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Les archives privées

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De manière générale, nous vous encourageons à garder tous les « papiers de famille », provenant de votre famille, lointaine ou proche, et de vous même : actes notariés, correspondances, papiers personnels, photographies, films amateurs, etc. Outre leur signification sentimentale, familiale ou patrimoniale, ils acquérront forcément avec le temps une valeur universelle de témoignage sur un temps, un milieu, une société. Ne les démembrez pas, sauvegardez leur signification en préservant leur unité et leur intégrité. Si vous êtes dans l’impossibilité de les conserver, transmettez les à un proche ou confiez les à un service d’archives communal proche de chez vous ou aux Archives départementales du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Cependant, comme les organismes publics, les individus doivent trier leurs archives afin de ne pas être envahis : c’est en sachant jeter à bon escient et quand il le faut, que l’on se donne des chances de conserver ce qu’il convient. Ces quelques conseils vous sont donc donnés pour faciliter vos démarches administratives et vous permettre de protéger et de justifier vos droits :

Vous devez conserver à vie :
  • livret de famille
  • contrat de mariage
  • contrat d’assurance vie/décès
  • jugement de divorce ou de séparation de corps
  • diplômes scolaires, universitaires
  • dossiers médicaux, carnets de santé
  • bulletins de salaire, certificats de travail, contrat de travail, relevés d’indemnités sécurité sociale, décomptes de point retraite, attestation assedic, etc.
  • livret militaire,
  • carte d'identité
  • titres de pension civile ou militaire
  • acte de vente, de donation, testament.
Conserver tant que le bien vous appartient, et par prudence au-delà :
  • titres de propriété,
  • règlement de copropriété et procès-verbaux d’assemblées de copropriétaires,
  • factures de gros travaux ou réparations importantes,
  • factures des meubles, gros électroménager (etc.),
  • contrat de prêt mobilier,
  • permis de construire.
Vous devez conserver dix ans :
  • talons de chéquier et relevés de comptes bancaires.
Vous devez conserver cinq ans :
  • bail de location et quittance de loyer,
  • factures EDF, GDF, de plomberie, etc.,
  • déclarations et avis d'imposition,
  • quittances redevance TV,
  • quittance, primes, attestations d’assurance,
  • avis de paiement d’amendes.
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