (1888-1893), certificats d'imposition (1889-1895) et de non-imposition (1892), extraits du rôle des contributions directes (1889-1895), extraits du rôle des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres (1890-1894), extraits des délibérations du conseil municipal de Toulouse (1890-1892).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1867-1895
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 271

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Présentation du contenu :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Les certificats de position et d'indigence étaient établis par la mairie du lieu de domicile.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • États nominatifs des élèves entretenus dans le département et demandes d'états non renseignées ([1875]-1911), liste nominative des demandeurs (1883), avis d'allocation (1907-1911), extrait des délibérations du conseil municipal de Toulouse (1883-1912).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 272
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : [1875]-1912

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Assistance sociale >> Aide aux infirmes et incurables. >> Sourds-muets. >> Institution des sourds-muets de Toulouse. >> Finances. >> Demandes, attributions, cessions de bourses.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              États nominatifs des élèves entretenus dans le département et demandes d'états non renseignées ([1875]-1911), liste nominative des demandeurs (1883), avis d'allocation (1907-1911), extrait des délibérations du conseil municipal de Toulouse (1883-1912).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : [1875]-1912
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 272

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • Extraits de naissance (1896-1912), décisions de la commission départementale (1896-1911), certificats d'imposition (1896-1911) ou de non-imposition (1895-1912), extraits du rôle des contributions directes (1895-1911), extraits du rôle des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres (1896-1908), certificats d'indigence (1905-1911), extraits des délibérations du conseil municipal de Toulouse (1908-1910).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 273
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1895-1914

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Assistance sociale >> Aide aux infirmes et incurables. >> Sourds-muets. >> Institution des sourds-muets de Toulouse. >> Finances. >> Demandes, attributions, cessions de bourses.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Extraits de naissance (1896-1912), décisions de la commission départementale (1896-1911), certificats d'imposition (1896-1911) ou de non-imposition (1895-1912), extraits du rôle des contributions directes (1895-1911), extraits du rôle des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres (1896-1908), certificats d'indigence (1905-1911), extraits des délibérations du conseil municipal de Toulouse (1908-1910).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1895-1914
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 273

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Aide aux vieillards.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1860-1937
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assistance sociale

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Aide aux vieillards.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1860-1937
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Groupe de cotes : 3 X 274 - 306


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Présentation du contenu :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    La loi du 14 juillet 1905 allait rendre obligatoire l'assistance publique pour les vieillards, les infirmes et les incurables. Ces derniers étaient soignés gratuitement à domicile ou dans les hospices du département. Il convient donc de se reporter également au chapitre dédié à l'assistance médicale gratuite dont ils étaient les premiers bénéficiaires.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Administration.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1905-1937
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Assistance sociale >> Aide aux vieillards.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Administration.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1905-1937
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Groupe de cotes : 3 X 274 - 283


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • Législation.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Instructions et règlementation départementale pour l'exécution des lois du 14 juillet 1905 et du 28 juin 1918 portant, la première, sur l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et incurables privés de ressources, la répartition des dépenses et le paiement des pensions, la seconde, sur la majoration du taux d'allocation, à la charge exclusive de l'État : circulaires, décret, notes (1905-1937).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 274
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1905-1937

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Assistance sociale >> Aide aux vieillards. >> Administration.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Législation.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Instructions et règlementation départementale pour l'exécution des lois du 14 juillet 1905 et du 28 juin 1918 portant, la première, sur l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et incurables privés de ressources, la répartition des dépenses et le paiement des pensions, la seconde, sur la majoration du taux d'allocation, à la charge exclusive de l'État : circulaires, décret, notes (1905-1937).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1905-1937
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 274

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Commissions cantonales.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Inscriptions des anciens pensionnés agricoles et autres catégories de vieillards, infirmes et incurables, privés de ressources, sur les listes d'assistance.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1907-1908
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Assistance sociale >> Aide aux vieillards. >> Administration.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Commissions cantonales.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Inscriptions des anciens pensionnés agricoles et autres catégories de vieillards, infirmes et incurables, privés de ressources, sur les listes d'assistance.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1907-1908
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Groupe de cotes : 3 X 275 - 282


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Arrondissements (classement par canton et commune).


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1907
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Assistance sociale >> Aide aux vieillards. >> Administration. >> Commissions cantonales.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Arrondissements (classement par canton et commune).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1907
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Groupe de cotes : 3 X 275 - 277


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • Muret et Villefranche : listes nominatives, enquête administrative, extraits des registres des délibérations du conseil municipal et du bureau d'assistance de Vallègue.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 275
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1907

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Assistance sociale >> Aide aux vieillards. >> Administration. >> Commissions cantonales.  >> Arrondissements (classement par canton et commune).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Muret et Villefranche : listes nominatives, enquête administrative, extraits des registres des délibérations du conseil municipal et du bureau d'assistance de Vallègue.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1907
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 275

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Saint-Gaudens : listes nominatives, enquêtes administratives, extraits des registres des délibérations des conseils municipaux et des bureaux d'assistance.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 276
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1907

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Saint-Gaudens : listes nominatives, enquêtes administratives, extraits des registres des délibérations des conseils municipaux et des bureaux d'assistance.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1907
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 276

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Toulouse : liste nominative, enquêtes administratives, extraits des registres des délibérations des bureaux d'assistance, certificats et bulletins de décès.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 277
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1907

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Assistance sociale >> Aide aux vieillards. >> Administration. >> Commissions cantonales.  >> Arrondissements (classement par canton et commune).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Toulouse : liste nominative, enquêtes administratives, extraits des registres des délibérations des bureaux d'assistance, certificats et bulletins de décès.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1907
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 277

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Ville de Toulouse (classement par canton).


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1907-1908
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Assistance sociale >> Aide aux vieillards. >> Administration. >> Commissions cantonales.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Ville de Toulouse (classement par canton).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1907-1908
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Groupe de cotes : 3 X 278 - 282


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Tous cantons : listes nominatives des "réclamants", certificats d'indigence, congé de libération de l'armée, enquêtes administratives, bulletins de naissance, extrait des registres des délibérations du conseil municipal.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 278
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1907-1908

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assistance sociale >> Aide aux vieillards. >> Administration. >> Commissions cantonales.  >> Ville de Toulouse (classement par canton).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Tous cantons : listes nominatives des "réclamants", certificats d'indigence, congé de libération de l'armée, enquêtes administratives, bulletins de naissance, extrait des registres des délibérations du conseil municipal.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1907-1908
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 278

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Toulouse-Centre : liste nominative, demandes d'admission, enquêtes administratives, notifications de décision du conseil municipal, bulletins d'état civil, certificats d'indigence, certificats médicaux.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 279
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1907-1908

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Assistance sociale >> Aide aux vieillards. >> Administration. >> Commissions cantonales.  >> Ville de Toulouse (classement par canton).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Toulouse-Centre : liste nominative, demandes d'admission, enquêtes administratives, notifications de décision du conseil municipal, bulletins d'état civil, certificats d'indigence, certificats médicaux.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1907-1908
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 279

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • Toulouse-Nord : demandes d'admission, enquêtes administratives, notifications de décision du conseil municipal, extraits des registres de l'état civil, bulletins d'état civil, certificat d'hospitalisation, certificats d'indigence, certificats médicaux.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 280
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1907-1908

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Assistance sociale >> Aide aux vieillards. >> Administration. >> Commissions cantonales.  >> Ville de Toulouse (classement par canton).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Toulouse-Nord : demandes d'admission, enquêtes administratives, notifications de décision du conseil municipal, extraits des registres de l'état civil, bulletins d'état civil, certificat d'hospitalisation, certificats d'indigence, certificats médicaux.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1907-1908
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 280

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Toulouse-Sud : demandes d'admission, enquêtes administratives, notifications de décisions du conseil municipal, extraits des registres des délibérations du conseil municipal, bulletins d'état civil, certificat d'hospitalisation, certificats d'indigence, certificats médicaux.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 281
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1907-1908

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Assistance sociale >> Aide aux vieillards. >> Administration. >> Commissions cantonales.  >> Ville de Toulouse (classement par canton).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Toulouse-Sud : demandes d'admission, enquêtes administratives, notifications de décisions du conseil municipal, extraits des registres des délibérations du conseil municipal, bulletins d'état civil, certificat d'hospitalisation, certificats d'indigence, certificats médicaux.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1907-1908
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 281

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Toulouse-Ouest : liste nominative, demandes d'admission, enquêtes administratives, notifications de décision du conseil municipal, état des déductions des ressources personnelles, bulletins d'état civil, certificats d'indigence, certificats médicaux.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 282
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1907-1908

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Assistance sociale >> Aide aux vieillards. >> Administration. >> Commissions cantonales.  >> Ville de Toulouse (classement par canton).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Toulouse-Ouest : liste nominative, demandes d'admission, enquêtes administratives, notifications de décision du conseil municipal, état des déductions des ressources personnelles, bulletins d'état civil, certificats d'indigence, certificats médicaux.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1907-1908
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 282

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Admissions.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Demandes d'allocations (1907-1910) et demande d'admission d'une indigente chez les Petites Sœurs des pauvres (1915).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 283
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1907-1915

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Assistance sociale >> Aide aux vieillards. >> Administration.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Admissions.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Demandes d'allocations (1907-1910) et demande d'admission d'une indigente chez les Petites Sœurs des pauvres (1915).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1907-1915
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 283

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Finances.


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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Assistance sociale >> Aide aux vieillards.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Finances.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1861-1928
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Groupe de cotes : 3 X 284 - 306


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Pensions de retraite avant l'exécution de la loi du 14 juillet 1905.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1861-1906
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Assistance sociale >> Aide aux vieillards. >> Finances.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Pensions de retraite avant l'exécution de la loi du 14 juillet 1905.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1861-1906
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Groupe de cotes : 3 X 284 - 289


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • Registres d'inscription des pensionnés du département incluant le montant de leur pension annuelle.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1860-1897
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Assistance sociale >> Aide aux vieillards. >> Finances. >> Pensions de retraite avant l'exécution de la loi du 14 juillet 1905.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Registres d'inscription des pensionnés du département incluant le montant de leur pension annuelle.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1860-1897
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Groupe de cotes : 3 X 284 - 285


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Pensions (toutes catégories de travailleurs, y compris agricoles), classement dans l'ordre chronologique des décisions préfectorales.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 284
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1860-1880

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Assistance sociale >> Aide aux vieillards. >> Finances. >> Pensions de retraite avant l'exécution de la loi du 14 juillet 1905. >> Registres d'inscription des pensionnés du département incluant le montant de leur pension annuelle.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Pensions (toutes catégories de travailleurs, y compris agricoles), classement dans l'ordre chronologique des décisions préfectorales.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1860-1880
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 284

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Pensions agricoles (classement dans l'ordre alphabétique), 1861-1897 ; répertoire contenant des données numériques non identifiées (classement par arrondissements, cantons et communes), s.d.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 285
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1861-[1897]

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Assistance sociale >> Aide aux vieillards. >> Finances. >> Pensions de retraite avant l'exécution de la loi du 14 juillet 1905. >> Registres d'inscription des pensionnés du département incluant le montant de leur pension annuelle.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Pensions agricoles (classement dans l'ordre alphabétique), 1861-1897 ; répertoire contenant des données numériques non identifiées (classement par arrondissements, cantons et communes), s.d.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1861-[1897]
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 285

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Retraites ouvrières : répertoire alphabétique.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 286
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : s.d.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Assistance sociale >> Aide aux vieillards. >> Finances. >> Pensions de retraite avant l'exécution de la loi du 14 juillet 1905.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Retraites ouvrières : répertoire alphabétique.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : s.d.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 286

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Caisse de retraites pour la vieillesse.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    État des recettes et dépenses pour la commune de Cambernard (1889) ; livre du visa des livrets des déposants (1898-1899) ; enquête sur le régime des pensions de retraite et des indemnités de maladie pour le personnel civil des services de l'État (1904).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 287
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1889-1904

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assistance sociale >> Aide aux vieillards. >> Finances. >> Pensions de retraite avant l'exécution de la loi du 14 juillet 1905.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Caisse de retraites pour la vieillesse.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    État des recettes et dépenses pour la commune de Cambernard (1889) ; livre du visa des livrets des déposants (1898-1899) ; enquête sur le régime des pensions de retraite et des indemnités de maladie pour le personnel civil des services de l'État (1904).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1889-1904
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 287

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Caisse de retraites pour la vieillesse.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Livre du visa des livrets des déposants.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 288
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1905

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Assistance sociale >> Aide aux vieillards. >> Finances. >> Pensions de retraite avant l'exécution de la loi du 14 juillet 1905.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Caisse de retraites pour la vieillesse.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Livre du visa des livrets des déposants.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1905
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 288

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • Budget départemental concernant les pensions annuelles.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 289
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1906

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Assistance sociale >> Aide aux vieillards. >> Finances. >> Pensions de retraite avant l'exécution de la loi du 14 juillet 1905.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Budget départemental concernant les pensions annuelles.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1906
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 289

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • Pensions de retraites après l'application de la loi du 14 juillet 1905.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1907-1928
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Assistance sociale >> Aide aux vieillards. >> Finances.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Pensions de retraites après l'application de la loi du 14 juillet 1905.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1907-1928
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Groupe de cotes : 3 X 290 - 306


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Hospices civils de Toulouse.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Admissions et pensions : extraits des registres des délibérations de la Commission administrative.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 290
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1910-1912

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Assistance sociale >> Aide aux vieillards. >> Finances. >> Pensions de retraites après l'application de la loi du 14 juillet 1905.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Hospices civils de Toulouse.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Admissions et pensions : extraits des registres des délibérations de la Commission administrative.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1910-1912
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 290

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Allocations mensuelles en application de la loi du 14 juillet 1905.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1907-1928
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Assistance sociale >> Aide aux vieillards. >> Finances. >> Pensions de retraites après l'application de la loi du 14 juillet 1905.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Allocations mensuelles en application de la loi du 14 juillet 1905.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1907-1928
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Groupe de cotes : 3 X 291 - 306


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • Fixation et révision quinquennale du taux, pour les périodes allant de 1917 à 1921, 1922 à 1926 et 1927 à 1931, pour chaque commune du département, en particulier Martres-Tolosane, Mauran, Montgaillard-de-Salies et Montjoire : circulaires, instructions, tableaux classés par arrondissements, cantons et communes, extraits de procès-verbaux des délibérations du conseil général, extrait du registre des délibérations d'un bureau de bienfaisance, extrait des délibérations de conseils municipaux.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 291
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1916-1927

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Assistance sociale >> Aide aux vieillards. >> Finances. >> Pensions de retraites après l'application de la loi du 14 juillet 1905. >> Allocations mensuelles en application de la loi du 14 juillet 1905.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Fixation et révision quinquennale du taux, pour les périodes allant de 1917 à 1921, 1922 à 1926 et 1927 à 1931, pour chaque commune du département, en particulier Martres-Tolosane, Mauran, Montgaillard-de-Salies et Montjoire : circulaires, instructions, tableaux classés par arrondissements, cantons et communes, extraits de procès-verbaux des délibérations du conseil général, extrait du registre des délibérations d'un bureau de bienfaisance, extrait des délibérations de conseils municipaux.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1916-1927
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 291

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Décisions de maintien ou de révision quinquennale du taux, pour chacune des communes du département (classement dans l'ordre alphabétique, par arrondissement) : extraits des registres des délibérations des conseils municipaux.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 292
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1916-1928

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Assistance sociale >> Aide aux vieillards. >> Finances. >> Pensions de retraites après l'application de la loi du 14 juillet 1905. >> Allocations mensuelles en application de la loi du 14 juillet 1905.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Décisions de maintien ou de révision quinquennale du taux, pour chacune des communes du département (classement dans l'ordre alphabétique, par arrondissement) : extraits des registres des délibérations des conseils municipaux.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1916-1928
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 292

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Registres d'inscription incluant le calcul du taux de l'allocation mensuelle des bénéficiaires.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1907-1926
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Assistance sociale >> Aide aux vieillards. >> Finances. >> Pensions de retraites après l'application de la loi du 14 juillet 1905. >> Allocations mensuelles en application de la loi du 14 juillet 1905.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Registres d'inscription incluant le calcul du taux de l'allocation mensuelle des bénéficiaires.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1907-1926
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Groupe de cotes : 3 X 293 - 306


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Classement dans l'ordre alphabétique des centres de perception, puis des communes de chaque centre.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1907-1921
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assistance sociale >> Aide aux vieillards. >> Finances. >> Pensions de retraites après l'application de la loi du 14 juillet 1905. >> Allocations mensuelles en application de la loi du 14 juillet 1905. >> Registres d'inscription incluant le calcul du taux de l'allocation mensuelle des bénéficiaires.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Classement dans l'ordre alphabétique des centres de perception, puis des communes de chaque centre.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1907-1921
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Groupe de cotes : 3 X 293 - 297


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Classement dans l'ordre alphabétique des communes.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1922-1926
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assistance sociale >> Aide aux vieillards. >> Finances. >> Pensions de retraites après l'application de la loi du 14 juillet 1905. >> Allocations mensuelles en application de la loi du 14 juillet 1905. >> Registres d'inscription incluant le calcul du taux de l'allocation mensuelle des bénéficiaires.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Classement dans l'ordre alphabétique des communes.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1922-1926
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Groupe de cotes : 3 X 298 - 306


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Aide aux aliénés.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1848-1951
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Assistance sociale

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Aide aux aliénés.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1848-1951
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Groupe de cotes : 3 X 307 - 346


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Présentation du contenu :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Au XIXe siècle et jusqu'au milieu du XXe, les aliénés n'étaient pas considérés comme des malades ordinaires. Privés de toutes ou partie de leurs facultés mentales, avec ou sans ressources, toujours en rupture sociale et familiale, ils avaient besoin d'être assistés corps et biens par l'administration qui les recueillait. Les troubles mentaux dont ils souffraient les rendaient incapables de se prendre en charge et, a fortiori, de gérer leurs biens. De fait, ils n'avaient d'autre choix que de s'en remettre, temporairement ou de manière définitive, dans le cadre de placements volontaires ou d'office, à la tutelle hospitalière. C'est la raison pour laquelle nous avons choisi de leur consacrer un chapitre dans l'inventaire de la sous-série 3 X dédiée à l'assistance publique.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Le chercheur trouvera ici tous les documents susceptibles de le renseigner sur la situation des aliénés ayant été internés, soit à la suite d'un placement volontaire, soit après un placement d'office, à l'asile public de Braqueville et (ou) à la Maison de Santé de Saint-Cyprien, asile privé de Toulouse. Ont été volontairement exclus de cet inventaire, les documents ayant trait à l'administration des services, à la comptabilité et aux différentes aides financières apportées aux malades. Ces dossiers seront répertoriés ultérieurement dans l'inventaire de la sous-série 1 X relative à l'administration hospitalière.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Condition des aliénés.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1861-1939
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Assistance sociale >> Aide aux aliénés.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Condition des aliénés.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1861-1939
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Groupe de cotes : 3 X 307 - 310


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • Présentation des conditions d'admission et de séjour à l'asile public d'aliénés de Toulouse : fascicule et brochure écrits par les directeurs-médecins, Gérard Marchant (1861) et Maurice Dide (1913) ; fixation du nombre des malades : télégramme officiel (1888) ; enquêtes administratives sur le domicile de secours et la situation matérielle des aliénés : fiches de renseignements (1888-1907) ; correspondance avec la préfecture de la Savoie au sujet du taux de mortalité à l'asile en 1900 ; lettre d'un prisonnier politique appartenant aux Jeunesses communistes et ayant été interné à l'asile (1931).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 307
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1861-1931

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Assistance sociale >> Aide aux aliénés. >> Condition des aliénés.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Présentation des conditions d'admission et de séjour à l'asile public d'aliénés de Toulouse : fascicule et brochure écrits par les directeurs-médecins, Gérard Marchant (1861) et Maurice Dide (1913) ; fixation du nombre des malades : télégramme officiel (1888) ; enquêtes administratives sur le domicile de secours et la situation matérielle des aliénés : fiches de renseignements (1888-1907) ; correspondance avec la préfecture de la Savoie au sujet du taux de mortalité à l'asile en 1900 ; lettre d'un prisonnier politique appartenant aux Jeunesses communistes et ayant été interné à l'asile (1931).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1861-1931
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 307

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Législation .
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Révision de la loi du 30 juin 1838, répercussions financières des modifications (1869-1914), dispositions spécifiques relatives aux pensions de retraite des anciens combattants internés, aux frais d'assistance des Suisses hospitalisés et à l'hospitalisation des aliénés ayant fait l'objet d'une évacuation : circulaires, pétition, rapport (1938-1939).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 308
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1869-1939

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Assistance sociale >> Aide aux aliénés. >> Condition des aliénés.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Législation .
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Révision de la loi du 30 juin 1838, répercussions financières des modifications (1869-1914), dispositions spécifiques relatives aux pensions de retraite des anciens combattants internés, aux frais d'assistance des Suisses hospitalisés et à l'hospitalisation des aliénés ayant fait l'objet d'une évacuation : circulaires, pétition, rapport (1938-1939).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1869-1939
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 308

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Présentation du contenu :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                En plus, copie du texte de la loi du 30 juin 1838.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cette liasse aurait toute sa place dans la sous-série 1 X relative à l'administration hospitalière. Toutefois, compte tenu de l'intérêt qu'elle présente pour quiconque aborderait la sous-série 3 X consacrée à l'assistance aux aliénés, le parti a été pris de la coter en 3 X . Il sera procédé à un renvoi dans le futur instrument de recherche 1 X.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Contrôle.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Mise en application de la loi du 30 juin 1838 concernant les visites trimestrielles par les autorités hiérarchiques, dont le préfet, dans les asiles publics et privés et, d'autre part, de la circulaire du 18 juin 1906 préconisant la constitution d'une commission de surveillance des aliénés placés volontairement ainsi qu'un relevé régulier des mouvements de la population, des entrées et des sorties, notamment à la suite d'une guérison ou d'une amélioration : circulaires, rapports semestriels (pas de rapports trimestriels).


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1880-1934
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Assistance sociale >> Aide aux aliénés. >> Condition des aliénés.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Contrôle.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Mise en application de la loi du 30 juin 1838 concernant les visites trimestrielles par les autorités hiérarchiques, dont le préfet, dans les asiles publics et privés et, d'autre part, de la circulaire du 18 juin 1906 préconisant la constitution d'une commission de surveillance des aliénés placés volontairement ainsi qu'un relevé régulier des mouvements de la population, des entrées et des sorties, notamment à la suite d'une guérison ou d'une amélioration : circulaires, rapports semestriels (pas de rapports trimestriels).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1880-1934
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Groupe de cotes : 3 X 309 - 310


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Présentation du contenu :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les mouvements de la population concernent malades et personnel. Ce dernier étant géré par l'administration hospitalière, il conviendra de se référer au futur inventaire 1 X pour tout complément d'informations le concernant.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 1880-1919.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 309
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1880-1919

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assistance sociale >> Aide aux aliénés. >> Condition des aliénés. >> Contrôle.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1880-1919.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1880-1919
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 309

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Présentation du contenu :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En plus, instructions, convocations, lettre de réclamation, comptes-rendus.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 1920-1934.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 310
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1920-1934

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Assistance sociale >> Aide aux aliénés. >> Condition des aliénés. >> Contrôle.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1920-1934.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1920-1934
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 310

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Présentation du contenu :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      En plus, référence aux circulaires des 10 novembre 1910 et 6 juin 1913 sur l'envoi des rapports semestriels avec le relevé des mouvements de la population, lettre du directeur-médecin de l'asile au préfet au sujet d'un manquement de ses services à leur mission de surveillance (1931).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Admissions et sorties.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1848-1951
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assistance sociale >> Aide aux aliénés.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Admissions et sorties.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1848-1951
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Groupe de cotes : 3 X 311 - 334


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Dossiers individuels.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1848-1921
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Assistance sociale >> Aide aux aliénés. >> Admissions et sorties.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dossiers individuels.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1848-1921
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Groupe de cotes : 3 X 311 - 321


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • Litige.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Suspicion d'escroquerie, de simulation de maladie mentale et d'usurpation d'identité portée sur un patient originaire du Lot-et-Garonne qui s'était livré, pendant de nombreuses années, au vagabondage et à des placements, volontaires ou non, en asile d'aliénés, en différents lieux : renseignements et instructions, fiches de signalement, certificats médicaux, avis d'arrestation, certificats de placement et de mise en liberté, états des dépenses (frais de transport et de séjour), arrêté préfectoral, lettre de la Cour impériale faisant état de délits de vagabondage et d'abus de confiance.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 311
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1848-1867

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Assistance sociale >> Aide aux aliénés. >> Admissions et sorties. >> Dossiers individuels.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Litige.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Suspicion d'escroquerie, de simulation de maladie mentale et d'usurpation d'identité portée sur un patient originaire du Lot-et-Garonne qui s'était livré, pendant de nombreuses années, au vagabondage et à des placements, volontaires ou non, en asile d'aliénés, en différents lieux : renseignements et instructions, fiches de signalement, certificats médicaux, avis d'arrestation, certificats de placement et de mise en liberté, états des dépenses (frais de transport et de séjour), arrêté préfectoral, lettre de la Cour impériale faisant état de délits de vagabondage et d'abus de confiance.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1848-1867
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 311

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Renseignements médicaux et administratifs sur les aliénés, majoritairement originaires d'autres départements, en particulier des pensionnaires du département de la Seine ayant été internés en Haute-Garonne, sur la nécessité de prolonger leur enfermement, de les transférer ou de leur rendre la liberté : bulletins d'entrée ou d'admission, bulletins et certificats médicaux, rapports médicaux, certificats de situation ou de transfert, avis de maintien, avis et bulletins de sortie, certificats de décès, fiches de renseignements sur le domicile de secours et la situation de fortune, états des journées et des sommes dues pour les frais d'entretien, budget départemental d'exercices du contingent des communes, extraits des registres des délibérations des conseils municipaux, arrêtés préfectoraux.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1850-1921
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Assistance sociale >> Aide aux aliénés. >> Admissions et sorties. >> Dossiers individuels.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Renseignements médicaux et administratifs sur les aliénés, majoritairement originaires d'autres départements, en particulier des pensionnaires du département de la Seine ayant été internés en Haute-Garonne, sur la nécessité de prolonger leur enfermement, de les transférer ou de leur rendre la liberté : bulletins d'entrée ou d'admission, bulletins et certificats médicaux, rapports médicaux, certificats de situation ou de transfert, avis de maintien, avis et bulletins de sortie, certificats de décès, fiches de renseignements sur le domicile de secours et la situation de fortune, états des journées et des sommes dues pour les frais d'entretien, budget départemental d'exercices du contingent des communes, extraits des registres des délibérations des conseils municipaux, arrêtés préfectoraux.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1850-1921
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Groupe de cotes : 3 X 312 - 319


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Lettres A à C.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 312
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1865-1911

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Assistance sociale >> Aide aux aliénés. >> Admissions et sorties. >> Dossiers individuels. >> Renseignements médicaux et administratifs sur les aliénés, majoritairement originaires d'autres départements, en particulier des pensionnaires du département de la Seine ayant été internés en Haute-Garonne, sur la nécessité de prolonger leur enfermement, de les transférer ou de leur rendre la liberté : bulletins d'entrée ou d'admission, bulletins et certificats médicaux, rapports médicaux, certificats de situation ou de transfert, avis de maintien, avis et bulletins de sortie, certificats de décès, fiches de renseignements sur le domicile de secours et la situation de fortune, états des journées et des sommes dues pour les frais d'entretien, budget départemental d'exercices du contingent des communes, extraits des registres des délibérations des conseils municipaux, arrêtés préfectoraux.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Lettres A à C.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1865-1911
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 312

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • Lettres D à F.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 313
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1889-1921

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Assistance sociale >> Aide aux aliénés. >> Admissions et sorties. >> Dossiers individuels. >> Renseignements médicaux et administratifs sur les aliénés, majoritairement originaires d'autres départements, en particulier des pensionnaires du département de la Seine ayant été internés en Haute-Garonne, sur la nécessité de prolonger leur enfermement, de les transférer ou de leur rendre la liberté : bulletins d'entrée ou d'admission, bulletins et certificats médicaux, rapports médicaux, certificats de situation ou de transfert, avis de maintien, avis et bulletins de sortie, certificats de décès, fiches de renseignements sur le domicile de secours et la situation de fortune, états des journées et des sommes dues pour les frais d'entretien, budget départemental d'exercices du contingent des communes, extraits des registres des délibérations des conseils municipaux, arrêtés préfectoraux.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Lettres D à F.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1889-1921
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 313

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Présentation du contenu :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              En plus, procès-verbal de Police.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Lettres G à K.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 314
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1859-1918

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Assistance sociale >> Aide aux aliénés. >> Admissions et sorties. >> Dossiers individuels. >> Renseignements médicaux et administratifs sur les aliénés, majoritairement originaires d'autres départements, en particulier des pensionnaires du département de la Seine ayant été internés en Haute-Garonne, sur la nécessité de prolonger leur enfermement, de les transférer ou de leur rendre la liberté : bulletins d'entrée ou d'admission, bulletins et certificats médicaux, rapports médicaux, certificats de situation ou de transfert, avis de maintien, avis et bulletins de sortie, certificats de décès, fiches de renseignements sur le domicile de secours et la situation de fortune, états des journées et des sommes dues pour les frais d'entretien, budget départemental d'exercices du contingent des communes, extraits des registres des délibérations des conseils municipaux, arrêtés préfectoraux.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Lettres G à K.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1859-1918
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 314

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Présentation du contenu :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                En plus, ordre de conduite de la Gendarmerie impériale.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Lettres L à N.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 315
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1886-1917

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Assistance sociale >> Aide aux aliénés. >> Admissions et sorties. >> Dossiers individuels. >> Renseignements médicaux et administratifs sur les aliénés, majoritairement originaires d'autres départements, en particulier des pensionnaires du département de la Seine ayant été internés en Haute-Garonne, sur la nécessité de prolonger leur enfermement, de les transférer ou de leur rendre la liberté : bulletins d'entrée ou d'admission, bulletins et certificats médicaux, rapports médicaux, certificats de situation ou de transfert, avis de maintien, avis et bulletins de sortie, certificats de décès, fiches de renseignements sur le domicile de secours et la situation de fortune, états des journées et des sommes dues pour les frais d'entretien, budget départemental d'exercices du contingent des communes, extraits des registres des délibérations des conseils municipaux, arrêtés préfectoraux.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Lettres L à N.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1886-1917
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 315

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Lettre P, de Pa à Pl.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 316
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1850-1898

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assistance sociale >> Aide aux aliénés. >> Admissions et sorties. >> Dossiers individuels. >> Renseignements médicaux et administratifs sur les aliénés, majoritairement originaires d'autres départements, en particulier des pensionnaires du département de la Seine ayant été internés en Haute-Garonne, sur la nécessité de prolonger leur enfermement, de les transférer ou de leur rendre la liberté : bulletins d'entrée ou d'admission, bulletins et certificats médicaux, rapports médicaux, certificats de situation ou de transfert, avis de maintien, avis et bulletins de sortie, certificats de décès, fiches de renseignements sur le domicile de secours et la situation de fortune, états des journées et des sommes dues pour les frais d'entretien, budget départemental d'exercices du contingent des communes, extraits des registres des délibérations des conseils municipaux, arrêtés préfectoraux.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Lettre P, de Pa à Pl.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1850-1898
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 316

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Présentation du contenu :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En plus, "passe-port d'indigent" ou laissez-passer, ordre de conduite de la Gendarmerie impériale, fiche de signalement.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Lettre P, de Po à Pu.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 317
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1864-1915

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Assistance sociale >> Aide aux aliénés. >> Admissions et sorties. >> Dossiers individuels. >> Renseignements médicaux et administratifs sur les aliénés, majoritairement originaires d'autres départements, en particulier des pensionnaires du département de la Seine ayant été internés en Haute-Garonne, sur la nécessité de prolonger leur enfermement, de les transférer ou de leur rendre la liberté : bulletins d'entrée ou d'admission, bulletins et certificats médicaux, rapports médicaux, certificats de situation ou de transfert, avis de maintien, avis et bulletins de sortie, certificats de décès, fiches de renseignements sur le domicile de secours et la situation de fortune, états des journées et des sommes dues pour les frais d'entretien, budget départemental d'exercices du contingent des communes, extraits des registres des délibérations des conseils municipaux, arrêtés préfectoraux.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Lettre P, de Po à Pu.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1864-1915
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 317

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Présentation du contenu :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      En plus certificat de non imposition, extrait du rôle, procès-verbaux d'enquête.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • Lettre R.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 318
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1850-1919

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Assistance sociale >> Aide aux aliénés. >> Admissions et sorties. >> Dossiers individuels. >> Renseignements médicaux et administratifs sur les aliénés, majoritairement originaires d'autres départements, en particulier des pensionnaires du département de la Seine ayant été internés en Haute-Garonne, sur la nécessité de prolonger leur enfermement, de les transférer ou de leur rendre la liberté : bulletins d'entrée ou d'admission, bulletins et certificats médicaux, rapports médicaux, certificats de situation ou de transfert, avis de maintien, avis et bulletins de sortie, certificats de décès, fiches de renseignements sur le domicile de secours et la situation de fortune, états des journées et des sommes dues pour les frais d'entretien, budget départemental d'exercices du contingent des communes, extraits des registres des délibérations des conseils municipaux, arrêtés préfectoraux.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Lettre R.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1850-1919
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 318

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Présentation du contenu :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        En plus, procès-verbaux d'enquête, note du percepteur.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Lettres S à W.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 319
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1865-1897

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Assistance sociale >> Aide aux aliénés. >> Admissions et sorties. >> Dossiers individuels. >> Renseignements médicaux et administratifs sur les aliénés, majoritairement originaires d'autres départements, en particulier des pensionnaires du département de la Seine ayant été internés en Haute-Garonne, sur la nécessité de prolonger leur enfermement, de les transférer ou de leur rendre la liberté : bulletins d'entrée ou d'admission, bulletins et certificats médicaux, rapports médicaux, certificats de situation ou de transfert, avis de maintien, avis et bulletins de sortie, certificats de décès, fiches de renseignements sur le domicile de secours et la situation de fortune, états des journées et des sommes dues pour les frais d'entretien, budget départemental d'exercices du contingent des communes, extraits des registres des délibérations des conseils municipaux, arrêtés préfectoraux.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Lettres S à W.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1865-1897
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 319

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Notifications de sorties, de maintien, de transfert ou de décès (lettres A à W) : bulletins d'entrée, certificats médicaux, avis de maintien, avis de sorties et de décès.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1891-1911
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Assistance sociale >> Aide aux aliénés. >> Admissions et sorties. >> Dossiers individuels.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Notifications de sorties, de maintien, de transfert ou de décès (lettres A à W) : bulletins d'entrée, certificats médicaux, avis de maintien, avis de sorties et de décès.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1891-1911
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Groupe de cotes : 3 X 320 - 321


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1891-1893.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 320
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1891-1893

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1891-1893.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1891-1893
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 320

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 1894-1912.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 321
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1894-1912

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Assistance sociale >> Aide aux aliénés. >> Admissions et sorties. >> Dossiers individuels. >> Notifications de sorties, de maintien, de transfert ou de décès (lettres A à W) : bulletins d'entrée, certificats médicaux, avis de maintien, avis de sorties et de décès.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1894-1912.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1894-1912
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 321

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Présentation du contenu :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Arrêtés préfectoraux de mise en liberté, avis de transfert.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Registres d'internement comportant les nom et prénom de l'aliéné, sa date et son lieu de naissance, les portions de la dépense payables par la famille, la commune et le département, la date de sa sortie ou de son décès ainsi que, le cas échéant, la mention "placement volontaire" (classement par date d'entrée).


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1856-1944
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Registres d'internement comportant les nom et prénom de l'aliéné, sa date et son lieu de naissance, les portions de la dépense payables par la famille, la commune et le département, la date de sa sortie ou de son décès ainsi que, le cas échéant, la mention "placement volontaire" (classement par date d'entrée).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1856-1944
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Groupe de cotes : 3 X 322 - 329


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 1856-1893.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 322
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1856-1893

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Assistance sociale >> Aide aux aliénés. >> Admissions et sorties. >> Registres d'internement comportant les nom et prénom de l'aliéné, sa date et son lieu de naissance, les portions de la dépense payables par la famille, la commune et le département, la date de sa sortie ou de son décès ainsi que, le cas échéant, la mention "placement volontaire" (classement par date d'entrée).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1856-1893.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1856-1893
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 322

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Présentation du contenu :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Registre partiel
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 323
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1859-1879

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Assistance sociale >> Aide aux aliénés. >> Admissions et sorties. >> Registres d'internement comportant les nom et prénom de l'aliéné, sa date et son lieu de naissance, les portions de la dépense payables par la famille, la commune et le département, la date de sa sortie ou de son décès ainsi que, le cas échéant, la mention "placement volontaire" (classement par date d'entrée).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1859-1879.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1859-1879
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 323

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 1877-1893.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 324
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1877-1893

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Assistance sociale >> Aide aux aliénés. >> Admissions et sorties. >> Registres d'internement comportant les nom et prénom de l'aliéné, sa date et son lieu de naissance, les portions de la dépense payables par la famille, la commune et le département, la date de sa sortie ou de son décès ainsi que, le cas échéant, la mention "placement volontaire" (classement par date d'entrée).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1877-1893.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1877-1893
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 324

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 1893-1906.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 325
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1893-1906

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assistance sociale >> Aide aux aliénés. >> Admissions et sorties. >> Registres d'internement comportant les nom et prénom de l'aliéné, sa date et son lieu de naissance, les portions de la dépense payables par la famille, la commune et le département, la date de sa sortie ou de son décès ainsi que, le cas échéant, la mention "placement volontaire" (classement par date d'entrée).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1893-1906.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1893-1906
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 325

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 1906-1917.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 326
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1906-1917

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Assistance sociale >> Aide aux aliénés. >> Admissions et sorties. >> Registres d'internement comportant les nom et prénom de l'aliéné, sa date et son lieu de naissance, les portions de la dépense payables par la famille, la commune et le département, la date de sa sortie ou de son décès ainsi que, le cas échéant, la mention "placement volontaire" (classement par date d'entrée).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1906-1917.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1906-1917
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 326

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 1917-1928.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 327
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1917-1928

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Assistance sociale >> Aide aux aliénés. >> Admissions et sorties. >> Registres d'internement comportant les nom et prénom de l'aliéné, sa date et son lieu de naissance, les portions de la dépense payables par la famille, la commune et le département, la date de sa sortie ou de son décès ainsi que, le cas échéant, la mention "placement volontaire" (classement par date d'entrée).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1917-1928.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1917-1928
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 327

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 1928-1935.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 328
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1928-1935

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Assistance sociale >> Aide aux aliénés. >> Admissions et sorties. >> Registres d'internement comportant les nom et prénom de l'aliéné, sa date et son lieu de naissance, les portions de la dépense payables par la famille, la commune et le département, la date de sa sortie ou de son décès ainsi que, le cas échéant, la mention "placement volontaire" (classement par date d'entrée).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1928-1935.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1928-1935
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 328

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1935-1944.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 329
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1935-1944

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Assistance sociale >> Aide aux aliénés. >> Admissions et sorties. >> Registres d'internement comportant les nom et prénom de l'aliéné, sa date et son lieu de naissance, les portions de la dépense payables par la famille, la commune et le département, la date de sa sortie ou de son décès ainsi que, le cas échéant, la mention "placement volontaire" (classement par date d'entrée).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1935-1944.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1935-1944
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 329

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Répertoires alphabétiques comportant les nom, prénom et numéro de matricule de l'aliéné.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : s.d.-1951
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Répertoires alphabétiques comportant les nom, prénom et numéro de matricule de l'aliéné.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : s.d.-1951
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Groupe de cotes : 3 X 330 - 332


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • Asile public d'aliénés de Toulouse (asile de Braqueville).


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : s.d.-1944
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Asile public d'aliénés de Toulouse (asile de Braqueville).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : s.d.-1944
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Groupe de cotes : 3 X 330 - 331


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • s.d.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 330
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : s.d.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Assistance sociale >> Aide aux aliénés. >> Admissions et sorties. >> Répertoires alphabétiques comportant les nom, prénom et numéro de matricule de l'aliéné. >> Asile public d'aliénés de Toulouse (asile de Braqueville).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                s.d.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : s.d.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 330

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 1937-1944.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 331
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1937-1944

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Assistance sociale >> Aide aux aliénés. >> Admissions et sorties. >> Répertoires alphabétiques comportant les nom, prénom et numéro de matricule de l'aliéné. >> Asile public d'aliénés de Toulouse (asile de Braqueville).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1937-1944.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1937-1944
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 331

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Asile privé d'aliénés de Toulouse (Maison de Santé de Saint-Cyprien).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 332
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1895-1951

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Assistance sociale >> Aide aux aliénés. >> Admissions et sorties. >> Répertoires alphabétiques comportant les nom, prénom et numéro de matricule de l'aliéné.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Asile privé d'aliénés de Toulouse (Maison de Santé de Saint-Cyprien).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1895-1951
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 332

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Placements d'office.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1867-1911
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Assistance sociale >> Aide aux aliénés. >> Admissions et sorties.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Placements d'office.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1867-1911
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Groupe de cotes : 3 X 333 - 334


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Arrêté préfectoral signifiant le maintien à l'asile d'un aliéné domicilié à Roquefort-sur-Garonne (1867) ; demandes nominatives d'internement ou de mise en observation, décisions après enquête, demandes de transfert et recherche d'évadés : procès-verbaux de la Gendarmerie nationale, bulletins et rapports médicaux, procès-verbaux d'enquête dressés par les mairies, arrêtés préfectoraux, réponses du Commissariat central, correspondance du tribunal de première instance de Toulouse, télégrammes officiels (1885-1911) ; réclamations pour remise en liberté ou mauvais traitement (1892-1901).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 333
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1867-1911

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assistance sociale >> Aide aux aliénés. >> Admissions et sorties. >> Placements d'office.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Arrêté préfectoral signifiant le maintien à l'asile d'un aliéné domicilié à Roquefort-sur-Garonne (1867) ; demandes nominatives d'internement ou de mise en observation, décisions après enquête, demandes de transfert et recherche d'évadés : procès-verbaux de la Gendarmerie nationale, bulletins et rapports médicaux, procès-verbaux d'enquête dressés par les mairies, arrêtés préfectoraux, réponses du Commissariat central, correspondance du tribunal de première instance de Toulouse, télégrammes officiels (1885-1911) ; réclamations pour remise en liberté ou mauvais traitement (1892-1901).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1867-1911
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 333

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Aliénés de la Seine.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Transferts collectifs, par convois, d'hommes et de femmes à l'asile de Braqueville : états nominatifs, lettres d'annonce et de réception, certificats médicaux.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 334
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1886-1892

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Assistance sociale >> Aide aux aliénés. >> Admissions et sorties. >> Placements d'office.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Aliénés de la Seine.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Transferts collectifs, par convois, d'hommes et de femmes à l'asile de Braqueville : états nominatifs, lettres d'annonce et de réception, certificats médicaux.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1886-1892
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 334

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Rapports médicaux.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1873-1940
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assistance sociale >> Aide aux aliénés.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Rapports médicaux.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1873-1940
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Groupe de cotes : 3 X 335 - 342


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Notes médicales et comptes rendus des directeurs médecins pouvant comporter les mouvements de la population, l'état civil, l'âge, la profession des aliénés ainsi que la nature des maladies responsables de l'aliénation mentale.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 335
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1873-1930

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Assistance sociale >> Aide aux aliénés. >> Rapports médicaux.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Notes médicales et comptes rendus des directeurs médecins pouvant comporter les mouvements de la population, l'état civil, l'âge, la profession des aliénés ainsi que la nature des maladies responsables de l'aliénation mentale.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1873-1930
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 335

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • Rapports médicaux semestriels sur l'état des aliénés, la nature de leur maladie et les résultats du traitement.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1881-1940
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Rapports médicaux semestriels sur l'état des aliénés, la nature de leur maladie et les résultats du traitement.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1881-1940
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Groupe de cotes : 3 X 336 - 342


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Asile public d'aliénés de Toulouse (asile de Braqueville).


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1881-1940
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Asile public d'aliénés de Toulouse (asile de Braqueville).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1881-1940
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Groupe de cotes : 3 X 336 - 341


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1881-1882.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 336
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1881-1882

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Assistance sociale >> Aide aux aliénés. >> Rapports médicaux. >> Rapports médicaux semestriels sur l'état des aliénés, la nature de leur maladie et les résultats du traitement. >> Asile public d'aliénés de Toulouse (asile de Braqueville).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1881-1882.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1881-1882
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 336

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 1883-1884.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 337
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1883-1884

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Assistance sociale >> Aide aux aliénés. >> Rapports médicaux. >> Rapports médicaux semestriels sur l'état des aliénés, la nature de leur maladie et les résultats du traitement. >> Asile public d'aliénés de Toulouse (asile de Braqueville).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1883-1884.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1883-1884
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 337

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 1885-1887.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 338
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1885-1887

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Assistance sociale >> Aide aux aliénés. >> Rapports médicaux. >> Rapports médicaux semestriels sur l'état des aliénés, la nature de leur maladie et les résultats du traitement. >> Asile public d'aliénés de Toulouse (asile de Braqueville).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1885-1887.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1885-1887
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 338

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 1901-1902.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 339
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1901-1902

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Assistance sociale >> Aide aux aliénés. >> Rapports médicaux. >> Rapports médicaux semestriels sur l'état des aliénés, la nature de leur maladie et les résultats du traitement. >> Asile public d'aliénés de Toulouse (asile de Braqueville).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1901-1902.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1901-1902
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 339

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 1903-1904.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 340
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1903-1904

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assistance sociale >> Aide aux aliénés. >> Rapports médicaux. >> Rapports médicaux semestriels sur l'état des aliénés, la nature de leur maladie et les résultats du traitement. >> Asile public d'aliénés de Toulouse (asile de Braqueville).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1903-1904.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1903-1904
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 340

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 1935-1940.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 341
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1935-1940

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Assistance sociale >> Aide aux aliénés. >> Rapports médicaux. >> Rapports médicaux semestriels sur l'état des aliénés, la nature de leur maladie et les résultats du traitement. >> Asile public d'aliénés de Toulouse (asile de Braqueville).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1935-1940.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1935-1940
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 341

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Asile privé d'aliénés de Toulouse (Maison de Santé de Saint-Cyprien).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 342
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1881-1905

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Asile privé d'aliénés de Toulouse (Maison de Santé de Saint-Cyprien).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1881-1905
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 342

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Statistiques.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1905-1937
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assistance sociale >> Aide aux aliénés.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Statistiques.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1905-1937
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Groupe de cotes : 3 X 343 - 345


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Nombre d'admissions dans les établissements publics et privés pour la période comprise entre 1899 et 1934 : états, tableaux.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 343
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1905-1935

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1905-1935
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 343

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • Nombre de places vacantes et occupées, nombre de malades traités pour la période comprise entre 1924 et 1930 : états.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 344
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1923-1931

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1923-1931
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 344

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Nombre de places vacantes et occupées, nombre de malades traités pour la période comprise entre 1931 et 1936 : états.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 345
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1931-1937

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Assistance sociale >> Aide aux aliénés. >> Statistiques.

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1931-1937
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 345

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Administration des biens des aliénés.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Instructions sur l'inventaire du mobilier au moment de l'internement et renseignements sur les biens fonciers de cinq aliénés (1868-1921) ; demande de restitution, par la famille, du mobilier d'un malade décédé (1888) ; placements au trésor et à la caisse d'épargne postale de fonds appartenant aux aliénés internés : état nominatif (1888-[1923]) ; nomination du secrétaire de l'administrateur provisoire des biens, au sein de la commission de surveillance : arrêtés ([1900]-1939) ; nomination et attribution d'un curateur pour les internés pensionnés de guerre : dossier nominatif de recouvrement de créance par la préfecture du Rhône (1926-1934).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 346
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1868-1939

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Assistance sociale >> Aide aux aliénés.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Administration des biens des aliénés.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Instructions sur l'inventaire du mobilier au moment de l'internement et renseignements sur les biens fonciers de cinq aliénés (1868-1921) ; demande de restitution, par la famille, du mobilier d'un malade décédé (1888) ; placements au trésor et à la caisse d'épargne postale de fonds appartenant aux aliénés internés : état nominatif (1888-[1923]) ; nomination du secrétaire de l'administrateur provisoire des biens, au sein de la commission de surveillance : arrêtés ([1900]-1939) ; nomination et attribution d'un curateur pour les internés pensionnés de guerre : dossier nominatif de recouvrement de créance par la préfecture du Rhône (1926-1934).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1868-1939
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 346

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Aide médicale.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1895-1940
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Assistance sociale

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Aide médicale.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1895-1940
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Groupe de cotes : 3 X 347 - 362


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Présentation du contenu :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Il conviendra de se reporter au chapitre dédié aux vieillards, premiers bénéficiaires de l'AMG depuis la loi du 14 juillet 1905.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Aide médicale gratuite (AMG).


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1895-1942
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Assistance sociale >> Aide médicale.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Aide médicale gratuite (AMG).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1895-1942
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Groupe de cotes : 3 X 347 - 361


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Présentation du contenu :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Il conviendra de se reporter au chapitre dédié aux vieillards, premiers bénéficiaires de l'AMG depuis la loi du 14 juillet 1905.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • Projet de contrat collectif entre les syndicats médicaux et le département.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Haute-Garonne : rapports de la Fédération des syndicats au préfet (1925), lettre du ministre confirmant le caractère illégal du contrat, projet, rapports adressés au conseil général pour les première et deuxième session de 1925, règlement du service, rapports des inspecteurs de l'enseignement primaire de Toulouse et Saint-Gaudens sur l'inspection médicale des écoles (1927). Lot-et-Garonne : traité entre le syndicat médical et le département (1906, 1920, 1926), délibérations du conseil général à la suite d'une dénonciation du traité en cours par le syndicat médical (1925), règlement départemental (1926), projet de convention et règlement relatifs à la vaccination antivariolique (1909, 1924), renseignements sur l'aide médicale gratuite appliquée à la protection des enfants du premier âge (1927). Deux-Sèvres : règlement du service (1925), lettre du préfet au sujet du contrat avec le syndicat médical du département (1927).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 347
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1906-1927

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Assistance sociale >> Aide médicale. >> Aide médicale gratuite (AMG).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Projet de contrat collectif entre les syndicats médicaux et le département.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Haute-Garonne : rapports de la Fédération des syndicats au préfet (1925), lettre du ministre confirmant le caractère illégal du contrat, projet, rapports adressés au conseil général pour les première et deuxième session de 1925, règlement du service, rapports des inspecteurs de l'enseignement primaire de Toulouse et Saint-Gaudens sur l'inspection médicale des écoles (1927). Lot-et-Garonne : traité entre le syndicat médical et le département (1906, 1920, 1926), délibérations du conseil général à la suite d'une dénonciation du traité en cours par le syndicat médical (1925), règlement départemental (1926), projet de convention et règlement relatifs à la vaccination antivariolique (1909, 1924), renseignements sur l'aide médicale gratuite appliquée à la protection des enfants du premier âge (1927). Deux-Sèvres : règlement du service (1925), lettre du préfet au sujet du contrat avec le syndicat médical du département (1927).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1906-1927
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 347

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Comptes moraux.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Organisation générale et fonctionnement du service, statistique administrative de l'AMG à domicile et dans les hôpitaux : questionnaires et tableaux renseignés.


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1895-1940
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Assistance sociale >> Aide médicale. >> Aide médicale gratuite (AMG).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Comptes moraux.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Organisation générale et fonctionnement du service, statistique administrative de l'AMG à domicile et dans les hôpitaux : questionnaires et tableaux renseignés.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1895-1940
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Groupe de cotes : 3 X 348 - 349


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 1895 à 1928.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 348
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1895-1929

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1895-1929
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 348

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Présentation du contenu :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  En annexe, fixation du prix des journées d'hospitalisation et répartition des dépenses entre les communes, le département et l'État pour l'année 1919.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  En plus, copie du règlement de l'AMG et de l'instruction aux maires (s.d.).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 1929 à 1939 (manque 1936).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 349
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1929-1940

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1929 à 1939 (manque 1936).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1929-1940
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 349

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Présentation du contenu :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Rapport annuel (1929), états dressés par les maires des communes de Bagnères-de-Luchon, Caujac, Revel, Salies-du-Salat, Saint-Bertrand-de-Comminges et Toulouse (1929-1939).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Répertoire alphabétique des médecins du département comportant les noms des praticiens et des communes où ils exercent.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 350
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1904-1905

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assistance sociale >> Aide médicale. >> Aide médicale gratuite (AMG).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Répertoire alphabétique des médecins du département comportant les noms des praticiens et des communes où ils exercent.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1904-1905
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 350

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Registres communaux des frais de médecins, pharmaciens, sages-femmes et des frais d'hospitalisation (chaque registre recense, dans l'ordre alphabétique, les communes des arrondissements de Toulouse, Villefranche, Muret et Saint-Gaudens).


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1924-1931
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Assistance sociale >> Aide médicale. >> Aide médicale gratuite (AMG).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Registres communaux des frais de médecins, pharmaciens, sages-femmes et des frais d'hospitalisation (chaque registre recense, dans l'ordre alphabétique, les communes des arrondissements de Toulouse, Villefranche, Muret et Saint-Gaudens).
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1924-1931
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Groupe de cotes : 3 X 351 - 358


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 1924.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 351
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1924

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Assistance sociale >> Aide médicale. >> Aide médicale gratuite (AMG). >> Registres communaux des frais de médecins, pharmaciens, sages-femmes et des frais d'hospitalisation (chaque registre recense, dans l'ordre alphabétique, les communes des arrondissements de Toulouse, Villefranche, Muret et Saint-Gaudens).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1924.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1924
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 351

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 1925.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 352
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1925

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Assistance sociale >> Aide médicale. >> Aide médicale gratuite (AMG). >> Registres communaux des frais de médecins, pharmaciens, sages-femmes et des frais d'hospitalisation (chaque registre recense, dans l'ordre alphabétique, les communes des arrondissements de Toulouse, Villefranche, Muret et Saint-Gaudens).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1925.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1925
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 352

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1926.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 353
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1926

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Assistance sociale >> Aide médicale. >> Aide médicale gratuite (AMG). >> Registres communaux des frais de médecins, pharmaciens, sages-femmes et des frais d'hospitalisation (chaque registre recense, dans l'ordre alphabétique, les communes des arrondissements de Toulouse, Villefranche, Muret et Saint-Gaudens).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1926.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Dates : 1926
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Cote : 3 X 353

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 1927.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 354
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1927

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Assistance sociale >> Aide médicale. >> Aide médicale gratuite (AMG). >> Registres communaux des frais de médecins, pharmaciens, sages-femmes et des frais d'hospitalisation (chaque registre recense, dans l'ordre alphabétique, les communes des arrondissements de Toulouse, Villefranche, Muret et Saint-Gaudens).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1927.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Dates : 1927
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Cote : 3 X 354

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Présentation du contenu :

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 1928.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 355
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1928

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Assistance sociale >> Aide médicale. >> Aide médicale gratuite (AMG). >> Registres communaux des frais de médecins, pharmaciens, sages-femmes et des frais d'hospitalisation (chaque registre recense, dans l'ordre alphabétique, les communes des arrondissements de Toulouse, Villefranche, Muret et Saint-Gaudens).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1928.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dates : 1928
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cote : 3 X 355

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Présentation du contenu :

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 1929.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 356
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1929

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Assistance sociale >> Aide médicale. >> Aide médicale gratuite (AMG). >> Registres communaux des frais de médecins, pharmaciens, sages-femmes et des frais d'hospitalisation (chaque registre recense, dans l'ordre alphabétique, les communes des arrondissements de Toulouse, Villefranche, Muret et Saint-Gaudens).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1929.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Dates : 1929
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Cote : 3 X 356

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Présentation du contenu :

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 1930.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 357
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1930

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Assistance sociale >> Aide médicale. >> Aide médicale gratuite (AMG). >> Registres communaux des frais de médecins, pharmaciens, sages-femmes et des frais d'hospitalisation (chaque registre recense, dans l'ordre alphabétique, les communes des arrondissements de Toulouse, Villefranche, Muret et Saint-Gaudens).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1930.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Dates : 1930
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Cote : 3 X 357

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 1931.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 358
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1931

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Assistance sociale >> Aide médicale. >> Aide médicale gratuite (AMG). >> Registres communaux des frais de médecins, pharmaciens, sages-femmes et des frais d'hospitalisation (chaque registre recense, dans l'ordre alphabétique, les communes des arrondissements de Toulouse, Villefranche, Muret et Saint-Gaudens).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1931.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1931
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 358

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Présentation du contenu :

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Au début du registre, tableau relatif au prix des journées d'hospitalisation à l'Hôtel-Dieu de Toulouse, ainsi qu'à la répartition des dépenses entre les communes, le département et l'État.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • États généraux et décomptes des sommes dues aux médecins et pharmaciens mandatés par les communes pour les malades français et espagnols.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 359
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1937-1939

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Assistance sociale >> Aide médicale. >> Aide médicale gratuite (AMG).

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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dates : 1937-1939
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Cote : 3 X 359

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • Liquidation des dépenses générées par les frais d'hospitalisation et l'assistance à domicile des bénéficiaires, avec ou sans domicile de secours, ainsi que par le traitement des malades français ou étrangers (espagnols, belges, italiens, polonais), exercices 1937 à 1940 : états, listes, arrêtés.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 360
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1937-1942

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Dates : 1937-1942
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Cote : 3 X 360

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Certificats médicaux pour la commune de Saint-Gaudens, bons de consultation et feuilles de maladie pour les communes de Avignonet-Lauragais, Carbonne, Cintegabelle, Montgiscard, Muret et Villefranche-de-Lauragais, prescriptions médicales, bons d'achat de produits pharmaceutiques ; frais de soins médicaux et de vaccination antivariolique : note d'honoraires, factures, états des sommes dues aux médecins mandatés par les communes de Auterive, Avignonet-Lauragais, Baziège, Cazères, Cintegabelle et Revel.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 361
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1939

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Assistance sociale >> Aide médicale. >> Aide médicale gratuite (AMG).

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Certificats médicaux pour la commune de Saint-Gaudens, bons de consultation et feuilles de maladie pour les communes de Avignonet-Lauragais, Carbonne, Cintegabelle, Montgiscard, Muret et Villefranche-de-Lauragais, prescriptions médicales, bons d'achat de produits pharmaceutiques ; frais de soins médicaux et de vaccination antivariolique : note d'honoraires, factures, états des sommes dues aux médecins mandatés par les communes de Auterive, Avignonet-Lauragais, Baziège, Cazères, Cintegabelle et Revel.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1939
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 361

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Eaux thermales.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Demandes individuelles d'accès gratuit aux cures de Bagnères-de-Luchon, Barbazan et Salies-du-Salat (Haute-Garonne), Amélie-les-Bains (Pyrénées Orientales), Vichy (Puy-de-Dôme), et lettres d'admission par les mairies ou, dans le cas de Vichy, le ministère de l'Intérieur (direction de l'Assistance et de l'Hygiène publiques) : enquête du commissariat central de Toulouse, certificat d'indigence.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 362
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1909

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          En savoir plus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Assistance sociale >> Aide médicale.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Eaux thermales.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Demandes individuelles d'accès gratuit aux cures de Bagnères-de-Luchon, Barbazan et Salies-du-Salat (Haute-Garonne), Amélie-les-Bains (Pyrénées Orientales), Vichy (Puy-de-Dôme), et lettres d'admission par les mairies ou, dans le cas de Vichy, le ministère de l'Intérieur (direction de l'Assistance et de l'Hygiène publiques) : enquête du commissariat central de Toulouse, certificat d'indigence.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Dates : 1909
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Cote : 3 X 362

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        ad31 - mentions légales