Fonds classé.

La baronnie de Balma englobe les communautés de Pin-Balma et Lasbordes. Originellement elle était un bien de l'archevêché de Toulouse et relevait donc de sa temporalité. L'archevêque Loménie de Brienne la vendit en 1770 au marquis de Castelpers avec les droits de basse, moyenne et haute justice . Ainsi, pour consulter les documents relevant de l'administration de la seigneurie et du contentieux avant cette date, il faut se référer à la sous-série 5G contenant entre autre les papiers de la temporalité de l'archevêché. On trouve malgré tout en 5G des affaires postérieures de quelques années à 1770.

Ce petit fonds ne contient quasiment que des dossiers de procédures criminelles. Il ne reste rien du rôle d'administrateur de la seigneurie et des relations avec les communautés (nominations des gardes-chasse, bailles, consuls...).

Communicable

Répertoire numérique par P.Amilhaud, 2012, 1 p.

26/07/2012

29/10/2015

Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.