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Hypothèques : mise en ligne des tables et répertoires de la conservation de Toulouse


L'opération de restauration et de numérisation des tables et répertoires de la conservation des hypothèques de Toulouse qui rendait impossible les recherches de relevés de formalités pour des biens dépendant de cette conservation est maintenant presque achevée.

Afin de vous permettre de mener vos recherches, nous avons mis en ligne les registres indicateurs, les tables alphabétiques et 497 répertoires de comptes sur 552. Les 55 répertoires restant sont soit en cours de restauration soit en cours de numérisation. Ils seront rajoutés au fur et à mesure de l'achèvement des travaux de numérisation.

Attention : cette opération de mise en ligne ne concerne pas les registres de transcriptions. Il est toujours possible de venir consulter les registres de transcriptions dans la salle de lecture à Toulouse ou de demander des copies de transcription en utilisant le formulaire disponible dans la rubrique renseignements pratiques.

 Consulter les Répertoires de formalités, Registres indicateurs et
Tables alphabétiques de la conservation des hypothèques de Toulouse


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