Notice descriptive
Clermont-le-Fort (an X-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 148 1-11
Intitulé : Clermont-le-Fort
Date : an X-1940
Importance matérielle : 11 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Toulouse. Canton : Auterive (1790) puis Castanet-Tolosan (an VIII). Perception : Pechbusque puis Toulouse Banlieue Est (1935).
Clermont prend le nom de Clermont-le-Fort par décret du 4 janvier 1938
Lieu : Clermont-le-Fort (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune. (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1825-1877) ; litiges concernant le bail à ferme des communaux (1825-1840), la propriété d'un ramier formé sur l'Ariège (1850), la coupe de peupliers sur un terrain communal (1852-1853), un chemin de service (1884) ; réclamation de Jacques Laguens, entrepreneur des travaux de l'église et du cimetière, pour paiement de sommes dues (1857-1870) ; poursuite contre Pierre Durand pour l'accaparement de la fontaine de l'Infernet (1858). Contrats, assurance contre l'incendie (1891), abonnement à la SACEM (1912-1923). (1825-1923)
- Personnel communal. - Nominations, secrétaire de mairie (1937-1940), régisseur des recettes (1939), secrétaire adjoint (1940). (1937-1940)
- Bâtiments communaux.
Église, réparations ainsi qu'à la mairie (1828-1934), restauration de la chapelle Notre-Dame (1829-1830), carrellement (1935), réparation de la toiture et de l'entrée (1837-1838), du chœur (1840-1843), construction de la sacristie (1843-1848), consolidation du clocher (1844-1846), reconstruction du clocher, exhaussement des murs, établissement d'une voûte et réfection de la toiture (1852-1856), restauration du porche et de la tribune (1869-1874).
Presbytère, réparations ainsi qu'à l'école (1829-1936), location (1934).
École et mairie, école-mairie, ancien bâtiment, acquisition et aménagement (1839-1844), réparation et acquisition de matériel pédagogique (1868) ; nouveau bâtiment, construction (1879-1888), acquisition de mobilier (1886), location d'une partie du premier étage (1930-1940), réparation de la salle de mairie (1931-1933) ; mairie, projet d'acquisition, abandon (1850-1851).
Maison du passeur, acquisition (1852), reconstruction (1870-1878). (1828-1940) - Biens communaux. - État des biens et revenus (an X-1806). Exploitation des biens, partage des communaux (an XII-1823) ; mise à ferme de l'ilot de la Piboule sis sur l'Ariège (1853-1854) ; vente de baliveaux (1877-1878), d'osier (1878-1879). Transactions immobilières, aliénations de communaux usurpés sis aux quartiers de la Fontaine, de Rabé, des Sérisiés, des Fraysses, de la Brègue, de la Riverotte, des Clauzets, de la Gourgasse, du Fort, de Vidalet, de Cabanne, Sengely et Ciriès (1853-1869), de la parcelle dite Champ de Clermont (1905) ; acquisition d'un ramier (1866-1868) ; échange de terrains en bordure de l'Ariège (1931-1932). Eau, fontaine du chemin de l'Infernet, reconstruction (1849) ; abreuvoir des Pradets, construction (1884). Carrière, ramier communal, extraction de sable et graviers, réglementation (1932). (an X-1932)
- Cimetière. - État (an XII). Concessions, tarifs (1854-1860), titres (1860-1925), demande de renseignements concernant la cession de concessions gratuites pour les soldats décédés à la guerre (1923), les timbres des actes (1932). Travaux, clôture, construction (1861-1864), réparations (1867-1896), reconstruction (1912-1913). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1924). (an XII-1932)
- Cours d'eau. - Ariège, bacs, acquisition ainsi que de bateaux. (1905-1932)
- Police. - Police rurale, dépaissance dans le ramier communal, réglementation. (1932)
- Travaux publics. - Éclairage public, électrification des bâtiments communaux. (1933)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en C, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
