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Sénéchaussée de Toulouse et d'Albigeois (1552-1790)

Ce fonds se compose de documents concernant le rôle militaire du sénéchal, les fonctions administratives de la sénéchaussée et les fonctions judiciaires de la sénéchaussée et cour présidiale.


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Cet inventaire concerne les thématiques suivantes :
Justice


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