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Conseils pratiques




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puceLa lutte contre les vols

Les objets volés en Haute-Garonne

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Malgré le souci constant des services du patrimoine - notamment à travers la constitution de trésors dans les cathédrales et dans certaines églises, la tenue d’inventaires précis, la couverture photographique et les récolements lors des inspections -, la sécurité du patrimoine est loin d’être assurée pleinement.
Le nombre des vols et l’audace des voleurs sont particulièrement significatifs, incitant sans cesse à renforcer la prévention et les précautions qui s’imposent sous peine de priver le département de sa mémoire patrimoniale.
Depuis les années 1950, il existe un véritable marché de l’art sacré, tant national qu'international, parallèle autant qu’officiel, dont les principaux débouchés à l’étranger se trouvent en Allemagne, Belgique, Hollande et Italie, sans oublier les Etats-Unis. D’après les conclusions du ministère de l’Intérieur, ce trafic est principalement alimenté par un pillage organisé de nos édifices religieux.
La conservation du patrimoine relève de la responsabilité de chacun. Le classement monument historique d’un objet ou son inscription impose au propriétaire de cet objet des obligations et des devoirs. Le code du patrimoine (art. L. 622-9) affirme : “les différents services de l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics ou d'utilité publique sont tenus d’assurer la garde et la conservation des objets mobiliers classés au titre des monuments historiques dont ils sont propriétaires, affectataires ou dépositaires et de prendre à cet effet les mesures nécessaires. Les dépenses nécessitées par ces mesures sont, à l’exception des frais de construction et reconstruction des locaux, obligation pour les collectivités territoriales.”
Dans le cas où le propriétaire d’un objet classé ne peut assurer sa conservation, le ministère de la Culture peut ordonner le transfert provisoire de l’objet menacé dans le trésor de la cathédrale, un Musée d’Art sacré ou tout musée public susceptible de l’accueillir dans de bonnes conditions.

Comment sécuriser les œuvres d’art ?

La protection sur place (in situ) est toujours la solution idéale. On cherche en effet à garder les objets dans l’édifice pour lequel ils ont été acquis ou donnés.
Voici quelques conseils qui permettront de mieux sécuriser les œuvres d’art :

  • Travaux de sécurité
    • Renforcement des huisseries, portes, volets.
    • Pose de serrures de sécurité.
    • Barreaudage des fenêtres ou pose d’un grillage anti-effraction.
    • Alarmes.
    • Scellement de la statuaire, fixation des tableaux.
    • Acquisition de coffres-forts scellés au sol.

  • Conseils pratiques
    • Accompagner les visiteurs ; relever éventuellement les numéros des véhicules ou demander une pièce d’identité.
    • Ne jamais confier les clefs à des personnes étrangères non connues, ni mandatées.
    • Ne jamais faire visiter les sacristies aux personnes non autorisées. Les fermer à clefs.
    • Fermeture impérative des églises la nuit.
    • Fermeture des églises le jour si celles ci sont éloignées d’habitations, sans surveillance.
    • Possibilité pour les communes d’organiser un gardiennage rémunéré
    • Surveillance régulière par la commune propriétaire des objets classés et inscrits se trouvant dans l’église. Les communes possèdent normalement des listes partielles à jour envoyées par la Conservation des Antiquités et objets d’art.
Que faire en cas de vol ?

Le propriétaire doit déclarer immédiatement le vol auprès de la police ou de la gendarmerie, déposer une plainte avec constitution de partie civile et alerter aussitôt le CAOA.
Il doit également prévenir le CAOA. Grâce à la documentation réunie sur l’objet volé, le CAOA peut saisir l’Office Central de lutte contre le trafic des Biens culturels qui intégrera dans les bases de données informatiques JUDEX et TREIMA (thesaurus de recherche électronique en imagerie artistique) tous les éléments mis à leur disposition. Pour enquête la photo de l’objet peut être publiée dans les revues spécialisées.

OCBC -Direction centrale de la Police judiciaire-
8 rue de Penthièvre
75008 Paris
tél. 01.40.07.67.85 ou 01.49.27.49.27
fax : 01.40.07.67.89)
Messagerie électronique : ocbc-doc.dcpjac@interieur.gouv.fr

L’alerte du STRJD permet de sensibiliser les brigades locales à la prise en compte du délit et à la coordination des enquêteurs.
L’OCBC procède à la diffusion de l’information, grâce aux circulaires de recherches nationales et internationales (Interpol).


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Que faire en cas d'infiltration d'eau document pdf
Que faire en cas d'infestation d'animaux ?document pdf
Que faire en cas d'incendie ? document pdf

Ces fiches pratiques sont la synthèse d’un guide sur la Conservation des objets mobiliers dans les églises édité par la Ministère de la culture et de la communication, direction de l’architecture et du patrimoine, en 2004. Cet outil d’auto-évaluation destiné aux communes, associations et paroisses, a été réalisé dans le but d’aider les personnes chargées de la gestion matérielle des églises et de leur contenu, à évaluer les conditions de conservation des objets et à repérer les causes éventuelles de dégradations. Cette démarche pourra ainsi déboucher sur des actions de préservation souvent très simples et peu coûteuses.


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Pourquoi et par qui restaurer ?

Au cours des siècles, le patrimoine a subi toutes sortes d’agressions : celle du temps, de l’air, de l’eau, des animaux ; celles des hommes : agressions volontaires (guerres, vandalisme, saccages, goût immodéré de la ruine “ romantique ”, excès d’esthétisme ou rénovation outrancière, changements de mode), agressions par ignorance (incompétence technique, manque de connaissances scientifiques).

Une restauration réussie c’est quoi ?
Avant tout ce n’est ni une simple opération de routine, ni une rénovation, mais un acte critique, un compromis entre la rigueur historique et l’exigence esthétique.

Une restauration réussie c’est :
Ne rien ajouter de “ neuf ” (respect de l’œuvre)
Rendre lisible : enlever toutes les trahisons du temps, crasses et accidents
Connaître précisément les produits utilisés

Ces principes sont ceux édictés en 1964 à Venise lors du IIe Congrès international des architectes et des techniciens des Monuments historiques dans une charte célèbre qui a désormais force de loi.

Par qui restaurer ?

ACRMP
Association des Conservateurs Restaurateurs Midi-Pyrénées
Présidente : Anne CRAVEIA
190, avenue Jean Rieux
31500 TOULOUSE
Tél. 06 74 44 93 45
acrmp@free.fr

Toutes personnes diplômées de :
- l’Institut national du patrimoine section restauration (anciennement IFROA)
- l’Ecole supérieure d'Art d’Avignon (ESAA) (pour la peinture)
- l’École supérieure des Beaux-Arts de Tours (pour la sculpture)
- l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne

Toute restauration doit être accompagnée d’un dossier précis, détaillé et complet. Quand un restaurateur prend en charge un objet mobilier, il prévient toujours par écrit le propriétaire de la date d’ouverture du chantier ou d’enlèvement de l’objet. Avant d’emporter l’objet, il remet au propriétaire une décharge dûment signée. Le suivi des travaux est effectué par le conservateur des Monuments historiques chargé d’inspection en relation directe avec le conservateur départemental des Antiquités et Objets d’Art. Une réception des travaux est prévue dans une dernière étape. L’opération est totalement terminée quand les restaurateur a joint sa facture, un rapport détaillé des travaux comportant, outre des photographies présentant les différentes étapes de la restauration, la liste des produits et techniques utilisés.

Un particulier ne peut en aucun cas restaurer lui-même un objet protégé au titre des monuments historiques

Il est à noter que le métier de restaurateur requiert de longues années de formation et des connaissances étendues dans des domaines variés : histoire de l’art, histoires des techniques, physique, chimie…Seul un restaurateur expérimenté et travaillant sous le contrôle de la Conservation des AOA et de la conservation régionale des monuments historiques peut apporter des garanties suffisantes de respect de l’œuvre.

Les aides financières et les procédures

Procédures pour les objets classés


Après avoir averti le CAOA qui coordonne les programmes de restaurations, le programme est soumis à l’approbation de la conférence administrative régionale (C.A.R.) dans le courant de l’année précédant celle des travaux. Les propriétaires sont ensuite sollicités par la D.R.A.C Midi-Pyrénées. Généralement un courrier est envoyé au propriétaire en début d’année civile pour l’exercice en cours ou à la fin de l’année en cours pour l’année suivante. Un plan de financement est alors établi. Le devis demandé au restaurateur par l’inspecteur des Monuments historiques et approuvé par ce dernier, est envoyé au propriétaire pour accord. Si sa réponse est positive, c’est la Conservation régionale des Monuments historiques, maître d’ouvrage, qui enverra un ordre de service au restaurateur, signataire d’un engagement préalable.

Procédures pour les objets inscrits

Les propriétaires d’objets inscrits doivent déclarer leur intention de restaurer ces objets deux mois à l’avance à la Préfecture qui sollicitera l’avis de l’inspecteur des M.H. et du CAOA.
Comme pour les objets classés, un programme annuel de travaux est proposé par le CAOA à la Conservation des M.H.

Les subventions

Objets classés : 50 % du montant total des travaux (Etat)
Objets inscrits : 20 à 25 % les travaux ne pourront débuter qu’après notification au propriétaire de l’arrêté attributif de subvention (Etat)

Le Conseil Départemental finance à hauteur de 70 % les travaux de gros œuvre et 50 % pour les travaux intérieurs tels que :
Restauration intérieure du chevet
Travaux de chauffage
Restauration des vitraux
Travaux d’entretien
Rénovation des toitures
Mises aux normes électricité
Installation d’un paratonnerre et parafoudre
Réfection du système électrique des cloches (non recommandé), horloge
Remplacement gouttière
Travaux maçonnerie, menuiserie, peinture
Remplacement porte d’entrée
Aménagement salle de Trésor
Restauration de l’orgue

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