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Juridictions d'exception de la Seconde Guerre mondiale

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    Historique des institutions

    Les juridictions d'exception de la Seconde Guerre mondiale regroupent l'ensemble des tribunaux temporaires crées sous l'Occupation et à la Libération.

    Les juridictions d'exception répressives de l'Occupation sont mises en place par le gouvernement de Vichy. Il s'agit...

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  • Indexation
  • Sujets
    collaboration / dossier judiciaire / décision de justice / guerre 1939-1945 / justice / justice pénale / organisation judiciaire / résistance
  • Type de documents
    Documents écrits

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  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    11/10/2013

    20/12/2013

  • Date de création :
    11/10/2013
  • Dernière mise à jour :
    20/12/2013
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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