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Cet inventaire concerne les thématiques suivantes :

Justice

Justice de la temporalité de l'abbaye de Bonnefont

En se promenant dans les collines du côté de Proupiary, au détour d'un chemin vous passerez devant une grande porte fortifiée qui garde l'entrée d'un champ : un gisant désinvolte au milieu de l'herbe grasse, deux colonnes dressées vers le ciel. Autour du gisant il y avait une église et ces colonnes soutenaient jadis les voûtes de la salle capitulaire où s'assemblaient les religieux. Ce sont là les ruines romantiques de l'abbaye cistercienne de Bonnefont qui fut le poumon de ces campagnes durant plusieurs siècles.
Après un long déclin amorcé dés le XVIe siècle, il reste encore à l'abbaye au moment de la Révolution de nombreux droits de justice qu'elle exerce sur les communautés alentour.
Pensez que là où vous vous tenez, devant la grande porterie, les habitants de Castillon venaient recevoir la justice des mains du juge de la temporalité de l'abbaye. Pour Arnaud-Guilhem, Sepx, Auzas, Lestelle Montaud, Proupiary, Saint-Médard, il se déplaçait régler les conflits qui émaillaient le quotidien villageois : partager un héritage, punir celui qui a frappé, volé, injurié... Mais aussi valider de son autorité les élections des consuls des communautés, nommer des tuteurs à qui en avaient besoin, ou encore écouter les filles-mères et les veuves faire l'aveu de leur grossesse.
Ce sont les documents témoignant de cette histoire qui sont inventoriés ici.


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Justice de la temporalité de Bonnefont..

Dates : 1600-1790
Cote : 7 B 14
2 ml
Communicabilité : Communicable


Présentation du contenu

Fonds classé.
L'abbaye de Bonnefont est aujourd'hui située sur la commune de Propiary dans le Comminges. Le fonds de cette abbaye cistercienne a en très grande partie été détruit et il n'en reste qu'une liasse conservée aux Archives de la Haute-Garonne en 104 H.
Les documents inventoriés ici sont ceux des juridictions dont au moins une partie des droits de justice appartenaient au temporel de l'abbaye. Ils sont entrés aux archives après leur transfert des greffes au tribunal de district et donc se trouvent classés en série B.
Le ressort judiciaire de Bonnefont s'étend à l'ouest de la Garonne, de Beauchalot au sud à Bouzins au nord. au XVIIème siècle l'abbé dénombre ainsi les droits de justice dont il jouit : la justice sur les bois limitrophes de l'abbaye appelés de Labatut, Hariol, de la Manche, le Sarrat, Labartère et la Hajolle, la métairie de la Peyrière (ayant accueillie les premiers religieux et servant de prisons à la temporalité, la métairie de Cantemerle, Proupiary, Sepx avec la métairie d'Alias (qui a ses propres droits de justice) et le terroir de Gariscan, Castillon, Saint-Médard, Beauchalot, Lestelle, Arnaud-Guilhem, Auzas, Montaud, Bouzins, et enfin Carbonne et Plaisance en paréage avec le roi mais dont nous n'avons rien conservés.
Les quelques documents sur l'administration du domaine de l'abbaye ont été reclassés en 104 H. On trouve ici les affaires du garde-chasse et du juge gruyer des bois de l'abbaye, mais l'essentiel concerne les sièges où s'exerce la justice temporelle de Bonnefont.


Autre(s) instrument(s) de recherche :

 Répertoire numérique détaillé, par P. Amilhaud, 2014, 11 p.



  • Juge gruyer (Eaux-et-Forêts).


    Dates : 1727-1789
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    Justice de la temporalité de Bonnefont.

    Juge gruyer (Eaux-et-Forêts).
    Dates : 1727-1789
    Groupe de cotes : 7 B 14 1-2


    Présentation du contenu :

    L'abbé de Bonnefont possède toute la justice sur les bois limitrophes de l'abbaye appelés de Labatut, Hariol, de la Manche, le Sarrat, Labartère et la Hajolle. Dans les dossiers on trouve également des affaires concernant les bois d'Arnaud-Guilhem et d'autres lieux.

    • Réception de garde-chasses (1742, 1745, 1782, 1788).

      Cote : 7 B 14 1
      Dates : 1742-1788

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      Justice de la temporalité de Bonnefont. >> Juge gruyer (Eaux-et-Forêts)

      Réception de garde-chasses (1742, 1745, 1782, 1788).
      Dates : 1742-1788
      Cote : 7 B 14 1

      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

      • Procédures judiciaires.

        Cote : 7 B 14 2
        Dates : 1727-1789

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        Justice de la temporalité de Bonnefont. >> Juge gruyer (Eaux-et-Forêts)

        Procédures judiciaires.
        Dates : 1727-1789
        Cote : 7 B 14 2

        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

        Présentation du contenu :

        Procès-verbaux du garde-chasse (1782-1789).
        Audiences (27 juin 1764-20 octobre 1764 ; 6 février 1776-13 juillet 1779).
        Dossiers de procédures criminelles (1727-1786).
        Quelques pièces isolées.

      • Sièges de la Temporalité.


        Dates : 1679-1790
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        Justice de la temporalité de Bonnefont.

        Sièges de la Temporalité.
        Dates : 1679-1790
        Groupe de cotes : 7 B 14 3-47


        Présentation du contenu :

        La Temporalité est l'ensemble des juridictions dont les droits de justice ont été acquis par l'abbaye. La justice y est rendue au nom du seigneur abbé, soit dans le village même de la juridiction, soit au-devant des portes de l'abbaye (comme c'est le cas pour la justice de Castillon), soit dans un village centralisant l'activité judiciaire pour plusieurs juridictions (les justiciables de Sepx, Beauchalot, Saint-Médard, Auzas et Proupiary viennent théoriquement recevoir la justice à Sepx).
        Pour une partie de ces juridictions tous les droits de justices ne sont pas détenus par l'abbé de Bonnefont. Certaines sont exercées en paréage avec le roi, à Beauchalot, avec d'autres co-seigneurs, à Auzas, ou les deux, à Lestelle. Ces partages peuvent être organisés de manières très diverses. À Beauchalot le paréage avec le roi concerne une enclave de 800 arpents comprenant la communauté de Beauchalot, pour le reste du terroir l'abbé de Bonnefont est seul justicier. Par contre le juge de Beauchalot est nommé par le roi. En compensation à Lestelle où le roi possède également des droits de justice, le juge est nommé par l'abbé. Le partage peut aussi se faire sur les années, chaque co-seigneur exerçant la justice une année comme il semble que ce soit le cas pour la juridiction de Bouzin où l'abbé est co-seigneur avec le seigneur de Saint-Elix.
        Bref une multitude de cas sont possibles et les exemples donnés ne sont vrais qu'à un moment donné. Les droits de justice étant régulièrement revendus, y compris par le roi, la réalité de l'exercice de la justice est très mouvante.
        Un dénombrement fait par l'abbé au cours du XVIIème siècle fait l'inventaire des droits de justices dont jouit l'abbaye .
        Les documents judiciaires étant produits au nom d'un autre seigneur justicier que l'abbé sont tout de même conservés dans ce fonds, sans distinction d'origine de producteur, d'abord du fait de leur rareté et également dans un souci de conserver intègre la documentation concernant une juridiction.
        Pour une partie des documents il n'a pas été possible de déterminer le siège de la temporalité dont ils émanaient. Ils sont donc classés en tête par défaut.

        • Procès verbaux de greffe.

          Cote : 7 B 14 3
          Dates : 1744-1785

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          Justice de la temporalité de Bonnefont. >> Sièges de la Temporalité

          Procès verbaux de greffe.
          Dates : 1744-1785
          Cote : 7 B 14 3

          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

          Présentation du contenu :

          Nomination de curateur (1753).
          Nominations d'experts (1744, 1748, 1768, 1771, 1772, 1785).
          Bornage (1754).
          Aveu de billet (1764, 1774, 1783, 1784).
          Déclaration de grossesse (1783).
          Levée de cadavre (1772).

          • Assignations.

            Cote : 7 B 14 4
            Dates : 1700-1790

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            Justice de la temporalité de Bonnefont. >> Sièges de la Temporalité

            Assignations.
            Dates : 1700-1790
            Cote : 7 B 14 4

            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

            • Audiences.

              Cote : 7 B 14 5
              Dates : 1764-1789

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              Justice de la temporalité de Bonnefont. >> Sièges de la Temporalité

              Audiences.
              Dates : 1764-1789
              Cote : 7 B 14 5

              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

              Présentation du contenu :

              30 mars 1764-2 mai 1764, 15 novembre 1769-29 mai 1771, 25 juin 1772-3 avril 1773, 9 novembre 1783-15 octobre 1784, 13 août 1788-19 décembre 1789.

              • Dossiers de procédures civiles et criminelles.

                Cote : 7 B 14 6
                Dates : 1709-1789

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                Justice de la temporalité de Bonnefont. >> Sièges de la Temporalité

                Dossiers de procédures civiles et criminelles.
                Dates : 1709-1789
                Cote : 7 B 14 6

                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                • Sepx.


                  Dates : 1700-1790
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                  Justice de la temporalité de Bonnefont. >> Sièges de la Temporalité

                  Sepx.
                  Dates : 1700-1790
                  Groupe de cotes : 7 B 14 7-12


                  • Administration de la communauté.

                    Cote : 7 B 14 7
                    Dates : 1716-1786

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                    Justice de la temporalité de Bonnefont. >> Sièges de la Temporalité >> Sepx

                    Administration de la communauté.
                    Dates : 1716-1786
                    Cote : 7 B 14 7

                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                    Présentation du contenu :

                    Procès verbaux des élections consulaires et réceptions des serments des consuls (1778-1786).
                    Comptes et quittance (1716, 1723).
                    Requête à l'intendant afin d'imposer la communauté pour payer la refonte de la cloche du village (1764).
                    Constitution d'un syndic pour le paiement de la dîme (1785).
                    Arpentement (1734).
                    Nominations d'arpenteurs pour la réfection du cadastre (1761).
                    Procès verbaux de dégâts causés par la grêle ou le bétail (1727, 1781).
                    Procès verbal d'exposition d'enfant (1777).

                    • Justice.


                      Dates : 1700-1790
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                      Justice de la temporalité de Bonnefont. >> Sièges de la Temporalité >> Sepx

                      Justice.
                      Dates : 1700-1790
                      Groupe de cotes : 7 B 14 8-12


                      Présentation du contenu :

                      Il est écrit en 1780 lors de la réception d'un juge pour la temporalité que l'abbé de Bonnefont est « seigneur haut, moyen et bas justicier des terres et seigneuries de Sepx, Beauchalot, Saint Médart, Auzas et Propiary », et en cette qualité il mande « à tous les justisiables desdites terres de venir recevoir la justice dans le lieu de Sepx» . Des audiences et des procédures écrites ont cependant toujours lieu dans les différents sièges même après cette date.

                      • Procès verbaux du greffe.

                        Cote : 7 B 14 8
                        Dates : 1724-1783

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                        Justice de la temporalité de Bonnefont. >> Sièges de la Temporalité >> Sepx >> Justice

                        Procès verbaux du greffe.
                        Dates : 1724-1783
                        Cote : 7 B 14 8

                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                        Présentation du contenu :

                        Inventaire après-décès de Jean Sansat (1742).
                        Tutelle (1775).
                        Nominations d'expert (1781-1783).
                        Déclaration de grossesse (1724).
                        • Assignations.

                          Cote : 7 B 14 9
                          Dates : 1700-1790

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                          Justice de la temporalité de Bonnefont. >> Sièges de la Temporalité >> Sepx >> Justice

                          Assignations.
                          Dates : 1700-1790
                          Cote : 7 B 14 9

                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                          • Audiences.

                            Cote : 7 B 14 10
                            Dates : 1723-1790

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                            Audiences.
                            Dates : 1723-1790
                            Cote : 7 B 14 10

                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                            • Dossiers de procédures civiles.

                              Cote : 7 B 14 11
                              Dates : 1723-1788

                              En savoir plus
                                
                              Justice de la temporalité de Bonnefont. >> Sièges de la Temporalité >> Sepx >> Justice

                              Dossiers de procédures civiles.
                              Dates : 1723-1788
                              Cote : 7 B 14 11

                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                              • Dossiers de procédures criminelles.

                                Cote : 7 B 14 12
                                Dates : 1723-1790

                                En savoir plus
                                  
                                Justice de la temporalité de Bonnefont. >> Sièges de la Temporalité >> Sepx >> Justice

                                Dossiers de procédures criminelles.
                                Dates : 1723-1790
                                Cote : 7 B 14 12

                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                            • Lestelle.


                              Dates : 1667-1790
                              En savoir plus
                                
                              Justice de la temporalité de Bonnefont. >> Sièges de la Temporalité

                              Lestelle.
                              Dates : 1667-1790
                              Groupe de cotes : 7 B 14 13-23


                              Présentation du contenu :

                              La justice de Lestelle est tenue en paréage entre l'abbaye et Mr d'Ustou. On ne connaît pas les règles qui organisent ce partage.

                              • Administration de la communauté.

                                Cote : 7 B 14 13
                                Dates : 1667-1785

                                En savoir plus
                                  
                                Justice de la temporalité de Bonnefont. >> Sièges de la Temporalité >> Lestelle

                                Administration de la communauté.
                                Dates : 1667-1785
                                Cote : 7 B 14 13

                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                Présentation du contenu :

                                Administration générale
                                Arrêt du parlement concernant les élections consulaires et le partage de la justice entre les consuls et le seigneur (1707) ; convocation des consuls à venir prêter serment (1722) ; nomination d'un chirurgien (1734) ; avis du receveur des tailles de Comminges afin que les consuls établissent un état précis de la situation de la communauté (1741) ; délibération relative à la cotisation pour les frais de la milice (1748) ; gestion des livres et papiers (1682, 1721, 1725) ; règlement général sur l'administration et la police (élections consulaires, ouverture des cabarets...) [s.d.].
                                Finances, contributions, comptabilité
                                Requête à l'intendant afin qu'il soulage la communauté de ses obligations de travail sur la route de Saint-Gaudens (s.d.) ; requête au contrôleur général des finances afin de pas payer la taxe sur les îles (s.d.) ; modèle de déclaration que doivent établir les consuls quant à la répartition des terres du territoire afin de payer la dîme ; mémoire relatif aux reconnaissances faites à Lestelle [1667], arrêt de la cour des aides (1688), ordonnance des trésoriers généraux réclamant les hommages et dénombrements à tous les détenteurs de biens nobles (1717) ; état de clôtures des comptes de 1705 à 1726 ; accord avec les seigneurs de Lestelle pour abolir les droits de banalité sur le four communal (1707) ; contentieux pour le paiement de la taille (1708) ; déclaration du roi fixant les peines à l'encontre des collecteurs qui détourneraient le fruit de leur collecte (1708) ; levée de fonds afin de financer l'envoi à l'intendant de copies du rôle des tailles et des extraits de cadastre (1734) ; clôture des comptes de l'année 1735 ; assemblée relative au paiement d'un droit de saisine (1741) ; requête présentée à l'intendant contre les héritiers d'un ancien consul ayant contracté des dettes envers la communauté (1745) ; requête présentée à l'intendant contre deux consuls ayant détourné l'argent de l'impôt (1748) ; deux requêtes présentées à l'intendant pour des réductions d'impôts (1749).
                                Biens de la communauté
                                Édit royal concernant la gestion des biens des communautés (1667) ; mémoire, bail à ferme et obligation de paiement pour l'île de Berne (1727, 1730, 1735) ;
                                Ventes de bois, délibération, criée publique, demande d'autorisation de coupe, (1733, 1734).
                                Bâtiments et voirie
                                Délibération pour les travaux nécessaires à l'église (s.d.) ; accord avec des maçons pour la réparation d'un pont de pierre (1773).
                                Police
                                Délibérations à fin de réglementer les vols de raisins, la vente de vin, les dommages causés aux cultures (1726, 1732, 1741).
                                Procès verbaux de contrôle des ruisseaux où l'on fait tremper du chanvre ce qui en pollue les eaux (1667).
                                Divers procès verbaux de perquisition, de recherche, et autres (1722, 1726, 1772).
                                Procédures relatives aux affaires de boucherie (1772, 1785).
                                Procès verbaux des dommages causés par le bétail ou la grêle (1719-1757).
                                Procès
                                Procès de la communauté dont un procès avec l'abbé de Bonnefont en 1689 contenant un extrait des coutumes de Lestelle (1672-1743).
                                Paroisse
                                Deux requêtes des consuls à l'évêque de Comminges l'une afin de forcer les marguilliers à rendre compte de la gestion de la fabrique et l'autre contre le curé qui refuse le service d'un vicaire (1744).

                                • Justice.


                                  Dates : 1700-1790
                                  En savoir plus
                                    
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                                  Justice.
                                  Dates : 1700-1790
                                  Groupe de cotes : 7 B 14 14-23


                                  • Procès verbaux du greffe.

                                    Cote : 7 B 14 14
                                    Dates : 1731-1790

                                    En savoir plus
                                      
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                                    Procès verbaux du greffe.
                                    Dates : 1731-1790
                                    Cote : 7 B 14 14

                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                    Présentation du contenu :

                                    Tutelles (1731-1789).
                                    Nominations d'experts (1736-1790).
                                    Affirmation de voyage (1771).
                                    Aveux de billets, reconnaissance de seing (1775-1784).
                                    Arrestation (1748).
                                    Déclarations de grossesses (1744, 1760, 1778).
                                    Levées de cadavres (1770, 1774).
                                    • Assignations.

                                      Cote : 7 B 14 15
                                      Dates : 1700-1790

                                      En savoir plus
                                        
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                                      Assignations.
                                      Dates : 1700-1790
                                      Cote : 7 B 14 15

                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                      • Audiences.

                                        Cote : 7 B 14 16
                                        Dates : 1703-1790

                                        En savoir plus
                                          
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                                        Dates : 1703-1790
                                        Cote : 7 B 14 16

                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                        Présentation du contenu :

                                        Dont un cahier d'audiences du 13 octobre 1770 au 24 janvier 1781 pour le juge du co-seigneur Mr d'Ustou.
                                        • Expertises et estimations de biens.

                                          Cote : 7 B 14 17
                                          Dates : 1753-1784

                                          En savoir plus
                                            
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                                          Expertises et estimations de biens.
                                          Dates : 1753-1784
                                          Cote : 7 B 14 17

                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                          Présentation du contenu :

                                          Estimation pour la construction d'une grange à Lestelle (1753) ; estimations de biens (1777, s.d.) ; procès verbal de chirurgien (1784).
                                          • Dossiers de procédures civiles.


                                            Dates : 1714-1790
                                            En savoir plus
                                              
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                                            Dossiers de procédures civiles.
                                            Dates : 1714-1790
                                            Groupe de cotes : 7 B 14 18-19


                                            • 1714-1758.

                                              Cote : 7 B 14 18
                                              Dates : 1714-1758

                                              En savoir plus
                                                
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                                              1714-1758.
                                              Dates : 1714-1758
                                              Cote : 7 B 14 18

                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                              • 1760-1790.

                                                Cote : 7 B 14 19
                                                Dates : 1760-1790

                                                En savoir plus
                                                  
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                                                1760-1790.
                                                Dates : 1760-1790
                                                Cote : 7 B 14 19

                                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                              • Dossiers de procédures criminelles.

                                                Cote : 7 B 14 20
                                                Dates : 1722-1790

                                                En savoir plus
                                                  
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                                                Dossiers de procédures criminelles.
                                                Dates : 1722-1790
                                                Cote : 7 B 14 20

                                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                • Saisies de biens (1734, 1738).

                                                  Cote : 7 B 14 21
                                                  Dates : 1734-1738

                                                  En savoir plus
                                                    
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                                                  Saisies de biens (1734, 1738).
                                                  Dates : 1734-1738
                                                  Cote : 7 B 14 21

                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                  • Pièces de procédures isolées.

                                                    Cote : 7 B 14 22
                                                    Dates : 1700-1790

                                                    En savoir plus
                                                      
                                                    Justice de la temporalité de Bonnefont. >> Sièges de la Temporalité >> Lestelle >> Justice

                                                    Pièces de procédures isolées.
                                                    Dates : 1700-1790
                                                    Cote : 7 B 14 22

                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                    • Fonctionnement du siège de Lestelle.

                                                      Cote : 7 B 14 23
                                                      Dates : 1772-1782

                                                      En savoir plus
                                                        
                                                      Justice de la temporalité de Bonnefont. >> Sièges de la Temporalité >> Lestelle >> Justice

                                                      Fonctionnement du siège de Lestelle.
                                                      Dates : 1772-1782
                                                      Cote : 7 B 14 23

                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                      Présentation du contenu :

                                                      Registre de présentation des procédures afin de verser au roi sa portion des droits touchés par le greffe (1772) ; correspondance du procureur fiscal au sujet du procès criminel mené au siège de Lestelle : il y est question de l'appel fait par une des parties (le procès en question est conservé avec les dossiers de procédures) et du règlement des frais de justice (1778) ; nomination de garde chasse pour Mr d'Ustou (1780) ; deux nominations de procureurs fiscaux pour Mr d'Ustou, co-seigneur (1777, 1782).
                                                  • Arnaud-Guilhem.


                                                    Dates : 1700-1790
                                                    En savoir plus
                                                      
                                                    Justice de la temporalité de Bonnefont. >> Sièges de la Temporalité

                                                    Arnaud-Guilhem.
                                                    Dates : 1700-1790
                                                    Groupe de cotes : 7 B 14 24-30


                                                    • Administration de la communauté.

                                                      Cote : 7 B 14 24
                                                      Dates : 1714-1759

                                                      En savoir plus
                                                        
                                                      Justice de la temporalité de Bonnefont. >> Sièges de la Temporalité >> Arnaud-Guilhem

                                                      Administration de la communauté.
                                                      Dates : 1714-1759
                                                      Cote : 7 B 14 24

                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                      Présentation du contenu :

                                                      Contrôle des pots de mesures d'un marchand de vin (1714).
                                                      Conflit entre la communauté et le marguillier à propos de l'émondation d'un noyer (1738).
                                                      Procès verbaux de perquisition (1744, s.d.).
                                                      Procès verbal de vérification des registres paroissiaux d'Arnaud-Guilhem (1759).

                                                      • Justice.


                                                        Dates : 1700-1790
                                                        En savoir plus
                                                          
                                                        Justice de la temporalité de Bonnefont. >> Sièges de la Temporalité >> Arnaud-Guilhem

                                                        Justice.
                                                        Dates : 1700-1790
                                                        Groupe de cotes : 7 B 14 25-30


                                                        • Procès verbaux du greffe.

                                                          Cote : 7 B 14 25
                                                          Dates : 1723-1785

                                                          En savoir plus
                                                            
                                                          Justice de la temporalité de Bonnefont. >> Sièges de la Temporalité >> Arnaud-Guilhem >> Justice

                                                          Procès verbaux du greffe.
                                                          Dates : 1723-1785
                                                          Cote : 7 B 14 25

                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                          Présentation du contenu :

                                                          Tutelles et curatelles (1723, 1740, 1773).
                                                          Reconnaissance de seing (1770).
                                                          Nominations d'experts (1769, 1785).
                                                          • Assignations.

                                                            Cote : 7 B 14 26
                                                            Dates : 1700-1790

                                                            En savoir plus
                                                              
                                                            Justice de la temporalité de Bonnefont. >> Sièges de la Temporalité >> Arnaud-Guilhem >> Justice

                                                            Assignations.
                                                            Dates : 1700-1790
                                                            Cote : 7 B 14 26

                                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                            • Audiences.

                                                              Cote : 7 B 14 27
                                                              Dates : 1720-1778

                                                              En savoir plus
                                                                
                                                              Justice de la temporalité de Bonnefont. >> Sièges de la Temporalité >> Arnaud-Guilhem >> Justice

                                                              Audiences.
                                                              Dates : 1720-1778
                                                              Cote : 7 B 14 27

                                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                              Présentation du contenu :

                                                              12 juin 1720-8 novembre 1724, 24 avril 1754-11 décembre 1754,26 septembre 1758-12 mars 1760, 17 février 1776-26 avril 1777, 18 novembre 1778-12 décembre 1778.
                                                              Voir aussi dans les registres de Lestelle qui comportent des audiences tenues à Arnaud-Guilhem : 20 juin 1732-29 octobre 1733, 25 janvier 1741-28 avril 1742, 24 mars 1745-30 août 1747.
                                                              • Expertises.

                                                                Cote : 7 B 14 28
                                                                Dates : 1785

                                                                En savoir plus
                                                                  
                                                                Justice de la temporalité de Bonnefont. >> Sièges de la Temporalité >> Arnaud-Guilhem >> Justice

                                                                Expertises.
                                                                Dates : 1785
                                                                Cote : 7 B 14 28

                                                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                • Dossiers de procédures civiles.

                                                                  Cote : 7 B 14 29
                                                                  Dates : 1720-1788

                                                                  En savoir plus
                                                                    
                                                                  Justice de la temporalité de Bonnefont. >> Sièges de la Temporalité >> Arnaud-Guilhem >> Justice

                                                                  Dossiers de procédures civiles.
                                                                  Dates : 1720-1788
                                                                  Cote : 7 B 14 29

                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                  • Dossiers de procédures criminelles.

                                                                    Cote : 7 B 14 30
                                                                    Dates : 1722-1786

                                                                    En savoir plus
                                                                      
                                                                    Justice de la temporalité de Bonnefont. >> Sièges de la Temporalité >> Arnaud-Guilhem >> Justice

                                                                    Dossiers de procédures criminelles.
                                                                    Dates : 1722-1786
                                                                    Cote : 7 B 14 30

                                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                • Montaud.

                                                                  Cote : 7 B 14 31
                                                                  Dates : 1724-1784

                                                                  En savoir plus
                                                                    
                                                                  Justice de la temporalité de Bonnefont. >> Sièges de la Temporalité

                                                                  Montaud.
                                                                  Dates : 1724-1784
                                                                  Cote : 7 B 14 31

                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                  Présentation du contenu :

                                                                  La justice de Montaud est rendue au siège d'Arnaud-Guilhem. Pour le chercheur intéressé par cette juridiction il faut donc également se référer à la documentation disponible pour ce siège.
                                                                  Assignations.
                                                                  Dossiers de procédures civiles (1724, 1771, 1783, 1784).
                                                                  Dossiers de procédures criminelles (1760).

                                                                  • Auzas.


                                                                    Dates : 1700-1790
                                                                    En savoir plus
                                                                      
                                                                    Justice de la temporalité de Bonnefont. >> Sièges de la Temporalité

                                                                    Auzas.
                                                                    Dates : 1700-1790
                                                                    Groupe de cotes : 7 B 14 32-37


                                                                    • Administration de la communauté.

                                                                      Cote : 7 B 14 32
                                                                      Dates : 1719-1786

                                                                      En savoir plus
                                                                        
                                                                      Justice de la temporalité de Bonnefont. >> Sièges de la Temporalité >> Auzas

                                                                      Administration de la communauté.
                                                                      Dates : 1719-1786
                                                                      Cote : 7 B 14 32

                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                      Présentation du contenu :

                                                                      Procès verbaux des élections consulaires et réceptions des serments des consuls (1780, 1782).
                                                                      Comptes consulaires (1726).
                                                                      Rapport de délimitation de parcelles (1726).
                                                                      Procès verbal de contrôle des mesures d'un meunier (1781).
                                                                      Délibérations afin d'obtenir un service religieux supplémentaire (1783).
                                                                      Procès verbaux du garde des bois communaux (1783, 1784, 1786).
                                                                      Procès verbaux de dégâts causés par la grêle ou le bétail (1719, 1720, 1724, 1731, 1736, 1739, 1762).

                                                                      • Justice.


                                                                        Dates : 1700-1790
                                                                        En savoir plus
                                                                          
                                                                        Justice de la temporalité de Bonnefont. >> Sièges de la Temporalité >> Auzas

                                                                        Justice.
                                                                        Dates : 1700-1790
                                                                        Groupe de cotes : 7 B 14 33-37


                                                                        • Procès verbaux du greffe.

                                                                          Cote : 7 B 14 33
                                                                          Dates : 1762-1787

                                                                          En savoir plus
                                                                            
                                                                          Justice de la temporalité de Bonnefont. >> Sièges de la Temporalité >> Auzas >> Justice

                                                                          Procès verbaux du greffe.
                                                                          Dates : 1762-1787
                                                                          Cote : 7 B 14 33

                                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                          Présentation du contenu :

                                                                          Tutelles et curatelles (1762).
                                                                          Nominations d'experts et reconnaissances de billets (1770-1787).
                                                                          Saisie (1786).
                                                                          Déclaration de grossesse (1785).
                                                                          • Assignations.

                                                                            Cote : 7 B 14 34
                                                                            Dates : 1700-1790

                                                                            En savoir plus
                                                                              
                                                                            Justice de la temporalité de Bonnefont. >> Sièges de la Temporalité >> Auzas >> Justice

                                                                            Assignations.
                                                                            Dates : 1700-1790
                                                                            Cote : 7 B 14 34

                                                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                            • Audiences.

                                                                              Cote : 7 B 14 35
                                                                              Dates : 1714-1790

                                                                              En savoir plus
                                                                                
                                                                              Justice de la temporalité de Bonnefont. >> Sièges de la Temporalité >> Auzas >> Justice

                                                                              Audiences.
                                                                              Dates : 1714-1790
                                                                              Cote : 7 B 14 35

                                                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                              • Dossiers de procédures civiles.

                                                                                Cote : 7 B 14 36
                                                                                Dates : 1723-1787

                                                                                En savoir plus
                                                                                  
                                                                                Justice de la temporalité de Bonnefont. >> Sièges de la Temporalité >> Auzas >> Justice

                                                                                Dossiers de procédures civiles.
                                                                                Dates : 1723-1787
                                                                                Cote : 7 B 14 36

                                                                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                • Dossiers de procédures criminelles.

                                                                                  Cote : 7 B 14 37
                                                                                  Dates : 1722-1775

                                                                                  En savoir plus
                                                                                    
                                                                                  Justice de la temporalité de Bonnefont. >> Sièges de la Temporalité >> Auzas >> Justice

                                                                                  Dossiers de procédures criminelles.
                                                                                  Dates : 1722-1775
                                                                                  Cote : 7 B 14 37

                                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                              • Siège de Beauchalot.

                                                                                Cote : 7 B 14 38
                                                                                Dates : 1707-1790

                                                                                En savoir plus
                                                                                  
                                                                                Justice de la temporalité de Bonnefont. >> Sièges de la Temporalité

                                                                                Siège de Beauchalot.
                                                                                Dates : 1707-1790
                                                                                Cote : 7 B 14 38

                                                                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                Présentation du contenu :

                                                                                Administration de la communauté.
                                                                                Procès verbaux des élections consulaires et réceptions des serments des consuls (1775, 1781, 1783, 1785).
                                                                                Copie des registres paroissiaux de l'année 1690.
                                                                                Acte notarié par lequel les consuls demandent à la communauté de se répartir l'allivrement d'une métairie qui ne peut être comprise dans le rôle de la taille et qu'ils refusent de payer eux-mêmes (1707).
                                                                                Délibération pour la vente de bois afin de financer des travaux pour la navigation sur la Garonne (1716).
                                                                                Procès verbal quant à une coupe de bois illégale (1780).
                                                                                Estimations de dégâts causés par des bestiaux (1731).
                                                                                Justice
                                                                                Procès verbaux du greffe.
                                                                                Inventaire après décès de Pierre Maylié (1715), partage de son hérédité (1727).
                                                                                Présentation et validation des comptes de tutelle des enfants Jean et Bertrand Maylié (1715, 1718).
                                                                                Nomination de curateur pour Charles Barutaut (1790).
                                                                                Aveu de billet, reconnaissance de seing (1778, 1782).
                                                                                Déclarations de grossesses (1776, 1779, 1780, 1782).
                                                                                Assignations.
                                                                                Audiences (10 juin 1724, 23 mai 1727, 23 octobre 1771-20 août 1779, 11 septembre 1770-7 septembre 1790).
                                                                                Dossiers de procédures civiles (1715, 1721-1777, 1783, 1787).
                                                                                Dossiers de procédures criminelles (1759-1781).

                                                                                • Siège de Saint-Médard.

                                                                                  Cote : 7 B 14 39
                                                                                  Dates : 1724-1786

                                                                                  En savoir plus
                                                                                    
                                                                                  Justice de la temporalité de Bonnefont. >> Sièges de la Temporalité

                                                                                  Siège de Saint-Médard.
                                                                                  Dates : 1724-1786
                                                                                  Cote : 7 B 14 39

                                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                  Présentation du contenu :

                                                                                  Administration de la communauté
                                                                                  Réceptions des serments des consuls (1781-1786 [manque 1785]).
                                                                                  Justice
                                                                                  Procès verbaux du greffe
                                                                                  Déclaration de grossesse (1766).
                                                                                  Assignations
                                                                                  Dossiers de procédures civiles (1724, 1784).
                                                                                  Dossiers de procédures criminelles (1761, 1768, 1778).

                                                                                  • Siège de Proupiary.

                                                                                    Cote : 7 B 14 40
                                                                                    Dates : 1726-1790

                                                                                    En savoir plus
                                                                                      
                                                                                    Justice de la temporalité de Bonnefont. >> Sièges de la Temporalité

                                                                                    Siège de Proupiary.
                                                                                    Dates : 1726-1790
                                                                                    Cote : 7 B 14 40

                                                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                    Présentation du contenu :

                                                                                    Administration de la communauté
                                                                                    Procès verbaux des élections consulaires et réceptions des serments des consuls (1781, 1784, 1785, 1787, 1790).
                                                                                    Justice
                                                                                    Dossiers de procédures criminelles (1737, 1751, 1758, 1764, 1772, 1776, 1779).
                                                                                    Dossiers de procédures civiles (1726, 1761, 1780).

                                                                                    • Siège de Castillon.

                                                                                      Cote : 7 B 14 41
                                                                                      Dates : 1721-1786

                                                                                      En savoir plus
                                                                                        
                                                                                      Justice de la temporalité de Bonnefont. >> Sièges de la Temporalité

                                                                                      Siège de Castillon.
                                                                                      Dates : 1721-1786
                                                                                      Cote : 7 B 14 41

                                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                      Présentation du contenu :

                                                                                      Procès verbaux du greffe
                                                                                      Nomination d'expert (1777).
                                                                                      Levée de cadavre et expertise du chirurgien (1786).
                                                                                      Assignations.
                                                                                      Audiences du 22 juin 1771 au 12 février 1772.
                                                                                      Dossiers de procédures civiles (1721, 1722, 1786).

                                                                                      • Sièges de Bouzin et Boussens.

                                                                                        Cote : 7 B 14 42
                                                                                        Dates : 1761-1789

                                                                                        En savoir plus
                                                                                          
                                                                                        Justice de la temporalité de Bonnefont. >> Sièges de la Temporalité

                                                                                        Sièges de Bouzin et Boussens.
                                                                                        Dates : 1761-1789
                                                                                        Cote : 7 B 14 42

                                                                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                        Présentation du contenu :

                                                                                        Ces deux sièges sont rassemblés dans une même cote du fait de leur faible importance (une seule pièce pour Boussens...) d'une part et du fait qu'ils forment deux îlots isolés un peu au nord du territoire de Bonnefont.
                                                                                        La justice de Bouzin est partagée entre Mr de Gontaud et les religieux de Bonnefont. Il est difficile de connaître les termes de l'accord qui régit ce partage mais sur certains registres d'audiences il est inscrit « année de Mr de Gontaud » ce qui peut laisser à penser que la justice et les revenus qui en découlaient se répartissaient d'année en année.
                                                                                        Bouzin
                                                                                        Demande d'autorisation par Julien Donat afin de vendre une terre appartenant à la dot de sa femme pour subvenir à leurs besoins.
                                                                                        Procès verbaux du greffe
                                                                                        Tutelles et curatelles (1781, 1782).
                                                                                        Nomination d'experts (1778, 1779).
                                                                                        Serments purgatifs (1769).
                                                                                        Levées de cadavres (1775, 1778).
                                                                                        Audiences (11 octobre 1766-8 octobre 1768, 30 mai-21 octobre 1772, 5 mars 1774-24 octobre 1775, 18 novembre 1780-30 mai 1787).
                                                                                        Dossiers de procédures civiles (1773, 1777, 1787, 1789).
                                                                                        Dossiers de procédures criminelles (1761, 1762).
                                                                                        Boussens
                                                                                        Procès verbal de saisie des biens d'Antoine Crozade, maître menuisier de Boussens (1763).

                                                                                        • Pièces de procédures conclusives tous les sièges confondus.


                                                                                          Dates : 1693-1789
                                                                                          En savoir plus
                                                                                            
                                                                                          Justice de la temporalité de Bonnefont. >> Sièges de la Temporalité

                                                                                          Pièces de procédures conclusives tous les sièges confondus.
                                                                                          Dates : 1693-1789
                                                                                          Groupe de cotes : 7 B 14 43-46


                                                                                          • Sentences et ordonnances.

                                                                                            Cote : 7 B 14 43
                                                                                            Dates : 1693-1759

                                                                                            En savoir plus
                                                                                              
                                                                                            Justice de la temporalité de Bonnefont. >> Sièges de la Temporalité >> Pièces de procédures conclusives tous les sièges confondus.

                                                                                            Sentences et ordonnances.
                                                                                            Dates : 1693-1759
                                                                                            Cote : 7 B 14 43

                                                                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                            Présentation du contenu :

                                                                                            1693, 1713-1759.

                                                                                            • Sentences et ordonnances.

                                                                                              Cote : 7 B 14 44
                                                                                              Dates : 1760-1789

                                                                                              En savoir plus
                                                                                                
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                                                                                              Sentences et ordonnances.
                                                                                              Dates : 1760-1789
                                                                                              Cote : 7 B 14 44

                                                                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                              • Mandements (1679, 1689, 1715-1784).

                                                                                                Cote : 7 B 14 45
                                                                                                Dates : 1679-1784

                                                                                                En savoir plus
                                                                                                  
                                                                                                Justice de la temporalité de Bonnefont. >> Sièges de la Temporalité >> Pièces de procédures conclusives tous les sièges confondus.

                                                                                                Mandements (1679, 1689, 1715-1784).
                                                                                                Dates : 1679-1784
                                                                                                Cote : 7 B 14 45

                                                                                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                Présentation du contenu :

                                                                                                Suites aux sentences et ordonnances, le juge mande son sergent afin de signifier aux parties la teneur de sa décision qui est contenue dans ces mandements.

                                                                                                • Actes de compromis.

                                                                                                  Cote : 7 B 14 46
                                                                                                  Dates : 1702-1783

                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                    
                                                                                                  Justice de la temporalité de Bonnefont. >> Sièges de la Temporalité >> Pièces de procédures conclusives tous les sièges confondus.

                                                                                                  Actes de compromis.
                                                                                                  Dates : 1702-1783
                                                                                                  Cote : 7 B 14 46

                                                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                  Présentation du contenu :

                                                                                                  Souvent les parties ont réglé leur contentieux en dehors du champ judiciaire en ayant recours à des arbitres ou en négociant des accords sous la pression de leur entourage. Ces accords passés devant notaire assurent généralement l'abandon de toute procédure en justice.

                                                                                                • Pièces de procédures isolées.

                                                                                                  Cote : 7 B 14 47
                                                                                                  Dates : 1700-1790

                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                    
                                                                                                  Justice de la temporalité de Bonnefont. >> Sièges de la Temporalité

                                                                                                  Pièces de procédures isolées.
                                                                                                  Dates : 1700-1790
                                                                                                  Cote : 7 B 14 47

                                                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                • Fonctionnement de la justice.

                                                                                                  Cote : 7 B 14 48
                                                                                                  Dates : 1780-1792

                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                    
                                                                                                  Justice de la temporalité de Bonnefont.

                                                                                                  Fonctionnement de la justice.
                                                                                                  Dates : 1780-1792
                                                                                                  Cote : 7 B 14 48

                                                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                  Présentation du contenu :

                                                                                                  Rôle de frais (18e s.).
                                                                                                  Inventaire des papiers remis par notaire d'Auzas au greffe de l'abbaye (1780).
                                                                                                  Réception du procureur fiscal de Sepx, Beauchalot, Saint-Médard, Auzas et Proupiary (1780).
                                                                                                  Correspondance du juge quant à la tenue et à l'expédition de registres [d'audiences vraisemblablement] (s.d.).
                                                                                                  Accusés de réception par le greffier du tribunal de district de Saint-Gaudens de quelques liasses provenant du greffe de la temporalité (1792).

                                                                                                • Actes notariés et documents sans liens apparents.

                                                                                                  Cote : 7 B 14 49
                                                                                                  Dates : 1600-1790

                                                                                                  En savoir plus
                                                                                                    
                                                                                                  Justice de la temporalité de Bonnefont.

                                                                                                  Actes notariés et documents sans liens apparents.
                                                                                                  Dates : 1600-1790
                                                                                                  Cote : 7 B 14 49

                                                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                                  Présentation du contenu :

                                                                                                  Ces actes ont tous été très certainement présentés lors d'un procès, mais ayant été retrouvés isolés de la procédure qui les avait motivés il est très difficile de les y replacer. Ils sont donc présentés en dehors de leur contexte judiciaire.
                                                                                                  Ventes, échanges de terres, quittances, partages de biens, contrats de mariage, testaments et inventaires après décès.
                                                                                                  (seuls les contrats de mariages, les testaments et les inventaires après décès ont été analysés pièces à pièces).
                                                                                                  Testament de Jeanne Dechen de Saint-Martory (1623).
                                                                                                  Testament d'Anthonie Bourjac de Lestelle (1677).
                                                                                                  Testament de François Dechen de Lestelle (1685) et d'autres actes relatifs à sa succession.
                                                                                                  Testament d'André Perbost de Figarol (1706) [très abîmé].
                                                                                                  Testament de Jean Léglise de Lestelle (1708).
                                                                                                  Contrat de mariage entre Bertrand Forment et Jacquette Saint-Blancat de Beauchalot (1712).
                                                                                                  Inventaire après décès de Bertrand Bugat de Lestelle (1733).
                                                                                                  Contrat de mariage entre Dominique Martin de Labarthe-Inard et Françoise Chourren de Beauchalot (1713).
                                                                                                  Inventaire après décès de François Bugat de Lestelle (1743).
                                                                                                  Testament de Jeanne Duchen de Lestelle (1746).
                                                                                                  Documents sans liens apparents
                                                                                                  « Ordonnance » établie par un médecin pour une femme de Lestelle [s.d.].
                                                                                                  Méthode faire de l'huile de Lombric [vraisemblablement recopiée de la « Pharmacopée universelle » de Lemery publiée en 1697].
                                                                                                  Tarifs [pour la taille ?] de l'année 1730.

                                                                                                ad31 - mentions légales