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Patrimoine




puceLa conservation des antiquités et objets d'art de la Haute-Garonne et le patrimoine mobilier classé ou inscrit au titre des monuments historiques

> Typologie du patrimoine mobilier
> Principales règles relatives aux objets classés ou inscrits monuments historiques
> Rôle de la conservation des Antiquités et objets d'art



puceTypologie du patrimoine mobilier

2 640 objets sont protégés au titre des monuments historiques : 1958 classés et 681 inscrits

La majeure partie des objets appartiennent aux communes ; les objets restants proviennent des hôpitaux, des universités ou des particuliers. Sur l’ensemble de ce patrimoine mobilier protégé, ce sont les objets religieux qui, sans conteste, sont les plus nombreux.

En effet, les objets d’art dans les collections publiques hors musées se trouvent surtout dans les églises catholiques car les églises sont généralement les édifices les plus anciens dans une commune. Parmi eux, 27 % sont du mobilier monumental, 21 % sont des meubles du culte catholique, 8 % des vêtements liturgiques ou tapisseries et 44 % des objets du culte catholique.
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Patrimoine religieux

Voir : dictionnaire et thésaurus icone PDF des objets religieux


Meubles

puceAutel et son environnement
R
etables, crédences, dais, parements d’autel, tabernacles.

puceMeubles destinés aux rituels chrétiens
Fonts baptismaux , bénitiers, confessionnaux.

puceMeubles destinés à l’agencement et à la prédication
Chaire à prêcher, grilles de communion, stalles, lutrins, bancs, meubles de sacristie.
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Objets

puceObjets liés à l’Eucharistie
Ciboires, calices, patènes, custodes, burettes, plateaux, ostensoirs, bassin.

puceObjets liés à l’ablution et à l’encensement
Encensoirs, peignes, goupillons, seaux, coffrets.

puceObjets de dévotion, de quête et de procession
Chemins de croix, ex-voto, reliquaires, plats de quête, lanterne, chandeliers, crucifix.

Une des caractéristiques de la Haute-Garonne est le nombre exceptionnel de pièces d’orfèvrerie du XVIe siècle : croix d’argent, bustes reliquaires… dus à de grands orfèvres, notamment Pierre Delézat.
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Textiles

pucevêtements liturgiques
Chapes, chasubles, aubes, étoles, manipules, gants, bourses, chaussures, pales, voiles.

pucetapisseries.
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Sculpture

Statues, groupe sculpté, torse, bustes, bas-reliefs

Tant à la fin du moyen âge qu’au XVIIe et XVIIIe siècles, de grands sculpteurs nous ont laissé quelques chefs-d’œuvre : sculptures populaires des vallées pyrénéennes, sculpteurs entourant le maître de Rieux au XIVe siècle et grands artistes aux XVIIe et XVIIIe siècles comme Gervais Drouet, Pierre Affre, Marc Arcis, François Lucas.

Peinture

Tableaux (scènes, portraits), revêtements muraux, médaillon, panneaux

Le XVIIe et XVIIIe siècles ont été riches en peinture de qualité comme les œuvres de Nicolas Tournier, Ambroise Fredeau, Jean Chalette, Antoine Rivalz, Jean-Baptiste Despax et Joseph Roques (maître d’Ingres) ou, au XIXe siècle, Bernard Bénézet.
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Mobilier monumental

puce7 édicules religieux
Chapelles, oratoires, nefs, calvaires.

puce30 décors architecturaux
Lambris, fronton, chrisme, boiseries, mosaïques.

220 meubles funéraires et commémoratifs : monuments cinéraire, tombeaux, sarcophages, autels votifs, inscriptions funéraires, plaque commémoratives, monuments aux morts, croix de carrefour.

puce4 bornes

Patrimoine musical

Le patrimoine musical est constitué essentiellement de cloches (177 dont classées au titre des monuments historiques) et d’orgues (29 sont classés).

Le patrimoine campanaire de la Haute-Garonne est particulièrement important et ancien. Une de ses particularités est l’abondance des cloches à volées tournantes, perfectionnées au XIXe siècle par un fondeur toulousain.

Patrimoine scientifique et technique

Sont, par exemple, protégées comme monuments historiques des lunettes astronomiques, la première machine électrique à avoir alimenté Toulouse en électricité, ou une locomotive de 1947.

Du fait de la présence dans le département de nombreux établissements scientifiques et industriels, ce domaine est promis à de passionnantes découvertes.

Patrimoine hospitalier

Certains objets ont été protégés au titre des monuments historiques comme des objets religieux des chapelles d’hôpitaux et des portraits de bienfaitrices. Le patrimoine proprement médical et scientifique reste en grande partie à inventorier.

Patrimoine privé

Les meubles, tableaux, statues, tapisseries, éléments d’orfèvrerie… des demeures et châteaux privés est particulièrement mal connu et peu protégé au titre des monuments historiques. L’évolution de la législation (avantages fiscaux accordés aux propriétaires, possibilité d’inscrire le patrimoine mobilier privé) contribuera sans doute dans l’avenir à accroître la part du mobilier des particuliers dans le patrimoine protégé au titre des monuments historiques.
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puceObjets classés ou inscrits monuments historiques

Principales règles :


Historique

Depuis le renouveau des études historiques et le mouvement de défense du patrimoine national du XIXe siècle (pensons à l’œuvre de Prosper Mérimée, de Viollet-le-Duc…), l’État s’est fait le défenseur des monuments historiques, soit en prenant à sa charge ou en finançant des travaux de restauration, soit en mettant en œuvre des dispositions juridiques exorbitantes au droit commun, qui s’imposent aux propriétaires privés ou publics (notamment les communes).

La loi de 1887, remplacée en 1913, aujourd’hui codifiée au sein du livre VI du code du patrimoine, crée le classement ou l’inscription au titre des monuments historiques.

Ces mesures destinées au départ principalement aux immeubles, ont été progressivement étendues aux objets mobiliers. L’événement qui a contribué à focaliser l’attention sur le patrimoine mobilier, notamment religieux, fut en 1905-1908 la séparation des églises et de l’État. Depuis cette date, un régime juridique complexe et souvent méconnu s’impose aux objets conservés dans les églises :

puceles objets existant dans les églises avant 1905 sont propriété publique (propriété de l’État pour les cathédrales, des communes pour les autres églises), mais ils sont « affectés au culte », c’est à dire que le clergé catholique en a l’usufruit et qu’ils ne peuvent être modifiés ou transférés sans l’accord des desservants ;

puceles objets acquis depuis 1905 sont propriété de l’association diocésaine, association cultuelle mise en place depuis les années 1920 pour gérer les propriétés de l’église catholique.

Afin de veiller à la conservation de tout ce patrimoine historique, qui était au XIXe siècle géré par les fabriques des églises et se retrouvait sous la responsabilité des communes, furent créés en 1908 les conservateurs des antiquités et objets d’art. Ceux-ci sont devenus depuis les agents chargés, dans chaque département, de pourvoir au recensement, à la protection juridique, à la surveillance, à la restauration… de l’ensemble du mobilier.

Le champ du patrimoine mobilier

La protection au titre des monuments historiques des objets porte sur tous les meubles au sens du code civil, soit meubles par nature, soit immeubles par destination. Cette dernière catégorie juridique, qui est souvent sujette à discussion, vise les biens de nature mobilière, considérés du point de vue juridique comme immobiliers, soit que leur propriétaire les ait destinés au service ou à l’exploitation de l’immeuble, soit qu’il les ait attachés au fonds « à perpétuelle demeure » : boiseries, glaces, statues, autels, retables, etc. La catégorie des immeubles par destination s’oppose à celle des immeubles par nature, qui relèvent de la législation sur les immeubles. Les immeubles par nature sont les terrains et les édifices eux-mêmes (y compris les monuments mégalithiques ou les monuments commémoratifs), ainsi que les éléments qui forment un tout indivisible avec le bâtiment et qui sont indispensables à l’accomplissement des fonctions qu’il remplit : portes, fenêtres, vitraux, grilles et rampes d’escalier, revêtement de sols, peintures murales, plafonds peints, etc.

Les archives relèvent d’un régime juridique particulier qui trouve son fondement dans le livre II du code du patrimoine (protection spécifique des archives publiques, mesure de classement comme archives historiques des archives privées).

Il n’est pas utile de protéger au titre des monuments historiques les objets déjà protégés dans les musées de France.

Règles juridiques

Le livre VI (monuments historiques, sites et espaces protégés) du code du patrimoine regroupe l’ensemble du dispositif législatif. Il a été modifié récemment par l’ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 dont toutes les dispositions ne sont pas d’ores et déjà applicables.

Les décrets d’application sont actuellement :

pucele décret du 18 mars 1924 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques,

puce le décret n° 71-858 du 19 octobre 1971 pris pour l’application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques ;

puce le décret n° 71-859 du 19 octobre 1971 relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d’art.

Précisons enfin que les règles de la domanialité publique peuvent s’appliquer aux objets mobiliers propriété de personnes publiques. Le code général de la propriété des personnes publiques vise explicitement (art. L. 2112-1) :

« - Les objets mobiliers classés ou inscrits au titre du chapitre 2 du titre II du livre VI du code du patrimoine ou situés dans un immeuble classé ou inscrit et concourant à la présentation au public de parties classées ou inscrites dudit immeuble »;

« - Les objets mobiliers autres que ceux mentionnés au 6º ci-dessus, présentant un intérêt historique ou artistique, devenus ou demeurés propriété publique en application de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État. »

Classement et inscription

Les objets classés sont ceux « dont la conservation présente, au point de vue de l’histoire, de l’art, de la science ou de la technique, un intérêt public » (code du patrimoine, art. L. 622-1).

Le classement est prononcé par arrêté du ministre de la Culture et de la Communication, après avis de la Commission nationale des monuments historiques. Le consentement de la collectivité territoriale ou du particulier propriétaire est requis ; faute de ce consentement, le classement d’office est prononcé par décret en Conseil d’État.

Les objets inscrits sont ceux « qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent, au point de vue de l’histoire, de l’art, de la science ou de la technique, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation » (code du patrimoine, art. L. 622-20).

L’inscription est prononcée par arrêté du préfet de département après avis de la commission départementale des objets mobiliers. L’inscription des objets mobiliers propriété privé n’est possible que depuis 2007, en vertu de l’ordonnance n°2005-1128 du 8 septembre 2005 ; elle n’est possible qu’avec le consentement du propriétaire.

La commission départementale des objets mobiliers

La commission départementale des objets mobiliers (CDOM) est nommée par le préfet et est composée de représentants de l’État, d’élus – 3 maires et 2 conseillers généraux – et de membres qualifiés. En Haute-Garonne, cette commission se réunit en moyenne deux fois par an.

Les objets examinés par la CDOM sont :

pucesoit proposés au classement. Leur dossier est alors transmis à l’administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication afin qu’ils soient examinés par la Commission nationale des monuments historiques, mais ils font aussitôt l’objet d’une mesure d’inscription au titre des monuments historiques ;

puce soit proposés à l’inscription. Un arrêté d’inscription au titre des monuments historiques est alors soumis à la signature du préfet ;

puce soit refusés ou ajournés.
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puceRôle de la conservation des antiquités et objets d'art

Inventorier, prospecter et protéger

Le conservateur des antiquités et objets d’art, nommé par le ministre de la Culture, a pour mission première de veiller à la bonne conservation des objets classés et inscrits au titre des monuments historiques dans son département. La surveillance de ce patrimoine nécessite un travail intensif de terrain au cours duquel il accumule des informations concernant le cadre, l’histoire, la description et l’état de chaque œuvre.. Le conservateur des AOA recueille les demandes de protection faites par les propriétaires, les affectataires, ou tout autre informateur. Il peut agir de sa propre initiative.

Chaque dossier, renseigné et accompagné de photographies, est enrichi au fil des recherches et des récolements. Cette documentation, outil indispensable pour l’organisation des actions de conservation, sert aussi à sélectionner les dossiers présentés devant la commission départementale des objets mobiliers.

Les protections les plus récentes, montrent une attention particulière vers des objets peu connus et souvent menacés : œuvre d’art des XIXe et XXe siècles, ensembles décoratifs, collections, éléments du patrimoine technique et industriel.

Documenter

Toute la documentation, qui est avant tout une documentation de travail, est tenue à jour depuis plus de 60 ans. Elle se compose principalement :

puce de dossiers classés par commune dans lequel sont classés les visites des CAOA, la documentation relative aux restaurations des objets, archives et bibliographies, correspondances, arrêtés de protection au titre des MH, fiches descriptives des objets ;

puce de fonds photographiques (512 plaques de verre, 312 cartes postales, 1118 photographies anciennes, 4515 diapositives couleur et un nombre indéfini de négatifs photos et photographies numériques).

Surveiller


Le conservateur des antiquités et objets d’art est tenu de procéder régulièrement à un récolement, c’est à dire une vérification de l’état et de la présence, des objets protégés. Il se fait sur place en présence des propriétaires. Il permet la sensibilisation de ces derniers sur les problèmes de conservation et de sécurité. Les récolement peuvent déboucher sur des restaurations.

Restaurer

Voir rubrique les restaurations

Le conservateur des antiquités et objets d’art intervient en relation étroite avec les propriétaires, la direction régionale des affaires culturelles (conservation régionale des monuments historiques), les architectes, les restaurateurs, pour coordonner à l’échelon départemental les programmes de conservation des œuvres. Ses visites sur le site l’amènent à évaluer les dégradations et à conseiller les propriétaires en matière de conservation et d’entretien. Il se doit de prendre en compte l’état de l’édifice, les conditions climatiques et l’environnement des objets. Etudes et devis donnent lieu à des programmations annuelles, pouvant bénéficier de subventions de l’Etat et des collectivités territoriales, en tenant compte des urgences et des priorités.

Voir aides financières et procédures

Les interventions visent avant tout à prolonger la vie matérielle de l’œuvre, par des traitements de consolidation, de désinfection, de nettoyage. Elles doivent aussi tenir compte de la présentation des objets dans leur cadre d’usage, édifice religieux ou civil, tout en s’interdisant toute restitution hasardeuse. La restauration est un moment de redécouverte de l’œuvre, rendue possible par les confrontations des données de l’histoire de l’art et des investigations menées par le restaurateur. Cette documentation est indispensable à ceux qui auront demain à charge la transmission de ce patrimoine.

Valoriser et conseiller

Après restauration, le conservateur des antiquités et objets d’art a pour mission de favoriser la mise en valeur des œuvres dans l’édifice pour lequel elles ont été conçues. Il conseille les propriétaires en matière d’accrochage, de scellement, d’éclairage et de présentation des œuvres. Un travail important reste à faire en matière d’ouverture des édifices et d’information au public (dépliant, signalétique, cartel) afin de lui permettre de comprendre et d’apprécier les objets. Ce souci préside à l’organisation des trésors rassemblant les œuvres d’un même édifice (d’une cathédrale par exemple), ou de plusieurs églises.
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