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Circonscriptions administratives (an VI-1940)

Départements, arrondissements, cantons, communes : ces circonscriptions héritées de la Révolution française ont une histoire qui est loin d'être figée : elle fluctue au gré des régimes, des intérêts locaux, des mouvements de fond de la société, de la démographie et des territoires.
Les dossiers décrits ici, provenant tous de la préfecture, rendent compte des modifications des circonscriptions territoriales, soit réalisées, soit envisagées, de la Haute-Garonne, du Consulat à la fin de la Troisième République.
Le classement suit la hiérarchie administrative, de l'État à la commune : il débute par la frontière entre France et Espagne, aborde ensuite les délimitations entre la Haute-Garonne et les départements limitrophes, se poursuit par les arrondissements et les cantons et se termine au plus petit échelon, celui de la commune (créations et projet de création ; fusions et projets de création ; rectifications des limites ; changements de nom).


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Circonscriptions administratives
Dates : 1783-1940
Cote : 1 M 229-273


Présentation du contenu

Les documents conservés sous ces cotes, provenant tous de la préfecture, rendent compte des modifications des circonscriptions territoriales, soit réalisées, soit envisagées, de la Haute-Garonne, du Consulat à la fin de la Troisième République. Ils sont surtout riches et complets pour le XIXe siècle, car c'est la période où les ajustements découlant du découpage révolutionnaire initial ont été les plus fréquents. La grande opération du cadastre (1807-1839 en Haute-Garonne) a notamment rendu patentes beaucoup d'aberrations de la carte communale, auxquelles de très nombreuses mesures (rectifications de limites, fusions et scissions) ont essayé de remédier.
Le classement suit la hiérarchie administrative, de l'Etat à la commune : il débute par la frontière entre France et Espagne, aborde ensuite les délimitations entre la Haute-Garonne et les départements limitrophes, se poursuit par les arrondissements et les cantons et se termine au plus petit échelon, celui de la commune.
Deux ouvrages peuvent dispenser de toute présentation historique et juridique plus complète. L'introduction et les annexes du premier donnent le cadre national ; le second décrit par le menu l'évolution de la Haute-Garonne.
MOTTE (Claire), SEGUY (Isabelle), THERE (Christine), Communes d'hier, communes d'aujourd'hui. Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d'histoire administrative, Paris : Institut national d'études démographiques, 2003, 406 p. et cd-rom.
DUPONT (Pierre), L'invention de la Haute-Garonne. Géographie administrative de la Haute-Garonne de la Révolution à nos jours, édition mise à jour par Jean Le Pottier, préface de Pierre Izard, Toulouse, Les Amis des Archives de la Haute-Garonne, 2009, 369 p. et cartes.
On ne saurait ignorer, d'autre part, l'ouvrage toujours utile de Léon Dutil :
DUTIL (Léon), La Haute-Garonne et sa région : géographie historique, Toulouse-Paris, Privat-Didier, 1928-1929, 2 vol.
  • Description du département de la Haute-Garonne par M. Dantigny, secrétaire général de la préfecture, rédigé à l'aide de mémoires de MM. Picot de Lapeyrouse, de Saget, Laupiès, Majorel, Malpel de Villèle, Boussac, de Puymaurin, etc. au Xe et XIIe. Monographie publiée pour la plus grande partie dans " l'annuaire de la Haute-Garonne " de 1807. Exemplaire définitif, 151 f°, première rédaction (inachevée) ; étude concernant les Pyrénées ; autre exemplaire, 172 pages ; pièces justificatives : contributions des sous-préfets de certaines villes, statistiques ; étude concernant les coutumes villageoises, 8 f° ; autre exemplaire.

    Cote : 1 M 229

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    Circonscriptions administratives

    Description du département de la Haute-Garonne par M. Dantigny, secrétaire général de la préfecture, rédigé à l'aide de mémoires de MM. Picot de Lapeyrouse, de Saget, Laupiès, Majorel, Malpel de Villèle, Boussac, de Puymaurin, etc. au Xe et XIIe. Monographie publiée pour la plus grande partie dans " l'annuaire de la Haute-Garonne " de 1807. Exemplaire définitif, 151 f°, première rédaction (inachevée) ; étude concernant les Pyrénées ; autre exemplaire, 172 pages ; pièces justificatives : contributions des sous-préfets de certaines villes, statistiques ; étude concernant les coutumes villageoises, 8 f° ; autre exemplaire.


    Dates :
    Cote : 1 M 229
    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

  • Délimitations internationales avec l'Espagne, 1828-1893.
    Contestation au sujet des limites franco-espagnoles après saisie de bétail par les douanes françaises. Différend entre la commune de Saint-Mamet et Bossost (Espagne), 1828-1830.
    Délimitation des communes de Bagnères-de-Luchon et Bossost (Espagne) par arrêté de 1835.
    Délimitation des communes du canton de Bagnères-de-Luchon avec les communes du Val d'Aran par arrêté provisoire de 1837.
    Délimitation des communes de Saint-Mamet et Bossost (Espagne), 17 août 1840.
    Travaux d'une commission en vue d¿une délimitation de la frontière des Pyrénées conformément au traité du 14 avril 1862 (1851-1870).
    Contestation entre la France et l'Espagne suite à la saisie de bestiaux entre les communes de Juzet-de-Luchon et Bossost (1892-1893). Règlement du conflit conformément à l'article 25 du traité du 27 février 1863.

    Cote : 1 M 230
    Dates : 1828-1893

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    Circonscriptions administratives

    Délimitations internationales avec l'Espagne, 1828-1893.


    Dates : 1828-1893
    Cote : 1 M 230
    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

    Présentation du contenu :

    Contestation au sujet des limites franco-espagnoles après saisie de bétail par les douanes françaises. Différend entre la commune de Saint-Mamet et Bossost (Espagne), 1828-1830.
    Délimitation des communes de Bagnères-de-Luchon et Bossost (Espagne) par arrêté de 1835.
    Délimitation des communes du canton de Bagnères-de-Luchon avec les communes du Val d'Aran par arrêté provisoire de 1837.
    Délimitation des communes de Saint-Mamet et Bossost (Espagne), 17 août 1840.
    Travaux d'une commission en vue d¿une délimitation de la frontière des Pyrénées conformément au traité du 14 avril 1862 (1851-1870).
    Contestation entre la France et l'Espagne suite à la saisie de bestiaux entre les communes de Juzet-de-Luchon et Bossost (1892-1893). Règlement du conflit conformément à l'article 25 du traité du 27 février 1863.

  • Délimitations avec les départements limitrophes, an X-1859, 1940.


    Dates : 1801-1940
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    Circonscriptions administratives

    Délimitations avec les départements limitrophes, an X-1859, 1940.


    Dates : 1801-1940
    Groupe de cotes : 1 M 231 - 236

    • Ariège, 1824-1841.
      Délimitation des communes de Castagnède-du-Salat (Haute-Garonne) et Labastide-du-Salat (Ariège), 1824-1826.
      Plan figuratif (3 ex) des limites des deux communes.
      Délimitation des communes de Saleich (Haute-Garonne) et Mauvezin (Ariège), 1825-1826 (ordonnance du 9 mars 1826).
      Délimitation des communes de His (Haute-Garonne) et Labastide-du-Salat (Ariège), 1825-1826. Ordonnance royale du 2 août 1826. Plan figuratif des limites des communes.
      Projet de réunion de la commune de Lézat (Ariège) à l'arrondissement de Muret en échange de la cession au département de l'Ariège des communes de Montbrun, Canens, Massabrac, Castagnac, Marliac et la section de Saint-Julien de la commune de Gaillac-Toulza, 1828-1841. Plan figuratif d'une partie des limites entre les deux départements.
      Délimitation des communes de Canens (Haute-Garonne) et Sieuras (Ariège), 1832-1841. Loi du 13 juin 1841. Deux plans.
      Projet de réunion de l'enclave de Lézat (Ariège) à l'arrondissement de Muret, et en échange, cession au département de l'Ariège de la section de Saint-Julien (commune de Gaillac-Toulza), 1838-1840. Plan de la section de Saint-Julien.

      Cote : 1 M 231
      Dates : 1824-1841

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      Circonscriptions administratives >> Délimitations avec les départements limitrophes, an X-1859, 1940.

      Ariège, 1824-1841


      Dates : 1824-1841
      Cote : 1 M 231
      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

      Présentation du contenu :

      Délimitation des communes de Castagnède-du-Salat (Haute-Garonne) et Labastide-du-Salat (Ariège), 1824-1826.
      Plan figuratif (3 ex) des limites des deux communes.
      Délimitation des communes de Saleich (Haute-Garonne) et Mauvezin (Ariège), 1825-1826 (ordonnance du 9 mars 1826).
      Délimitation des communes de His (Haute-Garonne) et Labastide-du-Salat (Ariège), 1825-1826. Ordonnance royale du 2 août 1826. Plan figuratif des limites des communes.
      Projet de réunion de la commune de Lézat (Ariège) à l'arrondissement de Muret en échange de la cession au département de l'Ariège des communes de Montbrun, Canens, Massabrac, Castagnac, Marliac et la section de Saint-Julien de la commune de Gaillac-Toulza, 1828-1841. Plan figuratif d'une partie des limites entre les deux départements.
      Délimitation des communes de Canens (Haute-Garonne) et Sieuras (Ariège), 1832-1841. Loi du 13 juin 1841. Deux plans.
      Projet de réunion de l'enclave de Lézat (Ariège) à l'arrondissement de Muret, et en échange, cession au département de l'Ariège de la section de Saint-Julien (commune de Gaillac-Toulza), 1838-1840. Plan de la section de Saint-Julien.

      • Aude, 1806-1833.
        Délimitation des communes de Mourvilles (Haute-Garonne) et Montmaur (Aude), 1806-1811. Décret impérial du 16 septembre 1811.
        Délimitation des communes de Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne) et la Pomarède (Aude), 1827-1833. Loi du 25 juin 1833. Plan figuratif d'un terrain en litige entre les deux communes.
        Délimitation des communes de Caignac (Haute-Garonne) et Saint-Michel-de-Lanez (Aude), 1828-1829.

        Cote : 1 M 232
        Dates : 1806-1833

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        Circonscriptions administratives >> Délimitations avec les départements limitrophes, an X-1859, 1940.

        Aude, 1806-1833


        Dates : 1806-1833
        Cote : 1 M 232
        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

        Présentation du contenu :

        Délimitation des communes de Mourvilles (Haute-Garonne) et Montmaur (Aude), 1806-1811. Décret impérial du 16 septembre 1811.
        Délimitation des communes de Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne) et la Pomarède (Aude), 1827-1833. Loi du 25 juin 1833. Plan figuratif d'un terrain en litige entre les deux communes.
        Délimitation des communes de Caignac (Haute-Garonne) et Saint-Michel-de-Lanez (Aude), 1828-1829.

        • Gers, 1806-1859.
          Réunion aux communes de Boissède, l'Isle-en-Dodon et Molas (Haute-Garonne), de deux enclaves (Pargesse et Las Bagnères) appartenant à la commune de Simorre (Gers), 1806-1829. Loi du 26 mars 1829.
          Délimitation des communes de Sainte-Livrade (Haude-Garonne) et Ségoufielle (Gers), 1809-1812. Décret du 8 mars 1812.
          Projet d'annexion de l'arrondissement de Lombez à la Haute-Garonne après la perte de l'arrondissement de Castelsarrasin, 20 septembre 1816.
          Délimitation des communes de Boissède, Mirambeau et Puymaurin (Haute-Garonne) avec respectivement celle de Tournan, Espaon et Sarcos (Gers), 1824-1825. Ordonnance royale du 12 janvier 1825. Plan figuratif (2 ex) d'une partie des limites entre Mirambeau et Espaon. Plan figuratif des limites entre les communes de Tournan et Boissède.
          Cession à la commune de Goudex (Haute-Garonne), de deux parcelles de Montpézat (Gers), 1824-1825. Ordonnance royale du 8 juin 1825. Plan figuratif (2 ex) des communes de Goudex et Montpézat.
          Délimitation des communes de Garravet (Gers) et Frontignan (Haute-Garonne), 1827. Plan cadastral parcellaire des deux communes.
          Réunion aux communes de Gensac et Saint-Loube (Gers) de deux enclaves dépendant des communes de Pin et Forgues (Haute-Garonne), respectivement Murelet et la Cabanne d'Asterac, 1827-1829. Loi du 26 mars 1829. Plan (2 ex) des enclaves.
          Projet de réunion du hameau de Séraut dépendant de la commune de Boulogne (Haute-Garonne) à la commune de Lalanne-Arqué (Gers), 1828-1829. Croquis des limites du hameau de Séraut.
          Délimitation des communes de Pébéés (Gers) et Sabonnères (Haute-Garonne), 1828-1829. Ordonnance royale du 17 juin 1829. Croquis des limites des deux communes.
          Demande du sous-préfet de Lombez de rattachement du canton de l'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne) à l'arrondissement de Lombez (Gers), 1831.
          Projet de réunion à la commune de Villefranche (Gers) de l'enclave d'Engourdis dépendant de la commune de Molas (Haute-Garonne), 1844-1845. Plan de l'enclave d'Engourdis.
          Délimitation des communes de Merenvielle (Haute-Garonne) et Pujaudran (Gers), 1857-1859. Arrêté préfectoral du 15 mai 1859. Extrait du plan d'assemblage des communes.

          Cote : 1 M 233
          Dates : 1806-1859

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          Circonscriptions administratives >> Délimitations avec les départements limitrophes, an X-1859, 1940.

          Gers, 1806-1859


          Dates : 1806-1859
          Cote : 1 M 233
          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

          Présentation du contenu :

          Réunion aux communes de Boissède, l'Isle-en-Dodon et Molas (Haute-Garonne), de deux enclaves (Pargesse et Las Bagnères) appartenant à la commune de Simorre (Gers), 1806-1829. Loi du 26 mars 1829.
          Délimitation des communes de Sainte-Livrade (Haude-Garonne) et Ségoufielle (Gers), 1809-1812. Décret du 8 mars 1812.
          Projet d'annexion de l'arrondissement de Lombez à la Haute-Garonne après la perte de l'arrondissement de Castelsarrasin, 20 septembre 1816.
          Délimitation des communes de Boissède, Mirambeau et Puymaurin (Haute-Garonne) avec respectivement celle de Tournan, Espaon et Sarcos (Gers), 1824-1825. Ordonnance royale du 12 janvier 1825. Plan figuratif (2 ex) d'une partie des limites entre Mirambeau et Espaon. Plan figuratif des limites entre les communes de Tournan et Boissède.
          Cession à la commune de Goudex (Haute-Garonne), de deux parcelles de Montpézat (Gers), 1824-1825. Ordonnance royale du 8 juin 1825. Plan figuratif (2 ex) des communes de Goudex et Montpézat.
          Délimitation des communes de Garravet (Gers) et Frontignan (Haute-Garonne), 1827. Plan cadastral parcellaire des deux communes.
          Réunion aux communes de Gensac et Saint-Loube (Gers) de deux enclaves dépendant des communes de Pin et Forgues (Haute-Garonne), respectivement Murelet et la Cabanne d'Asterac, 1827-1829. Loi du 26 mars 1829. Plan (2 ex) des enclaves.
          Projet de réunion du hameau de Séraut dépendant de la commune de Boulogne (Haute-Garonne) à la commune de Lalanne-Arqué (Gers), 1828-1829. Croquis des limites du hameau de Séraut.
          Délimitation des communes de Pébéés (Gers) et Sabonnères (Haute-Garonne), 1828-1829. Ordonnance royale du 17 juin 1829. Croquis des limites des deux communes.
          Demande du sous-préfet de Lombez de rattachement du canton de l'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne) à l'arrondissement de Lombez (Gers), 1831.
          Projet de réunion à la commune de Villefranche (Gers) de l'enclave d'Engourdis dépendant de la commune de Molas (Haute-Garonne), 1844-1845. Plan de l'enclave d'Engourdis.
          Délimitation des communes de Merenvielle (Haute-Garonne) et Pujaudran (Gers), 1857-1859. Arrêté préfectoral du 15 mai 1859. Extrait du plan d'assemblage des communes.

          • Hautes-Pyrénées, 1807-1837, 1940.
            Délimitation des communes de Saint-Bertrand (Haute-Garonne) et Tibiran-Jaunac (Hautes-Pyrénées), 1807-1829. Ordonnance royale du 17 juin 1829. Croquis des limites des communes.
            Projet de réunion au département des Hautes-Pyrénées des cantons de Saint-Béat, Bagnères-de-Luchon, Saint-Bertrand (Haute-Garonne), 1811-1812.
            Délimitation des communes de Montréjeau et Cuguron (Haute-Garonne) avec respectivement les communes de Mazères et Saint-Laurent (Hautes-Pyrénées), 1812-1824. Ordonnance royale du 28 avril 1824. Plan géométrique des limites des communes de Montréjeau et Mazères.
            Délimitation des communes de Cuguron (Haute-Garonne) et Saint-Laurent (Hautes-Pyrénées), 1817-1824. Extrait du plan cadastral parcellaire de la commune de Cuguron.
            Délimitation des communes de Villeneuve-Lécussan, Cuguron et Franquevielle (Haute-Garonne) avec respectivement celles de Saint-Laurent, Turuguet et Pinas (Hautes-Pyrénées). Réunion du territoire de la Lande-Folie dépendant de la commune de Montréjeau au département des Hautes-Pyrénées, 1818-1833. Ordonnance royale du 28 janvier 1833. Plan figuratif du territoire de Lande-Folie. Plan géométrique du territoire. Plan général de quelques communes des Hautes-Pyrénées.
            Délimitation de la commune de Saint-Bertrand (Haute-Garonne) et de celles d'Aveux, Gaudent et Saquoué (Hautes-Pyrénées), 1828-1829. Ordonnance royale du 28 mai 1829 (avec plan annexé).
            Délimitation des communes de Galié et Bagiry (Haute-Garonne) avec respectivement celles de Samuran et Bertren (Hautes-Pyrénées), 1829. Ordonnance royale du 25 février 1829. Croquis des communes de Bagiry et Bertren (3 ex). Croquis des communes de Galié et Bertren (2 ex).
            Délimitation des communes d'Esténos (Haute-Garonne) et Saléchan (Hautes-Pyrénées), 1836-1837.
            Examen d'une requête adressée au ministre de l'Intérieur par M. Lavigne, capitaine en retraite à Saint-Gaudens, tendant à la réunion au département de la Haute-Garonne du canton de Mauléon-Barousse (Hautes-Pyrénées), 1940. Plan des deux départements.

            Cote : 1 M 234
            Dates : 1807-1940

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            Circonscriptions administratives >> Délimitations avec les départements limitrophes, an X-1859, 1940.

            Hautes-Pyrénées, 1807-1837, 1940


            Dates : 1807-1940
            Cote : 1 M 234
            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

            Présentation du contenu :

            Délimitation des communes de Saint-Bertrand (Haute-Garonne) et Tibiran-Jaunac (Hautes-Pyrénées), 1807-1829. Ordonnance royale du 17 juin 1829. Croquis des limites des communes.
            Projet de réunion au département des Hautes-Pyrénées des cantons de Saint-Béat, Bagnères-de-Luchon, Saint-Bertrand (Haute-Garonne), 1811-1812.
            Délimitation des communes de Montréjeau et Cuguron (Haute-Garonne) avec respectivement les communes de Mazères et Saint-Laurent (Hautes-Pyrénées), 1812-1824. Ordonnance royale du 28 avril 1824. Plan géométrique des limites des communes de Montréjeau et Mazères.
            Délimitation des communes de Cuguron (Haute-Garonne) et Saint-Laurent (Hautes-Pyrénées), 1817-1824. Extrait du plan cadastral parcellaire de la commune de Cuguron.
            Délimitation des communes de Villeneuve-Lécussan, Cuguron et Franquevielle (Haute-Garonne) avec respectivement celles de Saint-Laurent, Turuguet et Pinas (Hautes-Pyrénées). Réunion du territoire de la Lande-Folie dépendant de la commune de Montréjeau au département des Hautes-Pyrénées, 1818-1833. Ordonnance royale du 28 janvier 1833. Plan figuratif du territoire de Lande-Folie. Plan géométrique du territoire. Plan général de quelques communes des Hautes-Pyrénées.
            Délimitation de la commune de Saint-Bertrand (Haute-Garonne) et de celles d'Aveux, Gaudent et Saquoué (Hautes-Pyrénées), 1828-1829. Ordonnance royale du 28 mai 1829 (avec plan annexé).
            Délimitation des communes de Galié et Bagiry (Haute-Garonne) avec respectivement celles de Samuran et Bertren (Hautes-Pyrénées), 1829. Ordonnance royale du 25 février 1829. Croquis des communes de Bagiry et Bertren (3 ex). Croquis des communes de Galié et Bertren (2 ex).
            Délimitation des communes d'Esténos (Haute-Garonne) et Saléchan (Hautes-Pyrénées), 1836-1837.
            Examen d'une requête adressée au ministre de l'Intérieur par M. Lavigne, capitaine en retraite à Saint-Gaudens, tendant à la réunion au département de la Haute-Garonne du canton de Mauléon-Barousse (Hautes-Pyrénées), 1940. Plan des deux départements.

            • Tarn, an X-1838.
              Annexion au département du Tarn des communes de Teulat, Bannières et Montcabrier (Haute-Garonne), an X-an XII. Arrêté du gouvernement du 4 thermidor an XII (Affiche).
              Délimitation des communes de Le Faget (Haute-Garonne) et Maurens-Scopont (Tarn), 1809.
              Délimitation de la commune de Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne) avec celles de Saussens, Montcabrier et Teulat (Tarn), 1810. Plan figuratif du changement de limites proposé par les maires de Bourg-Saint-Bernard et Saussens.
              Délimitation des communes de Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne) et Montcabrier (Tarn), 1810-1819. Ordonnance royale du 20 janvier 1819.
              Délimitation des communes du Cabanial et Auriac (Haute-Garonne) et fixation des limites entre les communes du Cabanial et celles de Maurens et Cuq (Tarn), annexion au Cabanial d'une enclave appartenant à Saint-Julien, 1826-1827. Ordonnance royale du 21 septembre 1827. Plan figuratif et plan géométrique de l'enclave. Plan de l'enclave appartenant à la commune de Vendine, partagée entre les communes de Laclastre et Francarville.
              Délimitation des communes de Revel (Haute-Garonne) et Garrevaques (Tarn), 1828-1832. Arrêté préfectoral du 21 décembre 1832. Plan figuratif des limites entre les deux communes.
              Projet de réunion de l'ancienne commune de Sénil appartenant à la commune de Guarrigue (Tarn), à la commune d'Azas (Haute-Garonne), 1830. Plan de la commune de Sénil.
              Délimitation des communes de Bessières (Haute-Garonne) et Roquemaure (Tarn), 1830-1833.
              Délimitation des communes de Francarville (Haute-Garonne) et Bannières (Tarn), 1838.

              Cote : 1 M 235
              Dates : 1801-1838

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              Circonscriptions administratives >> Délimitations avec les départements limitrophes, an X-1859, 1940.

              Tarn, an X-1838


              Dates : 1801-1838
              Cote : 1 M 235
              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

              Présentation du contenu :

              Annexion au département du Tarn des communes de Teulat, Bannières et Montcabrier (Haute-Garonne), an X-an XII. Arrêté du gouvernement du 4 thermidor an XII (Affiche).
              Délimitation des communes de Le Faget (Haute-Garonne) et Maurens-Scopont (Tarn), 1809.
              Délimitation de la commune de Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne) avec celles de Saussens, Montcabrier et Teulat (Tarn), 1810. Plan figuratif du changement de limites proposé par les maires de Bourg-Saint-Bernard et Saussens.
              Délimitation des communes de Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne) et Montcabrier (Tarn), 1810-1819. Ordonnance royale du 20 janvier 1819.
              Délimitation des communes du Cabanial et Auriac (Haute-Garonne) et fixation des limites entre les communes du Cabanial et celles de Maurens et Cuq (Tarn), annexion au Cabanial d'une enclave appartenant à Saint-Julien, 1826-1827. Ordonnance royale du 21 septembre 1827. Plan figuratif et plan géométrique de l'enclave. Plan de l'enclave appartenant à la commune de Vendine, partagée entre les communes de Laclastre et Francarville.
              Délimitation des communes de Revel (Haute-Garonne) et Garrevaques (Tarn), 1828-1832. Arrêté préfectoral du 21 décembre 1832. Plan figuratif des limites entre les deux communes.
              Projet de réunion de l'ancienne commune de Sénil appartenant à la commune de Guarrigue (Tarn), à la commune d'Azas (Haute-Garonne), 1830. Plan de la commune de Sénil.
              Délimitation des communes de Bessières (Haute-Garonne) et Roquemaure (Tarn), 1830-1833.
              Délimitation des communes de Francarville (Haute-Garonne) et Bannières (Tarn), 1838.

              • Tarn-et-Garonne, an XII-1826.
                Délimitation des communes de Saint-Cezert (Haute-Garonne) et Aucamville (Tarn-et-Garonne), an XII-1820. Plan géométrique des communes (3 ex).
                Délimitation des communes de Grenade (Haute-Garonne) et Grisolles (Tarn-et-Garonne), 1806-1826. Extrait du plan parcellaire de la commune de Grisolles (2 ex). Plan figuratif des deux communes (2 ex). Extrait du cadastre de la commune de Grisolles de 1665.
                Réunion de la commune de Grisolles, dépendant de l'arrondissement de Castelsarrasin, à l'arrondissement de Toulouse, 1808.
                Réclamations des conseils municipaux des communes de Toulouse et Castelsarrasin au sujet de la perte de l'arrondissement de Castelsarrasin au profit du Tarn-et-Garonne, 1808.
                Délimitation des communes d'Ondes (Haute-Garonne) et Grisolles (Tarn-et-Garonne), 1810-1812. Décret impérial du 22 février 1812. Plan figuratif des deux communes.
                Délimitation des communes de Grenade (Haute-Garonne) et Aucamville (Tarn-et-Garonne), 1817-1819.

                Cote : 1 M 236
                Dates : 1804-1826

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                Circonscriptions administratives >> Délimitations avec les départements limitrophes, an X-1859, 1940.

                Tarn-et-Garonne, an XII-1826


                Dates : 1804-1826
                Cote : 1 M 236
                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                Présentation du contenu :

                Délimitation des communes de Saint-Cezert (Haute-Garonne) et Aucamville (Tarn-et-Garonne), an XII-1820. Plan géométrique des communes (3 ex).
                Délimitation des communes de Grenade (Haute-Garonne) et Grisolles (Tarn-et-Garonne), 1806-1826. Extrait du plan parcellaire de la commune de Grisolles (2 ex). Plan figuratif des deux communes (2 ex). Extrait du cadastre de la commune de Grisolles de 1665.
                Réunion de la commune de Grisolles, dépendant de l'arrondissement de Castelsarrasin, à l'arrondissement de Toulouse, 1808.
                Réclamations des conseils municipaux des communes de Toulouse et Castelsarrasin au sujet de la perte de l'arrondissement de Castelsarrasin au profit du Tarn-et-Garonne, 1808.
                Délimitation des communes d'Ondes (Haute-Garonne) et Grisolles (Tarn-et-Garonne), 1810-1812. Décret impérial du 22 février 1812. Plan figuratif des deux communes.
                Délimitation des communes de Grenade (Haute-Garonne) et Aucamville (Tarn-et-Garonne), 1817-1819.

              • Arrondissements, an VII-1816.
                Projet de transfert de la sous-préfecture de Muret à Rieux ou Carbonne (an VII-1816).
                Projet d'érection de la ville de Revel en sous-préfecture (10 mai 1810).

                Cote : 1 M 237
                Dates : 1798-1816

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                Circonscriptions administratives

                Arrondissements, an VII-1816


                Dates : 1798-1816
                Cote : 1 M 237
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                Présentation du contenu :

                Projet de transfert de la sous-préfecture de Muret à Rieux ou Carbonne (an VII-1816).
                Projet d'érection de la ville de Revel en sous-préfecture (10 mai 1810).

              • Cantons, an XI-1922.


                Dates : 1800-1922
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                Circonscriptions administratives

                Cantons, an XI-1922


                Dates : 1800-1922
                Groupe de cotes : 1 M 238 - 243

                • Projet de création de nouveaux cantons, transfert du chef-lieu, 1836-1888.
                  Projet d'érection de la commune de Lévignac en chef-lieu d'un nouveau canton formé de Pradère, Lasserre, Sainte-Livrade, Mérenvielle (canton de Léguevin), Daux, Montégut, Bretx, Thil, Saint-Paul et Merville (canton de Grenade), Bellegarde et Le Castéra (Cadours) et Mondonville (Toulouse Ouest), 1836-1949. Plan du canton (3 ex).
                  Projet d'érection de la commune de Colomiers en chef-lieu de canton formé des communes rurales du canton de Toulouse Ouest (Beauzelle, Blagnac, Cornebarrieu, Cugnaux, Mondonville, Portet, Tournefeuille), 1844-1846. Plan des communes de Plaisance, La Salvetat, Léguevin, Brax et Pibrac (2 ex).
                  Transfert du chef-lieu de canton de Saint-Bertrand à Barbazan (1887-1888). Décret présidentiel du 11 avril 1888.

                  Cote : 1 M 238
                  Dates : 1836-1888

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                  Circonscriptions administratives >> Cantons, an XI-1922

                  Projet de création de nouveaux cantons, transfert du chef-lieu, 1836-1888


                  Dates : 1836-1888
                  Cote : 1 M 238
                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                  Présentation du contenu :

                  Projet d'érection de la commune de Lévignac en chef-lieu d'un nouveau canton formé de Pradère, Lasserre, Sainte-Livrade, Mérenvielle (canton de Léguevin), Daux, Montégut, Bretx, Thil, Saint-Paul et Merville (canton de Grenade), Bellegarde et Le Castéra (Cadours) et Mondonville (Toulouse Ouest), 1836-1949. Plan du canton (3 ex).
                  Projet d'érection de la commune de Colomiers en chef-lieu de canton formé des communes rurales du canton de Toulouse Ouest (Beauzelle, Blagnac, Cornebarrieu, Cugnaux, Mondonville, Portet, Tournefeuille), 1844-1846. Plan des communes de Plaisance, La Salvetat, Léguevin, Brax et Pibrac (2 ex).
                  Transfert du chef-lieu de canton de Saint-Bertrand à Barbazan (1887-1888). Décret présidentiel du 11 avril 1888.

                  • Délimitations des communes de chaque canton, 1803-1835.
                    Aurignac. 1819-1820.
                    Cadours. 1829-1830.
                    L'Isle-en-Dodon. 1823-1824.
                    Montastruc. An XII.
                    Montréjeau. 1812-1813.
                    Saint-Béat. 1834-1835.
                    Saint-Béat et Bagnères. 1833.
                    Verfeil. 1830.

                    Cote : 1 M 239
                    Dates : 1803-1835

                    En savoir plus
                      
                    Circonscriptions administratives >> Cantons, an XI-1922

                    Délimitations des communes de chaque canton, 1803-1835


                    Dates : 1803-1835
                    Cote : 1 M 239
                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                    Présentation du contenu :

                    Aurignac. 1819-1820.
                    Cadours. 1829-1830.
                    L'Isle-en-Dodon. 1823-1824.
                    Montastruc. An XII.
                    Montréjeau. 1812-1813.
                    Saint-Béat. 1834-1835.
                    Saint-Béat et Bagnères. 1833.
                    Verfeil. 1830.

                    • Modifications de la composition des cantons, an XI-1922.


                      Dates : 1803-1922
                      En savoir plus
                        
                      Circonscriptions administratives >> Cantons, an XI-1922

                      Modifications de la composition des cantons, an XI-1922


                      Dates : 1803-1922
                      Groupe de cotes : 1 M 240 - 243

                      • Réunion de la commune de Saint-Christaud, appartenant au canton de Cazères, au canton de Montesquieu-Volvestre (an XI-an XII). Demande du Fossat à être distrait du canton de Montastruc pour être rattaché au canton de Toulouse Centre (1806-1818). Demande identique de Lapeyrouse-Fossat (1844-1856). Réunion des communes de Gibel et Calmont, appartenant au canton de Cintegabelle (arrondissement de Muret), au canton de Nailloux (arrondissement de Villefranche), 1808-1810. Décret impérial du 16 juillet 1810. Réunion de la commune de Peyssies, appartenant au canton du Fousseret, au canton de Carbonne (1817-1819). Ordonnance royale du 6 octobre 1819. Projet de réunion de la commune de Boussens, appartenant au canton de Cazères, au canton de Saint-Martory (1830-1838). Réunion de la commune de Bérat, appartenant au canton de Carbonne, au canton de Rieumes (1831-1833). Ordonnance royale du 21 août 1833. Réunion à la commune de Lacaugne (canton de Rieux) des hameaux de Labourdette et Boudouroux appartenant à la commune de Marquefave (canton de Carbonne), 1836-1840. Loi du 15 juillet 1840. Plan géométrique des deux communes. Plan de la commune de Lacaugne. Croquis de la partie à retirer au territoire de Marquefave. Projet de réunion de la commune de Pompertuzat, appartenant au canton de Montgiscard, au canton de Castanet (1838-1840). Plan géométrique des deux cantons (2 ex). Projet de réunion de la commune de Beaumont, appartenant au canton d'Auterive, au canton de Muret (1839).

                        Cote : 1 M 240
                        Dates : 1800-1856

                        En savoir plus
                          
                        Circonscriptions administratives >> Cantons, an XI-1922 >> Modifications de la composition des cantons, an XI-1922

                        Réunion de la commune de Saint-Christaud, appartenant au canton de Cazères, au canton de Montesquieu-Volvestre (an XI-an XII). Demande du Fossat à être distrait du canton de Montastruc pour être rattaché au canton de Toulouse Centre (1806-1818). Demande identique de Lapeyrouse-Fossat (1844-1856). Réunion des communes de Gibel et Calmont, appartenant au canton de Cintegabelle (arrondissement de Muret), au canton de Nailloux (arrondissement de Villefranche), 1808-1810. Décret impérial du 16 juillet 1810. Réunion de la commune de Peyssies, appartenant au canton du Fousseret, au canton de Carbonne (1817-1819). Ordonnance royale du 6 octobre 1819. Projet de réunion de la commune de Boussens, appartenant au canton de Cazères, au canton de Saint-Martory (1830-1838). Réunion de la commune de Bérat, appartenant au canton de Carbonne, au canton de Rieumes (1831-1833). Ordonnance royale du 21 août 1833. Réunion à la commune de Lacaugne (canton de Rieux) des hameaux de Labourdette et Boudouroux appartenant à la commune de Marquefave (canton de Carbonne), 1836-1840. Loi du 15 juillet 1840. Plan géométrique des deux communes. Plan de la commune de Lacaugne. Croquis de la partie à retirer au territoire de Marquefave. Projet de réunion de la commune de Pompertuzat, appartenant au canton de Montgiscard, au canton de Castanet (1838-1840). Plan géométrique des deux cantons (2 ex). Projet de réunion de la commune de Beaumont, appartenant au canton d'Auterive, au canton de Muret (1839).


                        Dates : 1800-1856
                        Cote : 1 M 240
                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                        • Distraction d'une partie de la commune de Cintegabelle au profit de la commune de Mauvaisin (canton de Nailloux), 1843-1855. Loi du 17 juin 1846. Plan des communes (3 ex). Distraction d'une partie de la commune de Saint-Julien (canton de Rieux) au profit de la commune de Saint-Elix (canton du Fousseret), 1849-1853. Loi du 4 juin 1853. Plan des cantons de Rieux et du Fousseret. Plan figuratif double d'une partie des communes de Saint-Elix et Saint-Julien. Projet de réunion de la commune d'Ondes, appartenant au canton de Fronton, au canton de Grenade (1860-1861).

                          Cote : 1 M 241
                          Dates : 1843-1861

                          En savoir plus
                            
                          Circonscriptions administratives >> Cantons, an XI-1922 >> Modifications de la composition des cantons, an XI-1922

                          Distraction d'une partie de la commune de Cintegabelle au profit de la commune de Mauvaisin (canton de Nailloux), 1843-1855. Loi du 17 juin 1846. Plan des communes (3 ex). Distraction d'une partie de la commune de Saint-Julien (canton de Rieux) au profit de la commune de Saint-Elix (canton du Fousseret), 1849-1853. Loi du 4 juin 1853. Plan des cantons de Rieux et du Fousseret. Plan figuratif double d'une partie des communes de Saint-Elix et Saint-Julien. Projet de réunion de la commune d'Ondes, appartenant au canton de Fronton, au canton de Grenade (1860-1861).


                          Dates : 1843-1861
                          Cote : 1 M 241
                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                          • Projet d'annexion à la commune de Montréjeau, d'une partie du territoire de la commune de Gourdan (canton de Saint-Bertrand), 1865-1868. Plan double des deux communes (2 ex).

                            Cote : 1 M 242
                            Dates : 1865-1868

                            En savoir plus
                              
                            Circonscriptions administratives >> Cantons, an XI-1922 >> Modifications de la composition des cantons, an XI-1922

                            Projet d'annexion à la commune de Montréjeau, d'une partie du territoire de la commune de Gourdan (canton de Saint-Bertrand), 1865-1868. Plan double des deux communes (2 ex).


                            Dates : 1865-1868
                            Cote : 1 M 242
                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                            • Projet de réunion de la commune de Lacaugne, appartenant au canton de Rieux, au canton de Carbonne (1879-1881). Plan des deux cantons (2 ex). Projet de réunion de la commune de Saint-Julien appartenant au canton de Rieux, au canton de Cazères (1886-1887). Rattachement de la commune de Montjoire au canton de Montastruc la Conseillère (1920-1922). Loi du 25 mars 1922. Plan des cantons de Fronton et Montastruc.

                              Cote : 1 M 243
                              Dates : 1886-1922

                              En savoir plus
                                
                              Circonscriptions administratives >> Cantons, an XI-1922 >> Modifications de la composition des cantons, an XI-1922

                              Projet de réunion de la commune de Lacaugne, appartenant au canton de Rieux, au canton de Carbonne (1879-1881). Plan des deux cantons (2 ex). Projet de réunion de la commune de Saint-Julien appartenant au canton de Rieux, au canton de Cazères (1886-1887). Rattachement de la commune de Montjoire au canton de Montastruc la Conseillère (1920-1922). Loi du 25 mars 1922. Plan des cantons de Fronton et Montastruc.


                              Dates : 1886-1922
                              Cote : 1 M 243
                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                          • Communes, an VI-1935.


                            Dates : 1799-1935
                            En savoir plus
                              
                            Circonscriptions administratives

                            Communes, an VI-1935


                            Dates : 1799-1935
                            Groupe de cotes : 1 M 244 - 272

                            • Généralités, an VIII-1879.
                              Réunion des petites communes pour la formation de municipalités centrales, an VIII-1812. Directive pour l'établissement de la nomenclature officielle des communes, an XII.
                              Circulaire concernant la délimitation des communes et les modifications des circonscriptions territoriales, 1820-1862. Circulaire du 28 juin 1820. Loi du 18 juillet 1837.
                              Réunion des petites communes dans l'arrondissement de Muret, 1829.
                              Réunion des petites communes de l'arrondissement de Saint-Gaudens, 19 novembre 1829.
                              Réunion des petites communes. 1829-1847. Arrêté préfectoral et circulaires au sujet des opérations de confection du cadastre pour la la Haute-Garonne, 1830.
                              Délibération du conseil d'arrondissement de Saint-Gaudens au sujet de la réunion des petites communes, 1839.
                              Tableau des communes devant être réunies ou supprimées dans les arrondissements de Toulouse, Villefranche et Muret, 1844. Loi du 18 juillet 1837.
                              Projet de réunion des petites communes, 1845.
                              Réunion des petites communes des arrondissements de Villefranche et Saint-Gaudens, 1845-1847.
                              Délibération du conseil d'arrondissement de Muret au sujet de la réunion des petites communes, 1846.
                              Enquête de 1879 sur la création de nouvelles communes (Les Toureilles, Herran, Razecueillé, Urau, Bondigoux) en Haute-Garonne entre 1869 et 1879.

                              Cote : 1 M 244
                              Dates : 1799-1879

                              En savoir plus
                                
                              Circonscriptions administratives >> Communes, an VI-1935

                              Généralités, an VIII-1879


                              Dates : 1799-1879
                              Cote : 1 M 244
                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                              Présentation du contenu :

                              Réunion des petites communes pour la formation de municipalités centrales, an VIII-1812. Directive pour l'établissement de la nomenclature officielle des communes, an XII.
                              Circulaire concernant la délimitation des communes et les modifications des circonscriptions territoriales, 1820-1862. Circulaire du 28 juin 1820. Loi du 18 juillet 1837.
                              Réunion des petites communes dans l'arrondissement de Muret, 1829.
                              Réunion des petites communes de l'arrondissement de Saint-Gaudens, 19 novembre 1829.
                              Réunion des petites communes. 1829-1847. Arrêté préfectoral et circulaires au sujet des opérations de confection du cadastre pour la la Haute-Garonne, 1830.
                              Délibération du conseil d'arrondissement de Saint-Gaudens au sujet de la réunion des petites communes, 1839.
                              Tableau des communes devant être réunies ou supprimées dans les arrondissements de Toulouse, Villefranche et Muret, 1844. Loi du 18 juillet 1837.
                              Projet de réunion des petites communes, 1845.
                              Réunion des petites communes des arrondissements de Villefranche et Saint-Gaudens, 1845-1847.
                              Délibération du conseil d'arrondissement de Muret au sujet de la réunion des petites communes, 1846.
                              Enquête de 1879 sur la création de nouvelles communes (Les Toureilles, Herran, Razecueillé, Urau, Bondigoux) en Haute-Garonne entre 1869 et 1879.

                              • Création de communes, 1807-1897.


                                Dates : 1807-1897
                                En savoir plus
                                  
                                Circonscriptions administratives >> Communes, an VI-1935

                                Création de communes, 1807-1897


                                Dates : 1807-1897
                                Groupe de cotes : 1 M 245 - 246

                                • Aignes aux dépens de celle de Cintegabelle, 1857-1882. Décret présidentiel du 18 juillet 1882. Plan double des deux communes. Bondigoux aux dépens de celle de Villemur, 1807-1870. Arrêté préfectoral du 9 avril 1869. Plan des deux communes. Herran aux dépens de celle de Fougaron, 1867-1871. Arrêté du chef du pouvoir exécutif du 18 juin 1871. Plan des deux communes. La Magdeleine aux dépens de celle de Villemur, 1875-1882. Loi du 28 mars 1882. Plan des deux communes.

                                  Cote : 1 M 245
                                  Dates : 1807-1882

                                  En savoir plus
                                    
                                  Circonscriptions administratives >> Communes, an VI-1935 >> Création de communes, 1807-1897

                                  Aignes aux dépens de celle de Cintegabelle, 1857-1882. Décret présidentiel du 18 juillet 1882. Plan double des deux communes. Bondigoux aux dépens de celle de Villemur, 1807-1870. Arrêté préfectoral du 9 avril 1869. Plan des deux communes. Herran aux dépens de celle de Fougaron, 1867-1871. Arrêté du chef du pouvoir exécutif du 18 juin 1871. Plan des deux communes. La Magdeleine aux dépens de celle de Villemur, 1875-1882. Loi du 28 mars 1882. Plan des deux communes.


                                  Dates : 1807-1882
                                  Cote : 1 M 245
                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                  • Razecueillé aux dépens de celle de Milhas-Razecueillé, 1869-1870. Arrêté préfectoral du 16 avril 1870. Plan des deux communes. Saint-Jean aux dépens de celle de l¿Union, 1868-1869. Arrêté préfectoral du 4 décembre 1869. Plan des deux communes. Seilhan, aux dépens de celle de Gourdan, 1896. Loi du 27 novembre 1896. Sengouagnet et Milhas-Razecueillé aux dépens de celle d'Aspet, 1832-1835. Ordonnance royale du 22 mars 1835. Plan figuratif de la commune d¿Aspet. Croquis des limites des nouvelles communes. Urau aux dépens de celle de Saleich, 1869-1870. Arrêté préfectoral du 7 avril 1870. Plan double de la commune de Saleich.

                                    Cote : 1 M 246
                                    Dates : 1835-1897

                                    En savoir plus
                                      
                                    Circonscriptions administratives >> Communes, an VI-1935 >> Création de communes, 1807-1897

                                    Razecueillé aux dépens de celle de Milhas-Razecueillé, 1869-1870. Arrêté préfectoral du 16 avril 1870. Plan des deux communes. Saint-Jean aux dépens de celle de l¿Union, 1868-1869. Arrêté préfectoral du 4 décembre 1869. Plan des deux communes. Seilhan, aux dépens de celle de Gourdan, 1896. Loi du 27 novembre 1896. Sengouagnet et Milhas-Razecueillé aux dépens de celle d'Aspet, 1832-1835. Ordonnance royale du 22 mars 1835. Plan figuratif de la commune d¿Aspet. Croquis des limites des nouvelles communes. Urau aux dépens de celle de Saleich, 1869-1870. Arrêté préfectoral du 7 avril 1870. Plan double de la commune de Saleich.


                                    Dates : 1835-1897
                                    Cote : 1 M 246
                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                  • Projet d'érection en commune distincte, an XI-1911.


                                    Dates : 1802-1911
                                    En savoir plus
                                      
                                    Circonscriptions administratives >> Communes, an VI-1935

                                    Projet d'érection en commune distincte, an XI-1911


                                    Dates : 1802-1911
                                    Groupe de cotes : 1 M 247 - 251

                                    • De la section de Sengouagnet dépendant de la commune d'Aspet, 1830-1832. Du hameau de Mengué dépendant de la commune d'Aulon, 1817. Des sections de Saint-Paul et de La Madeleine dépendant de la commune d'Auterive, 1900-1904. Plan de la commune d'Auterive (3 ex). Des sections de Dax, Saint-Brice et Saint-Assiscle dépendant de la commune d'Avignonet, 1840-1884. Plan de la commune d'Avignonet. De la section de Benque dépendant de la commune de Saccourvielle, 1868. De la section de Binos dépendant de la commune de Bachas, 1871-1890. Plan de la commune de Bachos-Binos (6 ex). Plan de Binos. De la section de Lasbordes dépendant de la commune de Balma, 1870-1874. Plan d'ensemble de la commune de Balma (4 ex). De la section d'Escoulis dépendant de la commune de Belbèze, 1826-1836. Plan géométrique de la commune. De la section de Noïc, dépendant de la commune de Bellegarde, 1887. Du hameau de Séraut dépendant de la commune de Boulogne, 1806 De la section de Ger dépendant de la commune de Boutx, 1810-1812. Des sections de Saint-Menne et Saint-Paul dépendant de la commune de Brignemont, 1881-1884. De la section d'Avezac dépendant de la commune de Charlas avec adjonction d'une fraction du territoire de la commune de Montgaillard, 1836-1870. De la section de Seilhan dépendant de la commune de Gourdan, 1838.

                                      Cote : 1 M 247
                                      Dates : 1810-1904

                                      En savoir plus
                                        
                                      Circonscriptions administratives >> Communes, an VI-1935 >> Projet d'érection en commune distincte, an XI-1911

                                      De la section de Sengouagnet dépendant de la commune d'Aspet, 1830-1832. Du hameau de Mengué dépendant de la commune d'Aulon, 1817. Des sections de Saint-Paul et de La Madeleine dépendant de la commune d'Auterive, 1900-1904. Plan de la commune d'Auterive (3 ex). Des sections de Dax, Saint-Brice et Saint-Assiscle dépendant de la commune d'Avignonet, 1840-1884. Plan de la commune d'Avignonet. De la section de Benque dépendant de la commune de Saccourvielle, 1868. De la section de Binos dépendant de la commune de Bachas, 1871-1890. Plan de la commune de Bachos-Binos (6 ex). Plan de Binos. De la section de Lasbordes dépendant de la commune de Balma, 1870-1874. Plan d'ensemble de la commune de Balma (4 ex). De la section d'Escoulis dépendant de la commune de Belbèze, 1826-1836. Plan géométrique de la commune. De la section de Noïc, dépendant de la commune de Bellegarde, 1887. Du hameau de Séraut dépendant de la commune de Boulogne, 1806 De la section de Ger dépendant de la commune de Boutx, 1810-1812. Des sections de Saint-Menne et Saint-Paul dépendant de la commune de Brignemont, 1881-1884. De la section d'Avezac dépendant de la commune de Charlas avec adjonction d'une fraction du territoire de la commune de Montgaillard, 1836-1870. De la section de Seilhan dépendant de la commune de Gourdan, 1838.


                                      Dates : 1810-1904
                                      Cote : 1 M 247
                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                      • De la section de Cazac dépendant de la commune de Labastide-Paumès, an XI-1906. Nomination d'une commission syndicale dans la section de Cazac, commune de Labastide-Paumès, 1895. Plan parcellaire de la commune de Labastide-Paumès (4 ex). De la section de Saint-Anatoly dépendant de la commune de Lanta, 1870-1906. De la section de Galembrun dépendant de la commune de Launac, 1856-1887. Copie du plan. De la section de Razecueillé dépendant de la commune de Milhas, 1843-1844. De la section de Saint-Martin dépendant de la commune de Montastruc, 1831-1857. Plan géométrique de la commune de Montastruc.

                                        Cote : 1 M 248
                                        Dates : 1802-1906

                                        En savoir plus
                                          
                                        Circonscriptions administratives >> Communes, an VI-1935 >> Projet d'érection en commune distincte, an XI-1911

                                        De la section de Cazac dépendant de la commune de Labastide-Paumès, an XI-1906. Nomination d'une commission syndicale dans la section de Cazac, commune de Labastide-Paumès, 1895. Plan parcellaire de la commune de Labastide-Paumès (4 ex). De la section de Saint-Anatoly dépendant de la commune de Lanta, 1870-1906. De la section de Galembrun dépendant de la commune de Launac, 1856-1887. Copie du plan. De la section de Razecueillé dépendant de la commune de Milhas, 1843-1844. De la section de Saint-Martin dépendant de la commune de Montastruc, 1831-1857. Plan géométrique de la commune de Montastruc.


                                        Dates : 1802-1906
                                        Cote : 1 M 248
                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                        • De la section de Léoudary dépendant de la commune de Montespan, 1831-1890. Plan d'ensemble de la commune de Montespan (3 ex). De la section d'Argain dépendant de la commune de Montesquieu-Volvestre, 1847. Des sections d'Estantens et Saint-Amans dépendant de la commune de Muret, 1825-1827. Des sections d'Ox et de Campa, dépendant de la commune de Muret, 1861-1890. De la section de Taillebourg dépendant de la commune de Poulat-Taillebourg, 1820-1857. Plan topographique de la commune de Poulat-Taillebourg. De la section de Caussidières, dépendant de la commune de Saint-Léon, 1853-1898. Plan parcellaire de la commune de Saint-Léon (3 ex). 1853-1898. Plan général de la commune de Saint-Léon.

                                          Cote : 1 M 249
                                          Dates : 1820-1898

                                          En savoir plus
                                            
                                          Circonscriptions administratives >> Communes, an VI-1935 >> Projet d'érection en commune distincte, an XI-1911

                                          De la section de Léoudary dépendant de la commune de Montespan, 1831-1890. Plan d'ensemble de la commune de Montespan (3 ex). De la section d'Argain dépendant de la commune de Montesquieu-Volvestre, 1847. Des sections d'Estantens et Saint-Amans dépendant de la commune de Muret, 1825-1827. Des sections d'Ox et de Campa, dépendant de la commune de Muret, 1861-1890. De la section de Taillebourg dépendant de la commune de Poulat-Taillebourg, 1820-1857. Plan topographique de la commune de Poulat-Taillebourg. De la section de Caussidières, dépendant de la commune de Saint-Léon, 1853-1898. Plan parcellaire de la commune de Saint-Léon (3 ex). 1853-1898. Plan général de la commune de Saint-Léon.


                                          Dates : 1820-1898
                                          Cote : 1 M 249
                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                          • De la section de Saint-Martin-du-Touch, dépendant de la commune de Toulouse, 23 janvier 1875. De la section de Parayré dépendant de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, 1891-1893, puis 1909-1911. Plan d¿ensemble de la commune de Sainte-Foy (en 3 ex), 1891, puis 1910. De la section d'Urau dépendant de la commune de Saleich, 1837-1839. Du hameau de Loo, dépendant de la commune de Sauveterre, 1836-1872. Plan général de la commune de Sauveterre. Demande d'un propriétaire de Lalande d¿ériger en communes plusieurs villages de la banlieue de Toulouse (Saint-Simon, Lalande, Montaudran, Croix-Daurade), 1832.

                                            Cote : 1 M 250
                                            Dates : 1832-1911

                                            En savoir plus
                                              
                                            Circonscriptions administratives >> Communes, an VI-1935 >> Projet d'érection en commune distincte, an XI-1911

                                            De la section de Saint-Martin-du-Touch, dépendant de la commune de Toulouse, 23 janvier 1875. De la section de Parayré dépendant de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, 1891-1893, puis 1909-1911. Plan d¿ensemble de la commune de Sainte-Foy (en 3 ex), 1891, puis 1910. De la section d'Urau dépendant de la commune de Saleich, 1837-1839. Du hameau de Loo, dépendant de la commune de Sauveterre, 1836-1872. Plan général de la commune de Sauveterre. Demande d'un propriétaire de Lalande d¿ériger en communes plusieurs villages de la banlieue de Toulouse (Saint-Simon, Lalande, Montaudran, Croix-Daurade), 1832.


                                            Dates : 1832-1911
                                            Cote : 1 M 250
                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                            • De la section du Terme dépendant de la commune de Villemur, 1790-1887. Plan d'assemblage de la commune de Villemur (3 ex). Plan d'ensemble de la commune de Villemur. Plan de la commune (2 ex). Projet de démembrement de la commune de Villemur : projet de 1813 portant sur la Magdelaine, Magnanac, Sayrac, le Terme-Sainte-Raffine-Brucelle, Villematier ; projet de 1853-1856 portant sur Villematier, La Magdelaine et Magnanac ; projet de 1876-1877 portant sur Magnanac, le Terme et Sayrac. De la section de Magnanac dépendant de la commune de Villemur, 1876. Plan double de la commune de Villemur. De la section de Sayrac dépendant de la commune de Villemur, 1876-1877. Plan de la commune de Villemur (3 ex). Toulouse : projet d'érection en communes distinctes des quartiers de la Salade, Ginestous, Saint-James, Petit communal, Trois Cocus, 1826.

                                              Cote : 1 M 251
                                              Dates : 1790-1887

                                              En savoir plus
                                                
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                                              De la section du Terme dépendant de la commune de Villemur, 1790-1887. Plan d'assemblage de la commune de Villemur (3 ex). Plan d'ensemble de la commune de Villemur. Plan de la commune (2 ex). Projet de démembrement de la commune de Villemur : projet de 1813 portant sur la Magdelaine, Magnanac, Sayrac, le Terme-Sainte-Raffine-Brucelle, Villematier ; projet de 1853-1856 portant sur Villematier, La Magdelaine et Magnanac ; projet de 1876-1877 portant sur Magnanac, le Terme et Sayrac. De la section de Magnanac dépendant de la commune de Villemur, 1876. Plan double de la commune de Villemur. De la section de Sayrac dépendant de la commune de Villemur, 1876-1877. Plan de la commune de Villemur (3 ex). Toulouse : projet d'érection en communes distinctes des quartiers de la Salade, Ginestous, Saint-James, Petit communal, Trois Cocus, 1826.


                                              Dates : 1790-1887
                                              Cote : 1 M 251
                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                            • Réunion de communes, an VIII-1853.


                                              Dates : 1799-1853
                                              En savoir plus
                                                
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                                              Réunion de communes, an VIII-1853


                                              Dates : 1799-1853
                                              Groupe de cotes : 1 M 252 - 254

                                              • Aucamville et Croix-Bénite (chef-lieu : Aucamville), 1845-1847. Ordonnance royale du 14 avril 1847. Plan géométrique des deux communes (2 ex). Suppression de la commune de Ramefort et répartition du territoire entre les communes d'Aurignac, Cassagnabère, Boussan et Saint-André, 1817-1825. Ordonnance royale du 8 juin 1825. Bachas et Binos (chef-lieu : Bachas), 1817-1853. Ordonnance royale du 7 avril 1840. Plan géométrique des deux communes (2 ex). Copie des tableaux d'assemblage des deux communes. Benque-Dessus-Dessous et Saccourvielle, 1845-1847. Bezins et Garraux (chef-lieu : Bezins), 1830-1840. Ordonnance royale du 24 février 1840. Plan géométrique double des deux communes. Copie des tableaux d'assemblage des deux communes. Castéra et Vignoles (chef-lieu : Castéra), 1838-1839. Plan géométrique des deux communes. Cazeneuve et Montaut (chef-lieu : Cazeneuve), ainsi que des communes de Saint-Elix et Séglan (chef-lieu : Séglan), 1816-1825. Ordonnance royale du 8 juin 1825. Plan géométrique des quatre communes. Cazères et Saint-Cizy (chef-lieu : Cazères), 1840-1842. Ordonnance royale du 18 avril 1842. Plan des deux communes. Plan géométrique des deux communes (3 ex). Drémil-Lafage et Montauriol (chef-lieu : Drémil-Lafage), an XI-1847. Ordonnance royale du 5 septembre 1847. Plan géométrique des deux communes (2 ex). Fonbeauzard et Launaguet, 1845-1846. Plan en double des deux communes. Flourens et Péchaurioles (chef-lieu : Flourens), 1817-1847. Ordonnance royale du 5 septembre 1847. Plan géométrique des deux communes.

                                                Cote : 1 M 252
                                                Dates : 1802-1853

                                                En savoir plus
                                                  
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                                                Aucamville et Croix-Bénite (chef-lieu : Aucamville), 1845-1847. Ordonnance royale du 14 avril 1847. Plan géométrique des deux communes (2 ex). Suppression de la commune de Ramefort et répartition du territoire entre les communes d'Aurignac, Cassagnabère, Boussan et Saint-André, 1817-1825. Ordonnance royale du 8 juin 1825. Bachas et Binos (chef-lieu : Bachas), 1817-1853. Ordonnance royale du 7 avril 1840. Plan géométrique des deux communes (2 ex). Copie des tableaux d'assemblage des deux communes. Benque-Dessus-Dessous et Saccourvielle, 1845-1847. Bezins et Garraux (chef-lieu : Bezins), 1830-1840. Ordonnance royale du 24 février 1840. Plan géométrique double des deux communes. Copie des tableaux d'assemblage des deux communes. Castéra et Vignoles (chef-lieu : Castéra), 1838-1839. Plan géométrique des deux communes. Cazeneuve et Montaut (chef-lieu : Cazeneuve), ainsi que des communes de Saint-Elix et Séglan (chef-lieu : Séglan), 1816-1825. Ordonnance royale du 8 juin 1825. Plan géométrique des quatre communes. Cazères et Saint-Cizy (chef-lieu : Cazères), 1840-1842. Ordonnance royale du 18 avril 1842. Plan des deux communes. Plan géométrique des deux communes (3 ex). Drémil-Lafage et Montauriol (chef-lieu : Drémil-Lafage), an XI-1847. Ordonnance royale du 5 septembre 1847. Plan géométrique des deux communes (2 ex). Fonbeauzard et Launaguet, 1845-1846. Plan en double des deux communes. Flourens et Péchaurioles (chef-lieu : Flourens), 1817-1847. Ordonnance royale du 5 septembre 1847. Plan géométrique des deux communes.


                                                Dates : 1802-1853
                                                Cote : 1 M 252
                                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                • Francarville et Laclastre (chef-lieu : Francarville), 1816-1847. Ordonnance royale du 30 mai 1847. Plan topographique des deux communes. L'Isle-en-Dodon et Lagarde (chef-lieu : L'Isle-en-Dodon). Délimitation de la commune de l'Isle-en-Dodon avec celle de Molas et Boissède, 1825-1829. Ordonnance royale du 20 septembre 1828. Ordonnance royale du 29 juillet 1829. Plan figuratif de la commune de Lagarde. Plan géométrique des limites des communes de l'Isle-en-Dodon, Boissède et Molas. Lalouret et Lafiteau (chef-lieu : Lalouret), 1817-1848. Ordonnance royale du 25 janvier 1848. Plan géométrique des deux communes. Lespinasse, Novital-Viguerie et Saint-Jory, 1842-1847. Ordonnance royale du 4 août 1847. Plan d'assemblage des communes. Plan double de la commune de Novital-Viguerie. Lussan et Adeilhac (chef-lieu : Lussan), an XI-1839. Ordonnance royale du 20 mars 1839. Copie des tableaux d'assemblage des deux communes. Montesquieu et Guitaut (chef-lieu : Montesquieu), 1837-1839. Ordonnance royale du 9 avril 1839. Copie double du plan d'assemblage des deux communes.

                                                  Cote : 1 M 253
                                                  Dates : 1802-1848

                                                  En savoir plus
                                                    
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                                                  Francarville et Laclastre (chef-lieu : Francarville), 1816-1847. Ordonnance royale du 30 mai 1847. Plan topographique des deux communes. L'Isle-en-Dodon et Lagarde (chef-lieu : L'Isle-en-Dodon). Délimitation de la commune de l'Isle-en-Dodon avec celle de Molas et Boissède, 1825-1829. Ordonnance royale du 20 septembre 1828. Ordonnance royale du 29 juillet 1829. Plan figuratif de la commune de Lagarde. Plan géométrique des limites des communes de l'Isle-en-Dodon, Boissède et Molas. Lalouret et Lafiteau (chef-lieu : Lalouret), 1817-1848. Ordonnance royale du 25 janvier 1848. Plan géométrique des deux communes. Lespinasse, Novital-Viguerie et Saint-Jory, 1842-1847. Ordonnance royale du 4 août 1847. Plan d'assemblage des communes. Plan double de la commune de Novital-Viguerie. Lussan et Adeilhac (chef-lieu : Lussan), an XI-1839. Ordonnance royale du 20 mars 1839. Copie des tableaux d'assemblage des deux communes. Montesquieu et Guitaut (chef-lieu : Montesquieu), 1837-1839. Ordonnance royale du 9 avril 1839. Copie double du plan d'assemblage des deux communes.


                                                  Dates : 1802-1848
                                                  Cote : 1 M 253
                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                  • Pechbonnieu et Castillon (chef-lieu : Pechbonnieu), 1832-1842. Ordonnance royale du 10 janvier 1842. Plan des deux communes. Pechbonnieu-Castillon et Labastide-Constance (chef-lieu : Pechbonnieu-Castillon), an VIII-1812. Décret impérial du 27 janvier 1812. Lespères et Rieumes (chef-lieu : Rieumes), 1835-1836. Ordonnance royale du 6 mars 1836. Tableau d'assemblage des deux communes. Saint-Marcel et Paulel (chef-lieu : Saint-Marcel), 1811-1835. Ordonnance royale du 26 février 1835. Saint-Martin-des-Pierres et Saint-Jean-des-Pierres (chef-lieu : Saint-Martin-des-Pierres), 1835-1847. Ordonnance royale du 5 septembre 1847. Plan géométrique des deux communes. Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Saint-Martin-de-Ronsac et Pujol (chef-lieu : Sainte-Foy), 1810-1832. Ordonnance royale du 28 octobre 1832. Tarabel et Bugnac (chef-lieu : Tarabel), 1845-1847. Ordonnance royale du 6 juin 1847. Plan géométrique des deux communes. Trébons et d'Esquilles (chef-lieu : Trébons), 1845-1847. Ordonnance royale du 6 février 1847. Plan géométrique des deux communes. Vallesvilles et Pujolet (chef-lieu : Vallesvilles), 1845-1847. Ordonnance royale du 6 février 1847. Plan géométrique des deux communes. Vaudreuille, administration de la commune de Revel, an XII, 1819, 1828, 1842. Vigoulet et Auzil (chef-lieu : Vigoulet), 1840-1842. Ordonnance royale du 24 février 1842

                                                    Cote : 1 M 254
                                                    Dates : 1799-1847

                                                    En savoir plus
                                                      
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                                                    Pechbonnieu et Castillon (chef-lieu : Pechbonnieu), 1832-1842. Ordonnance royale du 10 janvier 1842. Plan des deux communes. Pechbonnieu-Castillon et Labastide-Constance (chef-lieu : Pechbonnieu-Castillon), an VIII-1812. Décret impérial du 27 janvier 1812. Lespères et Rieumes (chef-lieu : Rieumes), 1835-1836. Ordonnance royale du 6 mars 1836. Tableau d'assemblage des deux communes. Saint-Marcel et Paulel (chef-lieu : Saint-Marcel), 1811-1835. Ordonnance royale du 26 février 1835. Saint-Martin-des-Pierres et Saint-Jean-des-Pierres (chef-lieu : Saint-Martin-des-Pierres), 1835-1847. Ordonnance royale du 5 septembre 1847. Plan géométrique des deux communes. Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Saint-Martin-de-Ronsac et Pujol (chef-lieu : Sainte-Foy), 1810-1832. Ordonnance royale du 28 octobre 1832. Tarabel et Bugnac (chef-lieu : Tarabel), 1845-1847. Ordonnance royale du 6 juin 1847. Plan géométrique des deux communes. Trébons et d'Esquilles (chef-lieu : Trébons), 1845-1847. Ordonnance royale du 6 février 1847. Plan géométrique des deux communes. Vallesvilles et Pujolet (chef-lieu : Vallesvilles), 1845-1847. Ordonnance royale du 6 février 1847. Plan géométrique des deux communes. Vaudreuille, administration de la commune de Revel, an XII, 1819, 1828, 1842. Vigoulet et Auzil (chef-lieu : Vigoulet), 1840-1842. Ordonnance royale du 24 février 1842


                                                    Dates : 1799-1847
                                                    Cote : 1 M 254
                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                  • Projet de réunion de communes, an X-1869.


                                                    Dates : 1801-1869
                                                    En savoir plus
                                                      
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                                                    Projet de réunion de communes, an X-1869


                                                    Dates : 1801-1869
                                                    Groupe de cotes : 1 M 255 - 258

                                                    • Aigrefeuille et Lauzerville, 1845-1849. Plan double des deux communes. Albiac et La Salvetat-de-Lauragais, 1845-1847. Aspet-Sarrat et Regades, 1818-1848. Plan géométrique des deux communes. Aucamville et Croix-Bénite à la commune de Launaguet. Pétition des habitants d'Aucamville pour être unis à la commune de Fenouillet, an X-1830. Balma et Pin-Balma, 20 juillet 1817 : délibération du conseil municipal de Pin-Balma réclamant le maintien définitif de la réunion. Beaupuy et Pin-Balma, 7 septembre 1833 : délibération du conseil municipal de Beaupuy repoussant cette union et réclamant l'union avec Saint-Martial. Beaupuy, Mondouzil et Montrabe, 1857. Belleserre, Drudas et Lagraulet, 1830. Bérat et Bois-de-la-Pierre, 1816-1817. Brignemont : refus de la réunion proposée par le préfet, 1830. Buzet : refus de la réunion proposée par le préfet, 1829. Cadours, Laréole et Cox, an X-1830. Cadours et Puységur, an XI-1830. Cassagnabère et Tournas, 1817-1854. Castelgaillard et Riolas, 1845-1855. Plan double des deux communes. Castelginest et Saint-Alban, 1859. Cathervielle et Poubeau, 1868-1869. Caubiac et Le Grès, an X-1830. Caubous et Cirès, 1845-1852. Cazaril-Laspènes et Trébons, 1818-1854. Plan des deux communes.

                                                      Cote : 1 M 255
                                                      Dates : 1801-1869

                                                      En savoir plus
                                                        
                                                      Circonscriptions administratives >> Communes, an VI-1935 >> Projet de réunion de communes, an X-1869

                                                      Aigrefeuille et Lauzerville, 1845-1849. Plan double des deux communes. Albiac et La Salvetat-de-Lauragais, 1845-1847. Aspet-Sarrat et Regades, 1818-1848. Plan géométrique des deux communes. Aucamville et Croix-Bénite à la commune de Launaguet. Pétition des habitants d'Aucamville pour être unis à la commune de Fenouillet, an X-1830. Balma et Pin-Balma, 20 juillet 1817 : délibération du conseil municipal de Pin-Balma réclamant le maintien définitif de la réunion. Beaupuy et Pin-Balma, 7 septembre 1833 : délibération du conseil municipal de Beaupuy repoussant cette union et réclamant l'union avec Saint-Martial. Beaupuy, Mondouzil et Montrabe, 1857. Belleserre, Drudas et Lagraulet, 1830. Bérat et Bois-de-la-Pierre, 1816-1817. Brignemont : refus de la réunion proposée par le préfet, 1830. Buzet : refus de la réunion proposée par le préfet, 1829. Cadours, Laréole et Cox, an X-1830. Cadours et Puységur, an XI-1830. Cassagnabère et Tournas, 1817-1854. Castelgaillard et Riolas, 1845-1855. Plan double des deux communes. Castelginest et Saint-Alban, 1859. Cathervielle et Poubeau, 1868-1869. Caubiac et Le Grès, an X-1830. Caubous et Cirès, 1845-1852. Cazaril-Laspènes et Trébons, 1818-1854. Plan des deux communes.


                                                      Dates : 1801-1869
                                                      Cote : 1 M 255
                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                      • Chien-Dessus et Montastruc-de-Salies, 1828. Plan de Montastruc et des limites des deux communes (3 ex). Ciadoux et Montgaillard, 1846-1854. Issus et Pouze, 1845-1847. Plan double des deux communes. Sode et Juzet de Luchon, 1817-1857.

                                                        Cote : 1 M 256
                                                        Dates : 1817-1857

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                                                        Chien-Dessus et Montastruc-de-Salies, 1828. Plan de Montastruc et des limites des deux communes (3 ex). Ciadoux et Montgaillard, 1846-1854. Issus et Pouze, 1845-1847. Plan double des deux communes. Sode et Juzet de Luchon, 1817-1857.


                                                        Dates : 1817-1857
                                                        Cote : 1 M 256
                                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                        • Lacasse et Lavernose, 1817-1824. Plan géométrique des deux communes. Laclastre et Prunet, 1845. Plan topographique des deux communes. Plan géométrique des deux communes. Lahage et Montgras, 1845-1847. Plan double des deux communes. Lassere et Pradère, an X-1847. Plan double des deux communes. Latrape, Mailholas et Rieux, 1846-1852. Lespiteau et Rieucazé, 1847-1855. Plan des deux communes (3 ex). Loudet et Sédeilhac, 1817-1840.

                                                          Cote : 1 M 257
                                                          Dates : 1801-1855

                                                          En savoir plus
                                                            
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                                                          Lacasse et Lavernose, 1817-1824. Plan géométrique des deux communes. Laclastre et Prunet, 1845. Plan topographique des deux communes. Plan géométrique des deux communes. Lahage et Montgras, 1845-1847. Plan double des deux communes. Lassere et Pradère, an X-1847. Plan double des deux communes. Latrape, Mailholas et Rieux, 1846-1852. Lespiteau et Rieucazé, 1847-1855. Plan des deux communes (3 ex). Loudet et Sédeilhac, 1817-1840.


                                                          Dates : 1801-1855
                                                          Cote : 1 M 257
                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                          • Martisserre et Mirambeau, 1845-1846. Plan double des deux communes. Massabrac, Canens et Castagnac, 1830. Mervilla et Vigoulet-Auzil. 1817-1845. Plan double des deux communes. Mondavezan et Sana, 1845-1847. Plan des deux communes. Monès et Plagnole, 1845-1847. Plan double des deux communes. Montastruc-sur-Save et Sajas, 1817-1833. Montpitol et La Soulade : réunion temporaire des deux communes à Saint-Jean-L¿Herm, an X-1817. Murelet et Pin, 9 mai 1813. Pechbusque et Vieille-Toulouse, 1845-1846. Plan double des deux communes. Pin-Justaret et Villate, 1833-1848. Proupiary et Sepx, 1845. Plan double des deux communes. Saint-Rome et Villefranche, 1845-1847. Plan des deux communes. Saussens à une commune limitrophe, 1845-1849.

                                                            Cote : 1 M 258
                                                            Dates : 1801-1849

                                                            En savoir plus
                                                              
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                                                            Martisserre et Mirambeau, 1845-1846. Plan double des deux communes. Massabrac, Canens et Castagnac, 1830. Mervilla et Vigoulet-Auzil. 1817-1845. Plan double des deux communes. Mondavezan et Sana, 1845-1847. Plan des deux communes. Monès et Plagnole, 1845-1847. Plan double des deux communes. Montastruc-sur-Save et Sajas, 1817-1833. Montpitol et La Soulade : réunion temporaire des deux communes à Saint-Jean-L¿Herm, an X-1817. Murelet et Pin, 9 mai 1813. Pechbusque et Vieille-Toulouse, 1845-1846. Plan double des deux communes. Pin-Justaret et Villate, 1833-1848. Proupiary et Sepx, 1845. Plan double des deux communes. Saint-Rome et Villefranche, 1845-1847. Plan des deux communes. Saussens à une commune limitrophe, 1845-1849.


                                                            Dates : 1801-1849
                                                            Cote : 1 M 258
                                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                          • Réunion temporaire de communes, an X-1817.
                                                            Par arrêté du 10 floréal an X le préfet Richard procède à une réunion de communes afin de mutualiser l'administration communale.
                                                            En 1816, le préfet Augustin de Rémusat, propose de réunir sous l'administration d'un même maire des groupes de communes. Il y eut beaucoup de protestations des conseils municipaux et des habitants (1817).


                                                            Dates : 1801-1865
                                                            En savoir plus
                                                              
                                                            Circonscriptions administratives >> Communes, an VI-1935

                                                            Réunion temporaire de communes, an X-1817


                                                            Dates : 1801-1865
                                                            Groupe de cotes : 1 M 259 - 261

                                                            Présentation du contenu :

                                                            Par arrêté du 10 floréal an X le préfet Richard procède à une réunion de communes afin de mutualiser l'administration communale.
                                                            En 1816, le préfet Augustin de Rémusat, propose de réunir sous l'administration d'un même maire des groupes de communes. Il y eut beaucoup de protestations des conseils municipaux et des habitants (1817).

                                                            • Anan et Montesquieu-de-l'Isle [Guittaut], 1817. Antichan et Frontignan, 20 juillet 1817. Antignac et Salles, 1817. Arbon et Cazaunous, 1817. Ardiège et Martres-de-Rivière, 1816-1817. Argut-Dessous et Argut-Dessus, 1817. Aulon et Peyrouzet, 1816-1817. Auragne et Mauvaisin, 1816-1817. Auribail et Lagrace-Dieu, 1817. Aurin et Lanta, 15 juillet 1817. Ausseing : vœux pour le rétablissement de la mairie, 4 octobre 1817. Ausson et Montréjeau, 15 juillet 1817. Auzielle : protestation du conseil municipal portant sur la réunion avec Saint-Orens, 1816-1817. Bachas et Samouilhan, 18 septembre 1817. Bagiry : vœux pour le rétablissement de la mairie, 15 juillet 1817. Bagnères et Montauban de Luchon, 27 septembre 1817. Baren et Lège, 22 septembre 1817. Bax et Latrape, 8 juin 1817. Bazus et Pouilhac, an X. Beaufort et Sabonnères, 1816. Beauteville et Montclar-Lauragais, 1816. Beauville et Cambiac, 15 juillet 1817. Beauzelle et Seilh, an X, 1817. Belberaud et Fourquevaux, 1816-1817. Belbèze et Montgiscard, 28 septembre 1817. Belesta-Lauragais et Le Vaux, 1816-1817. Benque-Dessus-Dessous et Saccourvielle, 25 septembre 1817. Boissède, Lagarde et Molas, 1816-1817. Bonrepos-Riquet et Verfeil, 1817. Boudrac et Cazaril, 1817. Bouloc et Villeneuve-les-Bouloc, an X. Bouzin : demande de rétablissement de la mairie, 1817. Bragayrac : vœux pour le rétablissement de la mairie, 5 juin 1817. Cabanac, Lamothe-Cabanac et Ségreville, an X, 1807, 1817. Cabanac-Cazeaux et Encausse, 15 septembre 1817. Caignac et Gibel, 1816. Cambernard et Lamasquère, 5 juin 1817. Canens et Lapeyrère, 8 juin 1817.

                                                              Cote : 1 M 259
                                                              Dates : 1801-1865

                                                              En savoir plus
                                                                
                                                              Circonscriptions administratives >> Communes, an VI-1935 >> Réunion temporaire de communes, an X-1817

                                                              Anan et Montesquieu-de-l'Isle [Guittaut], 1817. Antichan et Frontignan, 20 juillet 1817. Antignac et Salles, 1817. Arbon et Cazaunous, 1817. Ardiège et Martres-de-Rivière, 1816-1817. Argut-Dessous et Argut-Dessus, 1817. Aulon et Peyrouzet, 1816-1817. Auragne et Mauvaisin, 1816-1817. Auribail et Lagrace-Dieu, 1817. Aurin et Lanta, 15 juillet 1817. Ausseing : vœux pour le rétablissement de la mairie, 4 octobre 1817. Ausson et Montréjeau, 15 juillet 1817. Auzielle : protestation du conseil municipal portant sur la réunion avec Saint-Orens, 1816-1817. Bachas et Samouilhan, 18 septembre 1817. Bagiry : vœux pour le rétablissement de la mairie, 15 juillet 1817. Bagnères et Montauban de Luchon, 27 septembre 1817. Baren et Lège, 22 septembre 1817. Bax et Latrape, 8 juin 1817. Bazus et Pouilhac, an X. Beaufort et Sabonnères, 1816. Beauteville et Montclar-Lauragais, 1816. Beauville et Cambiac, 15 juillet 1817. Beauzelle et Seilh, an X, 1817. Belberaud et Fourquevaux, 1816-1817. Belbèze et Montgiscard, 28 septembre 1817. Belesta-Lauragais et Le Vaux, 1816-1817. Benque-Dessus-Dessous et Saccourvielle, 25 septembre 1817. Boissède, Lagarde et Molas, 1816-1817. Bonrepos-Riquet et Verfeil, 1817. Boudrac et Cazaril, 1817. Bouloc et Villeneuve-les-Bouloc, an X. Bouzin : demande de rétablissement de la mairie, 1817. Bragayrac : vœux pour le rétablissement de la mairie, 5 juin 1817. Cabanac, Lamothe-Cabanac et Ségreville, an X, 1807, 1817. Cabanac-Cazeaux et Encausse, 15 septembre 1817. Caignac et Gibel, 1816. Cambernard et Lamasquère, 5 juin 1817. Canens et Lapeyrère, 8 juin 1817.


                                                              Dates : 1801-1865
                                                              Cote : 1 M 259
                                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                              • Caragoudes et Maureville, 1816. - Caragoudes, 7 octobre 1817. - Cassagne et Marsoulas, 28 juillet 1817. - Castanet et Pechabou : protestation contre leur réunion, an XI, 1816-1817. - Castelbiague et Saleich, 1817. - Castelgaillard, Coueilles et Riolas, 15 juillet 1817. - Castelmaurou et Rouffiac, 1817. - Castelnau d'Estrétefonds et Ondes, 1er prairial an X. - Castelnau-Picambeau et Fustignac, 1817. - Casties et Polastron, 15 juin 1817. - Castillon et Pechbonnieu, 1817. - Castillon et Saint-Médard, 15 septembre 1817. - Castillon de Larboust : vœux pour le rétablissement de la commune, 20 septembre 1817. - Caujac et Grazac, 1817. - Cazaux-Layrisse et Lège, 25 octobre 1817. - Cessales et Saint-Germier, 20 septembre 1817. - Cessales et Trébons, 3 novembre 1817. - Chaum et Fronsac, 15 juillet 1817. - Ciadoux et Escanecrabe, 20 juillet 1817. - Cier et Gouaux de Luchon, 1er octobre 1817. - Cierp et Signac, 19 juillet 1817. - Couladère : vœux pour le rétablissement de la commune, 8 juin 1817. - Couret et Ganties, 1816-1817. - Deyme et Donneville, 15 septembre 1817. - Deyme et Pompertuzat, 1817. - Drudas et Pelleport, 1817. - Empeaux : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1816-1817. - Eoux et Peyrissas, 20 septembre 1817. - Escalquens et Odars, 1816-1817. - Escanecrabe et Montgaillard, 28 juillet 1817. Espanès et Montbrun, 2 octobre 1817. - Esparron et Saint-André, 1816-1817. - Estenos et Fronsac, 1816-1817. - Le Falga et Saint-Julia, 1818. - Flourens et Mons, 7 août 1817. - Folcarde et Rieumajou, 1817. - Fonbeauzard et Launaguet, an XII, 1818. - Forgues et Lahage, 5 juin 1817. - Fossat et Lapeyrouse, 1817. - Francarville et Vendine, 1817. - Frechet et Mancioux, 1817. - Frouzins et Villeneuve-les-Cugnaux, 1816. - Gaillac-Toulza et Marliac, 1816. - Garac et Vignaux, 1817. - Gardouch et Vieillevigne, 1817. - Gargas : vœux pour le rétablissement de la mairie, 21 juillet 1817. - Garin : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Gaud et Marignac, 1817. - Gémil et de Montastruc, 1817. - Génos et Malvezie, 1818. - Gensac et Goutevernisse, 4 août 1817. - Gensac et Saint-Loup, 20 juillet 1817. - Gouaux de Larboust et Oo, 18 septembre 1817. - Gouzens : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Goyrans : délibération du conseil municipal de la commune de repoussant le projet d¿union avec Aureville, 24 juillet 1817. - Gratens et Marignac-Laspeyre, 1816-1817. - Issus, Noueilles et Pouze, 1816-1817. - Issus et Pouze, 1817. - Jurvielle : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Juzes et Maurens, 1817.

                                                                Cote : 1 M 260
                                                                Dates : 1802-1846

                                                                En savoir plus
                                                                  
                                                                Circonscriptions administratives >> Communes, an VI-1935 >> Réunion temporaire de communes, an X-1817

                                                                Caragoudes et Maureville, 1816. - Caragoudes, 7 octobre 1817. - Cassagne et Marsoulas, 28 juillet 1817. - Castanet et Pechabou : protestation contre leur réunion, an XI, 1816-1817. - Castelbiague et Saleich, 1817. - Castelgaillard, Coueilles et Riolas, 15 juillet 1817. - Castelmaurou et Rouffiac, 1817. - Castelnau d'Estrétefonds et Ondes, 1er prairial an X. - Castelnau-Picambeau et Fustignac, 1817. - Casties et Polastron, 15 juin 1817. - Castillon et Pechbonnieu, 1817. - Castillon et Saint-Médard, 15 septembre 1817. - Castillon de Larboust : vœux pour le rétablissement de la commune, 20 septembre 1817. - Caujac et Grazac, 1817. - Cazaux-Layrisse et Lège, 25 octobre 1817. - Cessales et Saint-Germier, 20 septembre 1817. - Cessales et Trébons, 3 novembre 1817. - Chaum et Fronsac, 15 juillet 1817. - Ciadoux et Escanecrabe, 20 juillet 1817. - Cier et Gouaux de Luchon, 1er octobre 1817. - Cierp et Signac, 19 juillet 1817. - Couladère : vœux pour le rétablissement de la commune, 8 juin 1817. - Couret et Ganties, 1816-1817. - Deyme et Donneville, 15 septembre 1817. - Deyme et Pompertuzat, 1817. - Drudas et Pelleport, 1817. - Empeaux : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1816-1817. - Eoux et Peyrissas, 20 septembre 1817. - Escalquens et Odars, 1816-1817. - Escanecrabe et Montgaillard, 28 juillet 1817. Espanès et Montbrun, 2 octobre 1817. - Esparron et Saint-André, 1816-1817. - Estenos et Fronsac, 1816-1817. - Le Falga et Saint-Julia, 1818. - Flourens et Mons, 7 août 1817. - Folcarde et Rieumajou, 1817. - Fonbeauzard et Launaguet, an XII, 1818. - Forgues et Lahage, 5 juin 1817. - Fossat et Lapeyrouse, 1817. - Francarville et Vendine, 1817. - Frechet et Mancioux, 1817. - Frouzins et Villeneuve-les-Cugnaux, 1816. - Gaillac-Toulza et Marliac, 1816. - Garac et Vignaux, 1817. - Gardouch et Vieillevigne, 1817. - Gargas : vœux pour le rétablissement de la mairie, 21 juillet 1817. - Garin : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Gaud et Marignac, 1817. - Gémil et de Montastruc, 1817. - Génos et Malvezie, 1818. - Gensac et Goutevernisse, 4 août 1817. - Gensac et Saint-Loup, 20 juillet 1817. - Gouaux de Larboust et Oo, 18 septembre 1817. - Gouzens : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Goyrans : délibération du conseil municipal de la commune de repoussant le projet d¿union avec Aureville, 24 juillet 1817. - Gratens et Marignac-Laspeyre, 1816-1817. - Issus, Noueilles et Pouze, 1816-1817. - Issus et Pouze, 1817. - Jurvielle : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Juzes et Maurens, 1817.


                                                                Dates : 1802-1846
                                                                Cote : 1 M 260
                                                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                • Labastide-Beauvoir et Varennes, 1816-1817. - Labastide-Saint-Sernin : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Labastidette et Saint-Clar, 1817. - Labroquère et Valcabère, 1817. - Landorthe et Lieoux, 1817. - Lapeyre et Latour, 1817. - Larcan et Saint-Ignan : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Lautignac et Savères, 1816-1817. - Lavelanet, Saint-Julien et Salles, 1817. - Lavernose et Saint-Hilaire, 1817. - Layrac-sur-Tarn, Mirepoix-sur-Tarn et Villemur, an X, 1817. - Lécussan et Villeneuve-de-Lécussan, 1817. - Lescuns et Sana, an XI, 1817. - Lespugue et Sarremezan, 1817. - Lestelle : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Lez et Saint-Béat, 1816-1817. - Lilhac et Montbernard, 1817. - Loubens-Lauragais et Mascarville, 1816. - Lourde et Saint-Pé-d¿Ardet, 1817. - Lunax, 1817. - Luscan : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Lux et Vallègue, 1816-1817. - Martisserre et Mirambeau, 1817. - Mayrègne et Saint-Paul, 1817. - Massabrac, Canens et Castagnac, 1817. - Merville et Saint-Paul, an X, 1817. - Moncaup : vœux pour le maintien de la mairie, 1817. - Montclar-de-Comminges et Plagne, 1816-1817. - Mondilhan et Saint-Pé-Delbosc, 1817. - Mondouzil : vœux pour le maintien de la mairie, 1817. - Monestrol et Montgeard, 1817. - Montaigut, 1817. - Montaigut et Saint-Paul, 1817. - Montastruc-Savès et Sajas, 1817. - Montaut : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Montberon et Pechbonnieu, 1817. - Montégut-Lauragais et Nogaret, 1817. - Montégut-Lauragais et Roumens, 1816-1817. - Montoulieu : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Moustajon et Salles, 1818. - Nailloux et Seyre, 1817. - Nizan-sur-Gesse et Sarrecave, 1817. - Ondes et Sainte-Rustice, 1816-1817. Plan des deux communes. - Payssous et Sauveterre, 1817. - Péguilhan et Saint-Ferréol, 1817-1818. - Pins et Saubens, 1817. - Pinsaguel et Roquettes, 1816. - Plaisance et La Salvetat, an X, 1817. - Portet-de-Luchon et Poubeau, 1817. - Prunet et Saussens, 1817. - Roques : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1816. - Saint-Araille : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Saint-Frajou et Salerm, 1817. - Saint-Lary et Saman, 1817. - Saint-Vincent et Vallègue, 1817. - Sédeilhac : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Ségreville et Toutens, 1817.

                                                                  Cote : 1 M 261
                                                                  Dates : 1801-1842

                                                                  En savoir plus
                                                                    
                                                                  Circonscriptions administratives >> Communes, an VI-1935 >> Réunion temporaire de communes, an X-1817

                                                                  Labastide-Beauvoir et Varennes, 1816-1817. - Labastide-Saint-Sernin : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Labastidette et Saint-Clar, 1817. - Labroquère et Valcabère, 1817. - Landorthe et Lieoux, 1817. - Lapeyre et Latour, 1817. - Larcan et Saint-Ignan : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Lautignac et Savères, 1816-1817. - Lavelanet, Saint-Julien et Salles, 1817. - Lavernose et Saint-Hilaire, 1817. - Layrac-sur-Tarn, Mirepoix-sur-Tarn et Villemur, an X, 1817. - Lécussan et Villeneuve-de-Lécussan, 1817. - Lescuns et Sana, an XI, 1817. - Lespugue et Sarremezan, 1817. - Lestelle : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Lez et Saint-Béat, 1816-1817. - Lilhac et Montbernard, 1817. - Loubens-Lauragais et Mascarville, 1816. - Lourde et Saint-Pé-d¿Ardet, 1817. - Lunax, 1817. - Luscan : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Lux et Vallègue, 1816-1817. - Martisserre et Mirambeau, 1817. - Mayrègne et Saint-Paul, 1817. - Massabrac, Canens et Castagnac, 1817. - Merville et Saint-Paul, an X, 1817. - Moncaup : vœux pour le maintien de la mairie, 1817. - Montclar-de-Comminges et Plagne, 1816-1817. - Mondilhan et Saint-Pé-Delbosc, 1817. - Mondouzil : vœux pour le maintien de la mairie, 1817. - Monestrol et Montgeard, 1817. - Montaigut, 1817. - Montaigut et Saint-Paul, 1817. - Montastruc-Savès et Sajas, 1817. - Montaut : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Montberon et Pechbonnieu, 1817. - Montégut-Lauragais et Nogaret, 1817. - Montégut-Lauragais et Roumens, 1816-1817. - Montoulieu : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Moustajon et Salles, 1818. - Nailloux et Seyre, 1817. - Nizan-sur-Gesse et Sarrecave, 1817. - Ondes et Sainte-Rustice, 1816-1817. Plan des deux communes. - Payssous et Sauveterre, 1817. - Péguilhan et Saint-Ferréol, 1817-1818. - Pins et Saubens, 1817. - Pinsaguel et Roquettes, 1816. - Plaisance et La Salvetat, an X, 1817. - Portet-de-Luchon et Poubeau, 1817. - Prunet et Saussens, 1817. - Roques : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1816. - Saint-Araille : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Saint-Frajou et Salerm, 1817. - Saint-Lary et Saman, 1817. - Saint-Vincent et Vallègue, 1817. - Sédeilhac : vœux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Ségreville et Toutens, 1817.


                                                                  Dates : 1801-1842
                                                                  Cote : 1 M 261
                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                • Délimitations des communes, an VI-1931.


                                                                  Dates : 1783-1935
                                                                  En savoir plus
                                                                    
                                                                  Circonscriptions administratives >> Communes, an VI-1935

                                                                  Délimitations des communes, an VI-1931


                                                                  Dates : 1783-1935
                                                                  Groupe de cotes : 1 M 262 - 272

                                                                  • Aigrefeuille et Lauzerville, 1809-1817. Anan et Saint-Laurent, 1824-1826. Arbon et Cazaunous, 1838-1839. Arguenos et Bezins, 1831. Arguenos et Las Pujolles, 1833. Arrêté préfectoral du 9 novembre 1833. Plan double des limites des deux communes. Argut-Dessus et Fos, 1837-1838. Arrêté préfectoral du 18 décembre 1839. Plan des limites. Artigue et Gouaux-de-Luchon, 1837-1838. Arrêté préfectoral du 24 mars 1837. Plan topographique du quartier Artigoulie. Artigue, Gouaux et Salles, 1837. Aspet et Estadens, 1830-1833. Arrêté préfectoral du 9 novembre 1833. Plan double des deux communes. Aspet et Juzet-d'Izaut, 1783-1839. Arrêté préfectoral du 9 novembre 1833. Plan des limites des deux communes. Aspet et Encausse-les-Thermes, 1826-1827. Arrêté préfectoral du 10 mars 1827. Plan double des limites des deux communes. Aucamville et Fontbeauzard, 1902. Aulon et Peyrouzet, 1822-1825. Ordonnance royale du 1er septembre 1825. Plan double des deux communes. Aurignac, 1819. Plan du canton d¿Aurignac. Ausson, 19 mai 1812. Aussonne et Seilh, an XI-1806. Plan des deux communes. Auzeville, 10 floréal an XI. Avignonet : projet de réunion du quartier de Dax à la commune de Vallègue, 1834-1835. Avignonet et Villefranche, 1871-1872. Avignonet : projet de réunion d'une partie du territoire de la commune d'Avignonet à la commune de Villefranche, 1895-1896. Plan double des deux communes. Plan général des deux communes. Azas, an XI.

                                                                    Cote : 1 M 262
                                                                    Dates : 1783-1902

                                                                    En savoir plus
                                                                      
                                                                    Circonscriptions administratives >> Communes, an VI-1935 >> Délimitations des communes, an VI-1931

                                                                    Aigrefeuille et Lauzerville, 1809-1817. Anan et Saint-Laurent, 1824-1826. Arbon et Cazaunous, 1838-1839. Arguenos et Bezins, 1831. Arguenos et Las Pujolles, 1833. Arrêté préfectoral du 9 novembre 1833. Plan double des limites des deux communes. Argut-Dessus et Fos, 1837-1838. Arrêté préfectoral du 18 décembre 1839. Plan des limites. Artigue et Gouaux-de-Luchon, 1837-1838. Arrêté préfectoral du 24 mars 1837. Plan topographique du quartier Artigoulie. Artigue, Gouaux et Salles, 1837. Aspet et Estadens, 1830-1833. Arrêté préfectoral du 9 novembre 1833. Plan double des deux communes. Aspet et Juzet-d'Izaut, 1783-1839. Arrêté préfectoral du 9 novembre 1833. Plan des limites des deux communes. Aspet et Encausse-les-Thermes, 1826-1827. Arrêté préfectoral du 10 mars 1827. Plan double des limites des deux communes. Aucamville et Fontbeauzard, 1902. Aulon et Peyrouzet, 1822-1825. Ordonnance royale du 1er septembre 1825. Plan double des deux communes. Aurignac, 1819. Plan du canton d¿Aurignac. Ausson, 19 mai 1812. Aussonne et Seilh, an XI-1806. Plan des deux communes. Auzeville, 10 floréal an XI. Avignonet : projet de réunion du quartier de Dax à la commune de Vallègue, 1834-1835. Avignonet et Villefranche, 1871-1872. Avignonet : projet de réunion d'une partie du territoire de la commune d'Avignonet à la commune de Villefranche, 1895-1896. Plan double des deux communes. Plan général des deux communes. Azas, an XI.


                                                                    Dates : 1783-1902
                                                                    Cote : 1 M 262
                                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                    • Balesta, 19 mai 1812. Barbazan et Luscan, 1807-1832. Baren et Guran, 1835. Bax, réunion d'une enclave appartenant à la commune de Latour, 1824-1825. Arrêté préfectoral du 10 février 1825. Baziège et Villenouvelle, 1807-1809. Bazus, 1813-1830. Beaumont-sur-Lèze et Mauzac, 1807-1810. Décret impérial du 21 septembre 1810. Beaupuy et Rouffiac, 1821-1825. Ordonnance royale du 31 janvier 1821. Plan des deux communes (3 ex). Beauville : réunion d'une enclave dépendant de la commune de Vallègue, 1824. Arrêté préfectoral du 29 novembre 1824. Plan de l¿enclave. Bellegarde : projet de réunion du hameau de Noïc à la commune de Vignaux, 1844-1846. Belleserre, an XI. Bessières, an XI. Bessières et Buzet, an XI-1836. Bezins et Boutx, 1836-1837.

                                                                      Cote : 1 M 263
                                                                      Dates : 1802-1846

                                                                      En savoir plus
                                                                        
                                                                      Circonscriptions administratives >> Communes, an VI-1935 >> Délimitations des communes, an VI-1931

                                                                      Balesta, 19 mai 1812. Barbazan et Luscan, 1807-1832. Baren et Guran, 1835. Bax, réunion d'une enclave appartenant à la commune de Latour, 1824-1825. Arrêté préfectoral du 10 février 1825. Baziège et Villenouvelle, 1807-1809. Bazus, 1813-1830. Beaumont-sur-Lèze et Mauzac, 1807-1810. Décret impérial du 21 septembre 1810. Beaupuy et Rouffiac, 1821-1825. Ordonnance royale du 31 janvier 1821. Plan des deux communes (3 ex). Beauville : réunion d'une enclave dépendant de la commune de Vallègue, 1824. Arrêté préfectoral du 29 novembre 1824. Plan de l¿enclave. Bellegarde : projet de réunion du hameau de Noïc à la commune de Vignaux, 1844-1846. Belleserre, an XI. Bessières, an XI. Bessières et Buzet, an XI-1836. Bezins et Boutx, 1836-1837.


                                                                      Dates : 1802-1846
                                                                      Cote : 1 M 263
                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                      • Blagnac et Toulouse, an VI-1810. Décret impérial du 20 novembre 1810. Bonrepos-Riquet, an XI-1830. Bordes-de-Rivière et Le Cuing, 1817-1820. Ordonnance royale du 12 janvier 1820. Plan des limites. Bordes-de-Rivière et Pointis-de-Rivière 1819-1820. Ordonnance royale du 12 janvier 1820. Plan des limites. Boudrac, 1812. Bouloc, an XI. Bouloc : projet de rattachement d¿une partie de la commune de Bouloc à Villaudric, 1845. Brax : réunion de l'enclave de l'Escalette à la commune de Léguevin, an XI-1832. Plan double des communes. Bretx, an XII. Bruguières et Novital-Viguerie, an XI-1818. Plan des deux communes. Burgaud (Le) et Drudas, an XI-1807 (croquis).

                                                                        Cote : 1 M 264
                                                                        Dates : 1797-1845

                                                                        En savoir plus
                                                                          
                                                                        Circonscriptions administratives >> Communes, an VI-1935 >> Délimitations des communes, an VI-1931

                                                                        Blagnac et Toulouse, an VI-1810. Décret impérial du 20 novembre 1810. Bonrepos-Riquet, an XI-1830. Bordes-de-Rivière et Le Cuing, 1817-1820. Ordonnance royale du 12 janvier 1820. Plan des limites. Bordes-de-Rivière et Pointis-de-Rivière 1819-1820. Ordonnance royale du 12 janvier 1820. Plan des limites. Boudrac, 1812. Bouloc, an XI. Bouloc : projet de rattachement d¿une partie de la commune de Bouloc à Villaudric, 1845. Brax : réunion de l'enclave de l'Escalette à la commune de Léguevin, an XI-1832. Plan double des communes. Bretx, an XII. Bruguières et Novital-Viguerie, an XI-1818. Plan des deux communes. Burgaud (Le) et Drudas, an XI-1807 (croquis).


                                                                        Dates : 1797-1845
                                                                        Cote : 1 M 264
                                                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                        • Cabanac, Lamothe-Cabanac, Ségreville, 1829, 1831, 1838. Caignac et Saint-Jory, an XI. Cambernard et Poucharramet, 1807-1809. Cassagnabère et Peyrouzet, 1823. Castelbiague et Saleich, 1825-1826. Ordonnance royale du 1er mars 1826. Castelginest, an XI-1811. Castelmaurou et Garidech, an XI-1829. Décret impérial du 22 juin 1810. Castelmaurou : réunion de l'enclave de La Valade à la commune de Montastruc, 1806-1807. Arrêté préfectoral du 23 février 1807. Plan double des deux communes. Castelmaurou et Gragnague, 1807-1813. Castelmaurou et Garidech, 1810. Décret impérial du 8 juin 1810. Plan des deux communes. Castelnau-d'Estrétefonds, an X-an XII. Castelnau-d'Estrétefonds et Ondes, 1815-1824. Castelnau-d'Estrétefonds et Sainte-Rustice, 1817-1824. Castelnau-d'Estrétefonds, Grenade et Ondes, 1823-1825. Castelnau-d'Estrétefonds et Grenade, 1823-1825. Ordonnance royale du 7 décembre 1825. Plan des deux communes. Castelnau-d'Estrétefonds : projet de réunion d'une partie de la commune à la commune de Saint-Rustice, 1900.1901. Tableau d'assemblage du plan cadastral de la commune de Sainte-Rustice. Le Castéra, an XI-1829. Castillon, an X-1810. Castillon, Saint-Martory et Lestelle, 1841-1844. Plan double des deux communes. Castillon-de-Larboust et Saint-Aventin. Caubiac, an X-1830. Caubous et Cirès. 1837. Cazaril, 19 mai 1812. Cazères et Palaminy, 1825. Ordonnance royale du 17 août 1825. Plan double des limites.

                                                                          Cote : 1 M 265
                                                                          Dates : 1801-1901

                                                                          En savoir plus
                                                                            
                                                                          Circonscriptions administratives >> Communes, an VI-1935 >> Délimitations des communes, an VI-1931

                                                                          Cabanac, Lamothe-Cabanac, Ségreville, 1829, 1831, 1838. Caignac et Saint-Jory, an XI. Cambernard et Poucharramet, 1807-1809. Cassagnabère et Peyrouzet, 1823. Castelbiague et Saleich, 1825-1826. Ordonnance royale du 1er mars 1826. Castelginest, an XI-1811. Castelmaurou et Garidech, an XI-1829. Décret impérial du 22 juin 1810. Castelmaurou : réunion de l'enclave de La Valade à la commune de Montastruc, 1806-1807. Arrêté préfectoral du 23 février 1807. Plan double des deux communes. Castelmaurou et Gragnague, 1807-1813. Castelmaurou et Garidech, 1810. Décret impérial du 8 juin 1810. Plan des deux communes. Castelnau-d'Estrétefonds, an X-an XII. Castelnau-d'Estrétefonds et Ondes, 1815-1824. Castelnau-d'Estrétefonds et Sainte-Rustice, 1817-1824. Castelnau-d'Estrétefonds, Grenade et Ondes, 1823-1825. Castelnau-d'Estrétefonds et Grenade, 1823-1825. Ordonnance royale du 7 décembre 1825. Plan des deux communes. Castelnau-d'Estrétefonds : projet de réunion d'une partie de la commune à la commune de Saint-Rustice, 1900.1901. Tableau d'assemblage du plan cadastral de la commune de Sainte-Rustice. Le Castéra, an XI-1829. Castillon, an X-1810. Castillon, Saint-Martory et Lestelle, 1841-1844. Plan double des deux communes. Castillon-de-Larboust et Saint-Aventin. Caubiac, an X-1830. Caubous et Cirès. 1837. Cazaril, 19 mai 1812. Cazères et Palaminy, 1825. Ordonnance royale du 17 août 1825. Plan double des limites.


                                                                          Dates : 1801-1901
                                                                          Cote : 1 M 265
                                                                          Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                          • Cépet, 11 floréal an XI. Charlas : projet de réunion du hameau d'Espiquetals appartenant à la commune de Montgaillard, 1851-1852. Chaum et Fronsac, 1837-1868. Chein-Dessus et Montastruc-de-Salies, 1825-1829. Ordonnance royale du 23 juillet 1828. Plan double des deux communes. Cierp et Estenos, 1835. Cierp et Signac, 1838. Clarac, 1812. Clermont et Labarthe-sur-Lèze, an IX-an XII. Arrêté préfectoral du 2 pluviôse an XII. Plan double des deux communes. Clermont, Issus et Venerque, 1806-1809. Plan des limites. Colomiers et Tournefeuille, 1903. Cornebarrieu et Mondonville, an XI. Couledoux : réunion du hameau de Plan-del-Rey appartenant à la commune de Melles, 1841-1843. Loi du 22 juin 1843. Plan des deux communes. Cox, an XI-1830.

                                                                            Cote : 1 M 266
                                                                            Dates : 1803-1903

                                                                            En savoir plus
                                                                              
                                                                            Circonscriptions administratives >> Communes, an VI-1935 >> Délimitations des communes, an VI-1931

                                                                            Cépet, 11 floréal an XI. Charlas : projet de réunion du hameau d'Espiquetals appartenant à la commune de Montgaillard, 1851-1852. Chaum et Fronsac, 1837-1868. Chein-Dessus et Montastruc-de-Salies, 1825-1829. Ordonnance royale du 23 juillet 1828. Plan double des deux communes. Cierp et Estenos, 1835. Cierp et Signac, 1838. Clarac, 1812. Clermont et Labarthe-sur-Lèze, an IX-an XII. Arrêté préfectoral du 2 pluviôse an XII. Plan double des deux communes. Clermont, Issus et Venerque, 1806-1809. Plan des limites. Colomiers et Tournefeuille, 1903. Cornebarrieu et Mondonville, an XI. Couledoux : réunion du hameau de Plan-del-Rey appartenant à la commune de Melles, 1841-1843. Loi du 22 juin 1843. Plan des deux communes. Cox, an XI-1830.


                                                                            Dates : 1803-1903
                                                                            Cote : 1 M 266
                                                                            Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                            • Deyme et Montlaur, 1819. Drudas. Vœux pour le maintien de la mairie, 1819. Encausse et Soueich, 1834. Arrêté préfectoral du 2 juin 1834. Plan des limites. Estancarbon et Villeneuve-de-Rivière, 1807-1809. Fabas : réunion d¿une partie de la commune à Peyrissas, 1851-1854. Loi du 20 avril 1854. Plan des deux communes. Le Falga : projet de rattachement de la section de La Pastourie dépendant de la commune de Saint-Félix, 1869. Le Falga et Le Vaux : réunion d'une enclave dépendant de la commune de Saint-Félix, 1827. Arrêté préfectoral du 19 octobre 1827. Plan de l'enclave. Le Fauga et Noé, 1850. Fenouillet et Lespinasse, an XI. Fonsorbes et Fontenilles, 1830-1832. Le Fossat et Lapeyrouse, an XI-an XII. Plan des deux communes. Francarville et Laclastre : réunion d'une enclave de Vendine, 1825-1826. Arrêté préfectoral du 18 novembre 1826. Francazal et Saleich, 1826-1852. Ordonnance royale du 21 août 1827. Plan double des limites. Fronsac et Frontignan, 1827-1828. Arrêté préfectoral du 14 mars 1828. Fronton, 4 floréal an XI.

                                                                              Cote : 1 M 267
                                                                              Dates : 1802-1869

                                                                              En savoir plus
                                                                                
                                                                              Circonscriptions administratives >> Communes, an VI-1935 >> Délimitations des communes, an VI-1931

                                                                              Deyme et Montlaur, 1819. Drudas. Vœux pour le maintien de la mairie, 1819. Encausse et Soueich, 1834. Arrêté préfectoral du 2 juin 1834. Plan des limites. Estancarbon et Villeneuve-de-Rivière, 1807-1809. Fabas : réunion d¿une partie de la commune à Peyrissas, 1851-1854. Loi du 20 avril 1854. Plan des deux communes. Le Falga : projet de rattachement de la section de La Pastourie dépendant de la commune de Saint-Félix, 1869. Le Falga et Le Vaux : réunion d'une enclave dépendant de la commune de Saint-Félix, 1827. Arrêté préfectoral du 19 octobre 1827. Plan de l'enclave. Le Fauga et Noé, 1850. Fenouillet et Lespinasse, an XI. Fonsorbes et Fontenilles, 1830-1832. Le Fossat et Lapeyrouse, an XI-an XII. Plan des deux communes. Francarville et Laclastre : réunion d'une enclave de Vendine, 1825-1826. Arrêté préfectoral du 18 novembre 1826. Francazal et Saleich, 1826-1852. Ordonnance royale du 21 août 1827. Plan double des limites. Fronsac et Frontignan, 1827-1828. Arrêté préfectoral du 14 mars 1828. Fronton, 4 floréal an XI.


                                                                              Dates : 1802-1869
                                                                              Cote : 1 M 267
                                                                              Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                              • Gagnac et Saint-Jory, 1812. Galié et Mont-de-Galié, 1828-1838. Plan des limites. Galié, Lourde et Mont-de-Galié, 1828-1838. Plan des limites. Garac, an XI-1830. Garac et Vignaux, 1839-1844. Ordonnance royale du 23 octobre 1843. Plan des deux communes. Gauré, 10 floréal an XI. Gémil, an XI. Goyrans : attribution d'une enclave de Lacroix-Falgarde, 1807-1809. Arrêté préfectoral du 27 avril 1809. Gragnague, 1830-1889. Gratentour et Labastide-Saint-Sernin, an XI-1807. Grenade : projet de réunion du hameau de Saint-Caprais à la commune d'Ondes, 1930-1931. Plan double des deux communes (2 ex).

                                                                                Cote : 1 M 268
                                                                                Dates : 1802-1931

                                                                                En savoir plus
                                                                                  
                                                                                Circonscriptions administratives >> Communes, an VI-1935 >> Délimitations des communes, an VI-1931

                                                                                Gagnac et Saint-Jory, 1812. Galié et Mont-de-Galié, 1828-1838. Plan des limites. Galié, Lourde et Mont-de-Galié, 1828-1838. Plan des limites. Garac, an XI-1830. Garac et Vignaux, 1839-1844. Ordonnance royale du 23 octobre 1843. Plan des deux communes. Gauré, 10 floréal an XI. Gémil, an XI. Goyrans : attribution d'une enclave de Lacroix-Falgarde, 1807-1809. Arrêté préfectoral du 27 avril 1809. Gragnague, 1830-1889. Gratentour et Labastide-Saint-Sernin, an XI-1807. Grenade : projet de réunion du hameau de Saint-Caprais à la commune d'Ondes, 1930-1931. Plan double des deux communes (2 ex).


                                                                                Dates : 1802-1931
                                                                                Cote : 1 M 268
                                                                                Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                • Labarthe-Inard et Montespan, 1825-1826. Ordonnance royale du 2 février 1826. Plan des limites. Labège, 10 floréal an XI. Lacroix-Falgarde et Portet, an XII-1810. Décret impérial du 18 octobre 1810. Plan des deux communes. Lagraulet, 1829-1830. Landorthe et Saint-Médard, annexion à Saint-Médard d'une enclave distraite à Landorthe, 1826-1829. Lanta, 1807-1810. Lapeyrouse : réunion d'une enclave dépendant de la commune de Saint-Loup, an XI-1826. Latour et Montesquieu-Volvestre, 1831-1832. Plan double des limites. Lauzerville et Saint-Orens, 1809-1810. Décret impérial du 11 juin 1810. Plan des deux communes. Lavalette, an XI, contestation entre les communes de Lavalette et Saint-Marcel au sujet du quartier du Bauniac, 1807-1808. Plan des deux communes. Lécussan, 19 mai 1812. Léguevin, 2 prairial an XII. Lévignac et Merville, an XI. Lherm et Poucharramet, 1822-1824. Ordonnance royale du 2 juin 1824, Plan des limites. Liéoux, Saint-Gaudens et Saux-Pomarède. Rattachement à la commune de Saux-Pomarède d'une enclave dépendant de Liéoux, 1826-1827. Arrêté préfectoral du 12 mars 1827. Plan de l'enclave. Loudet, 19 mai 1812.

                                                                                  Cote : 1 M 269
                                                                                  Dates : 1803-1832

                                                                                  En savoir plus
                                                                                    
                                                                                  Circonscriptions administratives >> Communes, an VI-1935 >> Délimitations des communes, an VI-1931

                                                                                  Labarthe-Inard et Montespan, 1825-1826. Ordonnance royale du 2 février 1826. Plan des limites. Labège, 10 floréal an XI. Lacroix-Falgarde et Portet, an XII-1810. Décret impérial du 18 octobre 1810. Plan des deux communes. Lagraulet, 1829-1830. Landorthe et Saint-Médard, annexion à Saint-Médard d'une enclave distraite à Landorthe, 1826-1829. Lanta, 1807-1810. Lapeyrouse : réunion d'une enclave dépendant de la commune de Saint-Loup, an XI-1826. Latour et Montesquieu-Volvestre, 1831-1832. Plan double des limites. Lauzerville et Saint-Orens, 1809-1810. Décret impérial du 11 juin 1810. Plan des deux communes. Lavalette, an XI, contestation entre les communes de Lavalette et Saint-Marcel au sujet du quartier du Bauniac, 1807-1808. Plan des deux communes. Lécussan, 19 mai 1812. Léguevin, 2 prairial an XII. Lévignac et Merville, an XI. Lherm et Poucharramet, 1822-1824. Ordonnance royale du 2 juin 1824, Plan des limites. Liéoux, Saint-Gaudens et Saux-Pomarède. Rattachement à la commune de Saux-Pomarède d'une enclave dépendant de Liéoux, 1826-1827. Arrêté préfectoral du 12 mars 1827. Plan de l'enclave. Loudet, 19 mai 1812.


                                                                                  Dates : 1803-1832
                                                                                  Cote : 1 M 269
                                                                                  Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                  • La Magdelaine et Montjoire : délimitation, 1913. Croquis des deux communes. Mancioux et Saint-Martory, 1810-1811. Décret impérial du 14 octobre 1811. Mauressac : rattachement à la commune de Mauressac du hameau de Mercadier dépendant de la commune de Puydaniel, 1807-1844. Loi du 5 août 1844. Mérenvielle, an XI. Mérenvielle et Saint-Jory, an VIII. Merville et Saint-Jory, 1828. Miramont et Rieucazé, 1826-1829. Arrêté préfectoral du 4 septembre 1828. Miramont et Pointis-Inard, 1827-1828. Arrêté préfectoral du 4 septembre 1828. Mondavezan : projet de réunion d'un terrain à la commune de Sana, 1910. Mondouzil et communes limitrophes, an X-an XII. Mondouzil et Montrabe, 1824-1825. Ordonnance royale du 8 juin 1825. Mont-de-Galié et communes limitrophes, 1807-1817. Montaigut-sur-Save, 15 floréal an XI. Montastruc et Saint-Jean-l'Herm, 1829. Montaut et Noé, 1830-1833. Plan des limites. Montberon et Saint-Loup. Portion du territoire de Saint-Loup enclavée dans la commune de Montberon, 1810. Montesquieu-Lauragais et Villenouvelle, 1824. Ordonnance royale du 11 novembre 1824. Plan des limites. Montgaillard : projet de réunion d'un hameau de Montastruc, 1838-1845. Plan du hameau. Montpitol et La Soulade, an XI. Montrabe et Noé, 1830-1833. Plan des limites.

                                                                                    Cote : 1 M 270
                                                                                    Dates : 1799-1913

                                                                                    En savoir plus
                                                                                      
                                                                                    Circonscriptions administratives >> Communes, an VI-1935 >> Délimitations des communes, an VI-1931

                                                                                    La Magdelaine et Montjoire : délimitation, 1913. Croquis des deux communes. Mancioux et Saint-Martory, 1810-1811. Décret impérial du 14 octobre 1811. Mauressac : rattachement à la commune de Mauressac du hameau de Mercadier dépendant de la commune de Puydaniel, 1807-1844. Loi du 5 août 1844. Mérenvielle, an XI. Mérenvielle et Saint-Jory, an VIII. Merville et Saint-Jory, 1828. Miramont et Rieucazé, 1826-1829. Arrêté préfectoral du 4 septembre 1828. Miramont et Pointis-Inard, 1827-1828. Arrêté préfectoral du 4 septembre 1828. Mondavezan : projet de réunion d'un terrain à la commune de Sana, 1910. Mondouzil et communes limitrophes, an X-an XII. Mondouzil et Montrabe, 1824-1825. Ordonnance royale du 8 juin 1825. Mont-de-Galié et communes limitrophes, 1807-1817. Montaigut-sur-Save, 15 floréal an XI. Montastruc et Saint-Jean-l'Herm, 1829. Montaut et Noé, 1830-1833. Plan des limites. Montberon et Saint-Loup. Portion du territoire de Saint-Loup enclavée dans la commune de Montberon, 1810. Montesquieu-Lauragais et Villenouvelle, 1824. Ordonnance royale du 11 novembre 1824. Plan des limites. Montgaillard : projet de réunion d'un hameau de Montastruc, 1838-1845. Plan du hameau. Montpitol et La Soulade, an XI. Montrabe et Noé, 1830-1833. Plan des limites.


                                                                                    Dates : 1799-1913
                                                                                    Cote : 1 M 270
                                                                                    Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                    • Nizan et Saint-Loup : échange d'enclaves, 1830-1833. Arrêté préfectoral du 5 avril 1833. Plan double des enclaves. Odars et Pujol, 1807-1810. Plan des deux communes. Paulhac, an XI-1830. Péguilhan : projet de réunion du hameau de Bonrepos à la commune de Saint-Ferréol, 1809-1813. Plan des limites. Pelleport, 1829. Pin-Balma, an XI-1806. Pin-Justaret et Villate, an XIII-1815. Ordonnance royale du 30 septembre 1814. Plan de Villate. Pinsaguel et ses communes limitrophes, 1806-1807. Plaisance, an XI. Ponlat-Taillebourg, 19 mai 1812. Portet et Villeneuve-les-Cugnaux, an XI-1806. Pradère-les-Bourguets, an XI. Préserville, annexion de la section de Villèle, 1865-1866. Puymaurin et Saint-Ferréol, 1825. Ordonnance royale du 12 janvier 1825. Plan des limites. Quint et Saint-Orens, 1810. Décret impérial du 5 juin 1810. Quint et Toulouse, 1825. Ordonnance royale du 22 juin 1825. Plan double des limites. Ramonville et Toulouse, an XI. Rebigue, an XI. Renneville, 1809. Renneville et Villefranche, 1838-1863. Loi du 4 mars 1863. Plan des deux communes. Rieux, 1807-1808. Roquesérière, an XI-1829. Rouffiac : pétition pour le rétablissement de la mairie de la commune unie à Castelmaurou, 1809, 1817.

                                                                                      Cote : 1 M 271
                                                                                      Dates : 1802-1866

                                                                                      En savoir plus
                                                                                        
                                                                                      Circonscriptions administratives >> Communes, an VI-1935 >> Délimitations des communes, an VI-1931

                                                                                      Nizan et Saint-Loup : échange d'enclaves, 1830-1833. Arrêté préfectoral du 5 avril 1833. Plan double des enclaves. Odars et Pujol, 1807-1810. Plan des deux communes. Paulhac, an XI-1830. Péguilhan : projet de réunion du hameau de Bonrepos à la commune de Saint-Ferréol, 1809-1813. Plan des limites. Pelleport, 1829. Pin-Balma, an XI-1806. Pin-Justaret et Villate, an XIII-1815. Ordonnance royale du 30 septembre 1814. Plan de Villate. Pinsaguel et ses communes limitrophes, 1806-1807. Plaisance, an XI. Ponlat-Taillebourg, 19 mai 1812. Portet et Villeneuve-les-Cugnaux, an XI-1806. Pradère-les-Bourguets, an XI. Préserville, annexion de la section de Villèle, 1865-1866. Puymaurin et Saint-Ferréol, 1825. Ordonnance royale du 12 janvier 1825. Plan des limites. Quint et Saint-Orens, 1810. Décret impérial du 5 juin 1810. Quint et Toulouse, 1825. Ordonnance royale du 22 juin 1825. Plan double des limites. Ramonville et Toulouse, an XI. Rebigue, an XI. Renneville, 1809. Renneville et Villefranche, 1838-1863. Loi du 4 mars 1863. Plan des deux communes. Rieux, 1807-1808. Roquesérière, an XI-1829. Rouffiac : pétition pour le rétablissement de la mairie de la commune unie à Castelmaurou, 1809, 1817.


                                                                                      Dates : 1802-1866
                                                                                      Cote : 1 M 271
                                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                      • Saint-Alban, an XI-an XII. Saint-Félix : pétition des habitants de diverses sections de la commune souhaitant une réunion à d'autres communes, an XII-1834. Saint-Gaudens et Villeneuve-de-Rivière, 1826-1827. Arrêté préfectoral du 19 février 1827. Plan des limites. Saint-Geniès et L'Union, 1847. Loi du 28 juin 1847. Saint-Jean-l'Herm, an X-1810. Saint-Jean-des-Pierres, an XI Saint-Marcel, 24 ventôse an XI-1807. Saint-Martin-des-Pierres, 28 ventôse an XI-1807. Saint-Paul, 20 floréal an XI. Saint-Plancard, 19 mai 1812. Saint-Rome et Vieillevigne, 1809. Saint-Sauveur, 5 floréal an XI. Sainte-Livrade, 10 floréal an XI. Saleich et les communes limitrophes, 1825-1826. Sédeilhac, 19 mai 1812. Toulouse et Tournefeuille, an X-1810. Décret impérial du 14 décembre 1809. Les Toureilles, 1876. Vieille-Toulouse, an XI-1808. Vignaux, an XI-1830. Vigoulet, an XI. Villariès et les communes limitrophes, an XI-an XIII. Plan de Villariès et Montjoire. Villaudric, 19 ventôse an XI. Villefranche, an XI-1842. Villemur, an XI-an XII. Villeneuve-les-Bouloc, 18 floréal an XI. Villeneuve-les-Cugnaux et communes limitrophes, 20 frimaire an XIV-1811. Plan des limites avec Frouzins.

                                                                                        Cote : 1 M 272
                                                                                        Dates : 1802-1935

                                                                                        En savoir plus
                                                                                          
                                                                                        Circonscriptions administratives >> Communes, an VI-1935 >> Délimitations des communes, an VI-1931

                                                                                        Saint-Alban, an XI-an XII. Saint-Félix : pétition des habitants de diverses sections de la commune souhaitant une réunion à d'autres communes, an XII-1834. Saint-Gaudens et Villeneuve-de-Rivière, 1826-1827. Arrêté préfectoral du 19 février 1827. Plan des limites. Saint-Geniès et L'Union, 1847. Loi du 28 juin 1847. Saint-Jean-l'Herm, an X-1810. Saint-Jean-des-Pierres, an XI Saint-Marcel, 24 ventôse an XI-1807. Saint-Martin-des-Pierres, 28 ventôse an XI-1807. Saint-Paul, 20 floréal an XI. Saint-Plancard, 19 mai 1812. Saint-Rome et Vieillevigne, 1809. Saint-Sauveur, 5 floréal an XI. Sainte-Livrade, 10 floréal an XI. Saleich et les communes limitrophes, 1825-1826. Sédeilhac, 19 mai 1812. Toulouse et Tournefeuille, an X-1810. Décret impérial du 14 décembre 1809. Les Toureilles, 1876. Vieille-Toulouse, an XI-1808. Vignaux, an XI-1830. Vigoulet, an XI. Villariès et les communes limitrophes, an XI-an XIII. Plan de Villariès et Montjoire. Villaudric, 19 ventôse an XI. Villefranche, an XI-1842. Villemur, an XI-an XII. Villeneuve-les-Bouloc, 18 floréal an XI. Villeneuve-les-Cugnaux et communes limitrophes, 20 frimaire an XIV-1811. Plan des limites avec Frouzins.


                                                                                        Dates : 1802-1935
                                                                                        Cote : 1 M 272
                                                                                        Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                    • Modification du nom des communes, 1933-1935.
                                                                                      Projet de modification du nom des communes de Menville, Merville et Saint-Paul, 1933-1935.
                                                                                      Projet de modification du nom de la commune de Quint. Addition de Fonsegrives, 1933.

                                                                                      Cote : 1 M 273
                                                                                      Dates : 1933-1935

                                                                                      En savoir plus
                                                                                        
                                                                                      Circonscriptions administratives

                                                                                      Modification du nom des communes, 1933-1935


                                                                                      Dates : 1933-1935
                                                                                      Cote : 1 M 273
                                                                                      Ce document est consultable en salle de lecture, sous réserve de son état et des règles de communicabilité.

                                                                                      Présentation du contenu :

                                                                                      Projet de modification du nom des communes de Menville, Merville et Saint-Paul, 1933-1935.
                                                                                      Projet de modification du nom de la commune de Quint. Addition de Fonsegrives, 1933.

                                                                                    ad31 - mentions légales