Notice descriptive
Circonscriptions administratives | |
Cotes extrêmes : 1 M 229-273 |
ContenuPrésentation du contenu
Les documents conservés sous ces cotes, provenant tous de la préfecture, rendent compte des modifications des circonscriptions territoriales, soit réalisées, soit envisagées, de la Haute-Garonne, du Consulat à la fin de la Troisième République. Ils sont surtout riches et complets pour le XIXe siècle, car c'est la période où les ajustements découlant du découpage révolutionnaire initial ont été les plus fréquents. La grande opération du cadastre (1807-1839 en Haute-Garonne) a notamment rendu patentes beaucoup d'aberrations de la carte communale, auxquelles de très nombreuses mesures (rectifications de limites, fusions et scissions) ont essayé de remédier.
Le classement suit la hiérarchie administrative, de l'Etat à la commune : il débute par la frontière entre France et Espagne, aborde ensuite les délimitations entre la Haute-Garonne et les départements limitrophes, se poursuit par les arrondissements et les cantons et se termine au plus petit échelon, celui de la commune.
Deux ouvrages peuvent dispenser de toute présentation historique et juridique plus complète. L'introduction et les annexes du premier donnent le cadre national ; le second décrit par le menu l'évolution de la Haute-Garonne.
MOTTE (Claire), SEGUY (Isabelle), THERE (Christine), Communes d'hier, communes d'aujourd'hui. Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d'histoire administrative, Paris : Institut national d'études démographiques, 2003, 406 p. et cd-rom.
DUPONT (Pierre), L'invention de la Haute-Garonne. Géographie administrative de la Haute-Garonne de la Révolution à nos jours, édition mise à jour par Jean Le Pottier, préface de Pierre Izard, Toulouse, Les Amis des Archives de la Haute-Garonne, 2009, 369 p. et cartes.
On ne saurait ignorer, d'autre part, l'ouvrage toujours utile de Léon Dutil : DUTIL (Léon), La Haute-Garonne et sa région : géographie historique, Toulouse-Paris, Privat-Didier, 1928-1929, 2 vol
IndexationSujets
circonscription territoriale / départementLieux
Haute-Garonne (France ; département)Type de documents
Documents figurés / Documents écrits / Photo
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
27/09/2013Dernière mise à jour :
17/01/2020 13:34:33Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Iconographies
Notices filles
- Description du département de la Haute-Garonne par M. Dantigny, secrétaire général de la préfecture, rédigé à l'aide de mémoires de MM. Picot de Lapeyrouse, de Saget, Laupiès, Majorel, Malpel de Villèle, Boussac, de Puymaurin, etc. au Xe et XIIe. Monographie publiée pour la plus grande partie dans " l'annuaire de la Haute-Garonne " de 1807.
Exemplaire définitif, 151 f°, première rédaction (inachevée) ; étude concernant les Pyrénées ; autre exemplaire, 172 pages ; pièces justificatives : contributions des sous-préfets de certaines villes, statistiques ; étude concernant les coutumes villageoises, 8 f° ; autre exemplaire. - Délimitations internationales avec l'Espagne, 1828-1893. (1828/1893)
- Délimitations avec les départements limitrophes, an X-1859, 1940. (1801/1940)
- Arrondissements, an VII-1816 (1798/1816)
- Cantons, an XI-1922 (1800/1922)
- Communes, an VI-1935 (1799/1935)
- Modification du nom des communes, 1933-1935 (1933/1935)