Notice descriptive
Cugnaux (1761-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 157 1-13
Intitulé : Cugnaux
Date : 1761-1940
Importance matérielle : 13 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Toulouse. Canton : Toulouse Ouest. Perception : Blagnac puis Toulouse Banlieue Ouest (1935).
Lieu : Cugnaux (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an IX-1940)
- Administration générale. - Contentieux, réclamations des héritiers Baranquet concernant le paiement d'une rente due par la commune (1761-1822), de Mme Finot, veuve Nicol, tendant à obtenir la remise de deux registres de reconnaissances (1807), d'Antoine Capella pour le paiement de travaux effectués à l'église (1855-1856), de Léopold Duboul pour le paiement d'un terrain (1868-1869), de M. Gaspard concernant les réparations de l'église (1922), de la société « La Jeunesse sportive cugnalaise » au sujet de l'utilisation exclusive du boulodrome par « L'Étoile sportive » (1936) ; litiges avec la commune de Villeneuve-lès-Cugnaux (Villeneuve-Tolosane) concernant l'exercice du culte et le dépôt des registres paroissiaux antérieurs à 1787 (an XI-1829), le partage des matériaux provenant de l'ancienne église incendiée (1824-1826), le partage du cimetière, indivis entre les deux communes (1888-1897) ; poursuites contre divers habitants refusant de payer les rentes locatives (1812), la commune de Toulouse pour obtenir le recouvrement du legs Poueich (1889-1890), Étienne Sabardine, débiteur d'une rente locative (1892) ; enquête concernant un acte de malveillance commis sur un arbre appartenant à la commune (1832). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école maternelle (1889-1906), de logements au garde-champêtre (1897), aux enseignants (1899-1907) ; abonnement à la SACEM (1919) ; assurances contre l'incendie et responsabilité civile (1919-1937). Acquisitions d'une pompe à incendie (1890), de matériel électrique pour les fêtes publiques (1914). Expédition de pièces (1906). Conseil municipal, problèmes consécutifs à la mobilisation du maire (1939). (1761-1939)
- Personnel communal. - Révocations, nominations et traitement, garde-champêtre (1870-1886), secrétaire de mairie, (1915-1931), femme de service de l'école maternelle (1922-1933), porteur des dépêches (1926-1930), fossoyeur (1926-1938), tambour de ville (1930-1938), préposé au droit de pêche (1938), régisseur des recettes (1939). (1870-1939)
- Bâtiments communaux. (1821-1940)
- Biens communaux. - Eau, vivier communal du Prat Vézinal, prise de possession du terrain par la caisse d'amortissement à l'exception du vivier et du passage y menant (1810-1813), mise à ferme (1840), droits de pêche (1882-1888), curage (1895) ; puits de l'Obit, établissement d'une pompe (1899). Exploitation des biens, baux ruraux, communaux de la Cassagnère et de la Bourdette (1811-1812), quartiers du Barry et de la Montole (1821-1822), quartiers de Jouxerre et du Barry (1835-1836), communal de Bazardens (1837-1842), jardins communaux (1922-1940) ; vente de terreau (1875-1890), d'arbres (1920), de barriques (1924). Transactions immobilières, aliénations des communaux de Bazardens et de Trépadou (1870-1878), d'une partie du Prat Vézinal (1880-1881), de terrains sis à la Gravette (1924), au Barry (1934) ; acquisition de l'îlot du Prat Vézinal (1878-1879). (1810-1940)
- Cimetière. (an XII-1936)
- Agriculture, commerce. - Subsistances, boucherie, règlementation et bail. (1820-1869)
- Police. - Police rurale, dépaissance, règlementation. (1822-1832)
- Travaux publics. - Éclairage public, acquisition de réverbères (1889), concession (1909). Éclairage électrique, installation et concession (1907-1913). (1889-1913)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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