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L'effondrement du clocher de la Dalbade à travers les archives judiciaires

Dossier de non lieu du tribunal de première instance de Toulouse, cote : U 3441

Dossier de non lieu du tribunal de première instance de Toulouse. 1/3. ADHG U 3441.
Les procédures judiciaires et parmi elles, les dossiers de non lieu sont une source d'information majeure sur les événements marquants (et souvent dramatiques) de l'histoire locale (incendies d'édifices, explosions, accidents industriels, ferroviaires.).

Le dossier de non lieu que nous vous présentons aujourd'hui en est un bon exemple.
Il contient l'ensemble le plus important de documents sur la catastrophe, l'histoire et l'état du bâtiment à travers les dépositions (des témoins, victimes, spécialistes), les enquêtes, les rapports d'expertises et les pièces versées au dossier (courriers, plans, croquis, photos, articles de journaux.).

Dans la nuit du 10 au 11 avril 1926, vers 3h 15 du matin, le clocher de l'église de la Dalbade s'est écroulé, tombant en partie sur l'église, en partie sur l'école libre de la Dalbade ainsi que sur les immeubles voisins.
Dossier de non lieu du tribunal de première instance de Toulouse. 2/3. ADHG U 3441.
L'accident a fait 2 morts, Monsieur Denax, boulanger et son épouse, habitant au 18 de la rue des Polinaires. On dénombre 9 blessés dont 3 graves qui se trouvaient aux 18 et 20 rue des Polinaires, immeubles totalement détruits. Les décombres s'accumulent sur plusieurs mètres de hauteur et à l'intérieur de l'église, plusieurs bas reliefs, tableaux et sculptures sont détruits.

Afin de déterminer les causes et les responsabilités de l'accident, une information judiciaire contre X. est ouverte par le parquet de Toulouse pour homicides et blessures par imprudence.

L'expert nommé est Patrice Bonnet (architecte en chef du gouvernement, des Palais de Versailles et de Trianon), il conclut "que le clocher reconstruit en 1882, sans présenter à proprement parler aucun vice de construction, devait à quelque particularité de ses dispositions une fragilité anormale. De cet état particulier, sont découlés les premiers accidents, ensuite multipliés et accrus par l'action des agents atmosphériques (et peut-être celle du beffroi), action favorisée par la négligence apportée depuis trente ans au moins dans la réparation et l'entretien de l'édifice. Les effets combinés de ces deux sortes d'accidents, ont amené peu à peu l'effondrement".
Dossier de non lieu du tribunal de première instance de Toulouse. 3/3. ADHG U 3441.


Le juge d'instruction, Jean Signorel conclut après huit mois d'enquêtes qu'au point de vue pénal "aucune infraction ne peut être relevée contre quiconque" et prononce un non lieu le 24 décembre 1926.



Les procédures judiciaires sont librement communicables à l'expiration d'un délai de 75 ans à compter de la clôture du dossier (et de 100 ans pour les affaires de mœurs et les affaires concernant les personnes mineures). Avant ce délai, il est nécessaire d'instruire une demande de dérogation.

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