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Hypothèques : Indisponibilité des tables et des registres
de la conservation de Toulouse

Depuis plusieurs mois, les Archives départementales mènent une opération de restauration et de numérisation des tables et répertoires de la conservation des hypothèques de Toulouse, ce qui rend impossible les recherches de relevés de formalités (le relevé de formalité donne la liste des actes concernant des biens immobiliers passés par une personne) pour les biens situés dans le ressort de cette conservation.
L’ensemble des tables est désormais numérisé et consultable sur les postes informatiques prévus à cet effet dans nos salles de lecture de Toulouse et de Saint-Gaudens.
158 répertoires sont d’ores-et-déjà restaurés, numérisés et consultables sur les postes informatiques prévus à cet effet dans nos salles de lecture.
339 répertoires viennent de partir chez un prestataire extérieur pour numérisation. Ils seront consultables sur les postes informatiques prévus à cet effet dans nos salles de lecture au plus tard durant le dernier trimestre 2018.
Les 55 répertoires restant doivent être confiés à un prestataire extérieur pour restauration avant de pouvoir être numérisés. Ces opérations devraient être menées à leur terme dans le courant de l’année 2019.

Lorsque les opérations de numérisation seront achevées, les Archives départementales mettront en ligne sur leur site internet les tables et les répertoires.

Attention : l’opération de numérisation ne concerne pas les registres de transcriptions. Il est toujours possible de venir consulter les registres de transcriptions dans la salle de lecture à Toulouse ou de demander des copies de transcription en utilisant le formulaire disponible dans la rubrique renseignements pratiques.

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